BEYAERT BUSINESS CENTER

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BEYAERT BUSINESS CENTER
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 831.590.502

Publication

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.11.2013, DPT 03.01.2014 14001-0318-013
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 20.11.2014, DPT 12.01.2015 15009-0474-014
27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 20.12.2012 12671-0016-013
23/04/2015
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Kétirial Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe__ _



mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0831.590.502

Dénomination

(en entier) : BEYAERT BUSINESS CENTER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 7500 Tournai, rue Beyaert, 75

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD HOC

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 30 mars 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BEYAERT BUSINESS CENTER » ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Beyaert, 75, inscrite aux registres des personnes morales à Tournai sous le numéro d'entreprise 0831.590.502, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Véronique GRIBOMONT à Tournai le premier décembre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize décembre suivant sous le numéro 2010-12-9610182644, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Tanguy della FAILLE de LEVERGHEM, domicilié à 7760 Celles (ex Molembaix), Rue du Château, n° 1B. (RN : 670829-207,95) COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité ou dénomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou siège social ainsi que le nombre de titres dont ils sont respectivement propriétaires, sont repris ci-après

1/ Monsieur Tanguy della FAILLE de LEVERGHEM, domicilié à 7760 Celles (ex-Molembaix), Rue du Château, n° 1B. (RN : 670829-207.95)

Propriétaire de cinquante-deux parts

2/ Monsieur Esteban DIEZ ANDRES, domicilié à 7530 Tournai (ex-Gaurain-Ramecroix), Rue de la Providence, n° 1. (RN : 720907-537.52)

Propriétaire de cinquante-deux parts

31 Madame Raphaëlle de GHELLINCK d'ELSEGHEM VAERNEWYCK, domiciliée à 7760 Molenbaix, rue du Château 1B (RN : 701225.166-56).

Propriétaire de quarante-huit parts

4/ Madame Amélie DELANGRE, domiciliée à Tournai (ex-Gaurain-Ramecroix), rue de la Providence, 1 (RN : 750225-034-29),

Propriétaire de quarante-huit parts

Laquelle est ici représentée par Monsieur Esteban DIEZ ANDRES, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du vingt-neuf mars deux mil quinze, qui restera ci-annexée.

Soit pour la totalité du capital social, deux cents parts sociales,

Représentant l'entièreté du capital social de la société.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations,

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier ce qui suit

11 la présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Décision dans le cadre des articles 259 et 260 du Code des Sociétés relatif au conflit d'intérêt d'un gérant avec la société.

2) Désignation d'un mandataire ad hoc,

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GREFFE LE

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Il. Constatation de la validité de l'assemblée:

Qu'à la présente assemblée générale, tous les associés étaient présents ou représentés, de sorte que

l'assemblée peut délibérer et décider de l'agenda, sans que l'on doive apporter la preuve que les formalités de

convocation aient été accomplies.

III/ Que conformément à la loi et aux statuts, chaque part sociale donne droit à une voix.

Après que cet exposé ait été reconnu exact par le Président, l'assemblée reconnaît qu'elle est valablement

composée et qu'elle peut prendre les résolutions prévues dans l'ordre du jour.

L'assemblée entreprend l'ordre du jour :

UNIQUE RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance du conflit d'intérêt de nature patrimoniale opposant la Société Coopérative

à Responsabilité Limitée « BEYAERT BUSINESS CENTER » et Monsieur Tanguy della FAILLE de

LEVERGHEM, associé et administrateur de ladite société.

L'opération envisagée consiste en l'acquisition par Monsieur Tanguy della FAILLE de LEVERGHEM et son épouse, Madame Raphaëlle de GHELLINCK d'ELSEGHEM-VAERNEWYCK, de l'immeuble, mieux décrit ci-dessous, appartenant en pleine propriété à La société coopérative à responsabilité limitée « BEYAERT BUSINESS CENTER », ayant son siège à 7500 TOURNAI, Rue Beyaert, n° 75 ; Constituée par acte du notaire Véronique Gribomont à Tournai en date du premier décembre deux mille dix, publiée aux annexes du Moniteur belge du seize décembre suivant sous le numéro 10182644, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

DESCRIPTION DU BIEN

VILLE DE TOURNAI  Deuxième division-

Dans une maison de commerce sise Chaussée de Renaix, n° 161, cadastrée d'après extrait cadastral section A n° 299M/3 pour une contenance de deux ares nonante centiares (2 a 90 ca)  revenu cadastral 1.695,00 E

L'appartement DUPLEX LOT B et comprenant :

En propriété privative et exclusive : une cave privative de 19,58 m2, un rez de chaussée à usage de hall privatif d'une superficie de 17,03 m2, ainsi que deux cages d'escaliers, l'une menant à la cave et l'autre menant aux deux étages. Ces étages comprennent différentes pièces de vie à aménager dont le dernier est mansardé, ifs ont chacun une superficie extra-muros de 77,48m2,

En copropriété et indivision forcée:

Sept cent nonante-cinq millièmes (79511.000èmes) des parties communes de l'immeuble et du terrain;

Tel que ce bien est plus amplement décrit et figure à l'acte de base reçu par le notaire Vincent Vandercam soussigné, à Templeuve, ce jour antérieurement aux présentes, en cours de transcription à Tournai.

L'assemblée générale, au vu des faits suivants, constate

" que les conditions stipulées correspondent aux normes applicables en la matière ;

" que l'opération peut être sereinement menée par la société ;

" que l'opération sera profitable à la société ;

" que l'opération effectuée dans des conditions économiques normales ne lésera en rien la société et ne lui causera aucun préjudice.

L'assemblée décide dès lors de nommer un mandataire ad hoc chargé de représenter la société à l'occasion de l'opération précitée et désigne :

Monsieur Laurent LIBBRECHT, Clerc de Notaire, domicilié à Pecq, rue de Tournai, n°20, à cet effet. A qui elle donne pouvoir de, pour elle et en son nom

Constituer tous droits réels, recevoir les prix, payer, faire toutes délégations et échanges avec ou sans soulte.

Signer et passer tous les actes de lotissement dont il est question dans la loi sur l'urbanisme; sur l'organisation de l'urbanisme et l'aménagement du territoire, ainsi que tous les actes modifiant les actes de lotissements et stipuler toutes conditions de ces actes.

exécuter tous règlements ou dispositions établis ou d'établir par les autorités publiques.

Vendre de gré à gré, soit aux enchères, soit par adjudication publique ou par licitation, échanger ou stipuler tous droits réels, moyennant les prix, les charges et conditions que le mandataire jugera convenables, aux personnes que le mandataire indiquera.

Faire dresser tous cahiers de charges, former tous lots, établir toutes origines de propriété; faire toutes déclarations;

Prendre pour compte de toutes dispositions rendues nécessaires par l'application de la loi sur le droit de préemption en faveur du fermier; faire notamment toutes les significations et offres de vente a ce dernier; Accepter toute renonciation par le preneur de ses droits de bail et/ou de préemption.

Obliger fa partie mandante a toutes garanties et au rapport de toutes justifications et mainlevées.

Fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix et de la soulte, recevoir ces derniers en principal, intérêts et accessoires en donner quittance et décharge avec ou sans subrogation.

Dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir a la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans paiement.

Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilège et d'hypothèque,

N 4

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Réservé

au au

Moniteur

belge

Volet B Suite

A défaut de paiement et en cas de contestation ou de difficultés comparaître tant qu'en demandeur qu'en défendeur devant tous juges et tribunaux; se concilier, traiter, transiger, composer, compromettre, plaider, s'opposer, appeler, se pourvoir en cassation, prendre communication de tous titres et pièces, obtenir tous jugements et arrêts, les faire mettre en exécution, faire procéder à la revente sur folle enchère ou à la saisie mobilière, provoquer tous ordres, y produire toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance,

Aux cas ou une ou plusieurs des opérations précitées auraient été faites par porte fort, ratifier celles ci, Aux effets ci dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès verbaux, élire domicile, substituer et faire tout le nécessaire; même non explicitement prévu aux présentes.

Conformément à l'article 259 § ler alinéa 2 du Code des Sociétés, une copie certifiée conforme du présent procès verbal sera annexée au rapport de gestion deux mille quinze.

Cette décision a été prise par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures dix minutes,

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal comprenant une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.11.2015, DPT 22.12.2015 15700-0519-014

Coordonnées
BEYAERT BUSINESS CENTER

Adresse
RUE BEYAERT 75 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne