BIOPOLE ULB - CHARLEROI, EN ABREGE : BUC

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BIOPOLE ULB - CHARLEROI, EN ABREGE : BUC
Dénomination : BIOPOLE ULB - CHARLEROI, EN ABREGE : BUC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 480.172.170

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 02.07.2014 14254-0209-017
29/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

Tribunal de commerce de Charleroi

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N d'entreprise : 0480172170

Dénomination

(en entier) : BIOPOLE ULB-CHARLER01

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland , 8 - 6041 Gosselies - Belgique

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires qui s'est tenue en date du vingt-sept juin deux mille quatorze que celle-ci a pris les résolutions suivantes

1/ Nomination des administrateurs

Karege Emery, né à Bujumbura (Burundi), le 17/06/1969 demeurant à 1090 Jette, Rue de l'Abbaye de Dieleghem, 43

2/ Démission des administrateurs:

Mahieu Jean-Luc, demeurant à 1460 Ittre, Rue du Vieux Pavé d'Asquempont, 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 17.07.2013 13313-0270-017
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 02.08.2012 12381-0546-020
10/11/2011
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N° d'entreprise : 0480172170

Dénomination

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(en entier): BIOPOLE ULB-CHARLEROI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland , 8 - 6041 Gosselies - Belgique

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS -- MODIFICATION DES

STATUTSIREGULARISATION DECISION 2009

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires qui s'est tenue en date du vingt-neuf juin deux mille onze que celle-ci a pris les résolutions suivantes :

1/ Nomination des administrateurs :

Delchambre Alain, Président du Conseil d'Administration, né à Watermael Boitsfort, le 25/04/1961

demeurant à 1170 Bruxelles, Clos Joseph Hanse, 6

Viviers Didier, né á Soignies, le 03101/1963 demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Floréal, 98

Carati Daniele, né à Monceau Sur Sambre, le 19/1/1966 demeurant à 1050 Bruxelles, Square Goldschmidt,:

2/ Démission des administrateurs :

Vanherweghem Jean-Louis demeurant à 1140 Bruxelles, Square P. Hauwaerts, 19

Vincke Philippe demeurant à 7850 Enghien, Rue du Milst, 6 B

Lardinois Christian demeurant à 1050 Ixelles, Rue Keyenveld, 32

3/ Modification des statuts/régularisation décision 2009

L'Assemblée Générale a pris acte de la non publication au Moniteur belge de la modification de l'objet social de la société adoptée lors de l'Assemblée Générale du 10 juillet 2009, à savoir :

« L'Assemblée Générale décide de compléter, comme suit, l'article 3 des statuts pour y intégrer une: nouvelle activité.

Article 3 : ajouter après le 2ème paragraphe :

"La société exploite également un centre de séminaire, un auditorium, des salles de réunion, des outils: multimédia, un restaurant d'entreprise, .., et offre des services consistant en des prestations de support administratif et logistique"

et décide de régulariser cette situation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Non et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mal 2,1

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 27.07.2011 11338-0388-020
08/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1





TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur



belge

N° d'entreprise : 0480172170

Dénomination

(en entier) : "BIOPOLE ULB - CHARLEROI" en abrégé "BUC"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6041 Gosselies, Rue Adrienne Bolland, 8.

Objet de l'acte : ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME BREMAMO - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un décembre deux mille dix.

Enregistré 10 rôles 0 renvoi(s). Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 04 janvier 2011. Volume 27 folio 11 case 6. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "BIOPOLE ULB - CHARLEROI", en abrégé "BUC", ayant son siège social à 6041 Gosselies, Rue Adrienne Bolland, 8, a pris les résolutions suivantes :

I. Formalités préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis gratuitement à conformément à l'article 697 du Code des sociétés, à savoir:

1. Le projet de fusion établi en commun, par acte sous seing privé, le dix-sept novembre deux mille dix, par les organes chargés de l'administration des sociétés appelées à fusionner.

Ce projet contient les mentions prescrites à l'article 693 dudit Code.

Ce projet a été déposé, le dix-huit novembre deux mille dix par chacune des sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de Charleroi, étant les Greffes du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel chacune des sociétés a son siège social.

Les mentions de ces dépôts ont été publiées aux annexes du Moniteur Belge du 29 novembre 2010 sous les numéros 10172975 (BUC) et 10172812 (BREMAMO). (...)

III. Actualisation des informations (...)

IV. Proposition de fusion

L'assemblée décide la fusion par absorption par la société anonyme dénommée BIOPOLE ULB - CHARLEROI, en abrégé BUC, société absorbante, de la société anonyme dénommée BREMAMO, société absorbée.

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier juillet deux mille dix à zéro heure sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

En conséquence, transfert dans la comptabilité de la société absorbante de chaque élément actif et passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur au trente juin deux mille dix.

Conformément à l'article 697 § 2 5° du Code des sociétés, un état comptable de la société absorbante, BUC, arrêté à la date du trente septembre deux mille dix, a été établi.

La fusion par absorption sera réalisée sous le régime de neutralité comptable organisé par l'article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des Sociétés.

En conséquence et par application de l'article 78 § 2 de l'Arrêté Royal du trente janvier deux mil un, portant exécution du Code des Sociétés, les différents éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres, amortissements, réductions de valeur et provisions constituées par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice, seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du trente juin deux mille dix.

La fusion a lieu sans modification de l'objet social de la société absorbante.

V. Fixation du rapport d'échange (...)

VI. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société absorbante à concurrence de quatre-vingt-deux

mille Euros (82.000,00¬ ) pour le porter de deux millions cent soixante et un mille euros (2.161.000 ,00¬ ) à deux millions deux cent quarante-trois mille Euros (2.243.000,00¬ ). Ce montant correspond au capital de la société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

VII. Nombre d'actions BUC à créer (...)

VIII. Réalisation du transfert

L'assemblée prend acte du fait que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme BREMAMO, société absorbée, a décidé la fusion par absorption par la présente société ayant notamment pour effet le transfert à la présente société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée, dissoute sans liquidation, et a pris acte de ce que la dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit conformément à l'article 682, 1°, 2° et 3° du Code des Sociétés :

- l'acquisition par les actionnaires de la société absorbée de la qualité d'actionnaires de la société absorbante,

- et le transfert à titre universel de l'intégralité de son patrimoine à la présente société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater le transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société absorbée à la présente société absorbante, et d'acter les modalités du transfert.

Toutefois, conformément à la loi, les résolutions prises sur les points qui précèdent, ne peuvent sortir leurs effets que lorsque seront intervenues les décisions concordantes, visées l'article 701 alinéa 2 du Code des Sociétés, au sein des deux sociétés concernées par la fusion.

Le transfert comprend l'immeuble suivant :

Ville de Bruxelles  22ème division cadastrale

Une maison de Maître située 13 Avenue Antoine Depage, de sept mètres de façade, cadastrée selon titre sous la vingt-deuxième division section R numéro 376 G 3 pour trois ares quinze centiares, paraissant actuellement cadastrée selon extrait cadastral daté du 23 novembre 2010, sous la vingt-deuxième division section R numéro 376 G 3 pour une même contenance. 5 (...)

IX. Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts, pour les mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital social

comme suit :

- Article 5 : remplacer le texte par :

« Le capital est fixé à deux millions deux cent quarante-trois mille Euros (2.243.000,00¬ )

Il est représenté par trois mille deux cent quatre vingt une (3.281) actions, sans mention de valeur nominale,

numérotées de 1 à 3.281, représentant chacune un/ trois mille deux cent quatre vingt unième (1/3.281ième) du

capital social, toutes nominatives et intégralement libérées. »

- Article 6 (...)

X. Décharge à donner aux organes sociaux de la société absorbée

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante vaudra décharge aux administrateurs de la dite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée depuis la date de clôture du dernier exercice et la date de l'opération de transfert du patrimoine de la société absorbée.

Xl. Concordance  Prise d'effet

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets à partir de ce jour.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle modification.

XII. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres administrations compétentes.

Sont désignée :

- Madame Anne Delvaux, prénommée ;

- Madame Magerman, Françoise, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Camille Lemonier, 45. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 2 procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

¶éservé

au

Moniteur

belge

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 14.07.2010 10322-0059-014
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.07.2009, DPT 19.08.2009 09595-0016-015
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 27.06.2008 08331-0069-015
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 29.06.2007 07335-0318-016
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 26.06.2006 06337-1215-016
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 20.07.2005 05543-4467-016
20/10/2004 : CHA020460
06/07/2004 : CHA020460
16/05/2003 : CHA020460
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0547-020

Coordonnées
BIOPOLE ULB - CHARLEROI, EN ABREGE : BUC

Adresse
RUE ADRIENNE BOLLAND 8 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne