BESOIN D'AILES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BESOIN D'AILES
Dénomination : BESOIN D'AILES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 899.824.062

Publication

08/05/2013
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Sik'i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en entier) : BESOIN D'AILES

Tribunal de commerce (se Charlet=

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2 6 AVR. 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0899824062 Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE Siège : RUE DES ECOLES 26 A 6230 PONT-A-CELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 23 avril 2013

(.Nomination du chef d'entreprise

Le conseil décide de confier la gestion journalière de la société à Madame Van Reeth Nicole. Toutes les; prérogatives en matière de gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans le cadre de sa gestion journalière lui sont de ce fait confiées, conformément aux statuts.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement engagée par la seule signature du chef d'entreprise.

Il n'a pas, en cette qualité, à justifier d'une autorisation préalable ou spéciale pour agir. Madame Van Reeth rendra des comptes directement au Conseil d'Administration. Cette décision est prise à l'unanimité.

BOMBWE FATAKI VAN REETH Jan

Administrateur Administrateur

Annexe : copie du PV du CA du 23/04/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2013
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__, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge





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TRIBUNAL

Ct-I

COMMERCE

RLEROI ENTRE LE

HAVR. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0899.824.062

Dénomination

(en entier) : BESOIN D'AILES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 6230-Pont-à-Celles, rue des Ecoles, 28

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET SOCIAL  AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  REFONTE DES STATUTS  RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 22 avril 2013, en cours d'enregistrement.

1° MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris au point 5 article 4 des statûts.

2° MODIFICATION DU BUT SOCIAL:

L'assemblée a décidé de modifier le but social par l'adoption du texte repris au point 5 article 3 des statuts.

3° AUGMENTATION DU CAPITAL ;

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de six mille cent euros (6 100,00 ¬ ), pour le porter de douze mille cinq cents euros (12 500,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de six mille cents euros (6 100,00 ¬ ), à prélever sur les réserves disponibles de la société telles qu'elles figu-rent à la situation active et passive arrêtée au 28 février 2013.

En conséquence, augmentation de la valeur nominale des parts sociales, pour la porter à septante-quatre euros quarante centimes (74,40 ¬ ).

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ) et est représenté par deux cent cinquante (250) parts d'une valeur nominale de septante-quatre euros quarante-centimes (74,40 ¬ ).

4° TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL :

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à 6230-Pont-à-Celles, rue des Ecoles, 26

5° REFONTE DES STATUTS :

L'assemblée a décidé de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précèdent et pour

les adapter au Code des sociétés.

En conséquence, elle a approuvé, article par article, le texte intégral suivant :

"TITRE].  DENOMINATION -- SIEGE  OBJET ET BUT SOCIAUX  DUREE

ARTICLE 1, FORME ET DÉNOMINATION

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité Limitée à finalité sociale.

Elle est dénommée BESOIN D'AILES,

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "société

coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale" ou des initiales "SCRL à finalité sociale".

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6230-Pont-à-Celles, rue des Ecoles, 26.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, et à condition que la modification soit publiée à l'annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. BUT SOCIAL

La société n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité.

La société a pour but social de favoriser la réinsertion de personnes défavorisées et la création d'emplois durables. Elle vise à favoriser une réelle (ré) insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant à faciliter ce nouveau démarrage professionnel.

La société organisera ses activités dans le cadre de l'économie sociale, et en particulier, selon les principes suivants :

 Services aux membres ou à la collectivité;

 Autonomie de gestion;

-- Décision démocratique;

a Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 4. OBJET SOCIAL

Pour la réalisation du but social défini à l'article 3, la société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers de répondre aux besoins de services de proximité, et plus spécifiquement, toutes les activités dans le cadre des titres services.

La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l'entreprise..

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet, de même qu'elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 5. DURE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modifications aux Statuts.

TITRE ll.  CAPITAL ET PARTS SOCIALES

ARTICLE 6, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimité. Il est composé d'une partie fixe et d'une partie variable. La partie fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ), représenté par deux cent cinquante parts (250) parts sociales d'une valeur nominale de septante-quatre euros quarante centimes (74,40 ¬ ) chacune.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe. La part variable varie en fonction de l'admission ou du départ d'associés, de l'augmentation du capital ou de retrait des parts.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe devra à tout moment être souscrit et libéré selon les prescriptions légales. Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra être augmentée par une décision de l'assemblée générale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

ARTICLE 6bis. HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, à Rixensart, le 12 août 2008, le capital social était fixé à douze mille cinq cents euros (12 500,00 ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50,00 ¬ ), libéré à concurrence de cinq mille euros (5 000,00 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 23 avril 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de six mille cent euros (6 100,00 ¬ ), pour le porter de douze mille cinq cents euros (12 500,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

ARTICLE 7, PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts, lequel est tenu par l'organe de gestion, conformément à l'article 357 du Code des sociétés. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs titulaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant titulaire de la part à l'égard de la société.

Toutefois, dans le cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera de plein droit tous les droits et prérogatives attachés à la part considérée.

31 T ARTICLE 8. CESSIBILITÉ DES PARTS ENTRE ASSOCIÉS

e....). Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés ou non moyennant l'accord préalable du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix.

 . TITRE Ill. -- ASSOCIÉS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 9, ASSOCIES

Sont associés

1° Les signataires de l'acte constitutif;

2° Les personnes physiques ou morales agréées par le conseil d'administration. La demande d'admission est adressée par écrit au conseil d'administration;

3° Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacité civile et qui sont engagés sous contrat de travail avec la société. Dans l'année de son engagement, le travailleur se voit exposé par l'organe de gestion la possibilité de devenir associé. L'information précise que dans le cas où le membre du personnel souhaite devenir associé, sa demande doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration approuve l'admission à la majorité simple des voix. Le demandeur est informé dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société.

ARTICLE 10. PERTE DE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

ARTICLE 11, DÉMISSION ET RETRAIT DE PARTS

Après un délai de trois ans à partir de la date de souscription, tout associé est libre de démissionner ou de demander le retrait partiel de ses parts, il en averti le conseil d'administration par lettre recommandée au cours des six premiers mois de l'année sociale.

Une démission ou un retrait partiel ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire la part fixe du capital à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Le conseil d'administration a également le droit de refuser la démission ou le retrait partiel si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.

Dès le moment où il cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la scciété, tout membre du personnel associé a le droit de démissionner et d'obtenir le remboursement de sa/ses part(s). li n'est donc pas tenu au délai de trois ans prévu au premier alinéa du présent article. L'organe de gestion l'informe de cette possibilité au moment de !a rupture du contrat. Toutefois le membre du personnel concerné pourra demander le maintien de sa qualité d'associé.

ARTICLE 12, EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission.

L'exolusion est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande, l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée, La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

ARTICLE 13, REMBOURSEMENT DES PARTS

En cas de démission, retrait cu exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves.

Les remboursements de parts ne sont en outre autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire la part fixe du capital à un montant inférieur à son minimum statutaire. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture cu d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers cu représentants, recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte établie par la Ici, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société.

TITRE IV. - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 15. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale, qui détermine la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles et leur mandat est gratuit

ARTICLE 16. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

,. Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

" 4-,~ En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

w ARTICLE 17, VACANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 18. PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil est présidé par le membre le plus âgé.

ARTICLE 19, REUNIONS

Le conseil se réunit sur la convocation du président de son président, ou, en cas d'empêchement ou si aucun président n'a été nommé, du délégué à la gestion journalière, et ce aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 20. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, Tout administrateur peut donner, par écrit (sous quelque forme que ce soit), mandat à un autre administrateur pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Sous réserve des dispositions particulières prévues par les présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion et consignées dans un registre spécial.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou un administrateur.

ARTICLE 21. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration doit conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et engagé(s) sous les liens d'un contrat de travail.

Le cas échéant, la délégation journalière peut également être confiée à un administrateur-délégué. En cas de coexistence de plusieurs délégations de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

De même, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer, dans les limites de leur propre délégation, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

ARTICLE 22. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE 23. CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 24. COMPOSITION - POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts,

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 25. RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

L'assemblée se réunit au moins une fois par an dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels. Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettres ordinaires, signées par le président ou deux administrateurs et adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à tout autre lieu, jour et heure fixés dans la convocation. L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration: Elle doit l'être si les associés possédant au moins un cinquième des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 26. DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, aucun associé ne peut prendre part au vote pour un nombre dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées. Cette limitation est portée au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société,

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a spécialement été indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée,

La décision n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées, Cette majorité est portée à quatre cinquièmes des voix lorsque la décision de modification statutaire porte sur l'objet social. ARTICLE 27. REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée par un autre associé.

Article 28. PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de l'assemblée, et par les associés qui le demandent.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

TITRE VI- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 29. ÉCRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels, arrêtés conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration établira également un rapport spécial sur la manière dont la société a réalisé le but social qu'elle s'est assignée aux termes des présents statuts. Ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but précité.

ARTICLE 30, BÉNÉFICES

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour-cent pour constituer la réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire.

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à réaliser la finalité sociale telle que décrite dans les présents statuts.

Il pourra être procédé à la distribution d'un dividende aux associés. Dans ce cas, le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé par l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 31. DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 32. LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations,

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi, ARTICLE 33. RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignations des sommes nécessaires à cet effet, et après le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société. Cette affectation sera décidée par l'assemblée générale,

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 34. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 35. DROIT COMMUN

Pour les objets qui ne sont pas expressément réglé par les statuts, il est référé à la loi, En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

6° RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'assemblée a décidé de renouveler le conseil d'administration et, en conséquence, de mettre fin au mandat

des administrateurs suivants à compter de ce jour ;

&.

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

 Madame Nicole VAN REETH MAKET MUGANAGA, domiciliée à 6230-Pont-à-Celles, rue des Eccles, 28;

 Madame FARH1 ANDEMA NTANDA, domiciliée à 7170-Manage, rue de la Station, 48.

En remplacement, elle a nommé à compter de ce jour les cinq administrateurs suivants ;

 Monsieur Jan VAN REETH, domicilié à 1970-Wezembeek-Oppem, avenue de l'Hippodrome, 116;

 Monsieur BOMBWE FATAK1, domicilié à 7170-Manage, rue de la Station, 48;

 Madame Hélène NENDUMBA NGADOMO, domiciliée à Mouscron (7712-Herseaux), Sentier des Gardons,

32

 Monsieur Paul BONGA BONGA GA1LLY, domiciliée à Sllly (7830-Graty), chaussée de Ghislenghien, 93

 Madame Cécile EYALOBA MOUKOURI KUOH, domiciliée à Charleroi (6041-Gosselies), rue Adolphe Rennoir, 7 (bte A)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps

 l'expédition de l'acte;

 le rapport du conseil d'administration avec la situation active/passive de la société;  les statuts coordonnés.

ti

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 24.04.2013 13097-0048-017
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 16.07.2012 12301-0313-017
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 27.06.2011 11220-0097-017
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 23.08.2010 10433-0482-016

Coordonnées
BESOIN D'AILES

Adresse
RUE DES ECOLES 26 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne