BOIS & TRADITION

Société en commandite simple


Dénomination : BOIS & TRADITION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.471.816

Publication

04/01/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 29

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0832.471.816

Dénomination

(en entier) : BOIS & TRADITION

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue du Viaduc 10 à 7181 Arquennes

Objet de l'acte : dissolution et liquidation immédiate de la société

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue au siège social de la société en date du 04/12/2012

ll s'est tenu ce jour, à dix-huit heures, au siège de la société, l'assemblée générale extraordinaire des associés.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Grégory THIRY, le gérant.

Mme Aurélie BUNOU est nommée secrétaire.

Le présidente expose que :

1, La présente Assemblée a pour ordre du jour:

1. La présente Assemblée a pour ordre du jour :

-Dissolution et liquidation immédiate de la société

-Décharge au gérant

-Conservation des livres et documents

2 .Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est habilitée à délibérer sans qu'il doive être justifié de l'envoi des convocations à la présente Assemblée,

3 .Les associés se sont conformés aux articles des statuts qui règlent l'admission et la représentation à l'assemblée générale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les faits exposés par le président sont vérifiés par le bureau et reconnus exacts par l'assemblée; celle-cl se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets présentés à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

Les associés se sont réunis en vue de la dissolution et la clôture immédiate de la société.

Les rapports prévus à l'article 181 §1 ne sont pas nécessaires, BOIS & TRADITION étant une Société en Commandite Simple

Le président expose que, suivant la situation comptable reprise en annexe, il n'existe plus de passif. Tout impôt ou charge quelconque a été réglé de même que les frais inhérents à la publication de la liquidation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Première résolution :

Les associés décident de la dissolution et la liquidation immédiate de BOIS & TRADITION.

Volet B - Suite

L'assemblée constate que tes conditions de l'article 184 § 5 du code des sociétés sont réunies :

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2. il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

3. tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Seconde résolution

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

Les livres et documents sociaux seront conservés pendant 5 ans sous la responsabilité de Mr Gregory THIRY à l'adresse suivante : avenue du Viaduc 10 à 7181 ARQUENNESt

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Aucun autre point n'étant soulevé, le président lève la séance à 20 heures.

Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal

Et lecture faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le désir ont signé.

Le Président, La Secrétaire,

Grégory THIRY Aurélie BUNOU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011
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au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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0 5 JAN, 2011

CHARLEROI

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Dénomination

(en entier) : BOIS S TRADITION

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DU VIADUC, 10 - 7181 ARQUENNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Se sont réunis ce jour

1. Mr Gregory THIRY, domicilié Avenue du Viaduc 10 à 7181 Arquennes,

n° national 78.12.28-126.36, ci-après dénommé le commandité.

2. Mme Aurélie BUNOU, domiciliée Avenue du Viaduc 10 à 7181 Arquennes,

n° national 82.01.27-208.32, ci après dénommée le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1,

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale 'Bois & Tradition'

Article 2.

Le siège social est établi avenue du Viaduc 10 à 7181 Arquennes,

Article 3,

La société à pour objet

'L'activité de Menuiserie ;

'Le vente et placement de parquet ;

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par vole d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social,

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes fes maniéres et suivant fes modalités qui lul paraîtront les mieux appropriées,

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Mr Grégory THIRY est désigné en tant que représentant permanent.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant oouvoir de représenter ta personne morale à l'éaard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Article 5.

Mr Grégory THIRY est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

Q'Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;

Q'Contracter tous marchés ;

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances ;

Q'Engager le personnel qu'il juge nécessaire ;

Q'Ester en justice ;

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.

Le mandat de Mr Thiry est rémunéré, ses émoluments seront fixés ultérieurement par une assemblée générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. lis ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à mille cinq cent euros (1.500 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

:Ur Gregory THIRY: Nonante (90) parts sociales.

Q'Mme Aurélie BUNOU : Dix (10) parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès d'un organisme financier.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prisent à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.

Le premier exercice social commence le 03 janvier 2011 et sera clôturé le 31 mars 2012.

Article 10.

Chaque année, le premier vendredi du mois de septembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que Jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Grégory THIRY avant sa formation,

Mr Grégory THIRY est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la TVA ou l'enregistrement des statuts.

Ainsi fait à Arquennes, le 21 décembre 2010, en autant d'exemplaires que de parties. Lecture faite, les comparants signent.

Grégory THIRY Aurélie BUNOU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BOIS & TRADITION

Adresse
AVENUE DU VIADUC 10 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne