BONPORC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BONPORC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.888.184

Publication

16/03/2015
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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~.~.

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414 -03- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE DFG;TeRNAf

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N° d'entreprise : (3%-4)1 . q531'2 , '[ `~ .

Dénomination (en entier) : BONPORC

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège :CHAUSSEE DE WARNETON 259

7784 COMJNES-WARNETON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à

Messines, en date du 2 mars 2015

QUE

Les personnes nommées ci-après ont constitué la société privée

à responsabilité limitée suivante:

1/ monsieur BONTE Francois Leon Joseph, né à Comines 1e 4 avril

1964, (NN 64.04.04-055.33), et son épouse,

2/ madame VERRAEGHE Caroline Maria Rachel, née à Kortrijk le 25

août 1962 (NN 62.08.25-328.86),

domiciliés ensemble à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton),

Chaussée de Warneton 259.

Dénomination et forme juridique: société privée à responsabilité limitée "BONPORC"

Siège: 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), Chaussée de Warneton 259.

Objet: La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte personnel ou pour compte de tiers:

1. l'exploitation d'une entreprise d'agricole,

d'horticulture et de pisciculture

2. l'engraissement et l'élevage des porcs, naisseur engraisseur, garde des truies

3. le commerce en animaux vivants

4. le commerce en produits agricols, fourrage et paille, pommes de terre, légumes et fruits

5. l'entreprise de travaux agricole, travaux de terrassement, travaux de grue

6. installation de traitement de matière organique

7. l`entreprise de transport et le transport de fertilisant organique

8. l'agri-tourisme et boucherie de ferme

9. la production, le traitement et le commerce de biogaz et d'électricité

Mentionner sur Ia dernière page du Valet s

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

10. la production et le commerce en fourrage d'animaux et des matières premières

11. le jardinage et l'entretien de jardins et des parcs

12. la location de machines et de matériaux

13. les opérations mobilières et immobilières, entreprise d'immobiliers, l'acquisition, l'aliénation, la gestion, l'exploitation, l'opération, location, L'échange, accorder et recevoir le droit de superficie, bail emphytéotique ou usufruit, la construction et transformation, la rénovation et la procuration immobilière; tout dans tous ces aspects, à l'exclusion des activités qui font l'objet d'un régime spécial

14. fabrication et vente de farine animale.

La société poursuivra son but sur tous les lieux, tant en

Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et modalités

convenues. Elle peut faire entre autres et sans limitation toutes les actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, en relation directe ou indirecte avec son but ou qui facilitent la réalisation du but. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans' d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Durée : illimitée

Capital : Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros

sociales, sans valeur

(¬ 25.000,00), représenté par 250 parts

nominale.

Les parts sociales sont souscrites :

- en espèces par apport fait par monsieur François BONTE de la somme de 12.500,00 euros.

En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribuées, 125 parts sociales.

- en espèces par apport fait par la somme de 12.500,00 euros. En rémunération de cet apport attribuées, 125 parts sociales. L'attestation du dépôt du capital libéré : Les fondateurs ont déclaré que, pour la libération des parts sociales ainsi souscrites, un montant de 25.000,00 euros a été versé et déposé sur un compte particulier numéro BEIB 0017 5071 1065" auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS à Comines, ouvert au nom de la société en voie de constitution.

L'attestation de ce dépôt délivrée par cet établissement financier a été soumise au notaire qui le déposera dans son dossier.

Assemblée générale : L'assemblée générale des associés se réunit annuellement quatrième jeudi du mois de juin à vingt heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix.

madame Caroline VERHAEGHE de ainsi effectué il lui sont





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ma 11.1

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter. Le vote par écrit est admis. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant' permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée elle-même comme administrateur ou gérant d'une société, il appartiendra â l'organe de gestion de nommer le représentant permanent.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de 3 ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence. Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Exercice social : L'exercice social commence 1 janvier pour se terminer 31 décembre.

Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Liquidation : Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Réservé

ou

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au reste : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur BONTE Francis Leon Joseph, né à Comines le 4 avril 1964, (NN 64.04.04-055.33), domicilié à 7784 Comines-Warneton

(Bas-Warneton), Chaussée de Warneton 259.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de' constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 1 mars 2015 et prend fin le 31 décembre 2016.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le quatrième jeudi du mois de juin de l'an 2017 à vingt heures.

REPRISE DES ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN CONSTITUTION Tous les engagements pris au nom de la société en constitution depuis le 1 mars 2015 sont repris expressément et ratifiés dès à présent par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité juridique suite au dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la CVBA "SBB Accountants en Belastingconsulenten", avec siège à 8900 leper, Diksmuidseweg 95, représenté par monsieur Dirk VANACKERE, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour la demande d'un numéro de T.V.A. et pour l'immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous Les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise.

Réservé

au

Moniteur

belge





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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte modificatif

Henri Thevelin,

Notaire à Messines

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BONPORC

Adresse
CHAUSSEE DE WARNETON 259 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne