BIOSCIENCES SHIFT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOSCIENCES SHIFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.325.153

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 18.06.2014 14195-0337-011
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 20.06.2013 13200-0477-010
27/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRÉ DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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N° d'entreprise : ` co " 3 ES " /~S3

Dénomination

(en entier) : BIOSCIENCES SHIFT

' Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Abbaye, numéro 12 à 7382 Quiévrain (Audregnies)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX soussigné le 12 octobre 2011, en cours: d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par :

1.

Madame LEFEBVRE Jacqueline Simone Maria Marthe Ghislaine, née à Frameries le 8 juin 1949 (registre national 490608.228.21), épouse de Monsieur DANHIER Philippe, né à Boussu le 5 novembre 1951 (registre: national 511105.151.71), demeurant et domiciliée à 7382 Quiévrain (Audregnies), rue de l'Abbaye 12 (épouse mariée sous le régime de la communauté légale aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire' Gustave Lefèbvre à Audregnies le 21 mai 1975 et modifié par acte du Notaire Constant Jonniaux soussigné en date du 5 septembre 2011) ;

2.

Monsieur DANHIER Nicolas Pierre Valéry Alain, né à Mons le 12 décembre 1977 (registre national; 771212.237.37), célibataire, demeurant et domicilié à 1040 Etterbeek, rue Beckers, numéro 26 (lequel déclare: ne pas avoir le statut de cohabitant légal) (Monsieur DANHIER Nicolas étant représenté par Monsieur DEPAUW Arnaud, clerc, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, rue Grande, numéro 55, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 7 octobre 2011 annexée à l'acte authentique);

3.

Mademoiselle DANHIER Virginie Joséphine Simone Micheline, née à Mons le 31 août 1979 (registre' national 790831.242.58), célibataire, demeurant et domiciliée à 7322 Bernissart (Pommeroeul), rue de Ville, numéro 19 (laquelle déclare ne pas avoir le statut de cohabitante légale),

D'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée BIOSCIENCES SHIFT, dont le siège social est initialement établi à 7382 Quiévrain (Audregnies), rue de l'Abbaye, numéro 12.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent quatre-; vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième: (1I186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés., Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces, au prix unitaire de cent euros (100¬ ) chacune, comme suit :

- Madame LEFEBVRE Jacqueline à concurrence de soixante-deux parts sociales (62),

- Monsieur DANHIER Nicolas à concurrence de soixante-deux parts sociales (62),

- Mademoiselle DANHIER Virginie à concurrence de soixante-deux parts sociales (62).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille' deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription- dans le capital, en crédit du compte numéro BE62-0016 5354 5761 ouvert au nom de la société en formation: auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ; une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 4 octobre 2011,: est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « BIOSCIENCES SHIFT ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relatives à la prestation de services et active dans l'information, la

communication et le commerce de concepts en relation avec la santé humaine et animale sous forme de

spécialités pharmaceutiques O.T.C. (over the counter), de nutraceutiques, de denrées alimentaires et de

produits cosmétiques.

Plus spécialement, la société aura pour objet l'ensemble des activités suivantes, reprises en fonction de leur

code NACE-BEL :

4617- Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac ;

4645- Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté ;

4646- Commerce de gros de produits pharmaceutiques ;

4675- Commerce de gros de produits chimiques :

46751- Commerce de gros de produits chimiques industriels ;

46752- Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires

6311- Traitement de données, hébergement et activités connexes ;

7120- Activités de contrôle et analyse techniques ;

71209- Autres activités de contrôle et analyses techniques ;

7220- Recherche-développement en sciences humaines et sociales ;

7320- Études de marché et sondages d'opinion ;

8211- Services administratifs combinés de bureau ;

8219- Photocopie, préparation de documents et autres activités

spécialisées de soutien de bureau

8559- Enseignements divers :

85591- Enseignement de promotion sociale

85592- Formation professionnelle

85593- Formation socioculturelle

85599- Autres formes d'enseignement

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements

mobiliers ou immobiliers.

La société peut effectuer toutes recherches et études scientifiques ; elle a également pour objet l'obtention,

l'acquisition, l'exploitation, la cession de brevets, licences, marques, recette ou autres droits intellectuels se

rapportant aux produits, instruments, ustensiles et appareils utilisés.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des

autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis ainsi que dans l'entier respect de tous

règlements, conventions et/ou règles édictées par l'Ordre des pharmaciens.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de

l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou

décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant [es

trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la

teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative

par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront

considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 20 heures au

siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dans le délai légal par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à

la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Volet B - Suite

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux : dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. "

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal

de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à

l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1

Le premier exercice social commencera ce 12 octobre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3.

La société sera administrée par une gérante non statutaire en la personne de Madame LEFEBVRE Jacqueline, comparante mieux qualifiée ci-dessus, nommée pour une durée illimitée, laquelle a accepté ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale tendant à définir des i émoluments. Elle est nommée jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7382 Quiévrain (Audregnies), rue de l'Abbaye, numéro 12.

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, de l'attestation bancaire et de la procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

f

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 02.06.2015 15143-0550-010

Coordonnées
BIOSCIENCES SHIFT

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 12 7382 AUDREGNIES

Code postal : 7382
Localité : Audregnies
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne