BOSMANS LEASE

Société en commandite simple


Dénomination : BOSMANS LEASE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.930.701

Publication

16/01/2015
ÿþ Copie â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOC WORD 11.1

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Tribunal de Commercé

0 6 JAN. 2015

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0154.7. g3o. cD.T

BOSMANS LEASE

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CHEMIN ROYAL ZONE B, 7181 FELUY

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extraits de l'acte constitutif :

L'an deux mil quinze, le deux janvier 2015

Entre les soussignés :

'Monsieur VURAN Erkan (célibataire), né le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de

nationalité belge, NN 811123-051-67, domicilié à Ozolciema 40/135 à LV 1058 Riga en Lettonie.

Ci-après dénommé l'associé commandité

'Madame KOPTENKOVA Darja (célibataire), né le six juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de nationalité Lettone, NN 060689-106-66, domicilié à Gara 16 AP29, LV 1055 Riga en Lettonie

Ci-après dénommé l'associé commanditaire

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre

eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la location et la vente de véhicules mixtes, utilitaires

et camions. Le transport de marchandises, la vente de marchandises. Toutes opérations commerciales,

financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise.

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination « BOSMANS LEASE ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. ».

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi au Chemin Royal Zone B à 7181 FELUY, il pourra être transféré en

tout autre endroit en Belgique sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire et

moyennant publication aux annexes du moniteur beige,

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif (le vendredi

02 janvier 2015). Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés

réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article six : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 12.000,00 Euros et libéré en totalité. Il est constitué de 120 parts

sociales ayant chacune une valeur nominale de 100,00 E. Ces parts sont réparties de la manière suivante

'Parts détenues par l'associé commandité :

Monsieur VURAN Erivan reçoit 119 parts, apporte une somme de 11.900,00 Euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

"Parts détenues par l'associé commanditaire :

oMadame KOPTENKOVA Darja reçoit 1 part, apporte une somme de 100,00 Euros.

Article sept : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément [de tous les associés / de la majorité des associés] réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés,

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord [de tous les associés 1 de la majorité des associés] réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article huit : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

'Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

'Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit de l'associé défunt. Les parts sociales de l'associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le capital social est réduit en conséquence.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en

assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont

annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf

si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article

8).

Article neuf : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé, Il n'est

toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les

conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article dix : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que gérant Monsieur VURAN Erkan.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la

représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social.

Le mandat de monsieur VURAN Erivan est exercé à titre gratuit.

Article onze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an au siège ou en

tout autre lieu indiqué à la convocation le troisième lundi du mois de juin à dix-neuf heures pour statuer sur les

comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir

en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la

date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés,

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-

verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle

décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles

pertes antérieures est réparti ainsi

'à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins

10 % du capital social,

'un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment

pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

'le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une

modification des présents statuts.

Article douze : Exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Article treize : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants:

'décision collective des associés,

'décision de justice,

'décès de tous les associés.

Article quatorze : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Volet B - Suite

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et ii procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article quinze : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le

siège social.

Article seize : Applications de droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes.

Article dix-sept : Dispositions finales et transitoires

A.Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

B.Date de la première assemblée générale '

L'assemblée générale se réunira le troisième lundi du mois de juin de chaqùe année. "

Réservé

a

Moniteur

belge

e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Feluy, le vendredi 02 janvier 2015. Chaque soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire original. Un

exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives. '

Le commandité L'associé commanditaire

Monsieur VURAN Erivan Madame KOPTENKOVA DarjaTexte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD

.* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ilfibunai rie commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 JAN, 2015

Le Greffier





BOSMANS LEASE

0 2

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CHEMIN ROYAL ZONE B, 7181 FELUY

Changement du siège social

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2015.

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte le transfert du siège social à Zone Industrielle Jumet, em° rue n°33, 6040 JUMET à partir du 12 janvier 2015.

Le commandité L'associé commanditaire

Monsieur VUIlAN Erkan Madame KOPTENKOVA DarjaTexte

17/04/2015
ÿþMooii.i

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Vol t S

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

11111M1118111111111)

998

i

N° d'entreprise : 0507930701

Dénomination (en entier) : BOSMANS LEASE

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège (adresse complète) : Zone Industrielle Jumet, 4eme rue n 33, 6040 Jumet.

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un Co-Gerant

Assemblee generale extraordinaire du 02 Avril 2015,

L'assemblee generale extaordinaire decide a l'unanimite de nommer comme Co-gerant Melle Koptenkova Darja ainsi que lui confier tous les pouvoir pour diriger effectivement et en permanence l'activite du secteur de la societe et ce a partir du 02/04/2015 qui accepte.

Erkan Vuran Darja koptenkova

Garant associe commandite

'Tribunal de Commerce de Mono ut de Charleroi Division de Charleroi, entré Ie

1 AVR. Mike

Coordonnées
BOSMANS LEASE

Adresse
4EME RUE 33 - ZONE INDUSTRIELLE JUMET 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne