BIOSPARE EVAL CERTIF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOSPARE EVAL CERTIF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.650.637

Publication

30/05/2014
ÿþ4 -1

MODWORD11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0825.650.637

Dénomination

(en entier) : BioSpare EVAL CERTIF

(en abrégé):

Forme juridique; Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue de la Gare, 11 - 6560 ERQUELINNES

(adresse complète)

------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*14108975*

O

11

Tribunal de Commerce

20 MAI 2014

CHALOI

Greli

Objet(s) de Il cte :modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château en date du 15/05/2014; actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie la l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "BioSpare EVAL CERT1F », ayant son siège social à 65e ERQUELINNeS, rue de la Gare, 11, Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château, le 28/04/2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 07/05/2010, sous la référence 10302613 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Première résolution TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer :

- le siège social à l'adresse suivante : rue du Commerce, 10 à 6470 RANCE.

- le siège d'exploitation : La Place n°10 à 59740 Beaurieux (France)

L'article deux des statuts étant désormais libellé comme suit:

"Article deux  Siège social,

Le siège social est établi à 6470 RANCE, rue du Commerce, 10,

Le siège d'exploitation de la société est établi à 59740 Beaurieux (France) La Place n°10.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur

belge, La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent

article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger,"

Deuxième résolution MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOClETE

L'assemblée décide de la nouvelle dénomination de la société, à savoir: "BioSpare Eco Consulting",

Modification en conséquence de l'article premier des statuts, celui-ci étant désormais libellé comme suit:

« Article UN: La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"BioSpare Eco Consulting",

Troisième résolution : PRECIS1ON DE L'HEURE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée décide de préciser dans les statuts, l'heure de tenue de l'assemblée générale ordinaire. Celle-ci se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.

L'article quinze des statuts est donc désormais libellé comme suit

« ARTICLE QUINZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »

Quatrième résolution: DEMISSION DU GERANT EN DATE DU 31/12/2013 - SUPPRESSION DE LA LIMITATION DES POUVOIRS

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude CORN IL de ses fonctions de gérant, celui-ci ayant démissionné en date du 31/12/2013.

L'assemblée donne décharge à Monsieur Jean-Claude CORNIL pour tous les actes effectués par ce dernier dans le cadre de son mandat de gérant.

La société ne comportant actuellement plus qu'un seul gérant, à savoir Monsieur Jacques HOCQUET, il exerce seul tous les pouvoirs.

Toutes les résolutions qui précèdent sont prises à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Françoise MOURUE

NOTAIRE

4.:"  \\

0, SC SPRLIVA BE 0880.636.373 RPN1 Charleroi

Rue de la Place.37

6567 MERBES-LE-CHATEAU

Tél. (071) 55.53.92 - Fax (071) 55.86.79

" ) knourue@skynetbe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 17.08.2012 12422-0577-008
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 20.07.2011 11319-0504-008

Coordonnées
BIOSPARE EVAL CERTIF

Adresse
RUE DE LA GARE 11 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne