BORD DE SAMBRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BORD DE SAMBRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.720.702

Publication

18/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304787*

Déposé

14-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848720702

Dénomination (en entier): BORD DE SAMBRE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6530 Thuin, Chemin du Halage(THN) 88

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 septembre 2012.

1. « Royal invest fine ART », société régie par le droit luxembourgeois ayant emprunté la forme d une « Sarl » ayant son siège social à 8308 Capellen (Grand duché du Luxembourg), parc d activités 75 et inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B167656, (à l acte de constitution représentée par Monsieur Grégory Berkowitsch en vertu d une procuration sous seing privé).

2. Monsieur Grégory Berkowitsch, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 310.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BORD DE SAMBRE ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6530 Thuin, Chemin du Halage(THN), 88. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

L acquisition, l administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles

détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, l aliénation sous forme de vente ou

d apport de tout ou partie de biens composant l actif social dans la mesure où ces actes ne constituent

pas des actes de commerce.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou

non, telles que la vente, l achat, la location, l entretien, le nettoyage de tous biens immeubles, la

promotion immobilière, tous travaux de construction, l aménagement, la finition, la constitution et la

cession de tous droits réel immobiliers, le leasing immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de

souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra participer à la gestion d autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de

gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à six cent mille euros (600.000 EUR). Il est représenté par six cents (600)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sixcentième (1/600ième) du

capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les six cents (600) parts, au prix de mille euros

(EUR 1.000,00) chacune, comme suit:

- Royal invest fine art, prénommée, souscrit à cinq cent nonante-neuf (599) parts, soit pour un montant de cinq cent nonante-neuf mille euros (EUR 599.000,00);

- Monsieur Grégory Berkowitsch, prénommé, souscrit à une (1) part, soit pour un montant

de mille euros (EUR 1.000,00).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de six cent

soixante-six euros et soixante-six cents (EUR 666,66) par des virements à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de Delta Lloyd.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de quatre cent mille euros (EUR

400.000,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le 3ième lundi du mois de juin à quatorze heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

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Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

2. Nomination d un gérant non-statutaires

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée de trois ans:

Monsieur Gregory BERKOWITSCH, prénommé.

Son mandat sera gratuit.

5. Pouvoirs

La gérance, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc

de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la

société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son

identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et,

pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements

au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général

faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Volet B - Suite

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.08.2016, DPT 30.08.2016 16562-0527-014

Coordonnées
BORD DE SAMBRE

Adresse
CHEMIN DU HALAGE 88 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne