BIHOUT-VERMEULEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BIHOUT-VERMEULEN
Dénomination : BIHOUT-VERMEULEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.698.739

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 25.07.2014 14357-0106-012
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 26.08.2013 13468-0586-011
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 01.08.2012 12377-0231-011
15/06/2011
ÿþtemmi, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

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Grefftreff.er assumé

N° d'entreprise : ÉO ~~ 8 . J

Dénomination (en entier) : " BIlIOUT-VERME LEN"

Forme juridique : Société Privée é Responsabilité Limitée

Siège : Ath ex Ligne, chaussée de Tournai, 395.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE

LE VINGT-SIX MAI

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut

ONT COMPARU :

I) Monsieur BIHOUT Michaël René Jean, agriculteur, né à Leuze-en-Hainaut le quatorze novembre

mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national: 82.1 1.14-25L61), époux de Madame VERMEULEN Amélie Françoise Patricia, domicilié à Ath ex Ligne, chaussée de Tournai, 346.

Marié sous le régime de [a séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le vingt-trois avril deux mille neuf, modifié suivant acte reçu par le même notaire le vingt-cinq septembre deux mille neuf contenant adjonction d'une société d'acquêts accessoire audit régime.

2) Monsieur VERMEULEN Marc Henri, cultivateur, né à Ath le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 54.10.26-141.89, divorcé, domicilié à Ath ex Ligne, chaussée de Tournai, 395.

I - CONSTITUTION

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

1. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

Monsieur Michaël BIHOUT, prénommé sous 1) : nonante-trois parts sociales: 93

Monsieur Marc VERMEULEN prénommé sous 2) : nonante-trois parts sociales: 93

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que [es cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d'un/tiers par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement sur le compte ouvert sous le numéro BE82143080632868 auprès de la banque Fintro, agence d'Ath-Ostiches. Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

Enfin, les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges notariés incombant à la Société à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille euros (1.000,00 EUR).

1[. Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.

f I - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La société adopte [a forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français "BIHOUT-VERMEULEN"

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

 la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL",

 l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être

adressée au siège administratif,

Réservi

au

1119MIUMPIIMoniteu or,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège du

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro

d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à Ath ex Ligne, chaussée de Tournai, 395.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des

statuts.

La société peut établir, par simple décision de ta gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de

l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la

pêche.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou

non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant

directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

La gestion pour son compte de valeurs de portefeuille et, plus généralement, de valeurs mobilières

cotées ou non en bourse.

Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de

l'élevage.

Le commerce de gros en produits de l'industrie du bois.

Les travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la

sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

Le transport d'effluents d'élevage, ou d'autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou de

produits ADR moyennant obtention des licences requises par la loi.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière

ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière

ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées

par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution

éventuelle.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS - LIBERATIONS

Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR).

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au

nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord entre eux

pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

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ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du Code des sociétés. ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale.

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir

l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou ia licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée

Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.

Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des

associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous

pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni

permanents.

De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière de

la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être révoqués.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a tous

les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-

comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des

comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des

associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois de juin à dix-

huit heures, et pour la première fois en juin deux mille douze.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés

indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale

dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours au

moins avant l'assemblée générale.

Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui

désigne un secrétaire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou le

conjoint ou descendant de l'associé représenté.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.

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Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITEON.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille onze, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et celles de la société vis-à-vis des associés.

Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.

TITRE SEPT- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment où la perte a été ou aurait da être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code des sociétés.

Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Si l'actif net est inférieur au montant fixé par 'l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

I° Les associés déclarent que tous les actes exécutés par leurs soins depuis le premier avril deux mille onze sont réputés l'avoir été fait pour et au compte de la société en cours de constitution et qu'en conséquence le premier exercice social a pris cours le premier avril deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de juin deux mille douze. 3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Marc VERMEULEN, comparant sous 2), qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera gratuit.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des comparants au vu de leur carte d'identité, lesquels autorisent le notaire soussigné à mentionner leur numéro d'inscription au registre national.

Volet B - Suite

DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

DONT ACTE

Reçu à Leuze-en-Hainaut, en l'étude, date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée des présentes, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

(on omet) (suivent les signatures)

Enregistré à Leuze-en-Hainaut trois rôles un renvoi le 30 mai 2011 volume 432 folio 019 case 014 reçu

vingt-cinq euros.

Le Receveur (signé) Y.Vanstals.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

~au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.07.2015, DPT 04.08.2015 15399-0067-012

Coordonnées
BIHOUT-VERMEULEN

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 395 7812 LIGNE

Code postal : 7812
Localité : Ligne
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne