BOTTELIER DOMINIQUE

Divers


Dénomination : BOTTELIER DOMINIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 882.753.448

Publication

28/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination SAGR BOTTELIER DOMINIQUE

Fo

rme juridique SAGR

Siège : Rue deky8aisinne.1Uù7OO1Thieusiea N^ d'entreprise : 0883J53.448

obiet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Art 537

Le 10 févrie 2014, s'es tenue au siège de la SAGR BOTTELIER DOMINIQUE, Rue de la Saisinne, 10 à 7061 Thieusies, une assemblée générale extraordinaire.

La séance est présidée par Monsieur Bottelier Dominique, associé gérant.

Tous les associés sont présents

.

' Objet de l'acte Incorporation des réserves au capital Art 537o|1erC|R

' L'an 2013, le 16 dénembna, au siège social, s'était tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Agricole Bottelier Uom\nlque, ayant son siège social Rue de la Saisinne, 10 à 7081 Thieusies, numéro d'entreprise BE 0882.753.448 , décidant la distribution du dividende dans le cadre de l'Article 537 al 1erC|R pmurunmuntantbrutde100.000'OOwucovecpoiemmntd'unpÉoompbmmobi|iorÁe1O96.moit1O.00O.OUeur

Résolution : Incorporation au capital :

L'assemblée ici présente décide à l'unanimité d'incorporer km montant net tota des réserves distribuées en exécution de la résolution qui précède, soit 90.000'00 euros , au capital social, pour ainsi le porter de 5Q1.1OO.ODourosÜ081.10J`O0auma'pmr|annéaóondeQU0partsowcia|wunouvo||eaàrépartirouxa000déaao prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h,

Fait ó7hieunieo.le1O février 2O14

Réservé

au

Moniteur

belge

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I 7 MARS 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernrére page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aymmtpnuvoird000p/énen$r|apapmonamuraleó[egmrd des Óor

Au verso Nom et signature

27/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 NOV, 2012

N° Greffe



Réservé

au

Moniteur

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Dénomination : SAGR BOTTELIER DOMINIQUE

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de la Saisinne 10 à 7061 Thieusies

N° d'entreprise ; 0882,753.448

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - AUGMENTATION CAPITAL - RECTIFICATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Modification suite à l'assemblée du 05/09/2012, qui s'est tenue au siège de la SAGR BOTTELIER DOMINIQUE, Rue de la Saisinne, 10 à 7061 Thieusies.

Ordre du jour ; Rectification à l'augmentation de capital

Sont présents :

Mr BOTTELIER Dominique

- Mme CLYNCKE Marianne

Mr BOTTELIER Damien

Tout le monde étant présent, des décisions ont été prises à l'unanimité .

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 300.000,00 EUR par incorporation du compte courant du gérant, pour le porter de 291.100,00 EUR à 591.100,00 EUR après augmentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

.1 OCT, 2012

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Dénomination : SAGR BOTTELIER DOMINIQUE

Forme juridique : SAGR

. Siège : Rue de la Saisinne 10 à 7061 Thieusies

N' d'entreprise : 0882.753.448

oh-et de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - AUGMENTATION CAPITAL

Le 05/09/2012, s'est tenue au siège de la SAGR BOTTELIER DOMINIQUE, Rue de la Saisinne, 10 à 7061 Thieusies , une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : augmentation de capital

Sont présents :

- Mr BOTTELIER Dominique

- Mme CLYNCKE Marianne

- Mr BOTTELIER Damien

Tout le monde étant présent, des décisions ont été prises à l'unanimité

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 300.000,00 EUR par incorporation du compte courant du gérant, pour le porter de 291.000,00 EUR à 591.000,00 EUR après augmentation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Dénomination : SAGR BOTTELIER DOMINIQUE

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue de la Saisinne n°10 à 7061 THIEUSIES

N° d'entreprise : 0882.753.448

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire : COMPLEMENT D'INFORMATION ET MODIFICATION A LA NOMINATION D UN ASSOCIE

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au siège de la SAGR BOTTELIER DOMINIQUE Rue de la Saisinne n°10 à 7061 THIEUSIES , le 22 septembre 2011 , un complément d'information et une modification doit y être apporté.

Sont présents :

- Mr BOTTELIER Dominique

- Mme CLYNCKE Marianne

- Mlle BOTTELIER Marie-Laure

Mr BOTTELIER Damien

II a été décidé de nommer Mr BOTTELIER Damien comme associé "Aidant" de la société agricole à partir du 01 janvier 2012 et non au 22 septembre 2011.

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des 'personnes

ayant pouvoir de représenter la personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011
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N° Greffe

Dénomination : SAGR BOTTELIER DOMINIQUE

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siége : Rue de la Saisinne n°10 à 7061 THIEUSIES

N° d'entreprise : 0882.753.448

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire : NOMINATION ASSOCIE ET TRANSFERT DE PARTS .

Le 22 septembre 2011, s'est tenue au siège de la SAGR BOTTELIER DOMINIQUE, Rue de la Saisinne n°10 à 7061 THIEUSIES , une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : Nomination d'un associé "Aidant" et Transfert de parts

Sont présents :

- Mr BOTTELIER Dominique

- Mme CLYNCKE Marianne

- Mlle BOTTELIER Marie-Laure

- Mr BOTTELIER Damien

Tout le monde étant présent, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

- Transfert de 1 part de Mlle BOTTELIER Marie-Laure à Mr Bottelier Damien

- Nomination de Mr BOTTELIER Damien comme associé "Aidant" de la société agricole.

Après ces modifications, la répartition des parts est la suivante:

- Mr BOTTELIER Dominique: 1500 parts

- Mme CLYNCKE Marianne : 1410 parts

- Mlle BOTTELIER Marie-Laure : 0 part

- Mr BOTTELIER Damien : 1 part

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du bolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SAGR BOTTELIER DOMINIQUE

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de la Saisinne, 10 à 7061 Thieusies

N° d'entreprise : 0882.753.448

Objet de l'acte: RENONCIATION A L'OPTION A L'IMPOT DES SOCIETES

Le 20 décembre 2014, ii s'est tenue au siège de la SAGR BOTTELIER DOMINIQUE, Rue de la Saisinne 10 à 7061 Thieusies, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour: Renonciation à l'option à l'impôt des sociétés

4

Art 64 quater, par la présente, tous les associés étant présents, il a été décidé de mettre fin à l'option à l'impôt des sociétés ( prévue à I Art 98) et ce, avec effet au 30 décembre 2014.

Lecture faite au procès verbal, les associés ont signé.

Les associés,

Mentionner sur la derniere page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

-1AVR. 2015 DIVISIegelI1IONS

Coordonnées
BOTTELIER DOMINIQUE

Adresse
RUE DE LA SAISINNE 10 7061 THIEUSIES

Code postal : 7061
Localité : Thieusies
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne