BONE THERAPEUTICS

Société anonyme


Dénomination : BONE THERAPEUTICS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.015.654

Publication

28/07/2014
ÿþ: .M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe CID WORD 11.1

Réservé

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Moniteur

belge

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Le. G re,!r9i-fe

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : BONE THERAPEUTICS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - DEMISSION/NOMINATION

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 10 juillet 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 598 208,16 E pour le porter de 9.868.094,47E à 10.466.302,63 E, par la création de 156.640 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles ont été émises chacune au prix de 3,819 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 2,760 par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle a été fixé à 6,579¬ .

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, le prime d'émission étant entièrement libérée.

Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 1,030.534,56 E, et la valeur de l'augmentation de capital, soit 598.208,16 E, différence s'élevant donc à 432.326,40 E à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que Ie capital a été ainsi effectivement porté à 10.466.302,63 E, et est représenté par 3 458 240 actions sans désignation de valeur nominale.

ATTESTATION BANCAIRE

L'attestation bancaire a été remise au notaire qui a attesté, après vérification, qu'un versement en espèces d'au moins 1.030.534,56 E a été effectué au compte auprès de ING ouvert au nom de la société anonyme BONE THERAPEUTICS.

MODIFICATION STATUTAIRE:

L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui précèdent :

Article 6 :pour le remplacer par le texte suivant :

"Le capital de la société est fixé à la somme de dix millions quatre cent soixante-six mille trois cent deux

euros soixante-trois centimes (10.466.302,63 E).

Il est représenté par trois millions quatre cent cinquante-huit mille deux cent quarante (3 458 240) actions

nominatives, sans désignation de valeur nominale."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEMISSION ET NOMINATION :

L'assemblée générale a confirmé le renouvellement des mandats, pour une durée de trois ans, des trois

administrateurs suivants, décidé lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le 22 mai 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

aga

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

 La SA SAMANDA, ayant son siège à 4000-Liège, avenue Maurice Destenay, 13, 0480.028.848 RPM

Liège, dont le représentant permanent est Monsieur Philippe DEGIVE, domicilié à 4140-Rouvreux, rue du Hollu,

12.

 Monsieur Jacques ZUCKER, domicilié à 1180-Uccle, Avenue des Sorbiers, 2b.

 Monsieur Chris BUYSE, domicilié à 2930-Brasschaat, Baillet-Latourlei, 119A.

En outre, l'assemblée générale a pris acte que le représentant permanent du commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN/REVISEURS D'ENTREPRISES, dont le siège social se situe à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, sera dorénavant Madame Julie DELFORGE en lieu et place de Monsieur Laurent WEERTS. Cette décision prend effet à partir de l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2013 et est valable pour le restant du mandat du commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 las statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/03/2014
ÿþ L c) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Réseru au Monitei belge

ChIARLÉRÓIC~ÉNTRÉLÉ

3 MAIS 20111

Greffe

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : BONE THERAPEUTICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL  EMISSION DE DEUX PLANS DE WARRANTS

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 24 février 2014, en cours d'enregistrement.

DIVISION DES ACTIONS :

L'assemblée a décidé de diviser les 314 960 actions existantes sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/314 960ème de l'avoir social, en 3 149 600 actions sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/3 149 600ème de l'avoir social, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs droits dans le capital social,

L'article 5 des statuts sera modifié en conséquence

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 580 488,00 ¬ pour le porter de 9 287 606,47 ¬ à 9 868 094,47 ¬ , par la création de 152 000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles ont été émises chacune au prix de 3,819 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 2,760 ¬ par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle a été fixé à 6,579 E.

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, la prime d'émission étant entièrement libérée.

Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 1 000 008,00 ¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 580 488,00 ¬ , différence s'élevant donc à 419 520,00 ¬ à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 9 868 094,47 ¬ , et a été représenté par 3 301 600 actions sans désignation de valeur nominale.

ATTESTATION BANCAIRE :

L'attestation bancaire a été remise au notaire qui a attesté, après vérification, qu'un versement en espèces d'au moins 1 000 008,00 ¬ a été effectué au compte auprès d'ING ouvert au nom de la société anonyme BONE THERAPEUTICS.

MODIFICATION STATUTAIRE

L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui précèdent

Article 5 : pour le remplacer parle texte suivant :

"Le capital de la société est fixé à la somme de neuf millions huit cent soixante-huit euros quarante-sept

centimes (9 868 094,47 ¬ )

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est représenté par trois millions trois cent un mille six cents (3 301 600) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale."

WARRANTS:

1) SUPPRESSION DU DROIT DE PREFERENCE DES ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES WARRANTS :

L'assemblée a décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires portant sur les Warrants, dans te cadre et dans le respect des articles 596 et 598 du Code des sociétés.

2) ÉMISSION DE DEUX PLANS DE WARRANTS :

L'assemblée générale a décidé d'émettre deux plans de Warrants, le Plan A et le Plan B.

3) CONDITIONS ET DES MODALITES DE L'EMISSION DES WARRANTS A ET DES WARRANTS B ET DE LEUR EXERCICE:

L'assemblée générale a décidé de fixer les termes et conditions de l'émission des Warrants A suivant les dispositions reprises dans le Plan A, annexé au rapport du conseil d'administration établi sur base des articles 582 (émission sous le pair comptable) et 583 (émission de warrants) du Code des sociétés et qui forme un tout avec le procès-verbal du 24 février 2014.

L'assemblée générale a décidé de fixer les termes et conditions de l'émission des Warrants B suivant les dispositions reprises dans le Plan B, annexé au rapport du conseil d'administration établi sur base des articles 582 (émission sous le pair comptable) et 583 (émission de warrants) du Code des sociétés dont question ci-dessus, et qui forme un tout avec le procès-verbal du 24 février 2014.

4) AUGMENTATION(S) DU CAPITAL CONDITIONNELLE(S) et DIFFEREE(S) RESULTANT DE L'EXERCICE DES WARRANTS

L'assemblée générale a décidé, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des Warrants d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum obtenu en multipliant le nombre de Warrants exercés multiplié par le prix d'exercice des Warrants ainsi exercés, étant entendu que ce prix de souscription de chaque action nouvelle sera affecté au capital de la Société, à concurrence du pair comptable, le solde du prix de souscription étant affecté à un compte "prime d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans tes conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

NOMINATION :

L'assemblée générale a nommé à compter de ce jour Monsieur Jacques REYMANN, domicilié à 1180-Uccle, Rue Roberts-Jones, 58, aux fonctions d'administrateur. Son mandat aura une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de mai 2017 et sera renouvelable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 2 rapports du Conseil d'Administration;

 2 rapports du Commissaire;

 les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

23/12/2013
ÿþ MOD WORD 111

Copie â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

1 1 DEC. 2Q13

CHAR eflOi

N' d'entreprise : Q8$2.015.654

Dénomination

(en entier): BONE THERAPEIïTiICS

(en abrégé) :

Forme juridique Société anonyme

Siège Rue Adrienne Bolland, 8 - 6041 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2013

L'Assemblée donne à l'unanimité décharge aux Administrateurs pour l'exercice 2012

Après délibération, l'assemblée accorde à l'unanimité la décharge au commissaire.

La nomination de Deloitte est acceptée à l'unanimité pour une période de trois ans.

Le mandat de Deloitte pour 3 ans est approuvé. L'AG remercie vivement M. Gossart (Mazars) pour son excellent travail.

L' Assemblée Générale acte les démissions suivantes:

- ia SA Wolave, représentée par M. Benoît Van Asscher qu'elle remercie vivement pour son

excellent travail,

- la Société Civile de Droit Commun JJ. Verdickt & Consorts avec comme représentant permanent Monsieur Jean-

Jacques Verdickt

- Monsieur Jean Van Nuwenborg.

L' Assemblée Générale acte les nominations suivantes pour un mandat de 3 ans:

- Monsieur Michel Helbig de Balzac, domicilié Avenue du Parc, 61 à 1310 La 'guipe ;

- La SPRLJJ. Verdickt, (numéro d'entreprise 0479.541.670) et ayant comme siège social le 16, Rue Comte De Meeus à

1428 Lillois-Witterzee -représentée par Monsieur Jean-Jacques Verdickt domicilié au 16, Rue Comte De Meeus à 1428

Lillois-Witterzee

- Monsieur Olivier Belenger, domicilié à Dieweg 56  1180 Bruxelles

Enrico Bastianelli

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2013
ÿþ1,100 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0882.015.654

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BONE THERAPEUTICS

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Société anonyme

Rue Adrienne Bolland, 8 - 6041 Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

II

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1 192551*

Tribunal de Commerce

1 1 DEC. 2013

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CHffliergizOC

Obiet(, de l'acte : Nomination d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2013

L'Assemblée décide à l'unanimité

D'élargir le Conseil d'administration à un neuvième membre, conformément à l'article 14 des statuts

De nommer la BVBA Wim Goemaere, avec comme numéro d'entreprise 0537.507,484, ayant son siège social à 9112 Sint-Niklaas, Zakstraat 72 et ayant comme représentant légal monsieur Wim Goemaere, gérant, domicilié à 9112 Sint-Niklaas, Zakstraat 72, comme administrateur de la société pour une durée de 3 ans, expirant à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016,

De prendre acte de la décision du Conseil d'Administration du 13 septembre 2013 d'octroyer à la BVBA Wim Goemaere, avec comme numéro d'entreprise 0537.507.484, ayant son siège social à 9112 Sint-Niklaas, Zakstraat 72 et ayant comme représentant légal monsieur Wim Goemaere, gérant, domicilié à 9112 Sint-Niklaas, Zakstraat 72, la délégation de gestion journalière à dater de sa nomination comme Administrateur,

Enrico Bastianelli Administrateur Délégué

~

01/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

I1 g NOV. 2014

CHAReffl

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : Bone Therapeutics SA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Adrienne Balland, 8. - 6041 Gosselies - Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission de la SPRL JJ. Verdickt et nomination de Mr Jean-Jacques Verdickt comme Administrateur à titre non rémunéré

Extrait du procès -verbal de l'assemblée Générale Extraordianaire , tenue le 21 Octobre 2014

" L'assemblée Générale réuni en ce 21 octobre 201, décide à la quasi-unanimité d'acter la démission de la SPRL JJ. Verdickt et de nommer comme Administrateur Mr Jean-Jacques Verdicktet ce à titre non rémunéré.'

Enrico Bastianelli

CEO

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nora e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pourvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 11.07.2013 13299-0530-022
21/06/2013
ÿþ(en entier) : BONE THERAPEUT1CS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 10 juin 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 870 732,00 ¬ pour le porter de 8 416 874,47 ¬ à 9 287 606,47 ¬ , par la création de 22 800 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 38,19 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 27,60 ¬ par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à 65,79 E.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, la prime d'émission étant entièrement libérée.

Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 1 500 012,00 ¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 870 732,00 ¬ , différence s'élevant donc à 629 280,00 ¬ à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 9 287 606,47 ¬ , et est représenté par 314 960 actions sans désignation de valeur nominale.

ATTESTATION BANCAIRE :

L'attestation bancaire a été remise à l'instant au notaire qui a attesté, après vérification, qu'un versement en espèces d'au moins 1 500 012,00 ¬ a été effectué au compte de ING ouvert au nom de la société anonyme BONE THERAPEUTICS.

MODIFICATION STATUTAIRE

L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui précèdent :

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de neuf millions deux cent quatre-vingt-sept mille six cent six

euros quarante-sept centimes (9 287 606,47 ¬ ).

Il est représenté par trois cent quatorze mille neuf cent soixante (314 960) actions nominatives, sans

désignation de valeur nominale,

POUVOIRS

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement aux fins de :

 exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent;

 aux uns et,_ertgénéral,faire_le.nécessaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte _" reffe

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2012
ÿþ(en entier) : BONE THERAPEUTICS

MOD WORD 11.1

Eej Qi = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

CF~Á~RLE~RO~aÉNTE~~ E

- 6 -12- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital, Création de droits de souscription

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 27 novembre 2012, en cours d'enregistrement.

EMISSION DE DEUX DROITS DE SOUSCRIPTION :

Les membres de l'assemblée ont déclaré que l'émission des deux Droits de Souscription ont pris place dans le cadre du refinancement de la SA BONE THERAPEUTICS, approuvé par le conseil d'administration du 9 novembre 2012

Les modalités d'émission des droits de souscription ont été déterminées comme suit:

a) Emission des droits de souscription

L'assemblée générale a décidé d'émettre soixante-quatre droits de souscription au profit de 32 Actionnaires, répartis en un Premier Droit de Souscription et un Second Droit de Souscription, aux conditions et modalités que l'assemblée a déterminées.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital par souscription d'un montant de 2 538 901,89 ¬ prime d'émission comprise, pour porter le capital de 6 943 083,86 ¬ à 8 416 874,15 ¬ , par la création de 38 591 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de 38,19 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 27,60 ¬ par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à 65,79 E.

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, la prime d'émission étant entièrement libérée.

Et affectation de la différence entre te montant de la souscription, soit 2 538 901,89 ¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 1 473 790,29 ¬ , différence s'élevant donc à 1 065 111,60 ¬ à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

EXERCICE DU PREMIER DROIT DE SOUSCRIPTION - AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé de l'exercice du premier droit de souscription au prix d'exercice de 0,01 ¬ , avec augmentation du capital à concurrence de 0,32 ¬ pour le porter de 8 416 874,15 ¬ à 8 416 874,47 ¬ , par la création de 71 772 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

L'assemblée a décidé de supprimer le droit de préférence dont disposent les actionnaires, dans le cadre et dans le respect des articles 596 et 598 du Code des sociétés.

Les actionnaires concernés ont soucrit chacun et exercé immédiatement le Premier Droit de Souscription, ATTESTATION

Le notaire a attesté que l'augmentation de capital a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

MODIFICATION STATUTAIRE

L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de hult millions quatre cent seize mille huit cent septante-quatre

euros quarante-sept centimes (8 416 874,47 E).

Il est représenté par deux cent nonante-deux mille cent soixante (292 160) actions nominatives, sans

désignation de valeur nominale.

POUVOIRS

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement aux fins de ;

 faire constater authentiquement la réalisation de l' (des) augmentation(s) de capital et les modifications

des statuts qui en résulteront, suite à l'exercice des droits de souscription;

 exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent;

 aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé,

Déposés en même temps

 l'expédition du procès-verbal;

 fa liste de présence ainsi que les procurations;

 les statuts coordonnés;

 le rapport du conseil d'administration établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Codes des sociétés;

 le rapport du commissaire établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Codes des société.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/12/2012
ÿþN0 d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : DONE THERAPEUTICS

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland, 8 - 6041 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte: Démission et nomination d'administrateurs

EXIRAiT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 MAI 2012

L'Assemblée donne à l'unanimité décharge aux Administrateurs pour l'exercice 2011

L'Assemblée donne à l'unanimité décharge aux Commissaires au compte.

L'Assemblée accepte la démission dans sa fonction d'Administrateur de MonsieurJean-Jacques Verdickt et nomme Administrateur la société civile de droit commun Ji. VERDICKT & CONSORTS, ayant son siège à 1428 Lillois, Rue Comte J. de Meeus 16, avec comme représentant permanent Monsieur Jean-Jacques Verdickt, domicilié à 1428 Lillois, Rue J.de Meeus 16 et ce dater de ce jour.

Enrico Bastianelli

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

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Tribunal de commerce de Charleroi

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2 7 NOV, 2012

Greffe

Le Greffier

N° d'entreprise : Dénomination 0882.015.654

(en entier) : BONS THERAPEUTICS

(en abrégé): Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland, 8 - 6041 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'administrateurs

Il est pris acte de la démission, par lettre adressée au conseil d'administration du 08 octobre 2012, de l'administrateur « S.A. Partigest-Garance » (numéro d'entreprise 0478.942.646) dont le représentant permanent est Monsieuriacques Reymann.

Enrico Bastianelli

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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belge

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : BONE THERAPEUTICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EMISSION D'OBLIGATIONS AUTOMATIQUEMENT CONVERTIBLES ET DE WARRANTS ANTI-DILUTION  DÉMISSION ET NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 8 janvier 2015, en cours d'enregistrement.

EMISSION D'OBLIGATIONS AUTOMATIQUEMENT CONVERTIBLES ET DE WARRANTS ANTI-DILUTION :

Rapports :

L'assemblée a dispensé te président de donner lecture des rapports suivants : (I) rapport spécial du conseil d'administration établi sur la base des articles 582 et 583 du Code des sociétés (émission d'obligations automatiquement convertibles et de warrants anti-dilution), et (ii) rapport spécial du commissaire établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés (émission d'actions en dessous du pair comptable).

Emission des Obligations et des Warrants Anti-Dilution :

L'assemblée générale a décidé l'émission conjointe de maximum 350 obligations automatiquement

convertibles (« Obligations ») et de maximum 350 warrants anti-dilution (<c Warrants Anti-Dilution »).

Conditions et modalités de l'émission des Obligations et des Warrants Anti-Dilution :

L'assemblée générale a décidé de fixer les ternies et conditions de l'émission des « Obligations » et des «Warrants Anti-Dilution » suivant les dispositions, qu'elle a approuvé explicitement, reprises notamment dans le rapport du conseil d'administration établi sur base des articles 582 et 583 du Code des sociétés (émission d'obligations automatiquement convertibles et de warrants anti-dilution) du Code des sociétés.

Renonciation individuelle au droit de souscription préférentielle des actionnaires portant sur les Obligations et les Warrants Anti-Dilution

Tous les actionnaires de la société, présents ou valablement représentés, ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle portant sur les « Obligations » et les « Warrants Anti-Dilution » ainsi qu'au délai d'exercice de ce droit, prévus par la loi et les statuts.

Constatation de l'émission d'obligations automatiquement convertibles (et de warrants anti-dilution liés à celles-ci) :

L'assemblée a constaté, sur base d'une déclaration par chacun des administrateurs présents, que la totalité des obligations ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société anonyme BONE THERAPEUTICS, de sorte que cette dernière a eu de ce chef à disposition une somme de 350.000,00 L

Augmentation du capital conditionnelle et différée résultant de la conversion des Obligations et de l'exercice des Warrants Anti-Dilution :

L'assemblée générale a décidé, sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des « Obligations » d'augmenter le capital d'un montant de 350.000,00 ¬ au maximum, obtenue en multipliant le nombre « d'Obligations » converties en actions de la société multiplié par le prix des actions à déterminer conformément aux termes et conditions des obligations convertibles, étant entendu que ce prix de souscription

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

de chaque action nouvelle sera affecté au capital de la Société, à concurrence du pair comptable, le solde du prix de souscription étant affecté à un compte "prime d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

L'assemblée générale a décidé, sous la condition suspensive et dans la mesure et de l'exercice des « Warrants Anti-Dilution » d'augmenter le capital d'un montant obtenu en multipliant le nombre des Warrants Anti-Dilution multiplié par le prix d'exercice des « Warrants Anti-Dilution » de 0.01 ¬ , étant entendu que le prix de souscription de chaque action nouvelle sera affecté au capital de la Société, à concurrence du pair comptable.

DEMISSION ET NOMINATION :

L'assemblée a pris connaissance de la démission de ses fonctions d'administrateur de la SA SAMANDA, ayant son siège à 4000-Liège, avenue Maurice Destenay 13, numéro d'entreprise 0480.028.848, dont le représentant permanent est Monsieur Philippe DEGIVE, domicilié à 4140-Rouvreux, rue du Hollu, 12.

L'assemblée a décidé de nommer trois nouveaux administrateurs pour une durée de quatre (4) ans prenant cours le jour de l'acte, soit le 8 janvier 2015

 La BVBA Magenta Tree, ayant son siège à 3050-Oud-Heverlee, Ophemstraat 133, numéro d'entreprise 0831.338.104, dont le représentant permanent est Monsieur Thierry FRANÇOIS, domicilié à la même adresse.

-- La SA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT, en abrégé SFPI, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32, bte 4, numéro d'entreprise 0253.445.063, dont le représentant permanent est Monsieur François FONTAINE, domicilié à Charleroi (6010-Couillet), avenue de l'Europe, 259.

 Monsieur Marc Nolet de Brauwere van Steeland, domicilié à 1640-Rhodes-Saint-Genèse, avenue du Verger, 35.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

-- l'expédition de l'acte;

 le rapport du Conseil d'Administration;

 le rapport du Commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 06.08.2012 12392-0027-022
09/02/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 8 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier): BONE THERAPEUTICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION ET NOMINATIONS  APPROBATION DE CLAUSES DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 16 janvier 2015, en cours d'enregistrement.

DEMISSIONS ET NOMINATIONS :

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat d'administrateur de Enrico BASTIANELLI SPRL, ayant son siège à 1640 Rhode-Saint-Genèse Avenue De La Liberation 41, numéro d'entreprise 0883.830.544, dont le représentant permanent est Monsieur Enrico BASTIANELLI, domicilié à la même adresse, jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2019.

L'assemblée a constaté la démission de Monsieur Jacques REYMANN, domicilié à 1180-Uccle, Rue Roberts-Jones, 58, en tant qu'administrateur de la société et a décidé d'approuver la nomination de PARTIGEST-GARANCE SA, ayant son siège à à 1180-Uccle, Rue Roberts-Jones, 58, numéro d'entreprise 0478.942.646, dont le représentant permanent est Monsieur Jacques REYMANN comme administrateur de la société, jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2017.

L'assemblée a constaté la démission des administrateurs suivants :

 Monsieur Olivier BELENGER, domiclié à 1180 Uccle, Dieweg, 56; et

 Monsieur Jacques ZUCKER, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers, 2 -- B,

comme administrateurs de la société.

APPROBATION DES CLAUSES DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE :

Conformément à l'article 556 du Code des sociétés belge, l'assemblée générale a approuvé les dispositions

de changement de contrôle annexées à l'acte du 16 janvier 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps:,

 l'expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : BONE THERAPEUTICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Obiette) de l'acte :Augmentation du capital, Création de droits de souscription

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, Ie 24 novembre 2011, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter à concurrence de 580 258,86 ¬ pour le porter de 6 362 825,00 ¬ à 6 943 083,86 ¬ , par la création de 15 194 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 38,19 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 121,81 ¬ par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à 160,00 E.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, la prime d'émission étant entièrement libérée.

La différence entre le montant de la souscription, soit 2 431 040,00 ¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 580 258,86 ¬ , différence s'élevant donc à 1 850 781,14 ¬ sera affectée à un compte de prime d'émission.

Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution qui

précède :

Article 5 : Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de six millions neuf cent quarante-trois mille quatre-vingt-trois

euros quatre-vingt-six centimes (6 943 083,86 ¬ ).

II est représenté par cent quatre-vingt-un mille sept cent nonante-sept (181 797) actions nominatives, sans

désignation de valeur nominale.

CRÉATION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée ont déclaré que l'émission des droits de souscription prend place dans te cadre du Plan d'Options sur Actions de la SA BONE THERAPEUTICS, approuvé par le conseil d'administration du 11 février 2011 et a pour but, conformément aux termes du Plan d'Options sur Actions, de mieux impliquer tes personnes clés au sein de la Société dans la gestion de celle-ci.

Les modalités d'émission des droits de souscription sont déterminées ci-après et dans le Plan d'Options sur Actions sous ta réserve suivante : te Plan d'Options sur Actions prévoit qu'au cas où la SA BONE THERAPEUTICS réaliserait une opération ayant un impact sur le capital qui aurait pour effet de modifier la proportion existant entre le nombre et la valeur des actions qui font l'objet des droits de souscription et les droits y attachés, le conseil d'administration peut procéder à un ajustement du prix d'exercice des droits de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

souscription et/ou du nombre d'actions à la souscription desquelles ces droits de souscription donnent droit afin de rétablir cette proportion.

A/Création de droits de souscription

a)Emission des droits de souscription

L'assemblée générale a décidé d'émettre 12 000 droits de souscription donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de la société.

b)Détermination des conditions et des modalités de l'émission des droits de souscription et de leur exercice Bénéficiaires

Les droits de souscription seront attribués à des personnes exerçant des fonctions clés au sein de la SA BONE THERAPEUTICS et désignées par le conseil d'administration.

Chaque droit de souscription permettra à son détenteur de souscrire à une action nouvelle de la SA BONE THERAPEUTICS.

Prix

Les droits de souscription seront attribués gratuitement et sans charge aux bénéficiaires.

Le prix d'exercice des droits de souscription équivaut au montant de 160,00 ¬ par action, lequel montant est au moins égal à la valeur d'une action de la Société à la date de l'Emission. Ce montant de 160,00 ¬ par action se décompose en un apport en capital, au pair comptable des actions existantes, à concurrence de 38,19 ¬ et une prime d'émission de 121,81 E.

Durée

Les droits de souscription sont à durée déterminée de huit ans à dater de leur offre.

Les droits de souscription pourront être exercés à partir du premier jour de la quatrième année civile qui suit celle au cours de laquelle l'offre a eu lieu et jusqu'à l'expiration de la huitième année qui suit celle au cours de laquelle l'offre a eu lieu. Tous les droits de souscription non exercés à cette échéance deviennent sans objet et sans valeur et s'éteignent sans que le bénéficiaire ne puisse faire valoir un quelconque droit à indemnisation.

Au cas où la SA BONE THERAPEUTICS, conformément à l'article 501 du Code des sociétés, réaliserait une augmentation de capital par apport en numéraire, avant la période d'exercice des droits de souscription, les bénéficiaires auront la faculté d'exercer leurs droits de souscription de manière anticipative aux conditions prévues dans le Plan d'Options sur Actions.

Par ailleurs, les bénéficiaires auront également, aux conditions et selon les termes prévus dans le Plan d'Options sur Actions, la faculté d'exercer leurs droits de souscription de manière anticipative dans tous les cas d'opérations qui auraient pour conséquence un changement de contrôle de la SA BONE THERAPEUTICS, une vente de la totalité de ses actions ou dans l'éventualité où les actions de la SA BONE THERAPEUTICS viendraient à être cotées en Bourse.

Nature

Les droits de souscription sont et resteront nominatifs.

Incessibilité

Les droits de souscription sont strictement personnels et ne peuvent faire l'objet d'un transfert de propriété ou d'une cession quelconque sauf dans les cas prévus par le Plan d'Options sur Actions. Les droits de souscription ne peuvent être donnés en gage ou faire l'objet d'une sûreté quelconque directement ou indirectement. Les droits de souscription qui auraient été cédés, donnés en gage ou qui auraient directement ou indirectement et d'une quelconque manière fait l'objet d'une sûreté, et ce en violation des dispositions du présent acte ou du Pian d'Options sur Actions, ne pourront être exercés.

Autres modalités et conditions d'exercice des droits de souscription

Les conditions d'offres, les modalités d'exercice des options, et notamment les périodes d'exercice, la procédure d'exercice et les limitations à l'exercice des droits de souscription, sont plus amplement fixées dans le Pian d'Options sur Actions.

c)Suppression du droit de préférence des actionnaires portant sur les droits de souscription

L'assemblée a décidé de supprimer le droit de préférence dont disposent les actionnaires, dans le cadre et dans le respect des articles 596 et 598 du Codes des sociétés.

13/Augmentation de capital

a)Sous la condition suspensive et dans la mesure du montant résultant de l'exercice des droits de souscription, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant correspondant au pair comptable d'une action, soit 38,19 ¬ , multiplié par le nombre de droits de souscription exercés, soit un montant maximum de 458 280,00 ¬ , par la création d'autant d'actions nouvelles que de droits de souscription exercés, soit un maximum de 12 000 actions.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 38,19 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 121,81 ¬ par action, de telle sorte que le prix d'exercice des droits de souscription s'élève à 160,00 E.

Ces actions nouvelles devront être souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription; la prime d'émission devra être entièrement libérée concomitamment.

La différence entre le montant de la souscription, soit maximum 1 920 000,00 ¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit maximum 458 280,00 ¬ , différence s'élevant donc maximum à 1 461 720,00 ¬ , sera affectée à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Les nouvelles actions jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires existantes, sous réserve des droits propres à chaque catégorie, le cas échéant. En cas de distribution d'un dividende, elles donneront droit

Volet B - Suite

au dividende dès leur émission. Si tous les droits de souscription ne sont pas exercés, le capital sera augmenté

à concurrence des droits de souscription effectivement exercés.

b)Suppression du droit de préférence

L'assemblée a décidé de supprimer le droit de préférence dont disposent les actionnaires, dans le cadre et

dans le respect des articles 596 et 598 du Codes des sociétés.

POUVOIRS

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement aux fins de :

 faire constater authentiquement la réalisation de l' (des) augmentation(s) de capital et les modifications des statuts qui en résulteront, suite à l'exercice des droits de souscription;

 exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent;

 aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps :

 l'expédition du procès-verbal;

 la liste de présence ainsi que les procurations;

 les statuts coordonnés;

-- le rapport du conseil d'administration;

 le rapport du commissaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 26.08.2011 11463-0514-019
03/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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17 FEV, 2015

Le Greffier

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Greffe

N° d'entreprise : 0882.015.654 Dénomination

(en entier): BONE THERAPEUTICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIEE A L'OFFRE PUBLIQUE  EMISSION DE L'OVER-ALLOTMENT WARRANT -- CAPITAL AUTORISE NOMINATIONS  AUGMENTATION DU CAPITAL RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES OBLIGATIONS -- MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 5 février 2015, en cours d'enregistrement.

Il en résulte que

 Monsieur Michel HELBIG de BALZAC

PARTIGEST GARANCE SA représentée par son représentant permanent, Monsieur Jacques REYMANN

Agissant en leur qualité d'administrateurs de la société anonyme BONE THERAPEUTICS, ayant son siège

à Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8.

1/ Ont constaté la réalisation de l'augmentation de capital liée à l'offre publique initiale approuvée par l'assemblée générale aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 16 janvier 2015.

II résulte du relevé des souscriptions établi conformément à l'article 590 du Code des sociétés, dûment certifié par le Commissaire de la société, que 2.012.500 actions nouvelles ont été souscrites au prix d'émission de 16 ¬ par action et libérées intégralement, ce qui représente un montant global (prix d'offre final), prime d'émission comprise, de 32.200.000,00 E.

Après vérification, le notaire a attesté, sur base d'une attestation bancaire, que la totalité des actions souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro ouvert au nom de la société anonyme BONE THERAPEUTICS, de sorte que cette dernière a eu de ce chef à sa disposition une somme de 32.200.000,00 ¬ , prime d'émission comprise.

En conséquence, le capital a été porté de 10.466.302,63 ¬ à 16.544.052,63 ¬ , par la création de 2.012.500 actions nouvelles sans mention de valeur nominale, émises chacune au pair comptable arrondi de 3,02¬ .

La différence entre le montant de la souscription (prix d'offre final), soit 32.200.000,00 ¬ et la valeur de l'augmentation du capital (comptabilisée comme telle pour un montant égal au pair comptable des actions existantes), soit 6.077.750,00 ¬ , différence s'élevant donc à 26.122.250,00 ¬ (partie du prix d'offre final excédant ce pair comptable) est comptabilisée sur un compte indisponible « primes d'émission », lequel constitue une garantie pour les tiers de la même manière que le capital social de la société et pouvant uniquement être diminué ou réduit à zéro conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés pour toutes modifications des statuts.

Les actions nouvelles auront les mêmes droits que les actions ordinaires existantes et auront le droit de prendre part aux résultats de la société pour l'exercice financier ayant pris cours le 1er janvier 2014 et tout exercice financier suivant.

2/ En conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital de la société, les décisions de l'assemblée générale du 16 janvier 2015 prises sous condition suspensive de ladite réalisation, sont effectives :

a) Emission de l'Over-allotment Warrant au titre d'option de sur-allocation dans le cadre de l'Offre, conférant à son titulaire (Banque Degroof SA, au lieu de Bryan, Garnier & Co, Ltd., pour le compte des joint bookrunners)

le droit de souscrire un nombre maximum d'actions nouvelles égal à 15% des actions nouvelles qui seront

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

émises dans le cadre de l'Offre à la suite de l'augmentation de capital, à un prix de souscription égal au prix d'Offre final qui s'applique à l'augmentation de capital,

Les termes et conditions de l'Over-allotment Warrant, approuvés explicitement par l'assemblée générale du 16 janvier 2015, sont repris dans le rapport du conseil d'administration établi sur base des articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés.

b) Augmentation de capital sous condition suspensive et sous réserve de l'exercice de l'Over-allotment Warrant, à concurrence d'un montant correspondant au ratio d'exercice de celui-ci. Les actions émises en conséquence de t'exercice de l'Over-allotment Warrant seront des actions ordinaires et porteront les mêmes droits que les autres actions ordinaires de la société et donneront droit aux dividendes à partir du ler janvier 2014. Le prix d'offre final sera comptabilisé en tant que « capital » pour un montant égal au pair comptable des actions existantes; la partie du prix d'offre final excédant ce pair comptable sera comptabilisée sur un compte indisponible « primes d'émission », lequel constitue une garantie pour les tiers de la même manière que le capital social de la société et pouvant uniquement être diminué ou réduit à zéro conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés pour toutes modifications des statuts.

c) Capital autorisé

Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés et indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé ainsi que les objectifs poursuivis.

Autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant global maximal égal au montant du capital social souscrit immédiatement après achèvement de l'Offre.

L'autorisation donnée au Conseil d'augmenter le capital social de la Société vaudra également pour toute augmentation de capital effectuée par voie d'émission de droits de souscription et d'obligations convertibles, effectuée en une ou plusieurs fois, et à concurrence d'un montant global égal au montant du capital social de la Société au moment de la réalisation de l'1PO. H ne sera néanmoins pas tenu compte, pour la détermination du montant susmentionné, de toute augmentation du capital social de la Société à la suite de l'exercice de l'Over-allotment warrant par ou au nom des Joint Bookrunners.

Le montant du capital autorisé est repris ci-dessous.

Modification de l'article 7 des Statuts afin de refléter les termes et conditions proposés pour l'utilisation de ce capital autorisé (et par conséquent les circonstances dans lesquelles te capital autorisé peut être utilisé).

d) Décision de modifier et de reformuler les statuts de la Société, pour tenir compte de l'augmentation de capital ci-avant et, d'une manière générale, pour les adapter au statut de société faisant ou ayant fait appel public à l'épargne, tel qu'énoncé aux Articles 4 et 438 du Code des sociétés.

Un extrait du nouveau texte des statuts s'établit comme suit

FORME ET DENOMiNATION

La société a la forme d'une société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne et porte la

dénomination Bone Therapeutics.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation "SA"

ou, en néerlandais, des mots "naamloze vennootschap" ou de l'abréviation "NV".

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Charleroi (6041-Gosselies), nue Adrienne Bolland, 8.

Le conseil d'administration peut transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique moyennant le

respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège social est publié

aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui ou en participation avec des tiers :

-- la recherche et le développement de produits et de procédés dans les domaines pharmaceutiques, biotechnologiques, cellulaires ou dérivés pouvant avoir une valeur économique en santé humaine ou vétérinaire, en diagnostic et en thérapeutique, en neutraceutique ou en cosmétique, basé entre autre sur la génétique, la biologie cellulaire et la pharmacologie in-vitro ou in-vivo;

-- la commercialisation des produits ou des procédés dans les champs d'application précités;

- l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la valorisation, la commercialisation et la gestion de tous droits intellectuels quelconques, droits de propriété, droits d'usage, marques, brevets, épures, licences etcetera.

 le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précèdent;

- la formation, l'information, la publication et l'édition sur tous supports en relation avec les objets qui précèdent.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut consentir toute forme de sûreté en garantie d'engagements d'une société liée, associée, avec laquelle il existe un lien de participation ou de tout tiers en générai.

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Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital de la société est fixé à la somme de seize millions cinq cent quarante-quatre mille cinquante-deux euros soixante-trois centimes (16.544.052,63 ¬ ).

II est représenté par 5.470.740 actions, sans désignation de valeur nominale.

CAPITAL AUTORISE (tenant compte de la seconde augmentation de capital ci-après)

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence de dix-neuf minions sept cent nonante-six mille sept cent dix euros quarante et un cen-times (19.796.710,41 ¬ ), aux conditions prévues par les dispositions légales, oonformément aux modalités à fixer par le conseil d'administration.

Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2015.

Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux prescriptions légales en la matière. Cette autorisation peut également être utilisée en ce qui concerne :

1° les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (article 605 al.1, 1° du Code des sociétés);

2° les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales (article 605 al.1, 2° du Code des sociétés) ;

3° les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves (article 605 al.1, 3° du Code des sociétés).

Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente autorisation peuvent se réaliser par apports en numéraire ou, dans les limites des conditions légales, en nature, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription. Ces augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d'émission.

Lorsqu'il fait usage de l'autorisation d'augmenter le capital, le conseil ayant la faculté de substituer, est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier le montant du capital social et, en cas d'émission de titres nouveaux, le nombre d'actions.

Les primes d'émission, s'il en existe, seront affectées au compte des « Primes d'émission » qui, comme le capital social, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé que conformément aux dispositions légales en vigueur pour la modification des statuts, sauf s'il s'agit de l'incorporation de ces primes au compte capital.

Le conseil d'administration peut, conformément à la loi et dans l'intérêt social, [imiter ou supprimer le droit de préférence, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 16 janvier 2015, le conseil d'administration peut également utiliser les autorisations énoncées ci- dessus après la réception par la société d'une communication de l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition visant la société, par des apports en numéraire en limitant ou en supprimant le droit de préférence des actionnaires (en ce compris au bénéfice d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas employées de la société ou de ses filiales) ou par des apports en nature, avec émission d'actions, de droits de souscription ou d'obligations convertibles, dans le respect des dispositions légales applicables.. Le conseil d'administration ne peut exercer ces pouvoirs que si la communication susvisée de l'Autorité des services et marchés financiers a été reçue par la société avant le 16 janvier 2018.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la représenter dans toutes ses relations avec la société. L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

La durée de leur mandat ne peut excéder six ans, Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

DELIBERATION :

Le conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions que si deux administrateurs au moins

sont présents ou représentés.

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Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des voix.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, les règles et formalités prévues par le Code des sociétés devront être respectées. Si, au cours d'une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs, présents ou représentés, s'abstiennent de voter en raison d'un tel intérêt opposé, la ou les décisions concernées sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs, présents ou représentés.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. Sauf stipulation contraire, les décisions prises par consentement unanime exprimé par écrit sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la dernière signature par un administrateur.

Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion. Sauf stipulation contraire, les décisions sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la réunion.

COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de ceux délégués, le cas échéant, au comité de direction.

Le conseil d'administration définit notamment la politique générale de la société; dans ce cadre, il définit notamment les lignes directrices ou les options pour la société et il décide des réformes structurelles importantes.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs (comité d'audit, comité de nomination et de rémunération, comité stratégique, comité scientifique, etc.). Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration en respectant les règles prévues par le Code des sociétés.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

COMITE DE DIRECTION :

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions légales.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La personne morale ne peut révoquer son représentant sans simultanément nommer un successeur.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l'article 524ter, §1 du Code des sociétés à une décision ou une opération relevant du comité de direction, les règles et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.

REMUNERATION :

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Les frais de représentation des administrateurs feront l'objet d'un dédommagement pour autant qu'ils soient

justifiés et fassent l'objet d'une approbation préalable par la société.

La société peut déroger aux dispositions de l'article 520ter, alinéas 1 et 2 du Code des sociétés, pour toute

personne entrant dans le champ d'application de ces dispositions.

REPRESENTATION :

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

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Sans préjudice du paragraphe précédent, et dans les limites des compétences qui peuvent être légalement transférées au comité de direction, la société est également valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

La société est également valablement représenté de plein droit en ce qui concerne la gestion journalière par te(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant seul ou conjointement en exécution de la décision de délégation du conseil d'administration.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

GESTION JOURNALIERE ;

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de 1a société à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.

Le conseil d'administration est seul compétent pour déterminer les conditions et les limites de cette délégation et y mettre fin.

Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable.

Toute personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

CONTROLE:

Dans la mesure requise par la loi, te contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et qui portent le titre de commissaire.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par le Code des sociétés,

A défaut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

TACHES DES COMMISSAIRES ;

Les commissaires ont, collectivement ou individuellement, un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires sociales. Ils peuvent sur place, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Ii leur est remis chaque semestre, par le conseil d'administration, un état résumant la situation active et passive de la société.

Les commissaires peuvent, à leurs frais, se faire assister par des préposés ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

COMPOSITION ET COMPETENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions

prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous tes actionnaires, même absents ou dissidents.

REUNIONS :

L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième jeudi du mois de mai à seize heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

ADMISSION :

Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les jour et heure visés à l'alinéa précédent constituent la date d'enregistrement.

L'actionnaire indique à la société, ou la personne qu'elle a désignée à cette fin, en tenant compte des formalités mentionnées dans la convocation, sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée. En outre, l'actionnaire détenteur d'actions dématérialisées doit délivrer, ou faire le nécessaire pour que soit délivrée, en tenant compte des formalités mentionnées dans la convocation, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale, à la société, ou à la

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" personne que la société a désignée à cette fin, une attestation émise par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré avoir l'intention de participer à l'assemblée.

Dans un registre désigné par le conseil d'administration, il est indiqué, pour chacun des actionnaires qui a signalé sa volonté de participer à l'assemblée générale, ses nom ou dénomination sociale et adresse ou siège social, le nombre d'actions qu'il détenait à la date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale, ainsi que la description des documents qui établissent la détention des actions à cette date d'enregistrement.

NOMBRE DE VOIX -- EXERCICE DU DROIT DE VOTE :

Chaque action donne droit à une voix.

DELIBERATION :

Avant d'entrer en séance, une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils détiennent est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. Il en est de même pour les titulaires des autres titres émis par la société ou en collaboration avec celle-ci.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Sauf stipulation contraire, les décisions prises par écrit sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la dernière signature par un actionnaire.

COMPTES ANNUELS :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du conseil d'administration, un inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure requise par la loi, le conseil d'administration établit en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments requis par le Code des sociétés.

DISTRIBUTION :

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cinq (5 pour cent) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES :

Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Chaque action donnera droit à une part égale dans les dividendes distribués par la société.

Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés, distribuer un ou

plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice social en cours.

REPARTITION :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement à chacun des actionnaires, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé de ses actions.

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

e) Décision de nommer les personnes suivantes comme administrateurs indépendants de la société:

 Monsieur Roland BARON, disposant d'un passeport délivré par les Etats-Unis d'Amérique ; et

 Monsieur Paul MAGREZ, domicilié à 1970-Wezembeek-Oppem, Clos des Tilleuls, 7, jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2019.

Volet B - suite

31 Monsieur Michel HELBIG de BALZAC et PARTIGEST-GARANCE SA représentée par son représentant permanent, Monsieur Jacques REYMANN. Agissant en leur qualité d'administrateurs de la société anonyme BONE THERAPEUTICS, ayant son siège à Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8. Ont également constaté la réalisation de l'augmentation de capital liée à la conversion des obligations convertibles en actions, émises par les assemblées générales du 18 décembre 2014 et du 8 janvier 2015.

Les rapports établis par le conseil d'administration le 3 décembre 2014 et le 19 décembre 2014, conformément aux articles 582 et 583 du Code des sociétés (émission d'obligations automatiquement convertibles), approuvés respectivement par rassemblée générale du 18 décembre 2014 et l'assemblée générale du 8 janvier 2015, stipulent expressément que les obligations seront automatiquement converties en actions à la date de réalisation de l'IPO.

Il résulte de ce qui précède que l'IPO est réalisée, que de ce fait toutes les obligations (comme indiqué dans le relevé des conversions établi conformément à l'article 591 du Code des sociétés) émises par les dites assemblées générales sont converties en actions et que, par conséquent, la condition suspensive relative à l'augmentation de capital corrélative est réalisée.

Le prix de souscription de chaque action nouvelle, émise suite à la conversion, est affecté au capital de la Société, à concurrence du pair comptable, le solde du prix de souscription étant affecté à un compte "prime d'émission" qui ccnstituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

En conséquence, le capital est porté de 16.544.052,63 ¬ à 19.796.710,41 ¬ , par la création de 1.077.039 actions nouvelles sans mention de valeur nominale, émises chacune au pair comptable de 3,02 E. Le solde du prix de souscription de chaque action nouvelle, de 6,59 ¬ (arrondi), soit au total 7.097,342.22, ¬ étant affecté à un compte "prime d'émission",

Les nouvelles actions émises auront les mêmes droits et bénéficieront des mêmes avantages que les actions existant à la date de conversion, étant entendu que (I) toutes les actions restantes de la société représenteront une proportion égale du capital de la société et seront de valeur égale et (li) le droit aux dividendes concernera te montant total du dividende distribué pour l'année durant laquelle la conversion a lieu.

Les comparants ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée par la conversion de la totalité des obligations existantes, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, que la prime d'émission est entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 19.796.710,41 ¬ et est représenté par 6.547.779 actions sans désignation de valeur nominale.

En conséquence de cette augmentation de capital, les comparants requièrent le notaire de constater la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-neuf millions sept cent nonante-six mille sept cent dix euros quarante et un centimes (19.796.710,41 ¬ ).

II est représenté par 6.547.779 actions, sans désignation de valeur nominale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 rapport du Conseil d'administration art. 583, 596 ,598;

 rapport du Conseil d'administration art. 604;

 rapport du Commissaire art. 596, 598 ,

 les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

StaatsTiTád _ 0370312-OIS - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur

a

belge

05/03/2015
ÿþ1..100 WORD 11.1

Er 1 = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

j,,Iuo~ iuuiim

15 34905*

ia

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : BONE THERAPEUTICS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTATATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EXERCICE DE L'OVER-ALLOTMENT WARRANT ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 11 février 2015, en cours d'enregistrement.

II en résulte que :

 Monsieur Michel FIELBIG de BALZAC

 Monsieur Jean-Jacques VERDICKT

Agissant en leur qualité d'administrateurs de la société anonyme BONE THERAPEUTICS, ayant son siège à Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8.

Ont requis le notaire d'acter authentiquement ce qui suit :

I - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

Il résulte du tableau de souscription, dont le contenu a été attesté par le commissaire de la société, conformément à l'article 591 du code des sociétés, qu'en date du 11 février 2015, la demande de souscription a porté sur l'entièreté de l'over-allotment warrant et qu'en conséquence 301.875 actions nouvelles ordinaires sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées en espèces au prix d'émission de 16,00 ¬ , prime d'émission comprise.

Les actions émises en conséquence de l'exercice de l'Over-allotment Warrant sont des actions ordinaires et portent les mêmes droits que les autres actions ordinaires de la société et donnent droit aux dividendes à partir du ler janvier 2014.

L'augmentation de capital proprement dite est de 911.662,50 E. La partie du prix d'exercice de l'Over-allotment Warrant par action excédant le pair comptable arrondi (3,02 ¬ ) des actions existantes au moment de l'exercice de l'Over-allotment Warrant, soit la somme de 3.918.337,50 ¬ est comptabilisée sur un compte indisponible « primes d'émission », lequel constitue une garantie pour les tiers de la même manière que le capital social de la société et pouvant uniquement être diminué ou réduit à zéro conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés pour toutes modifications des statuts.

En conséquence, le capital social est effectivement porté à 20.708,372,90 ¬ et est représenté par 6.849.654 actions sans désignation de valeur nominale.

Il. Modification aux statuts

En conséquence de cette augmentation de capital, modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

« ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de vingt millions sept cent huit mille trois cent septante-deux euros nonante centimes (20.708.372,90 ¬ ).

lI est représenté par 6.849.654 actions, sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

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2 3 FEV. 2015

La Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2011
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~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réser au Monit belgi

+11019060

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : BONE THERAPEUTICS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue Adrienne Bolland, 8

Objet de l'acte : Augmentation de capital  Capital autorisé  Modifications statutaires  Démissions et Nomination

Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 13 janvier 2011, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de neuf cent nonante-deux mille huit cent vingt-cinq euros (992 825,00 ¬ ), pour le porter de cinq millions trois cent septante mille euros (5 370 000,00 ¬ ) à six millions trois cent soixante-deux mille huit cent vingt-cinq euros (6 362 825,00 E), par la création de vingt-cinq mille neuf cent nonante-sept (25 997) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elfes ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de trente-huit euros dix-neuf centimes (38,19 E), montant majoré d'une prime d'émission fixée à cent vingt et un euros quatre-vingt-un centimes (121,81 ¬ ) par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à cent soixante euros (160,00 E).

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, la prime d'émission étant entièrement libérée.

La différence entre le montant de la souscription, soit quatre millions cent cinquante-neuf mille cinq cent vingt euros (4 159 520,00 E) et la valeur de l'augmentation de capital, soit neuf cent nonante-deux mille huit cent vingt-cinq euros (992 825,00 E), différence s'élevant donc à trois millions cent soixante-six mille six cent nonante-cinq euros (3 166 695,00 E), sera affectée à un compte de prime d'émission.

Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour fa réduction du capital.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en

concordance avec les résolutions qui précèdent :

CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de six millions trois cent soixante-deux mille huit cent vingt cinq

euros (6 362 825,00 ¬ ).

Il est représenté par cent soixante-six mille six cent trois (166 603) actions nominatives, sans désignation

de valeur nominale.

CAPITAL AUTORISE

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence

de cinq millions d'euros (5 000 000,00 ¬ ), aux conditions prévues par les dispositions légales, conformément

aux modalités à fixer par le conseil d'administration.

Cette autorisation est valable pendant une période de cinq (5) ans à dater de la publication de la

modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2011.

Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Cette autorisation peut également être utilisée en ce qui concerne :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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lies augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (article 605 a1.1, 1° du Code des sociétés);

2°les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales (article 605 al.1, 2° du Code des sociétés).

Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente autorisation peuvent se réaliser par apports en numéraire, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription. Ces augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d'émission.

Lorsqu'il fait usage de l'autorisation d'augmenter le capital, le conseil ayant la faculté de substituer, est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier le montant du capital social et, en cas d'émission de titres nouveaux, le nombre d'actions.

Les primes d'émission, s'il en existe, seront affectées au compte des "Primes d'émission" qui, comme le capital social, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé que conformément aux dispositions légales en vigueur pour la réduction du capital social, sauf s'il s'agit de l'incorporation de ces primes au compte capital.

Le conseil d'administration peut, conformément à la loi et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de huit (8) membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales. Le Conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts, peut toutefois proposer à l'assemblée générale la nomination d'un neuvième membre s'il l'estime nécessaire après avis du Comité de Nomination et de Rémunération de la Société si le Conseil d'administration a constitué un tel comité en application de l'article 20 ci-dessous.

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la représenter dans toutes ses relations avec la société L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

PRESIDENCE

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président pour une durée identique à celle de son

mandat d'administrateur.

COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de ceux délégués, le cas échéant, au Comité de direction.

Le Conseil d'administration définit notamment la politique générale de la Société; dans ce cadre, il définit notamment les lignes directrices ou les options pour la Société et il décide des réformes structurelles importantes.

Le Conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs (comité d'audit, comité de nomination et de rémunération, comité stratégique, comité scientifique, etc.). Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

DEMISSIONS - NOMINATION

L'assemblée a pris acte de la démission à compter du 13 janvier 2011 de leurs fonctions d'administrateurs

de

 PRIMIX BIO VENTURES SPRL, RPM 0476.755.691, ayant son siège à 3078-Meerbeek, Klein

Vilvoordestraat 8, dont le représentant permanent est Monsieur Luc DOCHEZ, domicilié à 3078-Meerbeek,

Klein Vilvoordestraat 8;

 Monsieur Patrick PELTZER, domicilié à 1560-Hoeilaart, Koedaalstraat, 53;

 Monsieur Frédéric VAN GANSBERGHE, domicilié à 1630-Linkebeek, Vijversdreef, 32.

L'assemblée a décidé de nommer un nouvel administrateur pour une durée de 6 ans, expirant à la date de

l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016 :

s

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27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 24.08.2010 10435-0591-018
09/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

u

1'ribunatl Ctii Gomntcrcv do lM4ta at da Charlerszi Division do Dh;ar{orol, entró to

2 7 MARS 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : Bone Therapeutics SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland 8 - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de représentant permanent - SFPI

Suite à la réalisation de 111PO de la SA Bone Therapeutics, il est pris acte de le décision du Conseil d'Administration de fa SFPI de remplacer son représentant permanent,

En conséquence, Monsieur Jean-Paul Prieels exercera la fonction de représentant permanent de la SFPI dans le cadre de son mandat d'Administrateur de la SA Bone Therapeutics, à compter du ler mars 2015, en lieu et place de M. François Fontaine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 26.06.2009 09307-0183-018
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.08.2008, DPT 15.09.2008 08737-0079-015
27/05/2015
ÿþ MOD WORD 11.1



;Aie B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland 8, 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration dd. 27 avril 2015.

Après délibération, le conseil d'administration adopte chacune des décisions suivantes à l'unanimité des voix:

(1) Le conseil d'administration décide formellement de modifier le siège social de la Société, qui sera désormais situé au 37, rue Auguste Picard, 6041 Gosselies.

(2) Le conseil d'administration décide d'octroyer une procuration spéciale à Madame Susana Gonzalez Melon et à tout autre avocat ou assistant juridique d'Allen & Overy LLP, pour la présente procuration nominative, élisant domicile au 268A Avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, avec le plein pouvoir d'agir à titre individuel et avec pouvoir de substitution, afin de, au nom et pour le compte de la Société:

- prendre toutes les mesures et effectuer toutes les démarches relatives au dépôt et à la publication du transfert auprès du tribunal de commerce de Charleroi; et

- en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire afin d'implémenter les résolutions susmentionnées.

Naël El Berkani Mandataire

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

5 MAI 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0882.015.654

Dénomination

(en entier) : Bone Therapeutics SA

Le-Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BONE THERAPEUTICS

Adresse
RUE ADRIENNE BOLLAND 8 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne