BOIS & TOIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOIS & TOIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.810.411

Publication

19/03/2013
ÿþRéservé,

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge " après dépôt de ['acte au greffe "

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le . .' MES [, 2013

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Greffe

N° d'entreprise : (2)c Z1 ,0 ~,1

Dénomination

(en entier) : Bois & Toit

" (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée .

Siège : 7864 Lessines (Deux-Acren), Chemin de Mons à Gand 197. (adresse complète)

ablette de l'acte :Constitution société







D'un acte reçu par le Notaire Donatienne d'Harveng, à Lessines, en cours d'enregistrement, le vingt-huit février deux mille treize, il est extrait littéralement ce qui suit:

ONT COMPARU

1°) Monsieur TUNSTALL Simon, né à-Renaix le huit février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, époûx de Madame DEME Marjorie, domicilié et demeurant à 7864 Lessines (Deux-Acren), Chemin de Mans à Gand 197.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe WINDERS, ayant résidé à Lessines, le vingt-deux juillet deux mille neuf.

2°) Monsieur WATTIER Vincent, Yvon, Gaston, né à Renaix le vingt-cinq novembre mil neuf cent-quatre-vingt-trois, époux de Madame BARREZ Audrey, domicilié et demeurant à 7890 -Ellezelles, Mont 102. Marié sous le régime de la séparation de biens, avec une société d'acquêts aux termes d'un acte reçu par le'; Notaire Philippe WINDERS, ayant résidé à Lessines, le seize février deux mille onze.

Ci-après dénommés «les comparants».

L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité. Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.

Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale eti de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Bois & Toit », ayant son siègei social à 7664 Lessines (Deux Acren), Chemin de Mons à Gand 197, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,000, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de !a société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au Notaire soussigné le plan financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix; de cent euros (100,000 chacune, comme suit :

- par Monsieur Simon TUNSTALL : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille- trois cents euros, (9.300,001).

- par Monsieur Vincent WATTIER : nonante-trois (93) parts, neuf mille trois cents euros (9.300,000. . Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent" et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,000, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 'six mille deux cents euros (6.200,00e). "

Mentidnner sur la dernière page du Volet B Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persànne morale é l'égard des tiers

Au verse: [Iom et signature " . " . '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

_ 1

B. STATUTS " .

" TITRE I,"FORME; DENOMI NATION  SIEGE" SOCIAL-OBJET-DURES" " ' . Article 1. Forme --.dénomination."

" La société revêt la formé d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. "

Elle est dénommée « Bois &Toit ». "

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. »,

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 7864 Lessines (Deux Acren),.Chemin de Mons à Gand 197.

il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capital par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3, Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou er participation avec ceux-ci, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement:

- A l'activité de menuiserie en générale (charpentes, escaliers, parquets, portes, portes de garages, blindées et coupe-feux, volets, terrasses, contour de piscine, clôtures, rampes, châssis et chambranles, etc. en toutes matières et la protection contre la vermoulure, l'assèchement, la réparation et l'adaptation de tous ouvrages en bois, placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique) ainsi que le dessin industriel;

- Aux travaux de peinture intérieure et extérieure y compris hydrofugeage, peinture d'ossatures métalliques, le traitement des surfaces en vue du recouvrement avec de la peinture, au tapissage, papier peint, tentures

e murales, plâtre ou stuc et/ou laitages tapis plain, mbquette, collés ou tendus  au mur, au sol ou autre, patines;

. couvre sois, ravalage de façades, etc.., et ce au sens le plus large.

- A l'entreprise de plafonneur-cimentier (entre autres le plafonnage, crépissage, cimentage et tous travaux d recouvrement et décoration des murs intérieurs et extérieurs, placement de cloisons fixes ou mobiles, de faux plafonds);

- A l'activité d'électricien .

- à la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et canalisations diverses;

- à la pose d'appareils électriques, de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes);

- aux énergies existantes et â venir ainsi que tous les travaux connexes â ce type d'activités;

- à l'entreprise de construction générale et/ou de rénovation, de transformation, d'aménagements, de

décoration, de parachèvement et/ou d'entretien de biens immobiliers, entre autres l'entreprise de maçonnerie et

de béton ; l'entreprise carreleur' (telles que posè de chapes de sol, revêtement de sols industriels ou non,

N carrelages de toutes sortes); installateur en chauffage central, climatisation et ventilation, électrique ou non ; installateur sanitaire et de plomberie; tous travaux de terrassement; de démolition; tous travaux routiers et

ç d'asphaltage ; travaux d'égouttage, de rabattement de nappe aquifère et de drainage, construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux; construction et installation d'échafaudages, plates-formes de travail, ravalement et remise en état, rejointoyage et nettoyage de façades; de recouvrement de pignons et

façades; la construction et/ou installation de cheminées; construction et ou Installation de cheminées et

ornementales et de feux ouverts; le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués pas l'unité qui

reil exécute les travaux, de ramonage de cheminées; de travaux de forage, éventuellement horizontaux pour

et passages de câbles, de sondage et de fonçage de puits; de constructions métalliques ou non (par exemple vérandas, serres) ; de pose et de nettoyage de vitrés, miroirs etc installation de stores et de bannes;: " installateur sanitaire et de plomberie; entreprise" de zinguerie et de couvertures métalliques etlou non-métalliques avec mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de, pluie, d'étanchéification des toits et

" 61 terrasses; de nettoyage et de démoussage de toitures et dé corniches; travaux d'isolation - la construction gros oeuvre et/ou finition.et la rénovation d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, maisons,et/ou appartements clés

sur porte; fabrication de bâtiments et/ou éléments préfabriqués; '

- exécution de travaux sous-marins de toute nature;

- nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ou autres;

- l'élaboration de tout projet ayant trait .au génie-civil ou de bâtiment;

- installations de systèmes de télécommunications et installations informatiques;

- le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, la diffusion, en gros et/ou au détail, la

et

recherche, la fabrication et l'installation, l'entretien et la réparation, la rénovation et la restauration et autres

intermédiaires spécialisés du commerce de: "

- meubles de bureaux, meubles spéciaux pour magasins (comptoirs, présentoirs,...), meubles de jardins, de

salons, de salles à manger, de salles de bains et de chambre à coucher, placards ou meubles spéciaux pour

appareils de télévision et autres biens â la consommations; '

- la création et l'entretien de jardins, de parcs, d'espaces verts pour installations sportives, l'abattage,

,l'élagage des arbres et des haies;

- la création et l'entretien de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, de piscines...

- Etudes techniques et activités d'ingénierie; activité d'architecte d'intérieur, .

-Tous travaux de secrétariat, de conseil ou de consultance

- Toutes prestations de conseils et assistance aux entreprises et services publics liées aux dites activités à

l'exception de celles réservées à la profession d'architecte ou dègéomètre-expert.

- aux travaux de préparations des sites ; " ' . ' "

ª% aux travaux,- de terrassement : creusement, combiernent, nivellement -de " chiantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à" l'explosif, etc. ; .

- au déblayage des chantiers ;

-aux travaux d'isolation ;

- à la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation "

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

- à l'installation de stores et bannes ;

-aux autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ;

-aux travaux d'installation générale ;

-au nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ; - à la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

- à l'exécution de travaux de rejointoiement ;

- à l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;

-au montage et démontage d'échafaudàges et de plates-formes de travail ;

- aux intermédiaires du commerce en produits divers ;

- au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

- au service d'aménagement paysager ;

- à la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

- à l'exploitation de salies de concert, de théâtre, music-halls, cabarets et autres ;

- à la gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ;

- de se constituer, gérer et ou administrer, développer, pour son compte propre, à l'exclusion de l'activité de

marchand de biens, un patrimoine comprenant:

e

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y compris l'achat d'habitation privée; '

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des I sociétés belges ou étrangères.

c) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels-et installations et dune manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles

d " ou financières se rapportant directement ou indirectement â son objet social ou qui seraient.de nature à en

faciliter la réalisation, y. compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.

0

N - de mener, pour son propre compte, toutes opérations financières, de gestion, d'organisation,

c d'administration, de contrôle, d'assistance et de recherches, plus spécialement l'achat, la vente, l'échange; et la gestion de ,toutes valeurs mobilières et immobilières, actions, parts sociales et obligations, . la prise de

^' participation sous quelque forme que ce soit dans toutes fes sociétés et entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances,

et garanties ou avals.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou. de liquidateur dans toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ou non et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme que ce

et

et soit, se porter fort, se porter caution ou donner toute garantie ou aval, dans le sens le plus large du terme à ces

sociétés.

Les opérations commerciales qui en résultent pourront être exercées en gros ou en détail, pour compte

' propre ou compte de fiers ou en association, avec tout tiers. "

"

Elle dispose, d'une manière générale,, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

pq . opération ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 'qui seraient de nature à faciliter

- directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

el La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de litres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, -connexe ou

simplement Utile à la réalisation de son objet social. '

et Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4, Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, .

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé. La société continuera

d'exister entre les associés survivants.

A 04

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL.

Article 5. Capital social."

Lors de la constitution," le" capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (98.600,00 euros),

libéré à concurrence d'un/tiers, soit six nulle deux cents euros (6.200¬ ): ' . '

" Il est représenté par. 186 parts sociales avec droit` de vote; -sans, désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social.. .

- Article 6. Appels de fonds. . .

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels .de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre'associé ou par un .tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les fraie de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la

e gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles .les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être

-re offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant.un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité

e+~ de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. II sera procédé

c de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

c Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article .., des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de tous les associés.

-re TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales,

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre. contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenants ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de èe registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

" de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera .les modalités de cette

consultation. .

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.'

Article 9. Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des.droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. .

En cas de démembrement du . droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE.

Article 10. Gérance.

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La société-est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec cu sans, limitation de durée et pouvant, s'jls sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de

'gérant statutaire, "

. L'assemblée girl nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat e leurs pouvoirs. A défaut

d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé.conféré sans limitation de durée.

" ,Les.gérants Ordinaires sont révocables ad nutum par l'asseinblée générale, sans que leur révocation donne

" droit à une indemnité quelconque.

" Article 11. Pouvoirs.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12, Rémunération.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 13. Contrôle de la société.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

" " TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

drP Article 14. Tenue et convocation

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

e au premier jour ouvrable suivant,

Clà

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre 'être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

°-~ dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

b Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas

Clà

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec ta société, aux porteurs d'obligations

Clà

nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à' la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation, "

N " Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

çLa seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Article 16. Présidence - procès-verbaux.

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux, Le président désignera le secrétaire qui peut et

ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sbnt

et consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

01) légales régissant les parts sans droit de vote.

Clà " Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. . - .Clà

.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,. par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à Tordre du jour, sauf si toutes les.

Clà

personnes à convoquer sont présentes ou représentées,- et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

et

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

pQ et à la majorité absolue des voix.

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TJTRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. "

A cette dernière date, les écritures scciales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 19..Répartition  réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve Légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligataire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième " du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque mdtif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé: "

Le solde restant recevra 'reffectàtion'que lui donnera l'assemblée générale, statuant sûr proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque pet" sóciale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs. "

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à.cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de -leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion:

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 23. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des .sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES -

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

" 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un' extrait du présent acte et finira le trente-

et-un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l'année deux

mille quatorze.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : '

Monsieur TUNSTALL Simon, né à Renaix le huit février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, époux de Madame

DEME Marjorie, domicilié et demeurant à 7864 Lessines (Deux-Acren), Chemin de Mons à Gand 197. "

Monsieur WATTIER Vincent, Yvon, Gaston, né à Renaix le Vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-

vingt-trois, époux de Madame .BARREZ Audrey, domicilié et demeurant à 7890 Ellezelles, Mont 102.

Leur mandat est gratuit.

Il est expressément convenu entre les gérants que la signature des deux gérants est nécessaire pour tous

montants supérieurs à cinq mille euros (5000,00e).

-3. Commissaire.

" Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

'Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs.

Monsieur Dimitri PATTE; ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il ;y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

bu nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié..

"

" Dép-osé eh même temps:

" ,-expédition,

- extrait,

- chèque bancaire.

4) ., * Réservé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noin'et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : NOM et signature'- " "

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0220-011

Coordonnées
BOIS & TOIT

Adresse
CHEMIN DE MONS A GAND 197 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne