BORINAGE HAUTS-PAYS LOGEMENTS, EN ABREGE : BH-P LOGEMENTS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BORINAGE HAUTS-PAYS LOGEMENTS, EN ABREGE : BH-P LOGEMENTS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 401.098.859

Publication

08/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

*14131350*

DE MONS

7 7 JUIN 201't

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE



N° d'entreprise : 0401.098.859

Dénomination

(en entier) : Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

°bie(s) de l'acte :Ratification d'un poste d'administrateur représentant les pouvoirs locaux - Renouvellement de deux postes d'administrateurs représentant la catégorie « Autres » regroupant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de ia société;

Lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 juin 2014 a été ratifiée, à la majorité absolue des parts sociales présentes et représentées, la désignation de Monsieur Benjamin LEMBOURG habitant Rue de Wihéries 19 à 7387 Montignies-sur-Roc en qualité d'administrateur représentant la Commune de Honnelles en remplacement de Monsieur Vincent PETILLON par vote à scrutin secret, nommé provisoirement par le Conseil d'administration en sa séance du 20 août 2013.

A également été organisé un vote à scrutin secret pour procécer au renouvellement de deux postes d'administrateurs représentant la catégorie « Autres » regroupant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société.

Ont ainsi été désignés, à la majorité absolue des parts sociales présentes et représentées:

ASElL FEES dont le siège social est situé à 7301 Boussu (Hornu), Amphithéâtre Hadès, numéro 154; - Monsieur Pierre TROMONT habitant Rue de Bavay 4 à 7380 Quiévrain

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 03.07.2014 14271-0115-078
19/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUN-At

MONITEL R BELGE

12 -03- 2014 ELGISCH STAATSBLAp

iiuiuuii uni i

i

*1906393

B

e

I

DE MOI, a

0 3 MARS 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0401.098.859

Dénomination

(en entier) : Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé): BH-P Logements

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Obiet(sll de l'acte : Nomination du Commissaire Réviseur

Lors de l'ASSEMBLEE GENARALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2013,

A été nommé pour 3 ans le Commissaire :

SCPRL "JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Reviseurs d'entreprises associés" (50194), rue de la Biche n° 18, 7000 MONS

représenté par Monsieur ROUSSEAUX B. (F01650). Ce mandat expirera après l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2016

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeu r-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



*14217348*

te-,1114r..0,141.. 4 pr-,1 1r.;#p1ypp = h.itlm 7 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

ci 5 ~.~~~.~~~~

N° ~/'

~~ j effe



N° d'entreprise : 0401.098.859

Dénomination

(en entier) : Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Cooptation de deux administrateurs

Lors du Conseil d'Administration du 21 octobre 2014,

Ont été désignés provisoirement, par vote à scrutin secret, Messieurs Husseyin BALCI habitant rue de Montroeul, n°26 à 7380 Quiévrain et Olivier LENS habitant rue Grande, n°16 à 7380 Quiévrain, en remplacement de Madame Nathalie NISOLLE et Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN en qualité d'administrateurs représentant la Commune de Quiévrain. Ces nominations seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration a en outre désigné Monsieur Olivier LENS en qualité de membre du Comité de direction en remplacement de Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN.

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2013
ÿþMOO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

L

après dépôt de l'acte au

1IlI1IRIORIauu

S

,

TEU

' -10

N° d'entreprise : Dénomination 0401.098.859

(en entier) Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

' Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Dbiet(s) de l'acte :Désignation du Président et du Vice - Président



Lors du Conseil d'Administration du 16 juillet 2013, ont été désignés par vote à scrutin secret :

En qualité de Président de BH-P Logements, Monsieur FRANCOIS Fabrice habitant Rue de Crespin 150A à ; 7350 Hensies;

En qualité de Vice-Président de BH-P Logements, Monsieur TAHON André habitant Résidence Moulin de Briques 53 à 7300 Boussu, représentant la Commune de Boussu.

" Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

L

après dépôt de l'acte au

1IlI1IRIORIauu

S

,

TEU

' -10

N° d'entreprise : Dénomination 0401.098.859

(en entier) Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

' Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Dbiet(s) de l'acte :Désignation du Président et du Vice - Président



Lors du Conseil d'Administration du 16 juillet 2013, ont été désignés par vote à scrutin secret :

En qualité de Président de BH-P Logements, Monsieur FRANCOIS Fabrice habitant Rue de Crespin 150A à ; 7350 Hensies;

En qualité de Vice-Président de BH-P Logements, Monsieur TAHON André habitant Résidence Moulin de Briques 53 à 7300 Boussu, représentant la Commune de Boussu.

" Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

WIIEUR

litengll s~~'sr,

N° d'entreprise 0401.098.859 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

..~.---- 3E<,GE iFtIBUNAi DE COMMERCE

DE l'VIC)Nc

Z 6 SEP. 2013

ri3Lf ,P Greffe

203

Borinage Hauts-Pays Logements

BH-P Logements

Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

Obiet(s) de l'acte :Cooptation d'un administrateur

Lors du Conseil d'Administration du 20 août 2013,

A été désigné provisoirement en remplacement de Monsieur PETILLON Vincent, en qualité d'administrateur: représentant la Commune de Honnelles, Monsieur LEMBOURG Benjamin habitant Rue de Wihéries 19 à 7387: Montignies-sur-Roc; cette nomination sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réseru

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

WIIEUR

litengll s~~'sr,

N° d'entreprise 0401.098.859 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

..~.---- 3E<,GE iFtIBUNAi DE COMMERCE

DE l'VIC)Nc

Z 6 SEP. 2013

ri3Lf ,P Greffe

203

Borinage Hauts-Pays Logements

BH-P Logements

Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

Obiet(s) de l'acte :Cooptation d'un administrateur

Lors du Conseil d'Administration du 20 août 2013,

A été désigné provisoirement en remplacement de Monsieur PETILLON Vincent, en qualité d'administrateur: représentant la Commune de Honnelles, Monsieur LEMBOURG Benjamin habitant Rue de Wihéries 19 à 7387: Montignies-sur-Roc; cette nomination sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réseru

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2013
ÿþ,L

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux anne)"teMericrlw "

après dépôt de l'acte au greffeLit~E Is ""

DE MON

Réservé

au

Moniteur

belge

1 IONITEJR BELG

0 7 -1 7- 20i3 ;ISCH STAATSfj" .i

2 0 se, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0401,098.859

Dénomination

(en entier) : Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par ia Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Désignation de deux administrateurs représentant le Comité consultatif des locataires et des propriétaires

En sa séance du 13 juin 2013, le Gouvernement Wallon a désigné deux administrateurs représentant te. Comité consultatif des locataires et des propriétaires au sein du conseil d'administration de BH-P Logements,

" Ont été désignés en qualité d'administrateur Monsieur BOUA77A Benamar habitant Quartier Robertmont 284 à. 7300 Boussu et Madame ULUPINAR Gulbet habitant rue du Foyer 10 à 7350 Hensies.

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,L

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux anne)"teMericrlw "

après dépôt de l'acte au greffeLit~E Is ""

DE MON

Réservé

au

Moniteur

belge

1 IONITEJR BELG

0 7 -1 7- 20i3 ;ISCH STAATSfj" .i

2 0 se, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0401,098.859

Dénomination

(en entier) : Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par ia Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Désignation de deux administrateurs représentant le Comité consultatif des locataires et des propriétaires

En sa séance du 13 juin 2013, le Gouvernement Wallon a désigné deux administrateurs représentant te. Comité consultatif des locataires et des propriétaires au sein du conseil d'administration de BH-P Logements,

" Ont été désignés en qualité d'administrateur Monsieur BOUA77A Benamar habitant Quartier Robertmont 284 à. 7300 Boussu et Madame ULUPINAR Gulbet habitant rue du Foyer 10 à 7350 Hensies.

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013
ÿþe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au jreffe

I If&lie. V I fi1L VVIvL~F q...0 t YIlTiGRL /

[~,1" " O 13 !

r9 jEI

~~ a

re..



811111h111Wll~lh

" 13111269*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : "Borinage Hauts-Pays Logements" en abrégé 'BH-P Logements

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue Amphithéâtre Hadès, 152 à 7301 Boussu (Hornu)

N° d'entreprise : 0401.098.8

()blet de l'acte

D'un procès-verbal dressé par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Serge Forcez, Notaire » à Quiévrain, en date du vingt juin deux mil treize, portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le 27 juin 2013, volume 572, folio 66, case 7, cinq rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros. L'inspecteur principal ai (signé) J.L. PREVOT » il résulte que les associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Borinage Hauts-Pays Logements » en abrégé « BH-P Logements » ayant son siège social à 7301 Boussu (Hornu), rue Amphithéâtre Hadès, numéro 152, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises numéro 401.098.859, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de l'objet social

AI Rapports ;

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification de la modification de l'objet social ; à ce rapport est joint une situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2013 et du rapport du commissaire-réviseur sur la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2013, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Ces rapports demeureront ci-annexés, pour être déposés au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

B) L'assemblée décide de modifier l'objet social et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts pour le Libellé désormais comme suit :

« ARTICLE 3 - OBJET

« Conformément aux articles 80 à 85 bis et 131 et 162 du C.W.L.H.D., la société a pour

« objet;

« 1° la gestion et !a mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimilés, adaptés ou adaptables, d'insertion et de transit, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement de la Région wallonne (ci-après le Gouvernement) ;

« 1° bis l'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement social, adapté ou adaptable, d'insertion ou de transit, selon les modalités déterminées par le Gouvernement ;

« 2° l'achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation de logements et !a restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement;

« 3° toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement ;

« 4° la vente d'immeubles dont elle est propriétaire;

« 5° l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

« 6° l'information et la communication aux locataires quant aux activités de la société, aux programmes

d'entretien, de rénovation et de construction de logements,

« 7° l'instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats;

« 8° la prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logements selon

les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement;

« 8° bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers créant en tout ou en partie du logement,

pour d'autres acteurs publics ;

« 9° intervention en tant qu'opérateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit réel ».

« 10° la participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en Suvre des objectifs de la politique régionale du logement;

« 10° bis la mise en Suvre et la tenue du cadastre des logements gérés par les sociétés de logement de service public, tel que défini à l'article ler, 37°, selon les modalités fixées par le Gouvernement ;

« 10 ter l'information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaires à

l'exercice de ses compétences ;

« 110 l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de !a politique locale du logement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. "

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

« 12° l'équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, abords communs et installations d'intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d'un ensemble de bâtiments, et l'aménagement de cet équipement;

« 13° la constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles;

« 14° toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par [e

Gouvernement sur avis de la Société wallonne du logement »

Deuxième résolution : Modifications statutaires.

- a) L'assemblée générale décide de compléter in fine l'article 7 des statuts « PARTS SOCIALES SOUSCRIPTION LIBERATION ET OBLIGATIONS » par le paragraphe suivant

« Sauf dans les cas déterminés par le Gouvernement, la souscription de la Région au capital d'une société est limitée à un quart. Le capital est détenu majoritairement par des personnes morales de droit public»

- b) L'assemblée générale décide de remplacer le paragraphe deux (§2) de l'article

22 des statuts « COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION » par le texte suivant :

« §2. Le Conseil d'Administration est nécessairement composé de :

« 1 ° minimum un administrateur représentant la Région wallonne et désigné dans le respect du C.W.L.H.D.,

par le Gouvernement,

« 2° deux administrateurs représentant le comité consultatif des locataires et des propriétaires et nommés

par le Gouvernement.

« Les autres administrateurs sont désignés comme suit :

« 3° d'un administrateur sur présentation de la catégorie des parts « Province » ;

« 4° d'administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « Communes » ;

« 5° le conseil peut, en outre, être composé d'administrateurs présentés sur la catégorie « « Autres » regroupant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société.

« En application de l'article 148, §ler, alinéa ler, parmi les administrateurs désignés par I 'assemblée

générale, seulement deux administrateurs peuvent détenir des parts en tant « que particulier.

« Au sein de chaque catégorie représentant les pouvoirs locaux, l'attribution des mandats d'administrateur

doit respecter la règle proportionnelle visée à l'article 148, §1 « C.W.L.H.D.

« Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein des communes associées et d'au

moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation

proportionnelle visée à l'article 148, §1er du C.W.L.H.D. a droit à un siège,

« La catégorie « Province » propose un mandat,

« La catégorie « Commune » propose treize mandats,

« La catégorie « Autres  Personnes physiques» propose deux mandats,

« La catégorie « Autres- Personnes morales de droit privé issues du monde associatif » « propose un mandat ».

- c) L'assemblée générale décide de compléter le paragraphe 4 (§4) de l'article 22 des statuts par un second alinéa libellé comme suit

« Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale, à l'exception des administrateurs désignés par le Gouvernement wallon ».

- d) L'assemblée décide de modifier le premier alinéa du paragraphe 5 (§5) Conditions de désignation en son article 22, lequel sera libellé comme suit

« L'administrateur répond à l'une des conditions visées à l'article 148 §1er du C.W.L.H.D. et à la condition visée à l'article 152 du C.W,L.H.D. »

- e) L'assemblée décide de remplacer le paragraphe 6 (§6) de l'article 22, par le texte suivant : « §6. Formation

« Dans les six mois du renouvellement des conseils d'administration des sociétés, l'administrateur suit la formation organisée par la Société wallonne de logement.

« Les administrateurs doivent justifier, annuellement, d'une formation continue dans les matières utiles à l'exercice de leur fonction. »

- f) L'assemblée décide de remplacer le paragraphe 8 (§8) de l'article 22, par le texte suivant :

« §8. Durée du mandat.

« Le mandat des administrateurs désignés par l'assemblée générale est limité à six ans renouvelables.

« Le mandat des administrateurs régionaux est limité à cinq ans renouvelables.

« Le mandat des membres du conseil d'administration représentant le comité consultatif des locataires et des propriétaires est d'une durée égale à la durée du mandat des « membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires augmentée de trois « mois.

« Les administrateurs sont rééligibles.

- g) L'assemblée décide de supprimer le point 5 du paragraphe 9 (§9) « Fin du mandat » en son article 22.

- h) L'assemblée décide de remplacer le texte du paragraphe 10 (§10) Révocation du mandat en son article

22, par le texte suivant :

« L'assemblée générale peut révoquer en tout temps sans motif, ni préavis les administrateurs,

« Les administrateurs désignés par le Gouvernement ou représentant les pouvoirs locaux, peuvent être révoqués sur décision du Gouvernement éventuellement sur la proposition de la Société wallonne du logement, en cas de désignation d'un commissaire spécial, ou « en cas d'infraction de la société ou des administrateurs aux dispositions du Code et de ses arrêtés d'exécution, en cas de non-respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code, et en cas de non-respect de l'article 148 § ler, al.4,l° du C.W.L.

'.Réservé « Le Gouvernement peut révoquer à tout moment le ou les administrateurs qu'il désigne en vertu de l'article 148,§ 1er, du Code, en cas d'inconduite notoire, de négligence grave, de non respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code, de non respect de l'article 148,§1 et a1.4,1°, ou s'il est, au cours d'une même année, absent, sans justification, à plus de trois réunions du Conseil « d'Administration ou d'organes de gestion régulièrement convoquées et auxquelles sa présence est requise ». i) L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 24 des statuts : INTERDICTION ET INCOMPATIBILITE par le texte suivant :

au « Il est interdit à tout administrateur :

Moniteur « 1° d'être parent ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, ni être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux.. Le mariage ou la cohabitation légale survenu « ultérieurement entre membres du Conseil d'Administration entraîne de plein droit la fin « du mandat du membre le plus jeune.

belge « Il en est de même entre membres d'un comité consultatif des locataires et des propriétaires.

« 2° d'être présent à la délibération relative à des objets à propos desquels il a un intérêt personnel et direct ou ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette interdiction ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré lorsqu'il s'agit de présentation de candidats, de nominations, révocations ou suspensions. Cette interdiction ne vise pas l'intérêt collectif qui résulte de la qualité d'habitant d'un logement d'une société, qui n'empêche nullement la participation à la délibération.

« Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt proposé qui « existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du « Conseil d'Administration qui devra prendre la décision.

« 3° de prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la société.

« 4° d'être membre du personnel, conseiller externe ou consultant régulier de la société »

- j) L'assemblée décide de remplacer le paragraphe 2 (§2) de l'article 27 des statuts AUTRES ORGANES

par le texte suivant

«Un comité d'attribution est institué.

« 11 est composé de six (6) membres dans le respect de l'article 150 du C.W.L.H.D,

« Le comité d'attribution est également composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations.

« Ces travailleurs sociaux ne peuvent être issus des autorités et associations sociétaires et s'ajoutent au nombre maximum de membres que peut comprendre le Comité « d'attribution en application de l'article 148ter, alinéa 5

« Les travailleurs sociaux membres du Comité d'attribution sont nommés par le Gouvernement

conformément à l'article 150 du C.W.L.H.D.

