BISERICA EMMANUEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BISERICA EMMANUEL
Dénomination : BISERICA EMMANUEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.941.625

Publication

20/02/2013
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de commerce de Charleroi

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0 8 FFB. 2013

LeZ~zeiilér

N° d'entreprise : d e0.3. 9y4. e2s-



Dénomination

(en entier) : BISERICA EMMANUEL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 6020 Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 265

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé du 30 janvier 2013, enregistré au 5èms bureau de l'Enregistrement de Charleroi, le 4 février 2013, volume 59, folio 95, case 16, cinq rôles, sans renvoi, reçu 25¬ , signé le Receveur, P, Dekoninck, il a été extrait ce qui suit :

11 Fondateurs:

1, Monsieur BURCEA Gabor, né à Ungheni (Roumanie), le 11 juin 1964, de nationalité roumaine, époux de madame MATEI Katalin, domicilié à 6040 Jumet, rue Wauters Joseph, 28.

2.Madame MATEI Katalin, née à Singeorgiu de Padure (Roumanie), le 28 juillet 1968, de nationalité belge, épouse de Monsieur BURCEA Gabor, domiciliée à 6040 Jumet, rue Wauters Joseph, 28.

3.Monsieur STOICA Rupi, né à Brasov (Roumaine), le 8 juillet 1984, de nationalité roumaine, époux de Madame BURCEA Elisabeta, domicilié à 6000 Charleroi, rue Jonet, 15, boîte 01/G.

4.Madame BURCEA Elisabeta, née à Sibiu (Roumanie), le 22 avril 1989, de nationalité belge, épouse de Monsieur STOICA Rupi, domiciliée à 6000 Charleroi, rue Janet, 15, boîte 01/G.

5.Morlsieur BURCSA Petru, né à Sibiu, le 24 mars 1984, de nationalité roumaine, époux de Madame BURCSA Tereza, domicilié à 6001 Marcinelle, rue Victor Baux, 3, boîte 011.

6.Madame BURCSA Tereza, née à Sighisoara (Roumaine), le 4 novembre 1985, de nationalité roumaine, épouse de Monsieur BURCSA Petru, domiciliée à 6001 Marcinelle, rue Victor Baux, 3, boîte 011.

2iDénomination: Association sans but lucratif "BISERICA EMMANUEL"

3/ Siège social :6020 Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 265

4/ Objet social - But

L'association par l'église qu'elle représente en tout domaine matériel ou fincncier a pour but de gérer et de pourvoir aux moyens mis ou à mettre en Suvre pour proclamer le message du salut en Jésus-Christ et pour promouvoir une éthique de vie basée sur les enseignements de la Bible. Pour ce faire, elle pourra développer toutes formes d'activités spirituelles, d'actions sociales et culturelles. Elle gère et gérera le patrimoine acquis ou à acquérir par les moyens mis à sa disposition par l'église au titre de dons et offrandes.

A.L'a5sociation a la charge de pourvoir au besoin de lieux de culte pour ]'Eglise.

B.Elle assure les besoins, le nécessaire à la célébration du culte par le ministère des pasteurs, anciens, diacres agréés. Elle peut pourvoir aux moyens financiers nécessaires à leurs déplacements.

C.Elle organise des réunions, séminaires, convention, exposition, concert aussi bien en intérieur qu'en extérieur.

D.Elle peut s'associer à la création d'églises et au soutien d'oeuvres et d'associations qui ont les mêmes" objectifs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

E.Pour atteindre ses buts elle emploiera tous les moyens de diffusion qui lui sont accessibles, l'édition et la distribution de traités, la presse, l'audio visuel et toutes les formes de média, tel l'internet pour se faire connaître.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

F,De manière générale l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses buts. Elle peut conclure des contrats, récolter des fonds, peut dans les limites autorisées poser des actes commerciaux directement liés à fournir des moyens pour ses buts.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et apporter son aide ou sa collaboration et participation par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

5/ Durée : illimitée à dater du 30 janvier 2013.

6/ Membres:.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

statuts.

Sont membres effectifs

 les comparants à l'acte;

 toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale. Les membres fondateurs comparants au présent acte disposeront d'un droit de veto pour toute nomination d'un nouveau membre effectif Ce droit de veto sera sans appel et ne devra pas faire l'objet d'une justification.

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration,

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

71 Cotisations;

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant sera fixé par le règlement d'ordre intérieur.

8/ Administration

L'association est administrée par un conseil composé de minimum 3 administrateurs, membres de

l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

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MOD 2.2

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

9) Représentation

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci ont le pouvoir d'agir séparément.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le Président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

10/ Assemblée générale: le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

*les modifications aux statuts sociaux,

*la nomination et la révocation des administrateurs,

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

*la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes.

*la dissolution volontaire de l'association

*les exclusions de membres.

*la transformation de l'association en société à finalité sociale.

111 Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

12/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article trente-trois, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille quatorze.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans

1. Monsieur Gabor BURCEA, ci-dessus qualifié, présent et qui a accepté.

2. Monsieur Petru BURCSA, ci-dessus qualifié, présent et qui a accepté.

3. Monsieur Rupi STOICA, ci-dessus qualifié, présent et qui a accepté.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale de 2019.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les personnes désignées en qualité d'administrateurs désignent en qualité de :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Président ; Monsieur Gabor BURCEA, prénommé, présent et qui a accepté.

Vice-Président et Secrétaire : Monsieur Rupi STOICA, prénommé, présent et qui a accepté. Trésorier : Monsieur Petru BURCSA, prénommé, présent et qui a accepté.

Déposé en même temps

- copie de l'acte sous seing privé de constitution

,Réservé

au

Moniteur

' belge

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Mentionner sur le dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
BISERICA EMMANUEL

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 265 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne