BETEL BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BETEL BELGIQUE
Dénomination : BETEL BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.252.096

Publication

18/02/2014
ÿþN" d'entreprise : 841.252.096

Dénomination

(en entier) : Betel Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Gillard 99 6043 Ransart

Objet de l'acte : Objet : Transfert de siège social - Démission - Nominations (G 03)044 if

Lors de l'assemblée générale il a été décidé :

de transférer le siège social Rue du Faleau 13 6200 Châtelineau

d'accepter la démission de Jean Paul Michotey, Administrateur -Trésorier

de nommer Sergio Raluy Molina comme Trésorier

de nommer Dolores Lopez Del Moral comme Administrateur

Le conseil d'administration se présente désormais comme suit :

Président : José Ramon Juan

Vice président : Eduardo Herrendez-Lissen Bonilla

Secrétaire : Johanne Silvestri

Trésorier : Sergio Raluy Molina

Trésorier adjoint : Maria Teresa Vaiis Pitarch

Administrateur : Dolores Lopez Del Moral

Délégation à la gestion journalière :

Trésorier : Sergio Raluy Molina

Secrétaire : Johanne Silvestri

Président : José Ramon Juan

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annex après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/11/2014
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N ri'r, Or, : 841.252.096

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Si : Rue du Faleau 13 6200 Chatelineaut

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de nommer Sergio Raluy Molina comme Administrateur -Trésorier en lieu et place de Trésorier

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Betel Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Gillard 99 6043 Ransart

Objet de l'acte : création d'une asbl

Entre les soussignés :

José Ramon Juan né à Inca Palma Majorque (Espagne) le 06 Juillet 1965,

domicilié au 51 Rue de la Fumade 13013 Marseille France,

Johanne Silvestre née à Charleroi (Belgique) le 10 juin 1969,

domiciliée au 99 Rue Gillard 6043 Ransart Belgique

Jean Paul Michotey né à Marseille (France) le 04 mai 1958,

domicilié au 24 Chemin de la Bigotte 13015 Marseille France

Maria Teresa Valls Pitarch, née à Nules (Espagne) le 19/05/1970,

domiciliée au 51 Rue de la Fumade 13013 Marseille France

Eduardo Hemandez-Lissen Bonilla, né à Séville (Espagne) le 10 janvier 1961,

domicilié à cl Antonia Rodriguez Sacristan n° 8A porte 2B 28044 Madrid Espagne

Maria Teresa Romo Moreno née à Piedrahita Avila (Espagne) le 29 juillet 1961,

domiciliée à cl Antonia Rodriguez Sacristan n° 8A porte 2B 28044 Madrid Espagne

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « BETEL Belgique asbl »

Article 2  Son siège social est établi Rue Gillard 99 6043 Ransart,

dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision de l'Assemblée générale.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : l'aide, l'assistance, l'écoute, l'hébergement et la réinsertion par le travail

de toutes personnes en difficultés, plus particulièrement celles touchées par la drogue et l'alcoolisme.

Article 4  A cet effet l'association disposera de différentes structures nécessaires à son fonctionnement

pour l'hébergement et des locaux conformément à l'objet social, avec différentes activités de récupération ,

vente de meubles usagés et la mise en oeuvre d'ateliers thérapeutiques de jardinage, peinture, propreté et

autres services.

Le produit de la vente des meubles, bibelots, vêtements ainsi que la rémunération des travaux précisés ci-

dessus constituent la principale ressource financière de l'association, les recettes servent uniquement au bon

fonctionnement de l'association.

TITRE III DES MEMBRES

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et adhérents et de membres d'honneur, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Le nombre des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont.

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge " MOD 2.2

Article 6 

1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

3)Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.

2. Sont adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent

en se conformant aux statuts.

3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à des personnes qui ont rendu

des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7  L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'administration,

la demande sera effectuée comme stipulée dans le R O I..

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et tes adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées

générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes

graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes

qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au

payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 25¬ .

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier

trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel adresse au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre

ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le

secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre

effectif de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le président initialement élu reste indefiniment en place sauf révocation par l'assemblée générale aux 3 tiers des voix pour motif grave.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un ou une ou plusieurs Vice-présidents s'il y a lieu, un Trésorier ou un ou une Trésoriere-adjoint s'il y a lieu, et un Secrétaire, ou un ou une Secrétaire-adjoint s'il y a lieu.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut toutefois déléguer Ja gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion joumalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de déléguè(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s)

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Réservé

"

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet El - Suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le sécretaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 20.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

" de distribuer le solde éventuel à l'Association BETEL France

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

' greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

' des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce (date de l'entrée des statuts au greffe) pour se

clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs :

José Ramon Juan

Eduardo Hernandez-Lissen Bonifia

Johanne Silvestri

Jean Paul Michotey

Maria Teresa Valls Pitarch

Les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant

conjointement représentent valablement l'association.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : José Ramon Juan

Vice-président : Eduardo Hernandez-Lissen Bonifia

Secrétaire : Johanne Silvestri

Trésorier : Jean Paul Michotey

Trésorier adjoint : Maria Teresa Valls Pitarch

Délégué à la gestion journalière :

Le Trésorier : Jean Paul Michotey

La Secrétaire : Johanne Silvestre

Le Président : José Ramon Juan

Fait à Ransart le 28 septembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BETEL BELGIQUE

Adresse
RUE DU FALEAU 13 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne