BOUGHAZI IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUGHAZI IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.966.002

Publication

30/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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21 -11- 2012

Greffe

N" d'entreprise Dénomination o<5cn, 966 .

(en entiùi) (nn abrvge) BOUGHAZI IMMO

30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique " société privée à responsabilité limitée

Siege : Charleroi (6061 - Montignies-sur-Sambre), rue Fond Pitot, 94

(adresse complote)

Qmiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire soussigné, Jean-Paul Rouvez à Charleroi le 21 novembre 2012, il résulte que

Monsieur SEDIKI Ibrahim, né à Charleroi le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à

Charleroi (6061  Montignies-sur-Sambre), rue Fond Pitot, numéro 94 (RC).

A constitué pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"BOUGHAZI IMMO", et dont le siège social est établi à Charleroi (6061  Montignies-sur-Sambre), rue Fond

Pitot, 94 (RC),

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations foncières, financières, mobilières et immobilières, et

notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation de tous

objets, mobiliers, matériels et immeubles, bâtis ou non, meublés ou non, de parties divises ou indivises

d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immeubles.

Elle pourra également réaliser toutes opérations relatives au bâtiment, telles que construction, rénovation,

maçonnerie, carrelage, plafonnage, entreprise générale, gros oeuvre, finition etc

Elle pourra aussi procéder à la vente, à l'achat, et à la réparation de tous véhicules automobiles, neufs ou

d'occasion,

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par

tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (16.600 euros). Il est représenté par cent

parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en

:teµ ~espèces ce`jour,,-parle-romparant=eetotalitepwr'lewpl'iz-tle di hgithiillé si reeh eèues-r-. ._._ _.____. _" _.-_.- -- ---

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. Les gérants sont révocables

en tout temps par l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner

ensuite une personne physique en tant que "représentant permanent", laquelle encourra les mêmes

:=à responsabilités que si elle était elle-même gérant. Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité

que si elfe exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus,

Néanmoins, en cas de pluralité de gérant l'accord conjoint des gérants est requis pour toutes les opérations excédant dix mille euros.

iY1 Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Chaque gérant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et

Au recto Nom et quairte du notaue instrurnentánt au de le personne uu de5 ayant pouvoir de représenter la personne morose é l'égard des mena

Au verso . Nom et signature

Mentionner sur la demi e page du Volet B

30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Volet B - unie

accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministeiriel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régu-'lièrement conférée.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Elle détermine le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées au(x) gérant(s) et imputées en frais généraux.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales et pourra prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance et des écritures de la société, sans déplacement desdits documents. Si par la suite, la société ne répondait plus aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés, la surveillance des opérations sociales serait obligatoirement confiée à un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième lundi de mai à dix-sept heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées. A la même époque, le gérant dressera un inventaire complet contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établira les comptes annuels qui compren-ment le bilan, le compte de résultats et les annexes, et rédigera le cas échéant le rapport de gestion conformément à la loi.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou-tes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent au moins pour être affectés à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assem-blée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants,

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation de leur nomination par le Président du Tribunal compétent. Conformément à l'article 189bis du code des sociétés, les liquidateurs transmettront au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce compétent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte.

A partir de ta deuxième année de ia liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le..surph.is sera partagj entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

Conformément à l'article 19d piragráj e-ter du Cedë dés Sociétés, les iigüáteurs soumettront-le plan de répartition de l'actif, pour accord au tribunal de commerce compétent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte.Et immédiatement, après lecture des présents statuts, la société étant constituée, l'associé unique,

pq agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris tes déci-'slons suivantes ;

Ces décisions ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, au greffe du

tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique,

1) Monsieur Ibrahim SEDIKI a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps. Son mandat sera gratuit. II a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

et mil treize.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil douze, par Monsieur Ibrahim SEDIKI prénommé, au dom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant l'enregistrement étant d blícaiion

aux annexes du Moniteur Belge,

Jean-Paul Rouvez, notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 Au recto : Nom et vu.ualite du n

ayant pouvoir de r

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUGHAZI IMMO

Adresse
RUE FOND PITOT 94 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne