BOIS ET SCIERIE CASTEELE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOIS ET SCIERIE CASTEELE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.587.438

Publication

05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0464.587.438

Dénomination (en entier) : "SPRL BOIS ET SCIERIE CASTEELE"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7903 Leuze-en-Hainaut ex Chapelle-à-Oie, chaussée de Bruxelles, 21

Objet de l'acte : DISSOLUTION  CLÔTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE ONZE LE VINGT ET UN DECEMBRE

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"SPRL BOIS ET SCIERIE CASTEELE" ayant son siège social à 7903 Leuze-en-Hainaut ex Chapelle-à-Oie,

chaussée de Bruxelles, 21 C, numéro d'entreprise 0464.587.438.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Françoise Kebers à Leuze-en-Hainaut le dix-sept

novembre mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit décembre mil neuf cent

nonante-huit sous le numéro 981208-347, non modifiés à ce jour.

Bureau

La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Monsieur Frans CASTEELE, ci-

après qualifié.

Composition de l'assemblée

Sont présents les associés ci-après désignés, possédant le nombre de parts sociales ci-après indiqué :

1) Monsieur CASTEELE Frans Marie André, né à Ath le huit septembre mil neuf cent cinquante-trois

(numéro national: 53.08.08-035.28), époux de Madame Coddens Jacqueline, domicilié à 7903 Leuze-en-

Hainaut (Chapelle-à-Wattines), rue Grosmont, 31.

Dont l'identité est bien connue du notaire soussigné,

Déclarant être propriétaire de cinq cents parts sociales.

2) Monsieur CASTEELE Ignace Maria Georges, né à Ath le sept février mil neuf cent cinquante-cinq (numéro national: 55.02.07-035.51), époux de Madame Malengreaux Chantal, domicilié à 7903 Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie), Chaussée de Bruxelles, 33.

Déclarant être propriétaire de mille parts sociales.

3) Monsieur CASTEELE Laurent David Jacqueline, né à Ath le trente et un janvier mil neuf cent septante-

huit (numéro national: 78.01.31-127.06), époux de Madame Laurence LUNELLI, domicilié à 7903 Leuze-en-

Hainaut (Chapelle-à-Wattines), rue Grosmont, 11.

Déclarant être propriétaire de cinq cents parts sociales.

Soit au total l'ensemble des associés représentant deux mille parts sociales soit l'intégralité du capital

souscrit.

Expose de Monsieur le Président

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter :

A. Que la présente assemblée a été réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1° Rapport préalable

Conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une

société privée à responsabilité limitée, examen du rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un

état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du vingt-deux novembre deux mille

onze ainsi qu'un plan de répartition de l'actif de la société.

2° Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3° Décision de ne pas nommer de commissaire vérificateur.

4° Approbation des comptes.

5° Clôture de liquidation.

B. Que les associés possédant la totalité du capital souscrit sont présents et que l'assemblée est en conséquence valablement réunie pour délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de justifier de convocation.

C. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités requises pour chacune

d'entre elles par la loi ou les statuts ; chaque part sociale donnant droit à une voix.

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Les associés présents ou représentés comme dit est déclarent avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du vingt-deux novembre deux mille onze et du plan de répartition de l'actif, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

RÉSOLUTIONS

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts,. les résolutions.. suivantes:.

Première résolution - Rapports.

Le Président donne lecture aux associés présents ou représentés comme dit est des rapports annoncés dans l'ordre du jour établis conformément à l'article 181, § ler du Code des sociétés savoir:

a) le rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du vingt-deux novembre deux mille onze;

b) le plan de répartition de l'actif établi sur base de ladite situation comptable.

Deuxième résolution

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

Troisième résolution

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

Quatrième résolution

Compte tenu de ce que la société n'a plus aucune activité, n'a plus de patrimoine immobilier et n'est

redevable d'aucun passif, l'assemblée décide de ne pas désigner de liquidateur.

Après avoir examiné les comptes, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes ainsi que le plan de

répartition de l'actif.

Chaque associé déclare avoir parfaite connaissance de ce qu'il pourrait personnellement être redevable, à

concurrence de la quotité de parts sociales détenues dans la société, de tout passif éventuel qui pourrait être

mis à charge de la société après la clôture de liquidation.

Les associés auront solidairement, s'il échet, tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels,

privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions,

transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des

hypothèques de prendre inscription d'office.

Ils pourront désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront

convenables.

Ils seront dispensés de faire inventaire et pourront se référer aux livres et écritures de la société.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée

"SPRL BOIS ET SCIERIE CASTEELE" peut être considérée comme liquidée et que la société a cessé d'exister

même pour les besoins de sa liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle confie à Monsieur Frans CASTEELE, prénommé, le pouvoir d'effectuer tous les actes, opérations et

formalités imposées par la clôture de la liquidation.

Cinquième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante: 7903 Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie), Chaussée de Bruxelles, 33,

au domicile de Monsieur Ignace CASTEELE, prénommé, qui en assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pas pu

leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Sous les yeux du notaire soussigné, le registre des parts nominatives a fait l'objet des annulations

nécessaires.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Monsieur Frans CASTEELE aux fins de radiation

du numéro d'entreprise.

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

(on omet)

(on omet) (suivent les signatures)

Enregistré à Leuze-en-Hainaut deux rôles sans renvoi le vingt-deux décembre deux mille onze volume 432

folio 053 case 08 reçu vingt-cinq euros.

Le Receveur (signé) Y.Vanstals.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport de la gérance, situation active et passive au

22/11/2011.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 22.06.2011 11203-0129-009
06/01/2011 : NE022264
03/11/2010 : NE022264
19/08/2010 : NE022264
03/09/2009 : NE022264
22/08/2008 : NE022264
13/08/2007 : NE022264
08/08/2006 : NE022264
04/08/2005 : NE022264
15/07/2004 : NE022264
06/08/2003 : NE022264
17/07/2002 : NE022264
10/07/2001 : NE022264
15/07/2000 : NE022264

Coordonnées
BOIS ET SCIERIE CASTEELE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 21C 7903 CHAPELLE-A-OIE

Code postal : 7903
Localité : Chapelle-À-Oie
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne