BETWIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BETWIN
Dénomination : BETWIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.473.949

Publication

25/06/2015
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uuekt cornsrzercv de Gllarleroi

ENTRE LE

16 JUIN 2015

Le Greffier

Greffe

(en entier) : BETWIN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILUTE LIMITEE

Siège : 6200 CHATELINEAU, Place Wilson, 84 boîte I

Objet de l'acte : constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu par Nous, Notaire Beyens à Sambreville, le 27/05/2015, enregistré le la 27/05/2015, répertoire 12597, il résulte que :

1/ Monsieur YILDIRIM, Hakiá, né à Charleroi, le quatorze octobre mil neuf cent nonante et un (numéro national : 91101418518), domicilié à 6060 CHARLEROI (GILLY), Chaussée de Lodelinsart, numéro 102/A



2/ Monsieur YILDIRIM, Yusuf, né à Charleroi, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national: 85121615570), domicilié à 6040 CHARLEROI (JUMET), rue Auguste Frison, 58,

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " BETWIN " ayant son siège à 6200 CHATELINEAU, Place Wilson, 84 boîte 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par deux cent parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/93ème du capital.

: Souscription :

Ils déclarent que les deux cent parts (200) sont souscrites en numéraires, au prix de nonante-trois euros (93 EUR) chacune, comme suit

1/ Monsieur YILDIRIM Haklei, à concurrence de 20 parts, soir mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) ;

2/ Monsieur YILDIRIM Yusuf, à concurrence de 180 parts soit parts soit seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR).

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un/tiers par un versement en espèces.

TITRE I- CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; Dénomination

49-1 (rSi

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La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " BETWIN ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6200 CHATELINEAU, Place Wilson, 84 boîte 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société peut accomplir, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :

Snack, taverne, café, jeux de hasard comme miss et jeux de çafé placé par un placeur de jeux agréé, Alimentation générale, Shop en général, achat vente de cigarettes, magasin de téléphonie, GSM, achats, vente, réparation de GSM, vente d'abonnement de téléphonie, intermédiaire commercial, Montage et démontage de pneus, achat et vente de pneus neufs ou d'occasion, nettoyage en général, nettoyage de véhicule, car wash, station service, paris sportifs, vidéothèque, JEUX DE HASARD EN GENERAL, suivant la licence accordée â la société par la commission des jeux.

La société peux acheter, transformer, vendre des biens immobiliers pour sou propre compte

-) La société peut exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de société tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

-) Elle peut procéder à l'acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de Ces participations.

-) Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association et entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-) La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de participation, de fusion, d'interventions financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

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-) La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

-) La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de I'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par deux cent parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune I/93ème du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

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Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de votes

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est rémunéré.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou I'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi de mai de chaque année à dix-huit heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre

qu'un samedi. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans Ies convocations. Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir, L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

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Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit â une voix. Chaque associé a Ie droit de voter par lui-même ou par mandataire.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui. relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de I'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve vient à être entamée.

" Réservé au Moniteur

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Volet B - Suite

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'assemblée peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du code des sociétés.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite Ies décisions suivantes

1°-,Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3°- Est désigné eu qualité de gérant non statutaire Monsieur Y1LDJRIM, Halski, précité et qui accepte.

l est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BETWIN

Adresse
PLACE WILSON 84, BTE 1 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne