02/07/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
D�pos�
30-06-2015
Moniteur belge
R�serv�
au
*15311013*
0632866404
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
BETTING WALLONIE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE23 0689 0297 9491 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BELFIUS BANQUE, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.
Si�ge :
Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Emmanuel NIZET, de r�sidence � Dour (Elouges), en date du 29 juin 2015, en cours d'enregistrement, que :
1. Monsieur ABRASSART Freddy Bernard Daniel, n� � Boussu le premier octobre mil neuf cent septante-huit, domicili� � 7370 Dour, rue des Ch�nes, 99.
2. et Mademoiselle PILLONETTO Elodie, n�e � La Louvi�re le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-six, domicili�e � 7134 Binche (Ressaix), rue du Grand Orme, 3 bo�te 1.
Les cent (100,-) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Freddy ABRASSART, � concurrence de nonante-neuf (99-) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR).
- par Mademoiselle Elodie PILLONETTO, � concurrence d une (1-) part sociale, soit � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BETTING WALLONIE �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue L�opold II, num�ro 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue L�opold II 1 7000 Mons
Constitution
Les fondateurs ont par ailleurs remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.
Les statuts de la soci�t� ont ensuite �t� arr�t�s comme suit :
Article 1 - Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e � BETTING WALLONIE �
Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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a) la d�nomination sociale,
b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,
c) l'indication pr�cise du si�ge social,
d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue L�opold II, num�ro 1.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la
r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou � l'Etranger.
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Article 4 - Objet
La soci�t� a comme objet, � titre principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'Etranger, l organisation de pronostics sur les r�sultats d �preuves sportives ou sur tous types de r�sultats, l exploitation de jeux automatiques ou non, l exploitation de jeux de hasard et le transfert financier de paris, le tout � l exclusion des paris sur les courses hippiques.
Elle pourra �galement, � titre accessoire, op�rer la r�alisation d investissements immobiliers, tels qu achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu � l �tranger, ainsi que la constitution de tous droits r�els sur lesdits immeubles. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Article 7 Augmentation de capital
En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.
L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.
Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100,-)
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 8 - D�membrement de la propri�t� des parts sociales
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, � l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attach�s � celle-ci.
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Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un
associ�, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
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B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. � cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment ne pourra donner lieu � aucun recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.
Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce d�lai les cessionnaires, h�ritiers ou l�gataires dont l'agr�ment est refus� pourront exiger la dissolution judiciaire de la soci�t� pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du d�lai de paiement.
Article 10 - Registre des associ�s
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront notamment relat�s les transferts et transmissions de parts.
Article 11 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou
non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la
qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.
Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale sans que leur
r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.
Article 12 - Pouvoirs du g�rant
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l exception de ceux
r�serv�s par la loi � l assembl�e g�n�rale.
S il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, ils
disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente
la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 13 Opposition d int�r�ts.
Le g�rant qui a un int�r�t patrimonial oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer � l autre g�rant.
S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s. Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.
Article 14 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
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Article 15 - Contr�le
Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
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Article 16 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de juin, � dix-huit heures, au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque
associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas
n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 17 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non,
porteur d'une procuration sp�ciale.
Article 18 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le
plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t�
op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles,
n'auront pas �t� effectu�s.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.
Article 21 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
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Article 23 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables. Les comparants d�clarent avoir obtenu les autorisations et/ou licences n�cessaires � l exercice de l objet social de la soci�t� ou, � d�faut, faire le n�cessaire en vue de leur obtention avant le commencement des activit�s de la soci�t�.
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3� De ne pas nommer de commissaire. Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire associ�
Annexe : exp�dition de l'acte constitutif
1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.
2� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants :
- Monsieur Freddy ABRASSART
- Mademoiselle Elodie PILLONETTO
Tous deux ci-avant plus amplement qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent.
Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision
contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, et sauf pour Monsieur Freddy ABRASSART dont le
mandat est r�mun�r�.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s prennent ensuite �
l'unanimit� les d�cisions suivantes :