« Le Commissaire de la Société wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité.

« Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs dudit comité lequel doit prendre des décisions conformes à la

délégation conférée par le Conseil d'Administration.

« La qualité de membre du comité d'attribution est incompatible avec les qualités de membres d'un conseil communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil d'aide de l'action sociale, de membre du Parlement européen, des Chambres législatives « fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté.

« Le Comité d'attribution peut être composé de membres externes au Conseil d'Administration désignés par celui-ci ».

- k) L'assemblée décide de compléter in fine l'article 28 des statuts : DIRECTEUR  GERANT par le paragraphe suivant :

« Tout directeur-gérant doit justifier annuellement d'une formation continue dans des matières utiles pour

l'exercice de sa fonction. Le Gouvernement fixe les modalités de cette formation continue et de son contrôle par

la Société wallonne du Logement ».

Troisième résolution : Pouvoirs à conférer.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions

qui précèdent et la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Sont déposés en même temps l'expédition du procès-verbal avec le rapport du conseil d'administration, le

rapport du Réviseur d'Entreprises et la situation active et passive arrêtée au 31/03/2013 ainsi que la

coordination des statuts,

Serge Portez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Portez, Notaire" à Quiévrain.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

liijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TKIJUNAL l L GCQMMth(CE DE MONS

- 5 JUIL. 2013

Greffe

-

N° d'entreprise : 0401.098.859

Dénomination

(en entier) : Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement du Conseil d'administration - Nomination des administrateurs

Lors de l'ASSEMBLEE GENARALE DU 20 JUIN 2013,

Ont été ratifiées les désignations de;

Monsieur FRANCOIS Fabrice habitant Rue de Crespin 150A à 7350 Hensies en qualité d'administrateur représentant la Commune d'Hensies en remplacement de Monsieur Gaston VANHANDENHOVEN, nommé provisoirement parle Conseil d'administration en sa séance du 18 décembre 2012;

Monsieur THIEBAUT Eric habitant Rue Basse 49 à 7350 Hensies, représentant la Commune d'Hensies en remplacement de Monsieur Jean KOBEL, nommé provisoirement par le Conseil d'administration en sa séance du 18 décembre 2012.

A été organisé un vote à scrutin secret pour désigner quatorze (14) administrateurs représentant les pouvoirs locaux afin de procéder au renouvellement du Conseil d'administration conformément aux articles 148 §1 er, alinéas 7 à 11 et 151 du Code wallon du logement et de l'habitat durable.

ont été désignés en qualité d'administrateur:

Madame BOSSU Laurence habitant Grande Ruelle 27 à 7350 Hensies, représentant la Commune d'Hensies;

Monsieur CALI Filippo habitant Rue de Warquignies 236/b à 7301 Homu, représentant la Commune de Boussu;

Madame DAMEE Véronique habitant Rue de Dour 55 à 7380 Quiévrain, représentant la Commune de Quiévrain;

Madame DELCROIX Christine habitant Rue Achille Delattre 10 à 7300 Boussu, représentant la Commune de Boussu;

Monsieur DUSHKOFF Renzo habitant Cité de Mousitez 57 à 7301 Boussu, représentant la Commune de Boussu;

Monsieur FRANCOIS Fabrice habitant Rue de Crespin 150A à 7350 Hensies, représentant la Commune de Hensies;

Madame HONOREZ Céline habitant Rue du Tour 22 à 7301 Homu, représentant la Commune de Boussu; Monsieur LANDRAIN Jean-Pierre habitant Rue de Crespin 42 à 7380 Quiévrain, représentant la Commune de Quiévrain;

Monsieur NiSOLLE Nathalie habitant Rue Croix Rouge 2 à 7380 Quiévrain, représentant la Commune de Quiévrain ;

Monsieur NITA Guy habitant Rue de Wasmes 127 à 7301 Hornu, représentant la Commune de Boussu; Monsieur PETILLON Vincent habitant Rue Liévin 42 à 7387 Roisin, représentant la Commune de Honnelles; Madame RATATJAK Eliane habitant Avenue du Haut-Pays 124 à 7387 Honnelles, représentant la

Commune de Honnelles ;

*13110907*

11111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,4

Rés'prvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur TAHON André habitant Résidence Moulin de Briques 53 à 7300 Boussu, représentant la

Commune de Boussu;

Monsieur THIEBAUT Eric habitant Rue Basse 49 à 7350 Hensies, représentant la Commune d'Hensies.

A été organisé un vote à scrution secret pour désigner un (1) administrateur représentant la Province du Hainaut.

A été désigné en qualité d'administrateur.`

Monsieur DUPONT Philippe habitant Ruelle des Fonds, 9 à 7387 Honnelles, nommé provisoirement par !e Conseil d'administration en sa séance du 18 juin 2013,

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 01.07.2013 13261-0140-048
26/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 11.1

Réserv(

au

Moniteu

belge

\\1111111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES.MORALES

, 7 JUIL. 2012

N° Greffe

0401.098.859

Borinage Hauts-Pays Logements

BH-P LOGEMENTS

Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n°5070

Rue Amphitéâtre Hadès n°152 - 7301 Hornu

:Modifications intervenues au sein du conseil d'administration

N° d'entreprise : Dénomination

(epentier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUIN 2012

Désignation de Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN (NN 630501.12539) habitant rue de Crespin n°42 à 7380 Quiévrain en qualité d'administrateur représentant la Commune de Quiévrain faisant suite à la démission de Madame Carine CRAPPE (NN 690124.06292) habitant rue de Montignies n°33 à 7382 Audregnies. Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN a été nommé provisoirement par le Conseil d'administration en date du 20 septembre 2011.

Désignation de Monsieur Nicolas BASTIEN (NN 820901.28119) habitant rue de Dour n°68 à 7300 Boussu en qualité d'administrateur représentant la Commune de Boussu faisant suite à la démission de Monsieur Jean HOMERIN (NN 650119.11112) habitant Chasse de Saint-Ghislain n°13 à 7300 Boussu. Monsieur Nicolas BASTIEN a été nommé provisoirement par le Conseil d'administration en date du 18 octobre 2011,

Désignation de Madame Karine DEMOUSTIEZ (NN 630906.10633) habitant rue Sainte Louise n°6 à 7301 Hornu en qualité d'administratrice représentant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société faisant suite à la démission de Monsieur Nicolas BASTIEN (NN 820901.28119) habitant de Dour n°68 à 7300 Boussu. Madame Karine DEMOUSTIEZ a été nommée provisoirement par le Conseil d'administration en date du 22 novembre 2011

Désignation de Madame Oriana NANI (NN 560401.02879) habitant rue Fulgence Masson n°8 à 7350 Thulin en qualité d'administratrice représentant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société faisant suite à la démission de Monsieur Christian GODRIE (NN 590826.02901) habitant rue Grande n°23 à 7350 Thulin. Madame Oriana NANI a été nommée provisoirement par le Conseil d'administration en date du 21 février 2012.

Stéphane DIERICK Nicolas BASTIEN

Directeur-gérant Président du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 16.07.2012 12305-0314-049
05/07/2012
ÿþMOD WORD 11,1



18 -06.. 12





Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nIRECTI0

BELGISCH S'r ,AI SBLAU BESTUUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE M0NS

15 JUIN 2012

Greffe

*12118667*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401,098.859

Dénomination

(en entier) . Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) . BH-P LOGEMENTS

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n°5070

Siège: eKUEi''#t~NiTEA-iRE E5 -f S.$ á HoRt.1U

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications intervenues au sein du conseil d'administration

ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 2011

Désignation de Monsieur Kevin VAN HOUTER (NN 841231.119,23) habitant rue Rasseaux n°7/2 à 7031 Waudrez en qualité d'administrateur représentant la Province de Hainaut faisant suite à la démission de Monsieur Domenico PARDO (NN 731207.345.92) habitant rue du Centenaire n°70 à 7300 Boussu (Lettre de désignation datée du 31 mai 2011),

Désignation de Monsieur Didier VERDONCQ (NN 680525.121.10) habitant rue du PR n°69 à 7910 Frasnes-Les-Anvaing en qualité d'administrateur représentant la Région Wallonne faisant suite à la démission de Madame Maria BUTTOL (NN 450811.100.86) habitant rue de Boussu n°97 à 7370 Dour (lettre de désignation datée du 17 septembre 2010 et actée par le conseil d'administration en date du 19 octobre 2010),

Désignation de Monsieur Gaston VANHANDENHOVEN (NN 550523.059.53) habitant rue du Gai Séjour n°12 à 7350 Hainin en qualité d'administrateur représentant la Commune d'Hensies faisant suite à la fin du mandat de Monsieur Guy BERIOT (NN 430721.103.25) habitant rue d'Hainin n°63 à 7350 Hainin ayant atteint la limite d'âge de 67 ans. Monsieur Gaston VANHANDENHOVEN a été nommé provisoirement par le conseil d'administration en date du 15 mars 2011 (lettre de désignation datée du 3 février 2011 et actée par le conseil d'administration en date du 15 mars 2011)

Stéphane DIERICK Nicolas BASTIEN

Directeur-gérant Président du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 07.09.2011 11541-0487-063
06/01/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Réservé

au

Moniteur

belge

IIlI'~~n~~aoaaai~~awu~u1

*ii

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 DEC. 2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Greffe

Dénomination : Borinage Hauts-Pays Logements

en abrégé : BH-P Logements

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société wallonne du logement

Siège : 7301 Boussu (Hornu), rue Amphithéâtre Hadès, n°152

N° d'entreprise : 401.098.859

Objet de Pacte : Adaptation des statuts - Nomination d'un commissaire-réviseur

D'un acte reçu parle notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL à Boussu, le quatorze décembre deux mille dix, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité :

1) de modifier le paragraphe 15 intitulé «Frais de déplacements» contenu dans l'article 22 des statuts

sociaux pour devenir :

« §15. Frais de déplacement et de représentation

« Les frais de déplacement exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la société, ainsi que ceux exposés pour assister à un organe de gestion de la société sont remboursés, selon les conditions et modalités fixées par le Gouvernement.

« Les frais de représentation exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la société peuvent être remboursés selon les conditions et modalités fixées par le Gouvernement.

« Le conseil d'administration en détermine les modalités d'application et approuve toutes pièces justificatives nécessaires s'il échet. »

2) de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution de la résolution qui précède et la coordination des statuts.

3) de désigner RSM  InterAudit scrl à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, numéro 1151 en qualité de

commissaire-réviseur pour le contrôle des comptes annuels 2010-2012.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(sé) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Déposées en même temps : expédition de l'acte, liste des présences, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 31.08.2010 10522-0006-090
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 06.07.2009 09364-0024-017
24/07/2008 : MOT000027
24/07/2008 : MOT000027
27/06/2008 : MOT000027
20/05/2008 : MOT000027
27/12/2007 : MOT000027
28/06/2007 : MOT000027
29/05/2007 : MOT000027
06/07/2006 : MOT000027
09/07/2015
ÿþMOD WORD 11,1

~.~+" 'Î~=~~ x" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'actei AL DE COMMERCE





m ll1li111m11mi

3 0 JUIN 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401,098.859

Dénomination

(en entier) : Borinage Hauts-Pays Logements

(en abrégé) : BH-P Logements

Forme juridique : Société de droit public sous forme de société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement sous ne n°5070

Siège : Rue Amphithéâtre Hadès, n° 152 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Désignation de deux postes d'administrateurs représentant les pouvoirs locaux -- Ratifications

Lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 18 juin 2015 ont été ratifiées, à la majorité absolue des parts sociales présentes et représentées, par vote à scrutin secret, les désignations de Monsieur Huseyin BALCI habitant Rue Montroeul 26 à 7380 Quiévrain et de Monsieur Olivier LENS habitant Rue Grande 16 à 7380 Quiévrain en qualité d'administrateurs représentant la Commune de Quiévrain en remplacement de Madame Nathalie NISOLLE et de Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN, nommés provisoirement par le Conseil d'administration en sa séance du 21 octobre 2014,

Stéphane DIERICK Fabrice FRANCOIS

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2005 : MOT000027
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0457-078
05/07/2004 : MOT000027
10/07/2003 : MOT000027
22/08/2002 : MOT000027
19/03/2002 : MOT000027
11/01/2001 : MOT000027
23/07/1999 : MOT000027
01/01/1989 : MOT27
01/01/1988 : MOT27
07/08/1986 : MOT27
01/01/1986 : MOT27

Coordonnées
BORINAGE HAUTS-PAYS LOGEMENTS, EN ABREGE : B…

Adresse
RUE AMPHITHEATRE D'HADES 152 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne