20/02/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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N� d'entreprise : ~]~~ ~ . Q51 "2, . ~721
D�nomination
(en entier) : BJM SPORT EVENTS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Rue Delmotte, 2 � 7910 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte : Constitution -Cv-4, D - g>t ' 20i
Entre les soussign�s,
Monsieur Rudy Buyse, n� � Renaix, le 05/01/1972, domicili� � 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Delmotte, 2. Monsieur Arnaud Balanger, n� � Tournai, le 10/09/1971, domicili� � 7531 Havines, Rue du Relais, 307,
Madame Cynthia Planamente, n� � Charleroi, le 09/02/1981, domicili� � 7910 Frasnes-lez-Anvaing,1Rue Delmotte, 2.
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifi�e le 02 mai 2002, il a �t� convenu ce qui suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL Dg LA DUREE
Article 1er L'association prend pour d�nomination : � BJM SPORT EVENTS � asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,
Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Delmotte, 2 dans ['arrondissement judiciaire de Mons -- Charleroi division Tournai.
L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 L'association a pour but : la promotion du sport en g�n�ral et du sport automobile en particulier.
Article 4 L'association a pour objet : l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du sport automobile, de comp�titions, de formations, ainsi que la participation active � des manifestations de sport automobile, la' participation de un ou plusieurs pilotes � des manifestations ou comp�titions motoris�es quelles qu'elles soient. Pour atteindre son objectif, la soci�t� fera appel � des sponsors aupr�s de tiers.
Cette �num�ration n'est pas limitative, l'association a le pouvoir d'entreprendre toutes les activit�s qui se rapportent directement ou indirectement � son objet.
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Mo0 2.2
Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 -- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Leur nombre est illimit�.
En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents fouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I,
Article 6 � 1. Sont membres effectifs :
1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;
2)tous les membres du conseil d'administration ;
3)toutes personnes admise ult�rieurement et qui a suivi la proc�dure suivante :
a)le candidat membre effectif en a fait la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration en pr�cisant
le souhait de devenir membre effectif. Si le candidat souhaite faire partie du conseil d'administration, il le
pr�cisera �galement dans sa demande ;
b)le candidat doit �tre membre adh�rent depuis 2 ans au moins ;
c)le candidat doit �tre pr�sent� par deux membres effectifs au moins ou par le conseil d'administration et est
admis par d�cision de l'AG r�unissant la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es ;
d)le membre effectif doit payer sa cotisation fix�e annuellement par le CA ;
e)le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 3 ans � compter de la date � laquelle
le refus de son admission lui a �t� notifi� ;
f) �tre majeur
Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.
� 2, Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait
aux obligations d'affiliation impos�e par le CA.
Cependant le CA se r�serve le droit de refuser une inscription sans devoir de motivation.
Le nombre minimum de membres adh�rents est fix� � z�ro et le nombre maximum est illimit�.
Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :
droit de participer � certaines activit�s organis�es par l'association et de jouir de ses services, et
droit d'�tre entendu par le CA avec son accord pr�alable, et
droit d'assister aux AG sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter, et
l'obligation de respect des statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur
Section Il - D�mission, exclusion, suspension
Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.
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Man 2.2
Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 8 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 11 Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale statutaire annuelle.
TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs
3)te cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du 1er trimestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R, par le secr�taire ou le Pr�sident
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire d�ment repr�senter par un mandataire au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.
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MOD2.2
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� i1 est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 19 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI .. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si le nombre de membres effectifs est r�duit � trois, le Conseil pourra �tre compos� de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,
Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
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MOD 2.2
Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, couniel ou m�me verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.
Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, En cas de partage tors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour 'une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
II(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 -- Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.
Article 28 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 -- Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas
50.000,00 EUR.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
# MOD 2.2
Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
! " Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.
Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque (Ex : un organisme ayant telle vocation; une autre ASBL poursuivant un but similaire)
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 191 r�gissant les associations sans but lucratif,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social
Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t de l'acte de constitution de l'association pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.
Administrateurs
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
Monsieur Rudy Buyse
Monsieur Arnaud Balanger
Madame Cynthia Planamente
qui acceptent ce mandat,
Commissaires
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
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MOD 2.2
Volet B - Suite
D�l�gation de pouvoir :
lis d�signent en qualit� de
R�serv�
au
Moniteur
r belge
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Pr�sident : Monsieur Rudy Buyse
Tr�sorier ; Monsieur Arnaud Balanger
- Secr�taire : Madame Cynthia Planamente
-D�l�gu� � la gestion journali�re : Madame Cynthia Planamente
Rudy Buyse
Pr�sident
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