BOUCART & HAYOIS

Dénomination : BOUCART & HAYOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.016.904

Publication

20/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0843016904

D�nomination

(en entier) : BOUCART & HAYOIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7940 BRUGELETTE, Grand Place, 8

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf avril deux mil quatorze par Ma�tre Robert JACQUES,

Notaire associ� � la r�sidence d'ATH, associ� de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�� Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associ�s �, dont le si�ge social est

situ� � Ath, Rue de l� Bienfaisance, 7, il a �t� extrait ce qui suit ;

Se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire les associ�s de la Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e � BOUCART & HAYOIS �, dont [e si�ge social est �tabli � 7940 BRUGELETTE, Grand

Place, 8 ;

Portant le num�ro d'entreprise 0843.016.904 ;

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire instrumentant en date du 10 janvier 2012, publi� �

l'annexe au Moniteur belge du 26 janvier suivant, sous le num�ro 12300677.

RESOLUTIONS.

L'assembl�e prend les r�solutions suivantes

1) Transfert du si�ge social au ROEULX, avenue du Peuple, 16.

L'assembl�e d�cide de transf�rer ie si�ge social au ROEULX, avenue du Peuple, 16 et en cons�quence, de modifier le premier alin�a de l'article 2 par le texte suivant : � Le si�ge social est �tabli � 7070 LE ROEULX, avenue du Peuple, 16. �.

2) Fixation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

L'assembl�e d�cide de fixer dor�navant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social et, en cons�quence, de modifier le deuxi�me alin�a de l'article 14 par le texte suivant : � L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation, chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de juin � et de supprimer le troisi�me alin�a.

3) Pouvoirs. i

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises, et notamment

pour la coordination des statuts.

VOTE.

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� s�par�ment et successivement mises au vote et adopt�es �

l'unanimit�.

FRAIS.

Monsieur le Pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui Incomberont � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge � raison des pr�sentes

modifications s'�l�vera � environ quatre cents euros, hors taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 23.06.2014 14199-0269-014
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 26.07.2013 13354-0509-012
26/01/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300677*

D�pos�

24-01-2012

Greffe

N� d entreprise :

0843016904

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte re�u par Ma�tre Robert JACQUES, Notaire � Ath, en date du dix janvier deux mille douze, en cours d enregistrement.

I. FONDATEUR(S)

1�) Monsieur HAYOIS Daniel, Pierre, Emile, Marie, Ghislain, n�(e) � Charleroi le vingt-sept juin mille neuf cent cinquante et un, domicili�(e) � 7940 Brugelette Grand Place(B) 8, et

2�) Monsieur BOUCART Jean-Fran�ois, Laurent, Andr�, n�(e) � Mons le sept juillet mille neuf cent septante et un, domicili�(e) � 7070 Le Roeulx Avenue du Peuple(R) 16

II. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOUCART & HAYOIS � , ayant son si�ge social � 7940 Brugelette, Grand Place(B) 8, au capital de dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

- Par Monsieur HAYOIS Daniel : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros ;

- Par Monsieur BOUCART Jean-Fran�ois : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par des versements en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros, a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP-Paribas Fortis.

III. STATUTS

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BOUCART & HAYOIS �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e

peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

� Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales � SPRL �.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7940 Brugelette, Grand Place(B) 8.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

D�nomination (en entier): BOUCART & HAYOIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7940 Brugelette, Grand Place(B) 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

TEXTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, succursales et d�p�ts, en Belgique.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l activit� d agent d�l�gu� de Fortis Banque SA, tant pour les produits bancaires que d assurances.

Elle peut accomplir toutes op�rations qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation de son objet social.

Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Les op�rations de courtier immobilier sont exclues.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de

valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social. ARTICLE 6. APPEL DE FONDS

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�e conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social,

conform�ment � la loi.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur

inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont

d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la

propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier,

l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e

comme �tant seule propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera

conform�ment � la loi.

ARTICLE 10. GESTION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit�

d associ�s, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re

hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur

mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des

pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de

g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Daniel HAYOIS, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, et

Monsieur Jean-Fran�ois BOUCART, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

A moins que l assembl�e n en d�cide autrement, la fonction de g�rant est exerc�e

gratuitement.

ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la

loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par l un des g�rants, agissant

seul. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 12. REVOCATION

Les g�rants ne peuvent �tre r�voqu�s qu � la majorit� des voix des associ�s.

Si un g�rant veut se d�mettre de ses fonctions, il doit pr�venir la soci�t� de son

intention au moins six mois � l'avance et sera maintenu, en tout �tat de cause, dans son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire, sauf cas de force majeure � appr�cier par une assembl�e extraordinaire convoqu�e dans les formes prescrites par la loi.

ARTICLE 13. CONTR�LE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est

assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE

Chaque ann�e, il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura tous

pouvoirs pour toutes d�cisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des g�rant(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures.

Si le jour d�sign� ci-avant pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

L assembl�e sera pr�sid�e par le g�rant le plus �g�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 15. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions pr�vues � cet �gard par la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque toutes les parties consentent � se r�unir.

ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE

L'assembl�e g�n�rale statue, sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les votes pour les nominations et les r�vocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, � la demande d'un seul associ� pr�sent ou repr�sent�. Pour les nominations, si la majorit� n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballotage, le plus �g� est �lu.

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 19. REMUNERATION

La r�mun�ration des associ�s actifs est fix�e chaque ann�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix.

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, la fonction d'associ� non actif est essentiellement passive et gratuite.

ARTICLE 20. DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice annuel net, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 21. DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique, d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 23. REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s

consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE 26. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du

pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize

2. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation : n�ant.

4. Frais et d�clarations des parties.

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � neuf cents euros.

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, Ma�tre Robert JACQUES D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

Coordonnées
BOUCART & HAYOIS

Adresse
GRAND PLACE 8 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BOUCART & HAYOIS

Coordonnées
BOUCART & HAYOIS