BOLC NALINNES

Dénomination : BOLC NALINNES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.973.062

Publication

25/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111,11�II11111,11.11111111

II

Tribunal de Commerce

1 6 SEP. 2014

C eeFi. h eE R 0 I

N� d'entreprise : t75'4. o

D�nontination

(en entier) : BOLC Nalinnes

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Nalinnes, rue des Monts 18 64�0

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :cOnStitution

Aux termes d'un acte re�u le 9 septembre 2014 par le notaire Anne Maufroid, � Ham sur Heure

Ont comparu

1. Monsieur MICHEL Cari Ghislain n� � Ransatt le treize juillet mil neuf cent soixante-trois (registre national

630713-137.69), domicili� � Heppignies, rue Arthur Oleffe 297.

2, Madame MARTIN C�line n�e � Charleroi le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept (registre national

: 870113-212.68), c�libataire, domicili�e � Charleroi section de Marcinelle, rue Jean Belli�re 26 boite 11.

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "BOLC Nalinnes", dont le si�ge social sera �tabli � Ham sur Heure Nalinnes section de Nalinnes,; rue des Monts 18 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

- Madame MARTIN C�line, � concurrence de cent quatre-vingt parts sociales: 180

- Monsieur MICHEL Cari, � concurrence de six parts sociales: 6

Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent

1�, Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR),

20, Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte:

sp�cial num�ro BE74363137727007ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera annex�e aux pr�sentes.

3� Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cent,

euros (6.200,00 EUR).

4�. Que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement �

la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et

, caract�ris�e, quant � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du

capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer �

l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un

g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa

constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport

�tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Enfin les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la responsabilit� des

fondateurs �galement quant au choix de la d�nomination sociale pour le cas o� celle-ci pr�senterait une

similitude avec une soci�t� existante,

Il STATUTS

ARTICLE 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2- D�nomination

Elle est_d�nQrilirrl�e 301-,C Nalinnes",

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L." et du num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ham sur Heure Nalinnes, section de Nalinnes, rue des Monts 18,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de tangue fran�aise de Belgique ou de ta r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4- Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral grande ou petite et le secteur HORECA,Vorganisation de banquets et r�ceptions, le caf� service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, taverne, friterie, snack, caf�t�rias, d�bits de boissons.

Vachat, la vente, en gros ou en detail, l'importation ou l'exportation de toutes marchandises, fournitures et produits relatifs � l'exploitation d'un restaurant, snack-bar, service traiteur, et de mani�re g�n�rale, de tous les produits alimentaires et boissons.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

ARTICLE 5- Pur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-

vingt sixi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros

(6.200,00 EUR),

ARTICLE 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois / quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration de d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge " ARTICLE 10- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de ['ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix ou l'associ� unique, d�termine le montant de

cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages ou d�placements.

ARTICLE 13- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale..

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de mars � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, � la m�me

heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

prccuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient [e plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lls sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux prescriptions du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - Dissolution - Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

*Moniteur

e belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

En cas de dissolu-don de la soci�t�, pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'op�re parie ou l� g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce comp�tent pour confirmation.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

ARTICLE 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22- Droit commun

Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, ainsi qu'aux stipulations l�gales facultatives auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, AUTORISATION(S) PREALABLE(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III, - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille quinze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le vingt-cinq mars deux mille seize,

3. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � ces fonctions Madame MARTIN C�line, pr�nomm�e,

Le g�rant est nomm� pour une dur�e de trois ans et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est exerc� de mani�re r�mun�r�e,

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

Reprise d'engagements ;-

a) actee ant�rieurs � la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le trente et un ao�t deux mille quatorze par Madame MARTIN C�line pr�cit�, au nom et pour compte de fa soci�t� en formation sont repris par le g�rant. Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

b) actee post�rieurs � la signature des statuts:

Les autres comparants constituent pour mandataire le g�rant pr�cit� � qui ils donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et !es engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'a dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

Coordonnées
BOLC NALINNES

Adresse
RUE DES MONTS 18 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BOLC NALINNES

Coordonnées
BOLC NALINNES