BOURLETTE'S SCOUTFEST- UNITE TO006/FEDERATION DES SCOUTES BADEN-POWELL DE BELGIQUE , UNITE SCOUTE D'ANDERLUES, EN ABREGE : SCOUTFEST

Association sans but lucratif

Dénomination : BOURLETTE'S SCOUTFEST- UNITE TO006/FEDERATION DES SCOUTES BADEN-POWELL DE BELGIQUE , UNITE SCOUTE D'ANDERLUES, EN ABREGE : SCOUTFEST

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.944.326

Publication

01/12/2011

�� MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination

(en entier) : Bouriette's Scoutfest- Unit� T0006/F�d�ration des Scoutes Baden- Powell de Belgique ASBL ; Unit� Scoute d'Anderlues-ASBL, en abr�g�e, Scoutfest ASBL

Forme juridique : asbl

Si�ge: Gebigo5b~.6 ctiat,� +G 3 CI ANZERLuES

N� d'entreprise : 834.944.326

Objet de l'acte : Modifications de statuts et du conseil d'administration

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'association est d�nomm�e : Bourlette's Scoutfest- Unit� T0006/F�d�ration des Scoutes Baden- Powell de Belgique ASBL ; Unit� Scoute d'Anderlues-ASBL, en abr�g�e, Scoutfest ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 .Son si�ge social est �tabli � 6540 Lobbes rue gromet 20, dans l'arrondissement de Charleroi. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Art. 3. L'association a pour but l'organisation de concert et le soutien financier et mat�riel � l'unit� T0006 d'Anderlues affili�e � i'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Elle a pour objet d'aider au fonctionnement de l'unit� T0006 d'Anderlues et de ses sections, et la s�curisation, la r�novation et l'embellissement de ses locaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III : MEMBRES

" Section I : Admission

Art. 4 .L'association est compos�e de membres effectifs (ci-apr�s "membres") et de membres adh�rents. Le nombre de membres de l'association est illimit�. Son minimum est fix� � quatre.

Art. 5 .Les membres adh�rents sont toutes personnes physiques ou morales qui seront admises comme telles par le conseil d'administration. Les membres adh�rents n'ont pas de voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. L'animateur de l'unit� que soutient l'ASBL est, par sa fonction, de plein droit membre de l'ASBL.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises par le conseil d'administration en qualit� de membres adh�rents.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne s'excuse pas � plus de deux assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance. L'assembl�e g�n�rale sera r�unie end�ans les deux mois.

Art. 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni

reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Section III : Registre des membres

Art. 10 Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration. Ce registre comprend le nom, pr�nom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l'association. Toute d�cision d'admission, de d�mission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans tes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Sur requ�te �crite ou m�me orale des membres, des autorit�s, tribunaux, administrations, etc., l'association doit leur accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres et leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels que demand�.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de fixer le montant d'une �ventuelle cotisation annuelle. L'assembl�e

peut demander aux membres adh�rents d'acquitter une cotisation sp�ciale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres � l'exclusion des membres adh�rents.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- la nomination et la r�vocation des commissaires

- les d�charges accord�es aux administrateurs et aux commissaires

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions des membres

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

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- toutes tes comp�tences qui ne sont pas l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale r�pond aux besoins fix�s par le conseil d'unit� et lui fait conna�tre le rapport d'activit�s annuel de l'ASBL.

Art. 14 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie �lectronique adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par te pr�sident du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, transformation en soci�t� � finalit� sociale), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � Tordre du jour.

Art. 16 Chaque membre a le devoir d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter en donnant procuration � un autre membre, cette personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Si le membre qui souhaite se faire remplacer a �t� nomm� � cette fonction en qualit� de membre du conseil d'unit�, il ne peut se faire remplacer que par un autre membre ayant cette m�me qualit�.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17 Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le secr�taire du conseil d'administration.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le d�compte du nombre des votes �mis. Les r�solutions doivent en outre recueillir la majorit� absolue des voix des membres d�sign�s par le conseil d'unit�.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,12,20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux pr�sents statuts doit recueillir une majorit� de deux-tiers des voix.

Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au domicile du pr�sident du conseil d'administration o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

Le rapport moral et financier adopt� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle est transmis pour information au conseil d'unit�, par l'interm�diaire du pr�sident de l'assembl�e.

Toute modification aux statuts est d�pos�e en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit � l'article 26 de la loi du vingt-sept juin mir neuf cent vingt et un.

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TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 22 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle. L'animateur d'unit� est membre de droit du conseil d'administration.

Art. 23 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Art. 25 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites sur un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un autre administrateur.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations, m�me d'autres associations sans but lucratif, et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.

Il peut enfin renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autre emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 27. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 28 L'administrateur-d�l�gu� sera nomm� et r�voqu� par fe conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-d�l�gu� qui se sera rendu coupable d'infractions graves aux statuts aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 29 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur- d�l�gu�.

Art. 30 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 31 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 32 Le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

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TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.34 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Art. 35 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 36 Les documents comptables seront conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs pourront prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 37 En cas de dissolution volontaire de l'association, le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, l'animateur d'unit� en informe l'ASBL Les Scouts.

Le liquidateur sera nomm� par le conseil d'administration de l'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale � l'unit� que soutient ('ASBL, ou � l'ASBL Les Scouts - F�d�ration desScouts Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera � une nouvelle unit� qui se cr�e dans le m�me milieu ou � une autre unit� de la r�gion ou, � d�faut, � la f�d�ration elle-m�me.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

La dissolution de l'unit� entra�ne la dissolution de l'ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38. L'assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Bienfait Olivier,

Domicili� Rue Gromet 20, 6540 Lobbes .

Monsieur Sibille C�dric,

Domicili� Rue Nananche 26,6150 Anderlues.

Monsieur Cornil Julien

Domicili� Rue de Binche 45, 6540 Lobbes.

Monsieur Baert David,

Domicili� Rue de Lobbes 43, 7131 Waudrez.

Monsieur Ghisbain Raphael

Domicili� Rue des Martyrs 48, 6150 Anderiues.

Monsieur Pasture S�bastien

Domicili� Route de Mons 16B, 6150 Anderlues

Monsieur Arnaud Van Ceunebroek

domicili� Rue de Maubeuge 37, 6150 Anderlues

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Volet B - Suite

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de : Pr�sident : Monsieur Cornu', Secr�taire : Monsieur Bienfait, Secr�taire adjoint: Monsieur Pasture, Tr�sorier: Monsieur Ghisbain, Tr�sorier adjoint : Monsieur Baert, Repr�sentant de l'unit� scout : Monsieur Sibille, Repr�sentant adjoint de l'unit� scout: Monsieur Van Ceunebroek.

Art. 40 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par ta loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dress� en trois originaux � Anderlues, le 1 novembre 2012

08/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 *11053673"

111

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bourlette's Scoutfest- Unit� T0006lF�d�ration des Scoutes Baden-Powell de Belgique ASBL ; Unit� Scoute d'Anderlues-ASBL

Scoutfest ASBL

ASBL

Chauss�e de Mons 16 B - 6150 Anderlues

cr�ation

ASBL D'UNITES - STATUTS TYPES

STATUTS DE L'ASBL DE SOUTIEN A L'UNJTE T0006- Unit� Scoute d'Anderlues - Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique de 6150 Anderlues Unit� Scoute d'Anderlues

Monsieur Pasture S�bastien,

n� � Labbes, le 07 mars 1983,

domicili� � Chauss�e de Mons 16 B, 6150 Anderlues.

Monsieur Sibille C�dric,

n� � Cologne, le 13 aout 1984,

domicili� � rue Nananche 26, 6150 Anderlues.

Monsieur Saelens Quentin,

n� � Lobbes, le 29 mai 1989,

domicili� � Chauss�e de Mons 58, 6150 Anderlues.

Monsieur Vanceunebroeck Arnaud,

n� � Lobbes, le 19 f�vrier 1986,

domicili� � rue de Maubeuge 37, 6150 Anderlues.

ont dress�, par les pr�sentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Le principe de la cr�ation de l'association et son but social ont �t� approuv�s par l'unit� 006 Terrils Ouest Unit� Scoute d'Anderlues - Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Le projet des pr�sents statuts a �t� approuv� par le conseil d'administration de I 'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique, le 20 mars 2011.

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1.L'association est d�nomm�e : Bourlette's Scoutfest- Unit� T0006/F�d�ration des Scoutes Baden-Powell de Belgique ASBL ; Unit� Scoute d'Anderlues-ASBL, en abr�g�e, Scoutfest ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL �, ainsi que de radresse du si�ge de l'association.

TRIBUNAL. COMME � r AARL.EROI-ENTR

2 9 MARS 2011

Greffe

. "

MO[] 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 2.Son si�ge social est �tabli � 6150 Anderlues Chauss�e de Mons, 16B, dans l'arrondissement de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de rassembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Art. 3.L'association a pour but l'organisation de concert de soutien financier et mat�riel � l'unit� TO006 d'Anderlues affili�e � l'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Elle a pour objet de reverser une partie des b�n�fices du Bourlette's Scoutfest pour le fonctionnement de l'unit� TO006 d'Anderiues et de ses sections, et la s�curisation, la r�novation et l'embellissement de ses locaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III : MEMBRES

Section I : Admission

Art. 4.L'association est compos�e de membres effectifs (ci-apr�s "membres") et de membres adh�rents. Le nombre de membres de l'association est illimit�. Son minimum est fix� � quatre. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Art. 5.Les membres adh�rents sont toutes personnes physiques ou morales qui seront admises comme telles par le conseil d'administration. Les membres adh�rents n'ont pas de voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.

Art. 6.Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. L'animateur de l'unit� que soutient l'ASBL est, par sa fonction, de plein droit membre de l'ASBL.

Plus de la moiti� des membres doivent �tre inscrits r�guli�rement en qualit� d'animateurs � l'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique et doivent avoir �t� pr�sent�s par le conseil d'unit� et choisis en son sein. Ils doivent �tre membres du conseil d'unit� pendant toute la dur�e de leur mandat.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises par le conseil d'administration en qualit� de membres adh�rents.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Art 7.Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est �galement r�put� d�missionnaire le membre pr�sent� par le conseil d'unit� qui n'en fait plus partie.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. L'exclusion d'un membre de l'unit� ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'apr�s l'accord du conseil d'unit�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance. L'assembl�e g�n�rale est r�unie end�ans les deux mois.

Art. 8.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Section III : Registre des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOa22

Art. 10.1.1n registre des membres est tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration. Ce registre comprend le nom, pr�nom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l'association. Toute d�cision d'admission, de d�mission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Sur requ�te �crite ou m�me orale des membres, des autorit�s, tribunaux, administrations, etc., l'association doit leur accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres et leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels que demand�.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11.L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de fixer le montant d'une �ventuelle cotisation annuelle. L'assembl�e peut demander aux membres adh�rents d'acquitter une cotisation sp�ciale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres � l'exclusion des membres adh�rents.

Art. 13.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3. la nomination et la r�vocation des commissaires

4. les d�charges accord�es aux administrateurs et aux commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l'association

7. les exclusions des membres

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9. toutes les comp�tences qui ne sont pas l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale r�pond aux besoins fix�s par le conseil d'unit� et lui fait conna�tre le rapport d'activit�s annuel de l'ASBL.

Art. 14.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie �lectronique adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, transformation en soci�t� � finalit� sociale), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16.Chaque membre a le devoir d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter en donnant procuration � un autre membre, cette personne ne disposer de plus d'une procuration. Si le membre qui souhaite se faire remplacera �t� nomm� � cette fonction en qualit� de membre du conseil d'unit�, il ne peut se faire remplacer que par un autre membre ayant cette m�me qualit�.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17.Toute proposition sign�e par fe cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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Art. 18. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Art. 19.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres pr�sents sont affili�s en qualit� d'animateur � l'unit� que soutient l'ASBL.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le d�compte du nombre des votes �mis. Les r�solutions doivent en outre recueillir la majorit� absolue des voix des membres d�sign�s par le conseil d'unit�.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante. Toute r�solution de l'assembl�e doit obtenir l'approbation de l'animateur d'unit�.

Art. 20.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des pr�sents statuts que si la modification projet�e a fait l'objet d'une approbation pr�alable par le conseil d'unit� et par le conseil d'administration de l'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux pr�sents statuts doit recueillir une majorit� de deux-tiers des voix.

Art. 21.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au domicile du pr�sident du conseil d'administration o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

Le rapport moral et financier adopt� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle est transmis pour information au conseil d'unit�, par l'interm�diaire du pr�sident de l'assembl�e.

Toute modification aux statuts est d�pos�e en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit � l'article 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 22.L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle. L'animateur d'unit� est membre de droit du conseil d'administration.

La moiti� au moins des administrateurs doivent �tre affili�s en qualit� d'animateur, membre du conseil de l'unit� que soutient l'ASBL.

Art. 23.En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24.Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Art. 25.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente et si la majorit� des membres pr�sents sont affili�s � l'unit� scoute.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites sur un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un autre administrateur.

Art. 26.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations, m�me d'autres

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associations sans but lucratif, et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.

Il peut enfin renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autre emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 271e conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 28.L'administrateur-d�l�gu� sera nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-d�l�gu� qui se sera rendu coupable d'infractions graves aux statuts aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Art. 30Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 31.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 32.Le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 33.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.34.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Art. 35.Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 36.Les documents comptables seront conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs pourront prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 37.En cas de dissolution volontaire de l'association, le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, l'animateur d'unit� en informe I'ASBL Les Scouts.

Le liquidateur sera nomm� par le conseil d'administration de ('ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale � l'unit� que soutient ('ASBL, ou � ('ASBL Les Scouts - F�d�ration des

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Scouts Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera � une nouvelle unit� qui se cr�e dans le m�me milieu ou � une autre unit� de la r�gion ou, � d�faut, � la f�d�ration elle-m�me.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

La dissolution de l'unit� entra�ne la dissolution de ('ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38.Par exception � l'article 32, le premierexercice d�butera ce 25 mars 2011 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2011

Art. 39. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Pasture S�bastien,

domicili� � Chauss�e de Mons 16 8, 6150 Anderlues.

Monsieur Sibille C�dric,

Domicili� � rue Nananche 26, 6150 Anderlues.

Monsieur Saelens Quentin,

domicili� � Chauss�e de mans 58, 6150 Anderlues.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

pr�sident : Monsieur Pasture,

vice-pr�sident : Monsieur Sibille,

administrateur-d�l�gu� : Monsieur Saelens,

Art. 40.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dress� enTrois originaux � Anderlues, le 25 mars 2011

membres-fondateurs

Pasture S�bastien 830307-165 31

Sibille C�dric 840813-257 09

Saelens Quentin 890529-11744

Vanceunebroeck Arnaud 860219-153 30

Coordonnées
BOURLETTE'S SCOUTFEST- UNITE TO006/FEDERATIO…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 16 B 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BOURLETTE'S SCOUTFEST- UNITE TO006/FEDERATION DES SCOUTES BADEN-POWELL DE BELGIQUE , UNITE SCOUTE D'ANDERLUES, EN ABREGE : SCOUTFEST

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BOURLETTE'S SCOUTFEST- UNITE TO006/FEDERATIO…

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