BOGAERT YVES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOGAERT YVES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.156.739

Publication

28/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 25.02.2014 14049-0597-014
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 14.03.2013 13064-0202-015
02/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOO WORD 11.1

Tribunal de Commerce de T.;urnai

déposé au greffe le DEC, 2019

11111

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(en entier) : BOGAERT Yves MONITEUR-.BELGE___ I_

Dl RECTION

2.3-12- 2011

N° d'entreprise : 0479.156.739 Dénomination

Y.N

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(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

BELGISCH STAATSBLAD BESTUUR

Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Chaussée de Douai, 80 à 7500 TOURNAI

Qhjet(s) de l'acte :MODIFCATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 16 décembre 2011, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « BOGAERT Yves», a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée décide que le présent exercice social qui devait se terminer le trente et un décembre deux mil onze est prolongé jusqu'au trente juin deux mil douze. Les prochains exercices sociaux commenceront ensuite le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

Seconde résolution.

En conséquence de la première résolution, l'assemblée générale ordinaire se tiendra dorénavant le

troisième vendredi de décembre à dix-sept heures au siège social et pour la première fois en deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposées en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.04.2011, DPT 18.08.2011 11412-0050-015
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.04.2010, DPT 20.08.2010 10433-0156-015
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 24.08.2009 09627-0179-015
02/01/2009 : TOA009490
29/08/2008 : TOA009490
07/09/2007 : TOA009490
07/09/2006 : TOA009490
30/09/2005 : TOA009490
23/07/2015
ÿþMOE) WORD 11.t

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Chaussée de Douai, 80 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 30 juin 2015, il résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de « BOGAERT Yves », e adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article

287 du Code des sociétés, dont les associés ont pris connaissance depuis plus de quinze jours.

A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un

mars deux mil quinze.

Ce rapport et son annexe demeureront ci-annexés, pour être déposés au greffe du Tribunal de Commerce

de Mons-Charleroi (division Tournai).

L'assemblée a ensuite décidé qu'à compter de ce jour la présente société deviendra une société

commerciale et non plus une société civile.

Elle décide dès lors de supprimer le texte de l'objet social et de le remplacer par le texte suivant:

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

OLa prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières.

DLe contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par !a prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises.

DL'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société a également pour objet la réalisation d'opérations, d'achat, de vente, de location d'immeubles,

ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te développement de ses activités,

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice ».

Deuxième résolution.

L'assemblée décide que le présent exercice social qui devait se terminer le trente juin deux mil quinze est

prolongé jusqu'au trente et un décembre deux mil quinze. Les prochains exercices sociaux commenceront

ensuite le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Troisième résolution.

En conséquence de la deuxième résolution, l'assemblée générale ordinaire se tiendra dorénavant le

troisième vendredi de juin à dix-sept heures au siège social et pour la première fois en deux mil seize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti" 19 )' Lz1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111NOM

N° d'entreprise : 0479.156.739 Dénomination

(en entier) :

MONITEUR

1 5 -07-

BELGISCH ST

.bofyiwie- YriyeA,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

te

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société, à compter de ce jour, en « BOGIMADS ».

Cinquième résolution.

L'assemblée décide de transférer le siège social de 7500 Tournai, Chaussée de Douai n° 80, à 7540 Kain,

rue de l'Eglise Notre Dame de la Tombe n° 28, et ce à compter des présentes,

Sixième résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant empruntée la forme d'une Société Privée à Responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai a dressé le vingt-cinq juin deux mil quinze le rapport prévu par les articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature réalisé par la ScA « VAL DU BEKE » à la ScPRL « BOGAERT Yves », pour une valeur nette de 1.972.284,92 ¬ , consiste en un bien immobilier situé Place du Becquerelle 21 à 7500 Tournai et le solde d'un crédit qui s'y rapporte.

Il sera rémunéré par l'attribution de 73 parts sociales nouvelles de la SPRL « BOGAERT Yves » sans désignation de valeur nominale, et par l'ouverture d'un compte courant créditeur de 2.284,92.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que,

Q'L'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie.

i7La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

©Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Monsieur le Président donne également lecture du rapport établi par le gérant.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Victor COLLIN, restera ci-annexé et déposé au registre des personnes morales de Charleroi-Mons (division Tournai).

Description de l'apport en nature.

Est intervenue aux présentes « VAL DU BEKE », Société Civile constituée sous forme de Société Anonyme aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain HENRY soussigné le quatre juin deux mil trois, publié aux annexes au Moniteur belge le treize juin suivant sous le n° 03065548, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain HENRY soussigné le seize décembre deux mil onze, publié aux annexes au Moniteur belge le deux janvier suivant sous le n° 12000799.

Ayant son siège social à Kain, rue de l'Eglise Notre-Dame de la Tombe n° 25, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0480.552.747.

Représentée conformément à l'article dix-neuf de ses statuts par l'un de ses administrateurs délégués, étant Madame Dominique SCHAHEYS prénommée et soussignée, nommée à la fonction d'administratrice aux termes d'une assemblée générale tenue le dix-sept juin deux mil treize, directement suivie d'une décision du Conseil d'Administration la nommant à la qualité d'administratrice délégué, le tout publié aux annexes au Moniteur belge le vingt-sept septembre suivant sous le n° 13147363.

Laquelle société, représentée comme dit, déclare faire apport à la société BOGIMADS (ex BOGAERT Yves) de l'immeuble suivant, d'une valeur de deux millions cent septante-trois mille huit cent cinquante (2.173.850,00) euros.

Ville de TOURNAI (2ème division).

Un immeuble de bureaux avec jardin et parking situé Place du Becquerelle n° 21, cadastré d'après titre section D partie du n° 2601C pour une contenance mesurée de neuf ares dix centiares, actuellement connu section D n° 260/E pour une même contenance.

Titre de propriété.

Ce bien appartient à ladite société « VAL DU BEKE » pour l'avoir acquis de la Société Anonyme « ING BELGIQUE » à Bruxelles aux termes d'un acte reçu par te notaire Alain HENRY soussigné le quatre juin deux mil trois, transcrit à Tournai sous le n° 42T - 1 7062003 - 8243.

Situation hypothécaire.

Le bien immobilier ci-dessus est quitte et libre de toutes charges privilégiées et hypothécaires quelconques.

( )

Conditions de cet apport.

La société BOGIMADS (ex BOGAERT Yves) aura la pleine propriété du bien apporté à compter de ce jour, à charge de payer, également à compter de ce jour, tous les impôts et taxes mis ou à mettre sur ie bien.

L'apport est fait sous les garanties de droit. Le bien est apporté dans l'état dans lequel il se trouve actuellement, sans garantie de la contenance et avec toutes les servitudes qui pourraient l'avantager ou le grever.

Réservé

tx

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million neuf cent septante mille (1.970.000,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600.00) euros à un million neuf cent quatre-vingt-huit mille six cents (1.988.600,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de septante-trois parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

Ces nouvelles parts sociales auront les mêmes droits que les parts sociales anciennes et seront attribuées en totalité à ladite société « VAL DU BEKE », pour qui accepte Madame Dominique SCHAHEYS.

Deux mille deux cent quatre-vingt-quatre euros nonante-deux cents (2.284,92 euros), représentant la ' différence entre le capital social augmenté et la valeur nette de l'apport, tel que plus amplement repris dans le rapport de Monsieur Victor COLLIN, sera inscrite dans un compte courant créditeur au profit de ladite société « VAL DU BEKE ».

Septième résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent dès lors le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à un million neuf cent quatre-vingt-huit mille six cents (1.988.600,00) euros, représenté par cent septante-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article six des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant

« Le capital est fixé à un million neuf cent quatre-vingt-huit mille six cents (1.988.600,00) euros. Il est représenté par cent septante-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I cent septante-troisième de l'avoir social n,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2004 : TOA009490
07/01/2003 : TOA009490
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16565-0523-011

Coordonnées
BOGAERT YVES

Adresse
RUE DE I'EGLISE NOTRE-DAME DE LA TOMBE 25 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne