BIOWIN

Dénomination : BIOWIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 882.768.591

Publication

20/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunat de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 1 FEY. 2014

Le GrOrdife

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N� d'entreprise : 882.768.591

D�nomination

(en entier) : BioWin

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Point Centre, avenue Georges Lema�tre 19, 6041 Gosselies, Belgique

Objet de l'acte : Modification de statuts

Il ressort de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 16 septembre 2013, sur base des propositions du Conseil d'administration que les statuts sont modifi�s comme suit:

"A.Le conseil d'administration propose de changer l'article 1 r�dig� comme suit:

� L'Association est d�nomm�e � BioWin �. �

Par ce nouveaux libell� ;

� L'Association est d�nomm�e � BioWin �, association sans but lucratif. �

B.Le conseil d'administration propose de changer l'article 2 r�dig� comme suit :

� Le si�ge social de l'Association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, A�ropole de Gosselies, avenue Georges Lema�tre 19, 6041 Gosselies, Belgique. �

Par ce nouveaux libell�

� Le si�ge social de l'Association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, A�ropole de Gosselies, avenue Georges Lema�tre 19, 6041 Gosselies, Belgique. Il peut �tre d�plac� en tout lieu situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi sur proposition du Conseil d'administration d�ment approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale. �

C.Le conseil d'administration propose d'ajouter � l'article 3 un point h) libell� comme suit

� h) prendre des participations dans d'autres ASBL, organisations, institutions ou soci�t�s commerciales si ces participations se rattachent, directement ou indirectement, � son objet social ou peuvent favoriser ou faciliter sa r�alisation. �

D.Le conseil d'administration propose de changer l'article 5 r�dig� comme suit

� L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Sauf dispositions contraires, toutes r�f�rences dans les pr�sents statuts aux membres concernent tant les membres effectifs que les membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, et notamment du droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents peuvent b�n�ficier des avantages que leur offre l'Association mais n'ont pas de droit de vote. Ces avantages comprennent notamment:

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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(a)le droit de participer � certaines activit�s organis�es par l'Association, et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services;

(b)ie droit d'�tre entendu parle Conseil d'administration avec son accord pr�alable;

(c)te droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni voter.

Peuvent �tre admises, � titre de membres effectifs, les personnes morales priv�es ou publiques (Grandes Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises, Acad�mies Universitaires, Universit�s, Hautes Ecoles, Centres de Recherche, Centres de Formation) ayant un si�ge d'activit� ou d'exploitation en R�gion Wallonne et qui sont actives dans la recherche, le d�veloppement et/ou l'application de produits, plates-formes et processus technologiques dans le Secteur de la Sant�.

Les membres effectifs sont r�partis en 5 cat�gories jouissant des m�mes droits :

A : Grandes Entreprises

B : Petites et Moyennes Entreprises

C : Acad�mies Universitaires et Universit�s

D :Centres de Recherche

E : Hautes Ecoles et Centres de Formation

La d�finition de Grandes et Petites et Moyennes Entreprises correspond '� la d�finition reprise dans l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 d�finissant la � petite ou moyenne entreprise � en vue de l'octroi d'aides et interventions pour la recherche et la technologie,

Peuvent �tre admises, � titre de membres adh�rents, les personnes morales ou physiques, priv�es ou publiques, qui soutiennent par leurs activit�s le d�veloppement du Secteur de la Sant� en Wallonie, comme:

-les f�d�rations et associations sectorielles;

-les soci�t�s de conseil, bureaux d'�tudes, consultants, experts;

-les soci�t�s de prestations de services;

-les plates-formes technologiques, p�les de comp�titivit� et autres regroupements actifs dans le Secteur de

la Sant�.

Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs, Toute demande d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e, par �crit, au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue souverainement sur l'admission des nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e sauf dispositions imp�ratives l�gales contraires, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Par leur affiliation, les membres souscrivent aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur. Ils se trouvent ainsi li�s par les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration. �

Par ce nouveau libell� :

� L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3, Sauf dispositions contraires, toutes r�f�rences dans les pr�sents statuts aux membres concernent tant les membres effectifs que les membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, et notamment du droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Les m�mbres adh�rents peuvent b�n�ficier des avantages que leur offre l'Association mais n'ont pas de droit de vote. Ces avantages comprennent notamment:

(a)le droit de participer � certaines activit�s organis�es par l'Association, et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services;

(b)ie droit d'�tre entendu par le Conseil d'administration avec son accord pr�alable;

(c)le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni voter, s'ils ont �t� pr�alablement convoqu�s parle Conseil d'administration.

Peuvent �tre admises, � titre de membres effectifs, les personnes morales, priv�es ou publiques (Grandes Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises, Universit�s, Hautes Ecoles, Centres de Recherche, Centres de Formation), ayant un si�ge d'activit� ou d'exploitation en R�gion Wallonne et qui sont actives dans la

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MOI) 2.2

recherche, le d�veloppement et/ou l'application de produits, plates-formes et processus technologiques dans le Secteur de la Sant�.

Les membres effectifs sont r�partis en 5 cat�gories jouissant des m�mes droits :

A : Grandes Entreprises

B : Petites et Moyennes Entreprises

C : Universit�s

D :Centres de Recherche

E : Hautes Ecoles et Centres de Formation

La d�finition de Grandes et Petites et Moyennes Entreprises correspond � la d�finition reprise dans l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 d�finissant la � petite ou moyenne entreprise � en vue de l'octroi d'aides et interventions pour la recherche et la technologie.

Peuvent �tre admises, � titre de membres adh�rents, les personnes morales ou physiques, priv�es ou publiques, qui soutiennent par leurs activit�s le d�veloppement du Secteur de la Sant� en Wallonie, comme:

Annexes du Moniteur belge -les f�d�rations et associations sectorielles;

-les soci�t�s de conseil, bureaux d'�tudes, consultants, experts;

-les soci�t�s de prestations de services; "

-les plates-formes technologiques, p�les de comp�titivit� et autres regroupements actifs dans le Secteur de

la Sant�.

Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs. Toute demande d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e, par �crit, au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue souverainement sur l'admission des nouveaux membres, Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e sauf dispositions imp�ratives l�gales contraires. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Par leur affiliation, les membres souscrivent aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur. Ils se trouvent ainsi li�s par les statuts, te r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration. �

E.Le conseil d'administration propose d'ajouter un dernier paragraphe � l'article 6 libell� comme suit :

� L'affiliation prend fin de plein droit au moment o� le membre est d�clar� en faillite, est plac� sous

r-+ administration provisoire ou quand le membre en tant que personne morale est dissout. � N

c F,Le conseil d'administration propose de changer l'article 8 r�dig� comme suit :

e � Les cotisations de l'exercice en cours- restent dues par le membre d�missionnaire ou exclu. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit au remboursement des cotisations d�j� vers�es.

et

Le membre qui d�missionne, qui est r�put� d�missionnaire ou qui est exclu, d�c�d�, dissout ou d�clar� en

et faillite, ainsi que les ayants droit d'un tel membre, ne peuvent faire" valoir aucun droit sur le patrimoine de

et

l'Association. �

c� Par ce nouveau libell�

� Les cotisations de l'exercice en cours restent dues par l� membre d�missionnaire ou exclu. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit au remboursement des cotisations d�j� vers�es.

: Le membre qui d�missionne, qui est r�put� d�missionnaire ou qui est exclu, d�c�d�, dissout ou d�clar� en faillite, ainsi que les ayants droit d'un tel membre, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'Association et ne peuvent pas r�clamer l'indemnisation d'autres prestations sous r�serve de stipulations

contraires explicites dans les statuts.

et

pQ Un membre d�missionnaire ou exclu conserve le droit de consultation des comptes mais ne peut en aucun cas r�clamer l'apposition de scell�s ou l'�tablissement d'un inventaire, �

G.Le conseil d'administration propose de supprimer le 3�me paragraphe de l'article 10 r�dig� comme suit

� Une liste des membres mise � jour est d�pos�e annuellement au greffe dans le mois .de la date anniversaire du d�p�t des statuts. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Hie conseil d'administration propose de changer l'article 11 r�dig� comme suit :

� Les membres s'engagent � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration et qui varie notamment selon la cat�gorie d'appartenance du membre sans que cette cotisation ne puisse exc�der 10.000 � (hors NA).

Les membres sont tenus de fournir � l'Association tous les renseignements n�cessaires � la fixation et la facturation de leur cotisation. �

Par ce nouveau libell� :

� Les membres effectifs et adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par le Conseil d'administration et 'qui varie notamment selon la cat�gorie d'appartenance du membre sans que cette cotisation ne puisse exc�der 20.000 � (hors TVA).

Les membres sont tenus de fournir � l'Association tous les renseignements n�cessaires � la fixation et la facturation de leur cotisation.

La cotisation est due d�s que la demande d'admission �st valid�e par le Conseil d'administration et elle doit �tre pay�e au moment fix� par le Conseil d'administration.

Les ressources de l'ASBL peuvent, en plus des cotisations des membres, �tre �galement constitu�es de lib�ralit�s ou subsides.

Les actifs de l'association sont, d�s lors, compos� de :

-cotisations des membres

- subsides

-lib�ralit�s d�ment re�ues en conformit� avec la Loi

-tous les actifs constituant des revenus �

I.Le conseil d'administration propose de changer l'article 14 r�dig� comme suit :

� L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

1.1a modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3,1a nomination et la r�vocation des commissaires (pour autant que la loi l'impose) et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o�'une r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.I'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'Association;

" 7.1'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

9. tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent. �

Par ce nouveau libell� :

� L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour. '

1. la modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� "une

r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'Association;

7.I'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

9. tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent. �

J.Le conseil d'administration propose de changer l'article 15 r�dig� comme suit

� Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration. Les convocations sont adress�es par lettre, fax ou e-mail, quatorze (14) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

La convocation porte la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me (1/20) est port�e � l'ordre du jour, Cette proposition doit �tre envoy�e au Conseil d'administration au plus tard sept (7) jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

Pendant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, aucun point ne peut �tre ajout� � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire sera convoqu�e par le Conseil d'administration une fois par an et se tiendra dans le courant du mois de mai.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires ont lieu chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande, par une lettre motiv�e, adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration.

Dans ce cas, le Pr�sident du Conseil d'administration est tenu d'envoyer les invitations pour l'Assembl�e g�n�rale dans les quinze (15) jours qui suivent la r�ception de la demande. �

Par ce nouveau libell�

� Les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration, lequel a la facult� de convoquer �galement les membres adh�rents. Les convocations sont adress�es par lettre, fax ou email, huit (8) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

' L'Assembl�e g�n�rale pourra se tenir par la voie �lectronique ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Le

Conseil d'administration arr�tera la proc�dure en vue de la tenue d'une telle r�union,

La convocation porte la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sigri�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me (1/20) est port�e � l'ordre

du jour. Cette proposition doit �tre envoy�e au Conseil d'administration au plus tard sept (7) jours, avant

l'Assembl�e g�n�rale.

Pendant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, aucun point ne peut �tre ajout� � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire sera convoqu�e par le Conseil d'administration une fois par an et se tiendra normalement dans le courant du mois de mai. Le Conseil d'administration peut toutefois d�cider de retarder la tenue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire � condition qu'elle ait lieu au plus tard le 30 juin.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires ont lieu chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande, par une lettre motiv�e, adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration.

Dans ce cas, le Pr�sident du Conseil d'administration est tenu d'envoyer les invitations pour l'Assembl�e g�n�rale dans les quinze (15) jours qui suivent la r�ception de la demande�

K.Le conseil d'administration propose de changer l'article 18 r�dig� comme suit :

� L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e maximale de deux (2) ans et sont r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Il y a au moins douze (12) administrateurs.

-Quatre (4) administrateurs devront �tre �lus sur proposition pr�sent�e par les membres de la cat�gorie A Grandes Entreprises.

-Quatre (4) administrateurs devront �tre �lus sur proposition pr�sent�e par les membres de la cat�gorie B - Petites et Moyennes Entreprises, dont un pour la repr�sentation des tr�s petites entreprises.

-Quatre (4) administrateurs devront �tre �lus sur proposition pr�sent�e par les membres de la cat�gorie C - Acad�mies Universitaires et Universit�s, dont une personnalit� du monde acad�mique propos�e par le Conseil des Recteurs des Universit�s Francophones.

Les membres du Conseil d'adminstration se doivent d'assister r�guli�rement aux r�unions du Conseil. L'administrateur absent � trois (3) r�unions cons�cutives, sera r�put� d�missionnaire.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. �

MOD 2.2

Par ce nouveau libell� :

� L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association, Les administrateurs peuvent �tre tant des personnes physiques que des personnes morales. Les personnes morales administrateurs devront d�signer en leur sein une personne physique agissant en qualit� de repr�sentant permanent.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e maximale de trois (3) ans et sont r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

11 y a au moins douze (12),administrateurs.

-Trois (3) � cinq (5) administrateurs seront �lus sur proposition pr�sent�e par les membres de la cat�gorie A

- Grandes Entreprises.

-Quatre (4) administrateurs seront �lus sur proposition pr�sent�e par les membres de la cat�gorie B -

Petites et Moyennes Entreprises, dont un pour la repr�sentation des tr�s petites entreprises.

-Quatre (4) administrateurs seront �lus sur proposition pr�sent�e par les membres de la cat�gorie C -

Universit�s. L'UCL, ULB et ULg disposeront chacune d'un si�ge, le 4�me si�ge revenant en alternance aux

FUNDP ou � UMons.

-Un (1) administrateur sera �lu sur proposition pr�sent�e par les membres de la cat�gorie D Centres de

recherche

1111)

Les membres du Conseil d'adminstration se doivent d'assister r�guli�rement aux r�unions du Conseil.

e L'administrateur absent � trois (3) r�unions cons�cutives, sera r�put� d�missionnaire,

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. �

e L.Le conseil d'administration propose de changer le premier paragraphe de l'article 19 r�dig� comme suit

� Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident parmi les administrateurs �lus sur proposition des membres .de la catagorie A - Grandes Entreprises et un Vice-Pr�sident parmi les administrateurs �lus sur proposition des membres de la cat�gorie C - Acad�mies Universitaires et Universit�s, pour une p�riode de deux (2) ans. �

Par ce nouveau libell�

0

c� Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident parmi les administrateurs �lus sur

c proposition des membres de la catagorie A - Grandes Entreprises et un Vice-Pr�sident parmi les administrateurs �lus sur proposition'des membres de la cat�gorie C - Universit�s, pour une p�riode de trois (3) ans. �

M.Le conseil d'administration propose de changer l'article 22 r�dig� comme suit

� Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, du Vice-Pr�sident, sur une base trimestrielle au minimum, chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent, ou � la demande expresse de deux adminstrateurs au moins.

La convocation est envoy�e par courrier ordinaire, t�l�fax, e-mail ou transmise de la main � la main, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil d'administration.

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. En cas d'urgence le d�lai pr�cit� de huit jours peut �tre r�duit � trois jours ouvrables. �

Par ce nouveau libell�

DL

� Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, du Vice-Pr�sident, sur une base trimestrielle au minimum, chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent, ou � ia demande expresse de deux adminstrateurs au moins.

Le Conseil d'administration pourra se r�unir par la voie �lectronique ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Le Conseil d'administration arr�tera la proc�dure en vue de la tenue d'une telle r�union.

La convocation est envoy�e par courrier ordinaire, t�l�fax, e-mail ou transmise de la main � la main, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil d'administration.

MOD 2.2

x R�serv� au

Moniteur belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 -Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. En cas d'urgence le d�lai pr�cit� de huit jours peut �tre r�duit � trois jours ouvrables. �

N.Le conseil d'administration propose d'ajouter un dernier paragraphe � l'article 29 libell� pomme suit

� Sans pr�judice des cas ou la Loi impose ia d�signation d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale peut charger un r�viseur d'entreprise de v�rifier les comptes et le budget avant de les approuver. Ce r�viseur peut exiger la communication de tous les actes et informations qu'il estime utile pour son examen. �

2.Coordination des statuts - pouvoirs

Proposition de d�cision

� L'assembl�e g�n�rale conf�re � Madame France FANNES, avec droit de substitution, tous pouvoirs afin de r�diger le texte coordonn� des statuts de ia soci�t�, de le signer et de le d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, �

France Pannes

Directrice G�n�rale

20/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 1 FEV. 201:4reffe

N� d'entreprise : 882.768.591

D�nomination

(en entier) : BioWin

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge " . Point Centre, avenue Georges LemsStre 19, 6441 Gosselles, Belgique

Objet de l'acte Composition du Conseil d'Administration

Il ressort du Conseil de Gouvernance de BIOWIN tenu en date du 17 juin 2013, que la d�cision suivante a �t� adopt�e: reconduction du mandat de vice-pr�sidence du p�le � l'acad�mie universiataire de Louvain repr�sent� par Monsieur Jean Luc ballig�nd pour une dur�e de 2 ans.

Il ressort de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire tenue le 17 juin 2013 que les d�cisions suivantes ont �t� adopt�es.

Sur proposition des cat�gories concern�es, la reconduction de 1 membre de la cat�gorie B ainsi que son repr�sentant au Conseil d'Administration est d�cid� pour une dur�e de 2 ans.

Caris BioConcept SA : Monsieur Thierry Leclipteux .

Sur proposition des cat�gories concern�es, la d�signation de 1 membre de la cat�gorie B ainsi que son

repr�sentant est d�cid� pour une dur�e de 2 ans

ITEOS'SA : Monsieur Michel Detheux

France Fannes

Directrice G�n�rale

Le Greffier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/07/2013

��MOU 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

R�ser au Moniti belg

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N� d'entreprise : 0882,768.591

D�nomination

(en entier) : BIOWIN

Tribunal de commerce de Charleroi Entr� le

t 9 J~~UrriL, 2013

edit ffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Point Centre, Avenue George Lema�tre,19 � 6041 Gosselles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

1) II ressort du Conseil de Gouvernance de BIOWIN tenu en date du 16 mai 2011 que la d�cision suivante a �t� adopt�e: reconduction du mandat de vice pr�sidence du p�le � l'acad�mie universitaire de Louvain repr�sent� par Monsieur Jean Luc Balligand pour une dur�e de 2 ans prenant fin � l'Assembl�e g�n�rale de mai 2013.

2)11 ressort de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 16 mai 2011 que les d�cisions suivantes ont �t� adopt�es.

Sur proposition des cat�gories ccncem�es, la reconduction des mandats de 2 membres de la cat�gorie 13

ainsi que de leurs repr�sentants au Conseil d'administration est d�cid�e pour une dur�e de 2 ans.

Kitozyme SA : Mr Hughes Bultot

Coris Bioconcept SA: Mr Thierry Leclipteux.

L'assembl�e acte par ailleurs du souhait exprim� lors de cette assembl�e par la soci�t� Euroscreen SA de

ne pas voir son mandat d'administrateur renouvel�.

3) EI ressort de l'Assembl�e G�n�rale du 25 novembre 2011 que les d�cisions suivantes ont �t� adopt�es.

Suite � la non-reconduction du mandat de Euroscreen (cat�gorie B) il a �t� proc�d� � l'�lection d'un nouvel administrateur de la cat�gorie B (PME). Le poste d'administrateur a �t� attribu� pour un mandat de 1 an (prenant cours � la date de la pr�sente Assembl�e G�n�rale) � la soci�t� PROMETHERA SA, rue Granbompr� 11 � 1435 Mont saint Guibert, repr�sent� par Monsieur Eric Halioua . A l'�ch�ance de ce mandat de 1 an, le poste d'administrateur reviendra � la soci�t� ITEOS repr�sent�e par Monsieur Michel Detheux,.

Il a �t� d�cid� que Monsieur Detheux occupe le poste d'observateur durant la premi�re p�riode de 1 an (prenant cours � la date de la pr�sente Assembl�e G�n�rale) et qu'� l'�ch�ance de cette p�riode de 1 an, Monsieur Eric Halioua occupe le poste d'observateur.

4) Il ressort du Conseil de Gouvernance de B1OWIN tenu en date du 14 mai 2012 que la d�cision suivante a �t� adopt�e : reconduction du mandat de Pr�sidence du p�le � fa soci�t� GSK Biologicals, repr�sent� par Monsieur Jean St�phenne pour une dur�e de 2 ans prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale de mai 2014.

5) 11 ressort de l'Assembl�e G�n�rale tenue fe 14 mai 2012 que les d�cisions suivantes ont �t� adopt�es

Sur proposition des cat�gories ccncem�es, la reconduction des mandats des membres des cat�gories

suivantes a �t� d�cid�e ainsi les noms de leur repr�sentants au Conseil d' Administration.

Cat�gorie A (grandes entreprises):

GSK BIOLOGICALS SA : Mr Jean St�phenne,

UCB Pharma SA: Mr Didier Malherbe,

lba SA : Mr Richard Zimmermann,

Eurogentec SA : Mr JP Delwart

Cat�gorie B (PME) :

DNA Vision: Mr Laurent Alexandre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

r�serv�

au

rniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cat�gorie C (Acad�mies Universitaires Universit�s-CREF)

Acad�mie universitaire Wallonie-Bruxelles: Mr Dominique Demont� ,

Acad�mie universitaire � Louvain � : Mr Jean Luc Balligand,

Acad�mie universitaire �Wallonie-Europe �: Mr Jean Marc Foidart,

CREF (FUNDP): Madame Martine Raes

France Fannes

Directrice g�n�rale

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIOWIN

Adresse
POINT CENTRE, AVENUE GEORGES LEMAITRE 19 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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