BISMI 12

Dénomination : BISMI 12

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.733.111

Publication

20/06/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0 63 +3

D�nomination

(en entier) : BISM1 12

(en abr�g�) : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 7301 BOUSSU (HORNU) RUE DE VALENCIENNES 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Marie-France LEMBOURG, notaire � Homu (Commune de Boussu), le 15 mai 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que MOKHTARI Adilabdelmottalibe, n� � Boussu, le neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (N.N.84.12.09-217.03), c�libataire, directeur d'une maison de repos, domicili� � Boussu (Homu), Place Quinchon, 36 et Madame MOKHTARI Khadija, n�e � Boussu, le sept f�vrier mil neuf cent nonante (N.N. 90.02.07-144.95), c�libataire, infirmi�re et directrice d'une maison d'enfant, domicili�e � Boussu, rue de Valenciennes, 314, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� imit�e, dont les statuts sont reproduits int�gralement ci-dessous:

article un: DENOMINATION

- La soci�t� commerciale prend la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BISMI 12�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents �manant de la soci�t�, la, d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit�

" limit�e � ou des initiales � S.P.R.L �; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de

" l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

article deux: SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 7301 Boussu (Homu), rue de Valenciennes, 3,

Sans que cela n�cessite une modification des statuts, la g�rance peut d�cider de le d�placer en Belgique, dans la m�me R�gion linguistique ou dans la R�gion linguistique de Bruxelles Capitale,

Tout d�placement du si�ge social en dehors de ces R�gions linguistiques n�cessite une modification des statuts.

Le transfert du si�ge social est rendu public par une d�claration sign�e par la g�rance d�pos�e dans le dossier de la soci�t� avec une copie de l'avis publi� aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

article trois: OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, tous travaux et services, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �:

-L'organisation, ('exploitation, et la gestion des cr�ches, haltes-garderies ou autres dispositifs de garde' d'enfants, organisation d'�v�nements pour enfants ou autres, ainsi que tous services touchant de pr�s ou de. . loin � la petite enfance.

-La cr�ation, la r�alisation, l'acquisition, la gestion, et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous �tablissement de soins, �tablissements medico-sociaux, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant' les personnes �g�es, �tablissement d'h�bergement de tout type concemant les personnes handicap�es sans. limite d'�ge, ainsi que organisation d'�v�nements pour les personnes �g�e et/ou handicap�es.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou � d�velopper la r�alisation, et qui ne lui sont pas interdites par, la loi.

La soci�t� pourra notamment effectuer les op�rations ci-apr�s en vue de promouvoir ces activit�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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1-11111UNAL p PQMNittelOp 7, relie) REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

, 4-1 -Elle pourra transporter des personnes ou des biens de toutes esp�ces, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par tous les moyens de transports autoris�s et r�glement�s. De m�me, elle pourra proc�der � toutes r�parations aux activit�s dites de � garages �, telles qu'entretiens, r�paration, pneus, �chappements, freins, �lectrom�caniques et op�rations de carrosseries ainsi que la vente et l'acquisition des v�hicules utilis�s pour transporter lesdites personnes ou biens,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge -Elle pourra utiliser tous les moyens de communications r�glement�s et autoris�s, tels la cr�ation, fa gestion, la commercialisation, l'h�bergement de site internet de quelque nature que ce soit: le design industriel, la communication, le marketing, le graphisme, la mise en page, la cr�ation d'identit�s visuelles. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

-Elle pourra proc�der � des travaux dit � de b�timents �, � savoir la r�paration, restauration, am�nagement, peinture, terrassement, rev�tement de sols, murs, peintures int�rieures et ext�rieures, de tous les biens immeubles utilis�s par la soci�t� en vue de l'exercice de son objet social. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

-Elle pourra acheter, vendre, louer et passer tout autre acte juridique, aussi bien en nom propre que pour compte de tiers, de biens mobiliers ou immobiliers,

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article quatre : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social souscrit comme suit :

- Monsieur Adilabdelmottalibe MOKHTARI : septante-cinq parts

- Mademoiselle Khadija MOKHTARI : vingt-cinq parts

Soit ensemble : cent parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versements a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PAR1BAS FORTIS sous le num�ro BE97 0017 2633 3349 ainsi qu'il r�sulte de l'attestation annex�e au pr�sent acte.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mil deux cents euros (6.200,00 EUR).

Article six REGISTRE DES PARTS INDIVISIBILITE DES PARTS ET DROITS ATTACHES AUX PARTS

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, sauf convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits aff�rents aux parts pour toutes les d�cisions devant �tre prises � la majorit� simple; dans tous les autres cas, c'est le nu propri�taire qui pourra seul participer au vote.

Droits attach�s aux parts:

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale�

Article sept CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas fa dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� d�livrance de legs portant sur celles ci. Il sera fait r�f�rence � ce qui est dit ci dessus pour le traitement des parts non proportionnellement partageables.

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Refus d'agr�ment

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.. ta valeur de cession entre vifs des parts sera fix�e de la mani�re suivante: � valeur d'une part = actif net, divis� par le nombre de parts existantes. �

Par actif net il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, sous d�duction des dettes et des provisions apparaissant dans ces m�mes comptes. Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante.

Le valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment L'expert sera d�sign� de commun accord entre fes parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment. A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur/Madame le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine. Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit�s de minimum dix pour cent de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t� � la date du refus augment� de deux pour cent. Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci dessus et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

Article huit -GERANCE-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou employ�s un repr�sentant permanent qui est charg� d'ex�cuter cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Article neuf POUVOIR DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat

Article dix REMUNERAT1ON

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article onze - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article douze ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le premier vendredi du mois de mai � quatorze heures, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� par les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle se r�unira le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Elle est convoqu�e par le ou les g�rant(s).

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf clans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es � cette assembl�e. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix.

Il est dress� un proc�s verbal de toute assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra pas les d�l�guer.

Dans ce cas, les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront

consign�es dans un registre au si�ge social.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e ou s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par

le ou les g�rants.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par !a g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera surie m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article treize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence Ie premier janvier et finit trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article quatorze AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article quinze DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par !e ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article seize ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article dix-sept - FRAIS DE CONSTITUTION

on omet

Article dix-huit DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes, y seront r�put�es inscrites de plein droit

Autorisation pr�alable

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� , dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Les comparants, par suite de la constitution de la soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �BISMI 12� prennent les d�cisions suivantes, lesquelles ne prendront effet qu'� dater du

d�p�t dont il est question au point un ci-apr�s :

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze;

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai deux mil quinze ;

3. G�rance

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

1.Madame MOKHTARI Khadija, n�e � Boussu, le sept f�vrier mil neuf cent nonante, c�libataire, infirmi�re et

directrice d'une maison d'enfant, domicili�e � Boussu, rue de Valenciennes, 314,

2.Monsieur MOKHTARI Adilabdelmottalibe, n� � Boussu, le neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-

quatre, c�libataire, directeur d'une maison de repos, domicili� � Boussu (Homu), Place Quinchon, 36,

Ici pr�sents et qui acceptent, d�clarant en outre qu'ils repr�senteront ensemble la soci�t�

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Leur mandat sera non r�mun�r�.

4. II n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Monsieur MOKHTARI Adilabdelmottalibe et Madame MOKHTARI Khadija en leur qualit� de g�rant,

d�clarent reprendre tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises par eux-m�me au nom et peur compte de la soci�t� en formation.

,

"r^, Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le notaire LEMBOURG d�clare avoir re�u des comparants le montant du droit d'�criture soit nonante-cinq

euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marie-France LEMBOURG, notaire

D�pos� en m�me temps: - une exp�dition de l'acte -une attestation bancaire - le plan financier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 28.09.2015 15608-0272-008

Coordonnées
BISMI 12

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 3 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BISMI 12

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BISMI 12