BIEN VIVRE A MAISIERES, EN ABREGE : BVAM

Association sans but lucratif


Dénomination : BIEN VIVRE A MAISIERES, EN ABREGE : BVAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.992.114

Publication

13/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Q 1 FEV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL "BIEN VIVRE A MAISIERES"

(en abrégé) : ASBL BVAM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Dames, 7 à 7020 Maisières

Objet de l'acte : Nomination - Dénomination d'administrateurs - Constitution

Au vu de l'Assemblée Générale de l'association qui a eu lieu le vendredi 21 décembre 2012 à 18h30 en la maison Communale de Maisières, le comité a pris acte de la constitution de l'ASBL Bien Vivre à Maisières.

Le Comité décide à l'unamité de désigner les administrateurs suivants :

Madame Maryline HERAUT : Présidente

Monsieur Frédéric PIRMEZ : Secrétaire

Monsieur Bernard DURIEUX : Trésorier

Madame Anne DELOIE : Trésorière

Les statuts

Statuts Coordonnés de

L'asbl Bien Vivre à Maisières

Rue Des Dames, 7 à 7020 Maisières

Selon la loi du 02 mai 2002

Titre 1 - Dénomination - siège sccial  durée

Article 1 - L'association est dénommée "Bien Vivre à Maisières'.

Article 2 - Le siège social est établi 7020 Maisières, Rue Des Dames 7, Arrondissement judiciaire de Mons,

Belgique.

Article 3 - L'association est constituée à durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2 - But social poursuivi et activités

Article 4 - L'association a pour but d'organiser des animations socio - culturelles afin d'animer le village.

Article 5 - Activités

L'association organisera des animations socio  culturelles à destination de toute la population de l'entité. A

titre d'exemples : informations locales via un toute  boites, ducasse annuelle, brocante, soirées  repas à

thèmes, balade vélos, cortège carnavalesque, etc...

fille mettra également en oeuvre des actions sociales au profit des habitants, telle la distribution de colis

alimentaire pour les fêtes de fin d'année à l'ensemble des habitants de 65 ans et plus.

Dans ce cadre, elle peut s'associer et collaborer avec toute institution et tout organisme poursuivant les

mêmes objectifs qu'elle.

L'association peut poser tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son but.

Titre 3  Membres

Article 6 - L'Association est composée de quatre membres au moins.

Article 7 - Sont membres :

Les comparants au présent acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Tout candidat admis comme tel par décision de l'assemblée générale.

Article 8 : Démission I révocation / exclusion

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, autre que celle du membre dont l'exclusion est proposée. L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association. Le membre démissionnaire, exclu ou sortant ne peut faire valoir aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander le remboursement des cotisations, ni apposer les scellés, ni faire inventaire.

Titre 4 : Assemblée Générale

Article 9 - L'assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association en ordre de cotisation.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 10 : Compétences

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Ses

attributions sont, notamment

- D'approuver annuellement les comptes et budgets;

- De voter la décharge des administrateurs;

- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

- D'exclure un membre;

- De fixer les cotisations pour l'année suivante;

- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

- De modifier les statuts;

De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

- De dissoudre l'association.

s.1 Article 11: Fonctionnement

a) Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au plus tard six mois après la clôture de

l'exercice social.

ó b) L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des

membres en fait la demande, Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par toute autre voie de

e communication, adressées au moins cinq jours avant la date de celle-ci, et précisent la date, te lieu et l'ordre du

b jour.

c) Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre membre, qui ne peut être porteur que d'une seule procuration.

old) Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. L'association ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elle réunit au moins les deux  tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des

ó membres présents ou représentés et à condition que les deux tiers des membres, au moins, soient présents ou

représentés. Dans le cas contraire, il peut être convoqué une seconde Assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

e) Les modifications aux statuts, les nominations, les révocations et les démissions d'administrateurs doivent être publiées dans le mois de leur date de décision aux Annexes du Moniteur Belge.

f) Les procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par

cd le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de

l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif.

cdcd Titre 5 : Conseil d'Administration

Article 12 : Administration et Représentation

l L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre

d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 13 : Composition du Conseil d'Administration

a) Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier, sur base de candidatures présentées.

el b) Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de trois ans. Il se

termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

c) Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

sa Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites dans les 8 jours qui suivent le

moment où le Conseil d'Administration en a eu connaissance.

cd Une copie de la liste mise à jour doit être déposée au greffe du tribunal dans le mois de la date anniversaire

du dépôt des statuts.

Article 14: Démission

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement,

Article 15 : Réunions

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl ou sur demande expresse de deux administrateurs.

Article 16 : Compétences

Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl.

Article 17 : Gestion journalière.

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe est déléguée aux président, secrétaire et trésorier élus. Chacune de ces personnes peut agir individuellement. Cependant, pour établir des actes juridiques et prendre des décisions quant à des transactions autres que celles de la gestion journaftère, l'avis et I ou la signature de deux autres membres est requis.

Titre 6 : Cotisations

Article 18 - La cotisation annuelle est déterminée chaque année par l'assemblée générale. Elle ne peut

excéder 40 euros.

Titre 7 : Comptes Annuels et Budgets

Article 19 - L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date l'Assemblée Générale dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Titre 8 : Dissolution, liquidation

Article 20:

A) En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur donnera toutes instructions concernant l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

b) L'avoir social restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association ayant un but ou une activité connexe au but de la présente association. Aucune distribution aux membres effectifs de l'Association n'est autorisée.

Titre 9 : Dispositions Diverses

Article 21: R.O.I.

L'Assemblée Générale peut établir un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui régira toutes les matières non

explicitement précisées dans les présentes.

Article 23: Composition du Conseil d'Administration

L'AG du 10 décembre 2012 décide de la constitution de l'ASBL et nomme ainsi :

Présidente : Héraut Maryline, Avenue Goblet, 35 à 7331 Baudour

Secrétaire : Pirmez Frédéric, Rue des Dames, 7 à 7020 Maisières

Trésoriers : Delole Anne, Rue des Pierres, 10 à 7020 Maisières

Durieux Bernard, Rue Vilain X1111, 7 à 7020 Maisières

Administrateurs :

" André Christian, Avenue Goblet, 35 à 7331 Baudour

" André Dany, Rue des Pierres, 10 à 7020 Maisières

" Chamart Annie, Rue Hector Charlez, 61 à 7024 Ciply

" Debuyscher Nicole, Cité des Espinois, 43 à 7020 Maisières

" Decausemaker Marie Claire, Rue Baron Dubois, 13 à 7020 Maisières

" FlamecourtThierry, Rue Baron Dubois, 13 à 7020 Maisières

" Leclercq Nicole, Rue de la Vieille Fontaine, 5 à 7020 Maisières

" Picron Anne-Sophie, Rue des Anglais, 19 à 7034 °bourg

" Pirmez Jean-Marc, Rue des Anglais, 19 à 7034 Obourg

" Robette Charles, Cité des Espinois, 12 à 7020 Maisières

Tous, de nationalité belge.

Maisières, le 01 janvier 2013

Pour l'ASBL "BIEN VIVRE A MAISIERES",

PIRMEZ FREDERIC

ADMINISTRATEUR

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet_B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIEN VIVRE A MAISIERES, EN ABREGE : BVAM

Adresse
RUE DE DAMES 7 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne