BIBLIOTHEQUE COMUNALE DE SIVRY-RANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BIBLIOTHEQUE COMUNALE DE SIVRY-RANCE
Dénomination : BIBLIOTHEQUE COMUNALE DE SIVRY-RANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.859.281

Publication

24/07/2013
ÿþ+~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal do commerce de Charleroi Entré le

15 JUL 2013

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N° d'entreprise : 0847.859.281

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. "Bibliothèque Communale de Sivry-Rance"

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand'Rue 17B 6470 Sivry-Rance

Objet de l'acte : Changements dans le conseil d'administration

Entre les soussignés, membres fondateurs :

M. Gatelier Jean-François, domicilié rue du Gard, 17b à 6470 Sivry-Rance

M. Ducarme François, domicilié rue Noir Aigle, 37 à 6470 Sivry-Rance

M. Poucet Michel, domicilié rue de Sivry, 11 à 6470 Sivry-Rance

M. Hanon Philippe, domicilié rue de l'Etang, 4 à 6470 Sivry-Rance

Mme Debruxelles Annie, domiciliée rue les Frès, 26 à 6470 Sivry-Rance

M. Albessart Philippe, domicilié rue de Chimay, 7 à 6470 Sivry-Rance

M. Demeuidre Alex, domicilié rue Moulard, 45b à 6470 Sivry-Rance

Mme Berhin Jocelyne, domiciliée rue de Sautin, 9a à 6470 Sivry-Rance

M. Hubert Philippe, domicilié rue de Levai, 1 à 6470 Sivry-Rance

Mme BOXHO Chantal, domiciliée rue des Déportés, 74 à 6470 Sivry-Rance

Mme Schepers Magali, domiciliée rue des Combattants, 96 à 6470 Sivry-Rance

M. Guillaume Jean-Jacques, domicilié rue de ta Wastenne, 24 à 6470 Sivry-Rance

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la toi du 2 mai 2002, ii a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dotée des statuts suivants:

Chapitre 1 : Présentation de l'Association.

Titre I  De la Dénomination, du Siège Social.

Article 1 er - L'association sans but lucratif est dénommée : Asbl «Bibliothèque Communale de Sivry-Rance»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination complète de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège social de l'association. L'abréviation de la dénomination de l'association peut y être adjointe.

Article 2 - Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ll est établi à 6470 Sivry-Rance, Grand'Rue, 17B.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il - Du But Social poursuivi.

Article 3 - L'association a pour but de favoriser l'accès au savoir et à la culture par la mise à disposition de ressources documentaires et culturelles - sur tous supports, matériels et immatériels  et de permettre leurs utilisations multiples par le plus grand nombre sur le territoire de l'entité de Sivry-Rance et des communes limitrophes, sur base du décret du 30 avril 2009 de la Communauté Française de Belgique. Elle se propose d'atteindre ce but en mettant à disposition de la population des ressources dans les différentes disciplines de la connaissance et de la culture. Elle veillera par ailleurs à développer et favoriser des actions de médiation entre

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ces ressources et la population dont la finalité est le développement, sous toutes formes possibles, de rencontres, d'échanges visant l'intégration des pratiques individuelles de lecture dans des pratiques collectives, qui permettent tant la détente et le plaisir que la communication et favorisent la créativité et la participation à la vie culturelle. L'association peut, pour rencontrer ce but, assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative. A ces fins, l'association peut également posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec !es pouvoirs publics ou les particuliers. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Article 4 - L'A.S.B.L. peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

Chapitre 2 : Les membres.

Article 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Titre I - Les membres effectifs.

Article 6 - Sont membres effectifs

1- Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

2- Les membres de droits : soit ceux proposés et délégués par les institutions publiques, soit:

1.Un conseiller communal de chaque groupe politique du conseil communal respectant le pacte culturel,

2.L'Echevin qui a l'enseignement dans ses attributions

3.L'Echevin qui a la culture dans ses attributions

4.Le directeur du centre culturel local de Sivry-Rance - ASBL « Terre Chevrotine, Centre Culturel Local de

Sivey-Rance »

5.Un représentant de ('ASBL «Espace nature de la Botte du Hainaut»

6.Un représentant de l'ASBL «Société d'histoire de Rance»

7,Un représentant de l'enseignement communal

8.Un représentant de l'enseignement libre

3- Les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l' association et les représentants des associations, des communes ou associations de communes ne répondant pas aux conditions prévues pour avoir des représentants comme membres de droit, pour autant que la candidature motivée de ces personnes, associations, communes ou associations de communes, ait été agréée par le conseil d' administration, à la majorité des deux tiers.

Les représentants du conseil communal sont désignés par le conseil communal. La répartition des mandats se fait en application de fa clé Dhondt. Ces personnes sont mandatées par le conseil communal pour représenter la commune de Sivry-Rance.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Son admission est décidée souverainement par le conseil d'administration dont la décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8 - Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut néanmoins être inférieur à 9.

Article 9 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 10 - Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou aux Lois.

Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les Statuts et le règlement d'ordre intérieur. Toutefois, tout membre exposé à l'exclusion a le droit de présenter ses explications, oralement ou par écrit, devant le conseil d'administration avant décision de l'assemblée générale.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 11 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, !es documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Article 12 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

La perte de la fonction et/ou du mandat en raison de laquelle un membre a été admis à l'association emporte démission d'office de sa qualité de membre.

Les membres désignés par le Conseil Communal sont considérés d'office comme démissionnaires à l'expiration du trimestre qui suit la dissolution de ce Conseil.

En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre désigné par le Conseil Communal, celui-ci pourvoit à son remplacement dans les 3 mois de cette vacance.

Titre il - Les membres adhérents.

Article 13 - Sont membres adhérents ; toutes les personnes physiques ou morales désirant soutenir l'association ou participer à son but, qui s'engagent à respecter les statuts de l'association, les décisions prises par l'assemblée générale ou le conseil d'administration et le règlement d'ordre intérieur.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Son admission est décidée souverainement par le conseil d'administration dont la décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 - Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 15 - Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration. .

Peuvent être exclus, les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et le règlement d'ordre intérieur, L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Titre Ill - Des cotisations.

Article 16 - Les membres fondateurs, les membres de droits et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association te concours actif de Leurs capacités et de leur dévouement.

Chapitre 3  De l'administration de l'association.

Article 17 - L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau.

Titre I - Le fonctionnement de l'assemblée générale,

Article 18 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres,

Article 20 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée et signée par le président au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu de la séance et l'ordre du jour, En cas d'urgence précisée dans la convocation, le délai peut être ramené à trois jours. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale porteur d'une procuration dûment signée. Une seule procuration par personne présente sera acceptée. Les membres effectifs ont le droit de vote. Les adhérents disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Article 22 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts qui imposent un quorum de présence. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace en séance est prépondérante. En cas de partage des voix, lors du vote à scrutin secret, la proposition est rejetée, Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 23 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré en séance à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

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des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale. Celle-ci ne peut être tenue plus de quinze jours calendrier après la première réunion de l'assemblée générale et délibérera aux conditions de majorité prévues par la Loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur quelque soit le nombre de membres présents ou représentés..

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association, que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des buts de l'association.

Article 25 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont rédigés par le secrétaire ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association.

Article 26 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association dans le délai légal et publiées par extraits aux annexes du moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la démission, à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire aux comptes.

Titre Il - Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Article 27 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

Q'Les modifications aux statuts sociaux;

Q'La nomination et la révocation du président, du vice-président, d'un membre du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, sous réserve de ce qui est dit à l'article 6 ;

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

Q'L'approbation du budget et des comptes;

Q'La dissolution volontaire de l'association; [l'exclusion de membres;

Q'Le remplacement d'un membre du conseil d'administration avant l'échéance du mandat et à la demande écrite de l'intéressé ;

Q'La transformation éventuelle de I'A.S.B.L. en Société à Finalité Sociale.

Titre III  La composition du conseil d'administration.

Article 28 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres et de 11 membres maximum.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidature, sont nommés par l'assemblée générale à fa majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le conseil d'administration est renouvelable tous les 6 ans. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 29 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toutefois, en cas de vacance du poste de président, de vice-président, d'administrateur délégué, de secrétaire, de trésorier ou de commissaire aux comptes, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, dans les deux mois au plus tard, avec ce point à inscrire à l'ordre du jour.

Titre IV Le fonctionnement du conseil d'administration,

Article 32 - Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, Ces

quatre personnes forment le bureau de l'association,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

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Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 33 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

A l'exclusion des membres de droits, tout membre du conseil d'administration absent lors de deux séances consécutives et qui ne se sera pas fait représenté ou excusé pourra être suspendu de ses fonctions dès la troisième séance, Sa démission sera automatiquement proposée à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante. La décision de suspension sera notifiée à l'intéressé par courrier ordinaire.

Article 34 - Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le calcul du quorum est automatiquement modifié en cas de suspension d'un administrateur, ce dernier n'étant plus alors comptabilisé pour établir le quota de référence,

Article 35 - Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 -- Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. D'autre part, il peut être convoqué d'initiative lorsqu'un tiers des membres du conseil d'administration en fait la demande,

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion, Ce délai peut toutefois être raccourci à trois jours en cas d'urgence. Les raisons de ['urgence seront communiquées au conseil en début de réunion et portées au procès-verbal de la séance.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord en début de séance.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque ['urgence et l'intérêt de FASSI._ le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Dans le cas où le quorum des présences ne serait pas atteint, une deuxième réunion sur le même ordre du jour peut être convoquée. La convocation portera dans ce cas la mention « deuxième convocation », Le Conseil d'Administration pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 37 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend le nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Titre V - Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration.

Article 38 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles

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personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi, les Statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Article 39 - Le conseil d'administration désigne tous agents, employés et membres du personnel de l'association et les licencie. Il détermine leur fonction et traitement. Il peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, au bureau, à des membres. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

Titre VI - L'action en justice.

Article 40 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre VII - Le bureau, la gestion journalière et la représentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 41 - Lors de son renouvellement, le conseil d'administration désigne en son sein et au scrutin secret les membres du Bureau à savoir le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Le bureau est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Il pourvoit à la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et veille à la représentation de ('ASBL. A cet effet, les membres du bureau agissent collégialement.

Sont considérés comme des actes de la gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement de l'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Article 42 - Les personnes qui composent le bureau ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Le bureau peut donner mandat temporaire à un membre du personnel de l'association pour représenter l'institution vis-à-vis de tiers.

Article 43 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association et déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 44 - Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Il est renouvelable chaque année dans son entièreté.

Article 45 - La direction de la bibliothèque assiste aux réunions du conseil d'administration et du bureau avec voix consultative.

Article 46 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. En vertu du droit commun et des règles générales du mandat, leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion dans les limites prévues par la Loi. Sauf exception, ils exercent leur mandat à titre gracieux.

Titre VIII - Le règlement d'ordre intérieur.

Article 47 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Chapitre 4 : Dispositions diverses.

Article 48  Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Article 49 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration et ce dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice social.

Les comptes et budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 50 - L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le commissaire aux comptes, de même que son suppléant sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 6 ans et est rééligible.

L'assemblée générale décharge les administrateurs et le commissaire aux comptes,

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce conformément à l'article 26 novies de la toi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale conformément aux dispositions de l'article 17, §S de la loi sur les ASBL. et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 51 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Après liquidation du passif et restitution de leurs apports, aux associés, le solde actif éventuel sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Chapitre 5  Dispositions générales

Article 52 .. Tout point non prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifié par ta loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre 6 - Dispositions transitoires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

L'Assemblée Générale réunie le 5 juin 2013 a désigné en qualité d'administrateurs

1.M. Gatelier Jean-François, domicilié rue du Gard, 17b à 6470 Sivry-Rance

2.M. Ducarme François, domicilié rue Noir Aigle, 37 à 6470 Sivry-Rance

3.Mme Debruxelles Annie, domiciliée rue les Frès, 26 à 6470 Sivry-Rance

4.M. Albessart Philippe, domicilié rue de Chimay, 7 à 6470 Sivry-Rance, représentant l'ASBL SHRR Musée

du Marbre, Grand'Rue, 22 à 6470 Rance

5.M, Demeuldre Alex, domicilié rue Moulard, 45b à 6470 Sivry-Rance

6.Mme Lalmant Isabelle, représentant l' ASBL Espace Nature de la Botte du Hainaut, Rue des Ecoles des

Merveilles, 1 à 6470 Sivry

7.M. Guillaume Jean-Jacques, domicilié rue de la Wastenne, 24 à 6470 Sivry-Rance

g.Mme Boulanger Laurence, domiciliée rue Planiau, 17 à 6470 Sivry-Rance

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Le conseil d'administration réuni le 27 juin 2013 désigne en son sein en qualité de :

président ; M. Ducarme François

Vice-président : M, Gatelier Jean-François

Trésorier : Mme Lalmant Isabelle

Secrétaire ; M. Guillaume Jean-Jacques

Délégué à la gestion journalière : Mmes Gueur Cathy et Mostert Isabelle

personnes habilitées à représenter l'association : M. Ducarme François et Mme Gueur Cathy

rait à Sivry le 27juin 2013 en deux exemplaires

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Membres fondateurs :

M. Gatelier Jean-François, domicilié rue du Gard, 17b à 6470 Sivry-Rance

M. Ducarme François, domicilié rue Noir Aigle, 37 à 6470 Sivry-Rance

M. Poucet Michel, domicilié rue de Sivry, 11 à 6470 Sivry-Rance

M. Hanon Philippe, domicilié rue de l'Etang, 4 à 6470 Sivry-Rance

Mme Debruxelles Annie, domiciliée rue les Frès, 26 à 6470 Sivry-Rance

M. Albessart Philippe, domicilié rue de Chimay, 7 à 6470 Sivry-Rance

M. Demeuldre Alex, domicilié rue Moulard, 45b à 6470 Sivry-Rance

Mme Berhin Jocelyne, domiciliée rue de Sautin, 9a à 6470 Sivry-Rance

M. Hubert Philippe, domicilié rue de Levai, 4 à 6470 Sivry-Rance

Mme BOXHO Chantal, domiciliée rue des Déportés, 74 à 6470 Sivry-Rance

Mme Schepers Magali, domiciliée rue des Combattants, 96 à 6470 Sivry-Rance

M. Guillaume Jean-Jacques, domicilié rue de la Wastenne, 24 à 6470 Sivry-Rance

Le Président, Déléguée à la gestion journalière,

M. Ducarme François Mme Gueur Cathy

Volet B - Suite

Mao 2.2

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16/08/2012
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Article 3 - L'association a pour but de favoriser l'accès au savoir et à la culture par la mise à disposition de ressources documentaires et culturelles - sur tous supports, matériels et immatériels  et de permettre leurs utilisations multiples par le plus grand nombre sur le territoire de l'entité de Sivry-Rance et des communes , limitrophes, sur base du déoret du 30 avril 2009 de la Communauté Française de Belgique. Elle se propose d'atteindre ce but en mettant à disposition de la population des ressources dans les différentes disciplines de la connaissance et de la culture, Elle veillera par ailleurs à développer et favoriser des actions de médiation entre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination 0 gqY 859,284,

(en entier) : A.S.B.L. "Bibliothèque Communale de Sivry-Rance"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand' Rue 17B 6470 Sivry-Rance

Objet de l'acte ; Statuts de I'A.S.B.L. "Bibliothèque Communale de Sivry-Rance" - Acte constitutif

N° d'entreprise :

Entre les soussignés, membres fondateurs :

M. Gatelier Jean-François, domicilié rue du Gard, 17b à 6470 Sivry-Rance

M. Ducarme François, domicilié rue Noir Aigle, 37 à 6470 Sivry-Rance

M, Poucet Michel, domicilié rue de Sivry, 11 à 6470 Sivry-Rance

M. Hanon Philippe, domicilié rue de l'Etang, 4 à 6470 Sivry-Rance

Mme Debruxelles Annie, domiciliée rue les Frès, 26 à 6470 Sivry-Rance

M, Albessart Philippe, domicilié rue de Chimay, 7 à 6470 Sivry-Rance

M. Demeuldre Alex, domicilié rue Moulard, 45b à 6470 Sivry-Rance

Mme Berhin Jocelyne, domiciliée rue de Sautin, 9a à 6470 Sivry-Rance

M. Hubert Philippe, domicilié rue de Levai, 1 à 6470 Sivry-Rance

Mme BOXHO Chantal, domiciliée rue des Déportés, 74 à 6470 Sivry-Rance

Mme Schepers Magali, domiciliée rue des Combattants, 96 à 6470 Sivry-Rance

M. Guillaume Jean-Jacques, domicilié rue de la Wastenne, 24 à 6470 Sivry-Rance

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dotée des statuts suivants:

Chapitre 1 : Présentation de l'Association.

Titre I  De la Dénomination, du Siège Social.

Article ler - L'association sans but lucratif est dénommée : Asbl «Bibliothèque Communale de Sivry-Rance»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination complète de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots, "Association Sans But Lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège social de l'association., L'abréviation de la dénomination de l'association peut y être adjointe.

Article 2 - Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est établi: à 6470 Sivry-Rance, Grand'Rue, 17B.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre il - Du But Social poursuivi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

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MOD 2.2

ces ressources et la population dont la finalité est le développement, sous toutes formes possibles, de rencontres, d'échanges visant l'intégration des pratiques individuelles de lecture dans des pratiques collectives, qui permettent tant la détente et le plaisir que la communication et favorisent la créativité et la partioipation à la vie culturelle. L'association peut, pour rencontrer ce but, assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative. A ces fins, l'association peut également posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire á son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Article 4 - L'A.S.B.L. peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

Chapitre 2 : Les membres.

Article 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Titre I - Les membres effectifs.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1- Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

2- Les membres de droits : soit ceux proposés et délégués par les institutions publiques, soit:

1.Un conseiller communal de chaque groupe politique du conseil communal respectant le pacte culturel.

2.L'Echevin qui a l'enseignement dans ses attributions

3.L'Echevin qui a la culture dans ses attributions

4.Le directeur du centre culturel local de Sivry-Rance - ASBL « Terre Chevrotine, Centre Culturel Local de

Sivry-Rance »

5.Un représentant de l'ASBL «Espace nature de la Botte du Hainaut»

6.Un représentant de l'ASBL «Société d'histoire de Rance»

7.Un représentant de l'enseignement communal

8.Un représentant de l'enseignement libre

3- Les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l' association et les représentants des associations, des communes ou associations de communes ne répondant pas aux conditions prévues pour avoir des représentants comme membres de droit, pour autant que la candidature motivée de ces personnes, associations, communes ou associations de communes, ait été agréée par le conseil d' administration, à la majorité des deux tiers.

Les représentants du conseil communal sont désignés par le conseil communal. La répartition des mandats se fait en application de la clé Dhondt. Ces personnes sont mandatées par le conseil communal pour représenter la commune de Sivry-Rance.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, Son admission est décidée souverainement par le conseil d'administration dont la décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8 - Le nombre de membres effectifs est illimité. 11 ne peut néanmoins être inférieur à 9.

Article 9 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 10 - Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des cieux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou aux Lois.

Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les Statuts et le règlement d'ordre intérieur. Toutefois, tout membre exposé à l'exclusion a le droit de présenter ses explications, oralement ou par écrit, devant le conseil d'administration avant décision de l'assemblée générale.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 11 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

I,

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MOD2.2

Article 12 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

La perte de la fonction et/ou du mandat en raison de laquelle un membre a été admis à l'association emporte démission d'office de sa qualité de membre.

Les membres désignés par le Conseil Communal sont considérés d'office comme démissionnaires à l'expiration du trimestre qui suit la dissolution de ce Conseil.

En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre désigné par le Conseil Communal, celui-ci pourvoit à son remplacement dans les 3 mois de cette vacance.

Titre Il - Les membres adhérents.

Article 13 - Sont membres adhérents : toutes les personnes physiques ou morales désirant soutenir l'association ou participer à son but, qui s'engagent à respecter les statuts de l'association, les décisions prises par l'assemblée générale ou te conseil d'administration et le règlement d'ordre intérieur.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Son admission est décidée souverainement par le conseil d'administration dont la décision est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 - Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 15 - Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, !es membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Titre Ill - Des cotisations.

Article 16 - Les membres fondateurs, les membres de droits et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Chapitre 3  De l'administration de l'association.

Article 17 - L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau.

Titre 1- Le fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 18 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 20 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée et signée par le président au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu de la séance et l'ordre du jour. En cas d'urgence précisée dans la convocation, le délai peut être ramené à trois jours. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du joua

Article 21 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale porteur d'une procuration dûment signée. Une seule procuration par personne présente sera acceptée. Les membres effectifs ont le droit de vote. Les adhérents disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 22 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts qui imposent un quorum de présence. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace en séance est prépondérante. En cas de partage des voix, lors du vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 23 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré en séance à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

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MOU 2.2

des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à Ja majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale. Celle-ci ne peut être tenue plus de quinze jours calendrier après la première réunion de l'assemblée générale et délibérera aux conditions de majorité prévues par la Loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association, que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des buts de l'association.

Article 25 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Ils sont rédigés par le secrétaire ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association,

Article 26 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association dans le délai légal et publiées par extraits aux annexes du moniteur Belge. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la démission, à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire aux comptes.

Titre Il - Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Article 27 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

DLes modifications aux statuts sociaux;

Q'La nomination et la révocation du président, du vice-président, d'un membre du conseil d'administration et

du commissaire aux comptes, sous réserve de ce qui est dit à l'article 6 ;

Cita décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

Q'L'approbation du budget et des comptes;

DLa dissolution volontaire de l'association;

Q'L'exclusion de membres

DLe remplacement d'un membre du conseil d'administration avant l'échéance du mandat et à la demande

écrite de l'intéressé ;

Cita transformation éventuelle de l'A.S.B.L. en Société à Finalité Sociale,

Titre III  La composition du conseil d'administration,

Article 28 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres et de 11 membres maximum.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le conseil d'administration est renouvelable tous les 6 ans. Le mandat d'administrateur se termine à ia date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible..

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 29 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toutefois, en cas de vacance du poste de président, de vice-président, d'administrateur délégué, de secrétaire, de trésorier ou de commissaire aux comptes, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, dans les deux mois au plus tard, avec ce point à inscrire à l'ordre du jour.

Titre IV - Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 32 - Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces

quatre personnes forment le bureau de l'association.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider ie conseil d'administration.

 . Moo 2,2

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à ta conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 33 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

A l'exclusion des membres de droits, tout membre du conseil d'administration absent lors de deux séances consécutives et qui ne se sera pas fait représenté ou excusé pourra être suspendu de ses fonctions dès la troisième séance. Sa démission sera automatiquement proposée à l'approbation de t'Assemblée Générale ordinaire suivante. La décision de suspension sera notifiée à l'intéressé par courrier ordinaire.

Article 34 - Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le calcul du quorum est automatiquement modifié en cas de suspension d'un administrateur, ce dernier n'étant plus alors comptabilisé pour établir le quota de référence.

Article 35 - Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'asscciation ne peut participer aux délibératicns et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36  Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. D'autre part, il peut être convoqué d'initiative lorsqu'un tiers des membres du conseil d'administration en fait la demande.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Ce délai peut toutefois être raccourci à trois jours en cas d'urgence. Les raisons de l'urgence seront communiquées au conseil en début de réunion et portées au procès-verbal de la séance.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord en début de séance.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Dans le cas où le quorum des présences ne serait pas atteint, une deuxième réunion sur le même ordre du jour peut être convoquée. La convocation portera dans ce cas la mention « deuxième convocation ». Le Conseil d'Administration pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 37 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend le nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Titre V - Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration.

Article 38 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOb 2.2

personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi, les Statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 39 - Le conseil d'administration désigne tous agents, employés et membres du personnel de l'association et les licencie, Il détermine leur fonction et traitement. Il peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, au bureau, à des membres. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

Titre VI - L'action en justice.

Article 40 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre VII - Le bureau, la gestion journalière et la représentation,

Article 41 - Lors de son renouvellement, le conseil d'administration désigne en son sein et au scrutin secret les membres du Bureau à savoir le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Le bureau est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Il pourvoit à la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et veille à la représentation de l'ASBL. A cet effet, les membres du bureau agissent collégialement.

Sont considérés comme des actes de la gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement de l'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Article 42 - Les personnes qui composent le bureau ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Le bureau peut donner mandat temporaire à un membre du personnel de l'association pour représenter l'institution vis-à-vis de tiers.

Article 43 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association et déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 44 - Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Il est renouvelable chaque année dans son entièreté.

Article 45 - La direction de la bibliothèque assiste aux réunions du conseil d'administration et du bureau avec voix consultative.

Article 46 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, En vertu du droit commun et des règles générales du mandat, leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion dans les limites prévues par la Loi. Sauf exception, ils exercent leur mandat à titre gracieux.

Titre VIII - Le règlement d'ordre intérieur.

Article 47 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Chapitre 4 : Diispositions diverses.

Article 48  Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Article 49 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration et ce dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice social.

Les comptes et budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 50 - L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le commissaire aux comptes, de même que son suppléant sont choisis en dehors du conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 6 ans et est rééligible,

L'assemblée générale décharge les administrateurs et le commissaire aux comptes.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale conformément aux dispositions de l'article 17, §6 de la loi sur les ASBL et [es fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 51 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Après liquidation du passif et restitution de leurs apports, aux associés, le solde actif éventuel sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Chapitre 5  Dispositions générales

Article 52 - Tout point non prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif,

Chapitre 6 - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale s'est tenue le 20 juin 2012

Administrateurs

L'Assemblée Générale réunie ce jour a désigné en qualité d'administrateurs

1.M. Gatelier Jean-François, domicilié rue du Gard, 17b à 6470 Sivry-Rance

2.M. Ducarme François, domicilié rue Noir Aigle, 37 à 6470 Sivry-Rance

3.M. Hanon Philippe, domicilié rue de l'Etang, 4 à 6470 Sivry-Rance

4.Mme Debruxelles Annie, domiciliée rue les Frès, 26 à 6470 Sivry-Rance

S.M. Albessart Philippe, domicilié rue de Chimay, 7 à 6470 Sivry-Rance, représentant ['ASBL SHRR Musée

du Marbre, Grand'Rue, 22 à 6470 Rance

6.M. Demeuldre Alex, domicilié rue Moulard, 45b à 6470 Sivry-Rance

7.Mme Lalmant isabelle, représentant l' ASBL Espace Nature de la Botte du Hainaut, Rue des Ecoles des

Merveilles, 1 à 6470 Sivry

8.M. Guillaume Jean-Jacques, domicilié rue de la Wastenne, 24 à 6470 Sivry-Rance

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Ducarme François

Vice-président : M. Gatelier Jean-François

Trésorier : Mme Laimant Isabelle

Secrétaire : M. Guillaume Jean-Jacques

Délégué à la gestion journalière : Mmes Gueur Cathy et Mostert Isabelle

Personnes habilitées à représenter l'association M. Ducarme François et Mme Gueur Cathy

Fait à Sivry le 20 juin 2012 en deux exemplaires

-1 f

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Membres fondateurs

M. Gatelier Jean-François, domicilié rue du Gard, 17b à 6470 Sivry-Rance

M. Ducarme François, domicilié rue Noir Aigle, 37 à 6470 Sivry-Rance

M. Poucet Michel, domicilié rue de Sivry, 11 à 6470 Sivry-Rance

M. Henan Philippe, domicilié rue de l'Etang, 4 à 6470 Sivry-Rance

Mme Debruxelles Annie, domiciliée rue les Frès, 26 à 6470 Sivry-Rance

M, Albessart Philippe, domicilié rue de Chimay, 7 à 6470 Sivry-Rance

M. Demeuldre Alex, domicilié rue Moulard, 45b à 6470 Sivry-Rance

Mme Berhin Jocelyne, domiciliée rue de Sautin, 9a à 6470 Sivry-Rance

M. Hubert Philippe, domicilié rue de Levai, 1 à 6470 Sivry-Rance

Mme BOXHO Chantai, domiciliée rue des Déportés, 74 à 6470 Sivry-Rance

Mme Schepers Magali, domiciliée rue des Combattants, 96 à 6470 Sivry-Rance

M. Guillaume Jean-Jacques, domicilié rue de la Wastenne, 24 à 6470 Sivry-Rance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Président, Déléguée à la gestion journalière,

M, Ducarme François Mme Gueur Cathy

Mentionner eut la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE COMUNALE DE SIVRY-RANCE

Adresse
GRAND'RUE 17B 6470 SIVRY-RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne