BONIYO

Société en nom collectif


Dénomination : BONIYO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 525.776.226

Publication

13/01/2014
ÿþr NOD WARD 19.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS'

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC. 2013

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RUE DE L'ESPINETTE 218 - 7033 CUESMES

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1`x, sta :DISSOLUTION SANS NOMINATION LIQUIDATEUR - FERMETURE DEFINITIVE DE LA SOCIETE

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 2013) Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes',

1.La société a été constituée le 4 avril 2013 avec comme objet l'exploitation d'une entreprise de taxi avec voitures électriques. Dans ce cadre la ville de Bruxelles émettrait un nombre limité de licences durant l'année 2013.

Hélas, la société n'a pas obtenu une telle licence, et la raison d'exister pour la société n'est plus présente.

2.L'assemblée décide alors de dissoudre la société sans nomination d'un liquidateur. Les actionnaires ont décidé de ne pas continuer les activités de la société, vu que la possibilité d'obtenir une telle licence est devenue quasi zéro.

L'assemblée constate que la société n'a eu aucune activité depuis sa constitution et que le siège social n' pas changé depuis sa constitution.

3.L'assemblée prononce alors la fermeture définitive de la société avec effet immédiat.

4.L'assemblée décide de garder les livres et pièces comptables durant la période légale de 5 ans à l'adresse suivante: Rue de l'Espinette 218 à 7033 Cuesmes.

5.L'assemblée décide de conférer une procuration spéciale à la SPRL Ad-Ministerie, Brusselsesteenvoeg 70A à 1860 Meise, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec droit de substitution, afin de représenter la société, de publier les décisions de cette assemblée dans les annexes du Moniteur belge, de signer les formulaires I et il pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout ce qui s'avère nécessaire auprès, mais non limité à , la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise au choix, et toute autre administration belge.

Ad-Ministerie SPRL

représentée par

Adriaan de Leeuw

Mandataire

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Déposé en même temps procès-verbal de l'assemblée générale dd. 27/12/2013

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17/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 5 AVR. 2013

N° Greffe

N° d'entreprise Dénomination

059,5. 19-6. X26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BONIYO

(en abrégé):

Forme juridique: SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE I'ESPINETTE 218 à 7033 CUESMES

(adresse complète)

OJet(s) de l'acte :CONSTITUTION

(extrait de l'acte de constitution en date du 4 avril 2013)

II a été convenu de constituer une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts comme suit:

TITRE (FORME -- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

FORME - DENOMINATION

Article 1

La société revêt la forme d'une société en nom collectif.

La société est dénommée «BONIYO »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, amnonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention " société en nom collectif' ou des initiales "SNC". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivit'des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivi de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social est établi en Belgique à 7033 CUESMES, Rue de l'Espinette 218

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les for-'mes et conditions requises pour les modifications aux sta`'tuts.

OBJET

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour le compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

D'effectuer toute organisation, de gestion et d'exploitation de taxis, de taxis courriers, de transport de courrier sous toutes ces formes, de cérémonie, de transports rémunérés de personnes ou de location de voitures avec ou sans chauffeur.

D'effectuer toutes activités de logistiques sous toutes ces formes,

D'effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissaires relatives à tous droits généralement quelconques et en général aux opérations découlant de l'objet principal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

DUREE

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour,

TITRE Il CAPITAL - PARTS

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social de la société est fixé à 1.00,00 EUR (cent euros), composé de 100 parts de 10,00 euro

En échange de leurs contributions respectives, des parts sont distribués comme suit

1.Com parant 1 a versé 500 euros en échange de 50 parts

2,Com parant 2 a versé 500 euros en échange de 50 parts

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.

En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts,

TITRE IIIADMINISTRATION

GERANT

Article 7

Les associés sont responsables de l'administration de la société et forment un conseil d'administration. Chaque associé dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier recommandé, ...

Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, un associé devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par le conseil d'administration à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

REMUNERATION DES GERANTS

Article 8

Le(s) gérant(s) nommé(s) par le conseil d'administration sera rémunéré par la société selon les contrats de gérance, qui seront soumis à l'approbation de tous les associés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1V REUNIONS D'ASSOCIES

DATE

Article 9

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le dernier vendredi du mois de mai.

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET

METHODES DE DELIBERATION

Article 10

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par courrier simple.

Article 11

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Article 12

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.

Article 13

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé qui possède le plus des parts et en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre associé désigné par celle-ci,

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Article 14

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité simple des voix des associés.

TITRE V EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS DIVIDENDES -

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article '15

L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit. Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2014.

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, le conseil d'administration doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

Volet B - Suite

COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES

Article 16

La réunion annuelle des associés décidera de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle.

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17

Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, et un original étant destiné aux fins administratives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toute de suite après la constitution, le conseil d'administration se réunit et décide :

de conférer une procuration spéciale à la SPRL Ad-Ministerie dont le siège social est situé à Brusselsesteenweg 70A à 1860 Meise, représentée par de Leeuw Adriaan, afin de représenter la société auprès de toutes [es administrations, fiscales, NA, Banque Carrefour des Entreprises, guichet d'entreprise, etc .., de déposer les présents statuts auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

SINDIKUBWABO Bonaventure NIYONTEZE Joseph

Associé Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige



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Coordonnées
BONIYO

Adresse
RUE DE L'ESPINETTE 218 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne