BEUVELET TOITURES LRJ

Dénomination : BEUVELET TOITURES LRJ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 554.803.376

Publication

07/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N d'entreprise D�nomination

(en entier): "Beuvelet Toitures LRJ" (en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6150 Anderlues, rue du Br�l� 49

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le vingt-cinq juin deux mille quatorze par le Notaire Eric LOSSEAU, � Solre-sur-Sambre, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1. Monsieur BEUVELET Roland, Ghislain Georges Vital, pombier, n� � Anderlues le vingt-quatre Juin mil

neuf cent cinquante-sept, (num�ro au registre national 57.06.24-091,40), �poux de Madame Anton ietta

CATANI, domicili� et demeurant � 6150 Anderlues, Rue du Br�le 49.

Mari� � Anderlues sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de

mariage re�u par le notaire Hayot Jean, de r�sidence � Anderlues, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-

vingt-neuf, non modifi� � ce jour, tel qu'il le d�clare.

2.Monsieur BEUVELET Johan, plombier, n� � Charleroi le vingt-huit septembre mil

neuf cent quatre-vingt-deux, (num�ro au registre national 82.09.28-149.20), divorc�, domicili� et demeurant

� 6150 Anderlues, Chauss�e de Bascoup 69/3.

Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit:

lies comparants constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

au capital de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 E), lib�r� � concurrence de six

mille deux cents euros (6.200,00 E) et repr�sent� par cents (100) parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit:

Monsieur Johan BEUVELET, pr�nomm�: soixante (60) parts sociales: soit trois mille sept cent vingt euros.

E). . " - " -

Monsieur Roland BEUVELET, pr�nomm�: quarante (40) parts sociales: soit deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480,00 E).

Total : cents (100) parts sociales: soit six mille deux cents euros (6.200,00 E).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cents (100) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune int�gralement � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � )

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation �tablissant que cette somme a �t� effectivement vers�e en un compte sp�cial num�ro BE 08 3631 3575 8513 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

En outre, le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes. Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi:

IL Ils arr�tent comme suit les statuts de ia soci�t�.

Nature d�nomination

Article 1 er

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e en fran�ais "Beuvelet Toitures LRJ"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents quU

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

- la d�nomination sociale,

- la mention �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou les initiales �SPRL�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ii

(055LL o3 . 3g 6

07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge - l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

- les mets �registre des personnes morales� ou les initiales �RPM� accompagn�s de

l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et

suivis du num�ro d'immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6150 Anderlues, rue du Br�l� 49.

li peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� ['�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur beige par les soins du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet toutes activit�s relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci

lors de ['ex�cution par des sous-traitants et notamment :

- Les travaux de toitures et de couvertures de b�timents en g�n�ral,

- Les travaux de gros Suvre (construction de b�timents-gros oeuvre et mise sous toit, le coffrage et le

ferraillage, ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es),

- La couverture de constructions et travaux hydrofuges,

- La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique,

- Les installations de chauffages, climatisations et sanitaires, la plomberie ainsi que les travaux de

r�paration et d'entretien,

- Les travaux de vitrerie,

- L'isolation thermique et acoustique,

- Les travaux de plafonnage, cimentage et pose de tous autres enduits,

- Les travaux de parach�vements en g�n�ral,

- Les travaux de rejointoiement,

- La r�alisation de terrasses, all�es et trottoirs, et les am�nagements de jardins,

- La peinture, la tapissage, le garnissage et en g�n�ral le placement de rev�tements de m�rs et de sols,

- La pose de c�bles et de canalisations diverses � l'�chelle industrielle ou domestique,

- Les travaux de d�molition, d'arasement, de d�blayage, de terrassement, ainsi que les travaux de route et de g�nie civil,

- Tous autres activit�s du b�timent non r�glement�es,

- Les constructions m�talliques,

- Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur de la construction et de l'industrie,

- Le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les op�rations relatives aux biens

immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat, la vente,- la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement, la" r�novation, lapromotion et toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens ou droits immobiliers. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,

- L'acquisition, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations relatives � des

biens ou des droits mobiliers de quelque nature que ce soit, tels que la vente, l'achat, la location et en particulier

la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, parts, obligations, certificats,

- Faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et l� n�gociation de contrats de leasing,

- La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations,

�tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles ainsi que la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et fa coordination du d�veloppement des soci�t�s et associations dans lesquels elle d�tient une participation,

- L'exercice des fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de tout personne

morale.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivants les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou

connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit��

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, civiles, mobili�res et

immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter

la r�alisation,

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) divis� en cents (100)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es. Le capital pourra �tre augment� dans les

formes et aux conditions requises par la loi,

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�,

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend,

b) transmission pour cause de mort,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss�

e aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

e l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le -te

mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente,

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de cr)

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

c::

t" -" Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

c:: _ urlassocie; _ . .

'2�- au -conjoint du c�dant ou du testateur, -

et 3' � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

et Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

et

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi,

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai

et de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge tr transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou te g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e,

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation ne donne droit � une indemnit� quelconque.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer eux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, if pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la sooi�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient-drentendre par �petite -soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer irm commissaire-, et-�liaque -associ� a - donc individuellement les Pbuvoire d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement dans les 6 mois de la cl�ture des comptes au si�ge social, � savoir le deuxi�me vendredi du mois de mars de chaque ann�e � 18 heures 30.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Volet B - Suite

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous g�n�rale, ieur droit de voie �tant ;

r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du

capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.;

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e:

g�n�rale meis sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra

�galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de

ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion :

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par

Ie ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale"

qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, !e solde sera r�parti entre les

associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�ration,

Election de domicile

Article 18

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement, � d�faut d'�lection, le domicile

sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la i

pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es :

�crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non

�crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de ;

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du

lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Dispositions finales

; Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se cl�turer le trente septembre deux mille

quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le onze mars deux mille seize.

La soci�t� reprend les engagements pris au nom de la soci�t� en formation par les fondateurs depuis le

premier f�vrier deux mille quatorze.

Nomination du g�rant Autorisation sp�ciale

Sont nomm�s g�rants non statutaires de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs Beuvelet Johan

et Beuvelet Roland, pr�nomm�s. Leur mandat pourra �tre r�mun�r�.

Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment

de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 16, � 1er dudit code et ils

d�cident per cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire,

D�clarations

Le notaire soussign� a inform� les comparants sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne

consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un

bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant

D�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge en date du 25 juin 2014.

Pour extrait analytique

Eric Losseau, Notaire de Soire-sur-Sambre

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte. ERIC LOSSEA1U

Notaire ----------- ------

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrurriadtegirleagabreie ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

ait

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

10/12/2014

��i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6150 Anderlues, rue du Br�l� 49

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Quasi-apport

D'un acte re�u le dix octobre deux mille quatorze par le Notaire Eric LOSSEAU, � Solre-sur-Sambre, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BEUVELET

TOITURES LRJ", ayant son si�ge social � 6150 ANDERLUES, rue du Br�l� 49; Soci�t� constitu�e suivant

acte re�u par te notaire Eric Losseau, de r�sidence � Solre-sur-Sambre, te 25 juin 2014, publi� aux annexes

du Moniteur belge du 07 juillet de la m�me ann�e, sous le num�ro 0130633 ; Immatricul�e au registre des

personnes morales de Charleroi, sous le num�ro 0554.803.376, a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Composition de l'Assembl�e

Sont pr�sents les associ�s suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts indiqu� en regard

de leur nom

Monsieur BEUVELET Johan, plombier, n� � Charleroi le vingt-huit septembre

mil neuf cent quatre-vingt-deux, (num�ro au registre national 82.09.28-149.20), divorc�, domicili� et

demeurant � 6150 Anderlues, Chauss�e de Bascoup 69/3., propri�taire de soixante (60) parts sociales.

Monsieur BEUVELET Roland, Ghislain Georges Vital, plombier, n� �

Anderlues le vingt-quatre juin mil neuf cent cinquante-sept, (num�ro au registre national 57.06.24-091.40),

�poux de Madame Antonietta CATANI, domicili� et demeurant � 6150 Anderlues, Rue du Br�le 49, propri�taire

de quarante (40) parts sociales.

Mari� � Anderlues sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire

Hayot Jean, de r�sidence � Anderlues, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, non modifi� � ce

jour, tel qu'il le d�clare.

Soit ensemble cents (100) parts sociales.

Constatation de la validit� de l'Assembl�e

L'int�gralit� du capital social �tant ainsi repr�sent� � l'Assembl�e, et dispense ayant �t� donn�e de la

convoquer comme le constate l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer.

Expos� du Pr�sident

Monsieur le pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit:

LLa pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour :

I,Rapports pr�alables

a)Rapport dress� par le r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, conform�ment � l'article 220 du Code

des Soci�t�s.

b)Rapport sp�cial de la g�rance dress� en application de l'article 222 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant

pas des conclusions du rapport du r�viseur.

2.Quasi-apport

Proposition d'acqu�rir aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente �tabli par le notaire Eric

Losseau soussign� ; lequel projet est conforme au rapport de la g�rance et au rapport du r�viseur d'entreprises �tablis conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s ; le bien immeuble sis � Anderlues, Rue du Br�l� 49 appartenant � Monsieur Roland Beuvelet, domicili� � 6150 Anderlues, rue du Br�l� 49 (g�rant de: ladite soci�t�) pour et moyennant le prix principal de cinquante-sept mille huit cent trente-cinq euros (57.835,00' E), payable aux conditions suivantes.

3,D�l�gation de pouvoirs au profit d'un mandataire ad hoc, en vue de repr�senter la pr�sente soci�t� � la signature de tous actes, pi�ces et documents n�cessaires en vue de r�aliser ladite acquisition, constitutive d'un quasi-apport.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

iIIIIIII

*14220157*

Tribuuat de commerce oe uliarieroi ENTRE LE

01 DEC. Z0V4

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0554.803.376

D�nomination

(en entier) : "BEUVELET TOITURES LRJ"

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A

II.Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi ou les

statuts ; chaque part sociale donnant droit � une voix.

t 111.Les rapports dont question � l'ordre du jour ont �t� communiqu�s aux associ�s au moins quinze jours

avant la tenue de la pr�sente assembl�e.

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution Rapports pr�alables

Le pr�sident donne lecture des rapports annon��s dans l'ordre du jour, tes associ�s pr�sents d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :

-Le rapport dress� par le r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s.

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance sont reprises textuellement ci-apr�s :

�Le quasi-apport que Monsieur Roland BEUVELET se propose d'effectuer � la S.P.R.L. � BEUVELET TOITURES LRJ � et sur l'acceptation duquel vous �tes amen�s � vous prononcer, consiste en un terrain. Cet �l�ment constitutif du quasi-apport est plus amplement d�crit dans le corps de notre rapport.

Le terrain sera c�d� avec effet au jour de la passation de l'acte authentique.

L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation du quasi-apport.

Le quasi-apport nous para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 57.835 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance.

La r�mun�ration propos�e pour ce quasi-apport consiste en la cr�ation d'une dette en compte de la soci�t� vis-�-vis de Monsieur Roland BEUVELET de 57.835,00 E.

L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien � c�der, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie. Le r�viseur n'a pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration (� no faimess opinion �).

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous r�serve de la mainlev�e prochaine des six inscriptions hypoth�caires (quatre en faveur du Minist�re des Finances et deux en faveur de BNP PARIBAS FORTIS), que :

la description du quasi-apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

le mode d'�valuation du quasi-apport retenu par les parties est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprises et il ne nous semble pas sur�valu� ;

la valeur � laquelle conduit le mode d'�valuation correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.�

-Le rapport de la g�rance dress� en application de l'article 222 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

L'assembl�e d�cide qu'un original de chacun de ces rapports demeurera ci-annex�, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Deuxi�me r�solution Quasi-apport

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'acqu�rir aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente �tabli par le notaire Eric Losseau soussign� ; lequel projet est conforme au rapport de la g�rance et au rapport du r�viseur d'entreprises �tablis conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s ; le bien immeuble sis � Anderlues, Rue du Br�l� 49 appartenant � Monsieur Roland Beuvelet, domicili� � 6150 Anderlues, rue du Br�l� 49 (g�rant de ladite soci�t�) pour et moyennant le prix principal de cinquante-sept mille huit cent trente-cinq euros (57.835,00 � ), payable int�gralement � l'acte notari� via la comptabilit� du Notaire soussign�.

Troisi�me r�solution D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re � Monsieur Johan Beuvelet, domicili� � 6150 Anderlues, Chauss�e de Bascoup 69/3, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de, et en cons�quence d'acqu�rir au nom et pour compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BEUVELET TOITURES LRJ pour et moyennant le prix de cinquante-sept mille huit cent trente-cinq euros (57.835,00 � ) aux charges et conditions figurant tant au projet du notaire Eric Losseau soussign� que dans les rapports du r�viseur et de la g�rance dont question ci-avant, le bien immeuble suivant :

COMMUNE D'ANDERLUES - 56302 - deuxi�me division-ANDERLUES

Un terrain � b�tir � prendre dans la parcelle en nature de maison d'une contenance totale de quinze ares soixante-sept centiares (1567 m2), sis Rue du Br�l� 49, cadastr� ou l'ayant �t� d'apr�s titre section D, partie du num�ro 811F/surplus et d'apr�s extrait cadastral r�cent section D, partie du num�ro 81 E3, pour une contenance d'apr�s mesurage de quatre ares quarante-quatre centiares (444 m2).

PLAN

Tel que ce bien est repris sous teinte bleue (lot 2) en un plan de mesurage Lev� et dress� par le g�om�tre Jean-Pol MANON � Clermont le dix-neuf juin deux mil quatorze. Ce plan est enregistr� dans la base de

donn�es des plans de d�limitation sous le num�ro de r�f�rence 56302-10146, sans avoir �t� modifi� depuis lors.

En cons�quence :

Obliger l'acqu�reur au paiement du prix et des int�r�ts, aux �poques et de la mani�re y stipul�s, ainsi qu'� l'ex�cution des charges et conditions y impos�es ; � cet effet, tirer un ou plusieurs ch�que(s), sur le compte

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Volet B - Suite

bancaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BEUVELET TOITURES LRJ ouvert dans les livres de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BEUVELET TOITURES LRJ, et/ou endosser un ou plusieurs ch�que(s), soit au nom du vendeur, soit au nom du notaire instrumentant, et en g�n�ral faire toutes op�rations bancaires n�cessaires � financer cette acquisition.

Fixer l'entr�e en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et d�lais, y obliger les acqu�reurs.

Se faire remettre tous titres et pi�ces, en donner d�charge, signer tous proc�s-verbaux, accepter toutes d�clarations de commande, faire toutes transcriptions et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les mains du vendeur ou des cr�anciers d�l�gataires ou colloqu�s, retirer quittance authentique dudit prix, avec mainlev�e de l'inscription prise d'office s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Faire toutes consignations, offres r�elles et en cas de difficult�s, poursuivre en justice la d�livrance de l'immeuble ainsi que l'ex�cution des engagements pris par le vendeur, agir en r�solution et en dommages-int�r�ts.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pi�ces, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple signature de Monsieur Johan Beuvelet, domicili� � Anderlues, Chauss�e de Bascoup 69/3.

Agissant dans ce cadre, Monsieur Johan Beuvelet n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale ou pr�alable.

Pour extrait analytique

Eric Losseau, Notaire de Solre-sur-Sambre

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

11/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 10.03.2017, DPT 29.03.2017 17076-0242-015

Coordonnées
BEUVELET TOITURES LRJ

Adresse
RUE DU BRULE 49 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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