11/04/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0821.736.884 D�nomination
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R�serv�
au
Moniteur
belge
MW WORD 11.1
Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� eu :greffe le
(en entier) : BIO-RCP
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple
Si�ge : 7700 Mouscron, rue de l'Echauffour�e, 1
(adresse compl�te)
oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts
D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Vincent VANDERCAM, � Ternpleuve, en date du 25 mars 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:
S'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� en Commandite Simple d�nomm�e � B10-RCP �, ayant son si�ge � 7700 Mouscron, rue de l'Echauffour�e, 1, titulaire du num�ro d'entreprise 0821.738.884.
Constitu�e par acte sous seing priv� du premier d�cembre deux mil neuf, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du cinq janvier deux mil dix, sous le num�ro 2010-01-05/ 0001461; dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mil douze, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du six ao�t deux mil douze sous le num�ro 2012-08-06 / 0137888.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La s�ance est ouverte � quatorze heures trente sous la pr�sidence de Madame NGUYEN Thuy-Anh Betty, n�e � Uccle, le treize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept (RN 87.08.13-264.65), domicili�e 8800 Roeselare, Lucien Victorstraat, 20.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'assembl�e se compose des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s dont les noms, pr�noms, professions, demeures ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se d�clare propri�taires, sont mentionn�s en la liste de pr�sence d�pos�e sur le bureau.
Sont pr�sents les associ�s ci-apr�s d�sign�s, poss�dant l'int�gralit� des parts, � savoir:
Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANH, n�e � Uccie, te quinze ao�t mil neuf cent septante-huit (NN 78.08.15-084.93), c�libataire, domicili�e � 7700 Mouscron, Passage Saint-Paul, 7, bo�te 0003;
Propri�taire de nonante-cinq (95) parts,
Monsieur VANHOUCKE Herman, n� � Sinttaureins, le vingt-six septembre mil neuf cent trente-cinq (NN 35.09.26-169.43), veuf, domicili� � 9970 Kaprijke, Vrouwstraat, 1;
Propri�taire de cinq (5) parts
Lesquels sont tous deux toi repr�sent�s par Madame NGUYEN Thuy-Anh Betty, pr�nomm�e, aux termes de procurations sous seing priv�e dat�es du vingt-et-huit mars deux mil quatorze et du vingt-cinq mars deux mil quatorze, qui resteront ci-annex�es.
Soit au total: cent parts
repr�sentant l'enti�ret� du capital social de la soci�t�.
En cons�quence, la comparution devant nous, notaire est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.
La Pr�sidente de l'assembl�e d�clare que, selon le registre des associ�s, toutes les parts sont repr�sent�es, ainsi qu'il r�sulte du registre de parts sociales � l'instant produit sur le bureau de l'assembl�e.
L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations,
ORDRE DU JOUR
La Pr�sidente expose et requi�re le notaire soussign� d'acter que fa pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:
10 Augmentation du capital social, � concurrence de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (1311500,- Euros), pour le porter de deux mille cinq cents EUROS (2.500,- Euros) � CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros), _par souscription intqrale et inconditionnelle et lib�ration enti�re, en
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
num�raire, sans cr�ation de titres nouveaux, par Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANH et Monsieur' VANHOUCKE Herman et ce � concurrence d'une somme de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.600,- Euros), provenant en totalit� de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR).
- Constatation que le versement de cette somme a d�j� �t� effectu� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la Soci�t� aupr�s de la banque ING sous le num�ro BE72 3631 3294 5816 conform�ment � la loi.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de cette augmentation de capital, s'�l�ve � mille cent trente euros trente-deux cents (1.130,32
2� R�alisation de l'augmentation.
Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
3� Modification des statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation du capital social qui pr�c�de, en y apportant les modifications suivantes
Capital :
"Le capital social est fix�e � CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros)",
4� Pouvoirs: L'assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.
DELIBERATION
L'assembl�e aborde point par point l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,- Euros), pour le porter de deux mille cinq cents EUROS (2.500,- Euros) � CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS 133.000,- Euros), par souscription int�grale et inconditionnelle et lib�ration enti�re, en num�raire, sans cr�ation de titres nouveaux, par Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANI-1 et Monsieur VANHOUCKE Herman et ce � concurrence d'une somme de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,- Euros), provenant en totalit� de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (C IR).
Cette somme de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,- Euros), a �t�, pr�alablement � l'augmentation de capital, vers�e par les associ�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la Soci�t� aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE72 3631 3294 5816, L'attestation bancaire de d�p�t d�livr�e par la banque ING BVBA D1EK DHONT � Sint Laureins a �t� produite au notaire et restera ci-annex�e.
DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISAT1ON EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION, L'Assembl�e requi�re le notaire d'acter que Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANH et Monsieur VAN HOUCKE Herman souscrivent en esp�ces � la totalit� de l'augmentation de capital.
L'Assembl�e d�clare et reconna�t que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e et que Ie capital est ainsi effectivement port� � CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros), Il est divis� en cent (100,-) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, toutes enti�rement lib�r�es.
TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS
L'assembl�e g�n�rale approuve, la modification apport�e � l'article des statuts relatif au capital telle que pr�vue au point 3� de l'ordre du jour,
CAPITAL :" Le capital social est fix� � CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros)". QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Notaire Vincent VANDERCAM
D�pos�e en m�me temps: Exp�dition du proc�s-verbal contenant 2 procurations et 1 attestation bancaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature