BETTINELLI

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BETTINELLI
Dénomination : BETTINELLI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 539.794.904

Publication

10/10/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

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0 1 OCT. 2013

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N° d'entreprise :~

Dénomination

(en entier) : BETTINELLI

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Namur, 404 - 6200 Châtelet

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du deux septembre deux mille treize, résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "BElTINELLI". Dans toutes les

factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale

doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif"

ou des initiales "S.N.C.".

Les associés sont actuellement

Monsieur BETTINELLI Giuseppe, NN 53.02.23-179-64, domicilié rue de Namur n°404 à 6200 Châtelet,

Monsieur CHEVAL Roger , NN 58.07.03-141-66, domicilié Rue des Masteltes n-2 à 6060 Gilly.

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6200 Châtelet, Rue de Namur n°404. La société peut établir, par

simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger, Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-Le nettoyage en tous genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces et ceatera), ainsi que tous les grands nettoyages généralement quelconques et la vente et mise à dispositions de tous appareils et produits de nettoyage ;

-Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente,

Bijlagen hij he Rè gisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.

-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, tavernes, cafés, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales et de leur prodiguer des avis.

La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger , dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut égaiement consentir'tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et ta gérance de tout immeuble bâti , meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

Toutes les opérations sus-mentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à l'étranger, en import ou export.

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.

Article ô : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à cinq cent euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation

de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :

- Monsieur BETTINELLI Giuseppe, à concurrence de 99 parts, soit 99 pourcent du capital.

- Monsieur CHEVAL Roger , à concurrence de 1 part, soit 1 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs

déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement

par versement en espèces qu'ils ont effectués auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sur un compte !BAN

n° BE81 0017 0733 8224 ouvert au nom de la société. En manière telle que la société a, dès à présent,

à sa libre disposition, une somme de cinq cent euros.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut âtre augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Monsieur BETTINELLI Giuseppe est désignée gérant non statutaire de la société.

Le mandat de gérant de Monsieur BETTINELLI sera rémunéré. Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers,

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou

interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces

évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de

marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à

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l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2015.

Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2014.

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour ia formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une

cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la

majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant,

en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la

date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait d0 ['être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. SI la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts,

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 21 : COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 22 : DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi, En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au Registre du Commerce. En conséquence, toutes tes opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis le 01 mars 2013 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique

BETTINELLI Giuseppe

CHEVAL Roger

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

tall111

i

ti

~~ inuna! de co:" t-tmorc. de Oharlerof

Er 1-1, ,e

0 1 OCT. 2013

tirette

lYr

e{1e

N° d'entreprise :~

Dénomination

(en entier) : BETTINELLI

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Namur, 404 - 6200 Châtelet

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du deux septembre deux mille treize, résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "BElTINELLI". Dans toutes les

factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale

doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif"

ou des initiales "S.N.C.".

Les associés sont actuellement

Monsieur BETTINELLI Giuseppe, NN 53.02.23-179-64, domicilié rue de Namur n°404 à 6200 Châtelet,

Monsieur CHEVAL Roger , NN 58.07.03-141-66, domicilié Rue des Masteltes n-2 à 6060 Gilly.

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6200 Châtelet, Rue de Namur n°404. La société peut établir, par

simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger, Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-Le nettoyage en tous genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces et ceatera), ainsi que tous les grands nettoyages généralement quelconques et la vente et mise à dispositions de tous appareils et produits de nettoyage ;

-Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente,

Bijlagen hij he Rè gisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.

-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, tavernes, cafés, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales et de leur prodiguer des avis.

La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger , dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut égaiement consentir'tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et ta gérance de tout immeuble bâti , meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

Toutes les opérations sus-mentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à l'étranger, en import ou export.

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.

Article ô : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à cinq cent euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation

de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :

- Monsieur BETTINELLI Giuseppe, à concurrence de 99 parts, soit 99 pourcent du capital.

- Monsieur CHEVAL Roger , à concurrence de 1 part, soit 1 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs

déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement

par versement en espèces qu'ils ont effectués auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sur un compte !BAN

n° BE81 0017 0733 8224 ouvert au nom de la société. En manière telle que la société a, dès à présent,

à sa libre disposition, une somme de cinq cent euros.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut âtre augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Monsieur BETTINELLI Giuseppe est désignée gérant non statutaire de la société.

Le mandat de gérant de Monsieur BETTINELLI sera rémunéré. Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers,

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou

interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces

évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de

marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2015.

Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2014.

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour ia formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une

cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la

majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant,

en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la

date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait d0 ['être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. SI la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts,

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 21 : COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 22 : DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi, En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au Registre du Commerce. En conséquence, toutes tes opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis le 01 mars 2013 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique

BETTINELLI Giuseppe

CHEVAL Roger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BETTINELLI

Adresse
RU EDE NAMUR 404 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne