BOOST

Association sans but lucratif


Dénomination : BOOST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.660.139

Publication

03/06/2013
�� a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Ne d'entreprise : 0534. 660. A3'3

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Texte

Par acte du 7 mai 2013, il a �t� constitu� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, l'asbl suivante entre : Membres fondateurs :

1. Mademoiselle LEBRUN Florence Am�lie G, domicili�e � Froidchapelle, rue Champ de Rance, 3 boite 4. 2, Mademoiselle BASTIEN Lucie Catherine Aline Anne-Philippe, domicili�e � Chimay, Lompret, rue Gustave Joaris, 8.

3. Monsieur CORMAN Olivier Paul Jos� Ghislain, domicili� � Momignies, Seloignes, route de Macquenoise, 21

4. Monsieur RENDAUW Dominique Joseph, n� � Lobbes le 30 d�cembre 1962, domicili� � Sivry-Rance, rue de Versailles, 6 (N� de registre national : 62.12.30-057.41).

5. Monsieur MAILLARD Vincent Marie Paul Anne Ghislain, domicili� � Chimay, rue de Forges, 2.

6. Madame GRAVIS Fabienne, domicili�e � Couvin, rue marcel Moreau, 53.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL,

Article 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e BOOST.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli � 6460 CHIMAY, rue de Forges, 2, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

TITRE II - BUT.

Article 3.

L'association a pour but de fournir une aide professionnelle aux nouveaux entrepreneurs r�gionaux. Les actions prioritaires seront de soutenir l'entreprenariat r�gional en offrant la possibilit� aux nouveaux entrepreneurs de b�n�ficier d'un soutien, de conseils, d'un regard ext�rieur, d'un � coaching �, par d'autres personnes ayant une plus grande ou autre exp�rience que la leur.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organisme poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

BOOST

Association sans but lucratif

6460 Chimay, rue de Forges 2

Constitution -- Statuts

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MOD 2.2

TITRE Ill - MEMBRES.

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre Inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi

et les pr�sents statuts.

Article 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration

statuant � la majorit� simple des voix.

Article 6.

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le

paiement d'une cotisation annuelle.

Article 7.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mots du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rant ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rant se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans

les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies,

paragraphe ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE iV - COTISATIONS.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres

effectifs et des membres adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � mille euros,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par ie vice-pr�sident ou, si ce

n

MOD 2.2

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dernier est �galement absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs

qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la r�vocation des administrateurs.

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- fa dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14.

I! doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision

du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif (et adh�rent) a le droit d'assister � l'assembl�e. Le membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un autre membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

Article 18.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres

exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es conform�ment � la loi.

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MDD 2.2

Article 21.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et adh�rents) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et adh�rents) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION,

Article 22.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum de trois administrateurs,

membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout

temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale,

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association

qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci

adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit�

requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Article 23.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer

que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du

pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier

�lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Article 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27,

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par un mandataire, tous les agents, employ�s, et membres

du personnel de l'association et les destitue. li d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

a . � MOD 2.2

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 30.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 32,

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 34.

Sans pr�judice de l'article 17 �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Les membres de L'ASBL perdent leur droit d'acc�s � tous les actes et documents de L'ASBL d�s

qu'elle est contr�l�e par un commissaire,

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale,

Article 37.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en 2015

3. D�signation des administrateurs.

, t " ' MOD 2.2

Les comparants d�cident � l'unanimit� que Ie conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat:

1. Mademoiselle LEBRUN Florence ;

2. Monsieur CORMAN Olivier ;

3. Monsieur DENDAUW Dominique ;

4. Monsieur MAILLARD Vincent.

Leur mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020. Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de:

- Pr�sident : Mademoiselle Florence LEBRUN, pr�cit�e, qui accepte.

- Secr�taire: Monsieur Vincent MAILLARD, pr�cit�, qui accepte.

- Tr�sorier: Monsieur Dominique DENDAUW, pr�cit�, qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge B/ Reprise d'engagements.

Il est rappel� le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

CI Sur tout compte en banque de l'association, le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier seront signataires et pourront signer seuls.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�e : Copie conforme de l'acte de constitution,

Coordonnées
BOOST

Adresse
RUE DE FORGES 2 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne