BOUCHERIE D'HORNU

Dénomination : BOUCHERIE D'HORNU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.951.919

Publication

20/02/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL PE COMMERCE - MONS REGISTREDES PERSONNES MORALES

111111

*13030430*

N� d'entreprise : 5(76.954. 94g

D�nomination

(en entier) : BOUCHERIE D'HORNU

F�:l7, 2013

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Nions, num�ro 216 - 7301 Boussu (Hornu) (adresse compl�te)

Obietts) de l'acte ;Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 5 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

1. Monsieur BOURAS Sofian, employ� boucher, n� � Lille (France) le 12 juin 1983, c�libataire, de, nationalit� fran�aise, demeurant et domicili� � 59650 Villeneuve d'Ascq (France/Nord), rue Claude Debussy num�ro 63 (Carte nationale d'identit� fran�aise num�ro 061059503465), et

2.Monsieur BOURAS Mohamed, employ� boucher, n� � Lille (France) le 28 f�vrier 1951, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame RAZZOUK Haciba, demeurant et domicili� � 596515 Villeneuve d'Ascq (France/Nord), rue Claude Debussy num�ro 63, qui nous d�clare s'�tre mari� sans avoir arr�t� de conventions ant�nuptiales � Oujda (Maroc) le 30 septembre 1982 (Carte nationale d'identit� fran�aise num�ro 070759502166),

d'une soci�t� commerciale sous Ion-ne de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BOUCHERIE

D'HORNU�, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7301 Boussu (Hornu), Rue de Mons, num�ro 216.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me, (1/186�me) de l'avoir social.

Las fondateurs souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en esp�ces, au prix unitaire de cent, euros (100� ) chacune, comme suit :

- Monsieur BOURAS Sofian � concurrence de cent trente-neuf parts sociales (139) ;

- Monsieur BOURAS Mohamed � concurrence de quarante-sept parts sociales (47).

Las fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille: deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription; dans le capital, en cr�dit du compte num�ro 3E06 0016 8468 8522 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS ; une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 4 f�vrier 2013 est annex�e � l'acte authentique.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � BOUCHERIE D'HORNU �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions;

transitoires, Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur

simple d�cision de la g�rance.

Article 4 ; Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants

-l'exploitation d'une boucherie-charcuterie ;

-l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de viande, charcuterie, volaille et gibier ;

-l'achat, la vente et l'abattage d'animaux de boucherie et de volaille ;

-l'achat, la vente en gros ou au d�tail de tous produits � base de viande, de tous produits alimentaires, de

conserves de viande fra�che ou surgel�e, de conserves et denr�es alimentaires, de plats pr�par�s ;

-la r�alisation, le conditionnement et la vente de tous plats cuisin�s et pr�par�s ou cuisin�s ;

-l'achat, la vente en gros ou au d�tail de fruits et de l�gume, de condiments, �pices, huiles, d'articles de

biscuiterie, confiserie, et de sp�cialit�s orientales ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de toutes denr�es et marchandises en rapport

direct ou Indirect avec le secteur HORECA ;

-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'ustensiles et accessoires de cuisine ;

-toutes op�rations de commerce de traiteur et d'organisation de banquets,

-la fabrication et la vente de pistolets, baguettes ou sandwichs garnis ainsi que de boissons non alcoolis�es;

La soci�t� peut r�aliser son objet social en magasin, par le biais de la livraisons � domicile ou � toutes associations, soci�t�s, entreprises, et autres �tablissements, ou encore de mani�re ambulante sur des foires, march�s, salons, expositions, ...

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�r�nt comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E). II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 ; Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e,

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance,, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans ta huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon tes m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, R en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de fa g�rance lui estattribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 19 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e, Ell�s ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale pari' un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, en cas de pluralit� de g�rants, par le plus �g� de ceux-ci, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre'de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 ; Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par fa g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 20 ; Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social

.4

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 22 ; Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Le premier exercice social commencera ce cinq f�vrier deux mille treize (5/2/2013) jour pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille treize (31/12/2013). "

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

le cadre de son objet social � compter du premier octobre deux mille douze (1/10/2012).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en,juin deux mille quatorze (2014).

3,

La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Messieurs (a) BOURAS

Sofian et (b) BOURAS Mohamed, fondateurs, tous deux nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels acceptent,

respectivement et chacun pour le qui le concerne, ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision

ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale; ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7301 Boussu (Hornu), Rue de Mons, num�ro 216.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire,

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire, . s

Mentionner sui la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.02.2015, DPT 06.03.2015 15058-0170-015
28/08/2015

�� MOD WORD 11.1

lM� ~i 1 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

I

It

R�s a Mon bei

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 ADUT 2015

D1V1S1CUMONS

4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0503.951.919

D�nomination

(en entier) : BOUCHERIE D'HORNU

(en abr�g�) :

Forme juridique : Sprl

Si�ge : Rue de Mons, 216

7301 Hornu

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination d'un g�rant

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 2 avril 2015

ii a �t� d�cid� de nommer en remplacement de Monsieur BOORAS Mohamed, Madame

BOURAS Imane en qualit� de second g�rant.

Son mandat prendra cours � partir de ce jour.

Fait � F lornu, le 2 avril 2015

BOURAS Sotian, G�rant

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.09.2015, DPT 15.09.2015 15589-0355-015

Coordonnées
BOUCHERIE D'HORNU

Adresse
RUE DE MONS 216 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BOUCHERIE D'HORNU

Coordonnées
BOUCHERIE D'HORNU