BOURSE D'EQUIPAGE BARRY, EN ABREGE : B.E.B.

ANNEXE MONITEUR BELGE N° D'IDENTIFICATION

DU 13 MA] 1982 5072/82

Bourse d'équipage Barry

Numéro d'identification : 5072/82

STATUTS COORDONNES

TITRE 1er. - Dénomination et siège social

Article 1er. L'association est dénommée « Bourse d'Equipage Barry A.S.B.L. », en abrégé «

B.E.B. A.S.B.L. ».

Art. 2. Son siège social est établi à 7500 Tournai, rue de PEscalette, 97.

H pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de

l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur

TITRE II. - Objet.

Art. 3. L'association a pour objet :

BELJGISCH STMhi�ï aS�Lffe



MOD2.2

1.De permettre à ses membres l'accès à la pratique de la navigation de plaisance dans des

limites financières raisonnables et de façon démocratique.

2.Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet ; elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

TITRE lli.-Membres.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des associés

ne peut être Inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs :

•les comparants au présent acte ;

•toute personne admise en cette qualité selon les dispositions du règlement d'ordre Intérieur.

'g Art. 6. Toute personne désirant être membre doit se conformer à la procédure prévue au 5 règlement d'ordre intérieur pour acquérir cette qualité.

Art. 7. La décision d'admission est irrévocable et sans appel ; elle ne doit pas être motivée.

§ L'aspirant est averti de la décision par simple courrier électronique ou, à

défaut d'adresse électronique, par simple lettre.

�*

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

■� Est réputé démissionnaire tout membre en défaut de paiement de cotisation dans le mois du

rappel envoyé par simple lettre ou courriel électronique

a L'exclusion d'un membre pourra être prononcée par l'assemblée générale au trois quart des

voix.

•FF

Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée

générale tout membre mettant en péril la réputation de l'association par ses

PQ faits et gestes.

g Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit à valoir sur l'actif social. Ses

o* ayants droit non plus.

Art. 9bis. Un registre des membres sera tenu par le conseil d'administration qui sera visé

chaque année par le président du conseil d'administration et un

administrateur.

£j écrit leur démission au conseil d'administration.



, Y seront mentionnées toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des

membres.

Ces décisions sont Inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration

endéans les 8 jours de ia connaissance par te conseil de la décision.

Art. 10. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation familiale annuelle et

Identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale ; elle ne peut être inférieure à EUR 25 (vingt-cinq euros), et supérieure à EUR 250 (deux cent cinquante euros) ; elle sera révisable annuellement. Y est Inclue l'assurance responsabilité obligatoire qui couvre les sorties effectuées sur un bateau loué ou propriété de l'association.

Art. 10bis. Les participations des membres restent acquises à Pa.s.b.l. et ne sont remboursables que par le biais de l'utilisation du bateau et la déduction de la cotisation si elle n'est pas payée effectivement. En cas de décès du membre, elles restent acquises à l'asbl. Le crédit-pont n'est pas considéré comme une

a participation.

•-

£ TITRE V. - Composition de l'assemblée générale.

• ■m

'G 1. Composition.

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association qui ont un

� droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à g la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas

ri où il en est décidé autrement par la loi et par les statuts.

«e ©

ci Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le

® permettent expressément.

2. Pouvoirs.

•FF

-2f "3

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent :

g 2° De nommer et de révoquer les administrateurs.

� 3° D'approuver annuellement les budgets et ies comptes.

4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5° La nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée.

6° La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

j> 1° Le droit de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions légales en la matière.


MOD2.2

7° L'exclusion d'un membre.

8° La transformation de l'association en société à finalité sociale.

3. Convocation à l'assemblée générale.

Art. 13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique

avec accusé de réception envoyé à l'initiative du conseil d'administration. Le membre n'ayant pas accès à Internet peut demander à recevoir la

convocation par simple lettre.

Les convocations seront envoyées au plus tard huit jours avant la date de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition soutenue et signée par un vingtième des

membres sera portée à l'ordre du jour.

Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil, lorsqu'un vingtième de l'assemblée


•-

S Ait. 15. Les résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf si les statuts ou la loi en

S décident autrement.

s L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si

~g celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assembiêe 3 réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou eu représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des

� membres présents ou représentés.

i—i

CJ Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est

constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des

çï voix des membres présents ou représentés.

~g Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il -g peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement -2 quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les es modifications aux deux tiers des voix (ou au quatre cinquième des membres ce présents ou représentés s'il s'agit d'une modification qui porte sur le ou les xi buts en vue desquels l'association est constituée).

•FF

-2f "3

Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

4. Publicité.

PQ Art. 16. A l'initiative du conseil d'administration, les décisions sont conservées dans un

registre des procès-verbaux et signées par le président du conseil

d'administration et au moins un autre administrateur.

Ce registre sera conservé au siège social et au secrétariat où II pourra être consulté sans

déplacement.



TITRE VI. - Conseil d'administration.

1. Nominations et nombre de membres

Art. 17. L'association est administrée par un conseii composé de quatre administrateurs et

dix au plus.

Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale qui peut les révoquer et choisir parmi les

membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont réunis.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans maximum.Les membres duconsell

d'administration sont d'office démissionnaires après un mandat de deux

années.

3$ Les administrateurs démissionnaires peuvent toutefois se repréenter comme candidat à un

Z poste vacant d'administrateur s'ils le désirent.

2. Composition.

g Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un comité de direction

composé du président, du trésorier, de l'administrateur délégué à la gestion

� journalière, de l'intendant du matériel et du secrétaire.

�*

Art. 18bls. Le mandat du président a une durée de deux ans, renouvelable une fois. Le

g membre ayant occupé la fonction de président est à nouveau éligible à cette

fonction après une période de 4 ans à compter de la date de fin de son

~g dernier mandat de président. En cas d'empêchement du président, ses

fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

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■g 3. Décisions.

•FF

•F-5

xt Ces décisions sont recensées dans un procès-verbal que tous les membres peuvent

g consulter au siège de l'association.

4. Pouvoirs.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne

l'administration et la gestion de l'association.

H Art. 19. Les décisions sont prises à la majorité des voix.



M0D2.2

Il peut, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs

dérivant de la loi ou des statuts :

Faire passer tous actes juridiques ; signer des contrats, transiger, compromettre, emprunter,

conciure baux et locations de longue durée.

Accepter toute donation ou subside ou legs Inférieur à EUR 100 000 (cent mille euros)

indexés, renoncer à ses droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter i'association tant en demandant qu'en défendant.

11 peut nommer et révoquer le personnel de l'association.

Toucher et recevoir toute valeur ou toute somme consignée au nom de l'association.

Ouvrir tout compte financier, effectuer tout paiement ou tout enlèvement de biens ou effets à

la poste ou ailleurs destinés à l'association.

Art. 21. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à l'un de ses

membres.

•-

v Art. 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont 'S signés par deux administrateurs sans qu'ils doivent justifier de leurs

S pouvoirs à l'égard des tiers sauf délégation spéciale du conseil. ê

Art. 23. Sans préjudice de l'article 26septles de la loi du mal 2002, les administrateurs ne

§ contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.

�*

g Titre VIII. - Règlement d'ordre intérieur.

es Xi

j2 d'administration.

Ce règlement d'ordre intérieur est à la disposition des membres au siège social de

xi i'association.

•FF

-2f "3

tu Titre IX. - Exercice comptable.

m Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la

~ même année.

•FF*

L'assemblée générale ordinaire aura Heu dans le courant du mois de février de chaque année

Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement

soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire.

_ Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté à l'assemblée générale par le conseil



Titre X. - Liquidation.

Art. 27. En cas de liquidation, lors de la dissolution, l'assemblée générale Indiquera

l'affectation à donner l'avoir social et qui doit être faite en faveur d'une association sans but lucratif dont le but social se rapproche le plus de celui

de l'association.

L'assemblée désignera également un ou des liquidateurs ; les noms, prénoms, professions

des liquidateurs et leurs adresses seront publiés au Moniteur belge.

TITRE XI - Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art. 28. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par

la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des Impératifs de santé dans la pratique sportive.

tu Art. 29. L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes

_2f investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

fcj 1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,

£ ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de 'g substances et moyens visés au 2° ;

3 2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la

'G Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et eu moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à ta promotion de la santé eu dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en

§ Communauté française ;

� 3.les mesures disciplinaires que ia fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

ci Art. 30. L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer

® la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied

■g par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner

l'organisation.

.2 Art. 31. L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de

-5f sa fédération concernant :

tu Lies droits et devoirs réciproques des membres et des ctubs ;

S 2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

m 3.1'exercice du droit à ia défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 32. L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un

sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par ia fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de



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-£f "3

cm es

MOD2.2

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci- ]

dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Art. 33. Administrateurs et mandats : ■<-»*.

Président : Georges Lhoir.

Secrétaire : Yves-Alexandre Dumont à partir de 2014 Marc Vandenbossche

Trésorier : Philippe Burny.

Administrateurs : Georges Lhoir, Philippe Dumont, Yves-Alexandre Dumont, Philippe Burny,

Marc Vandenbossche, José Vanderwhale.

Coordination des statuts approuvée à l'assemblée générale du deux février deux mille treize

par les membres de l'association sans but lucratif Bourse d'Equipage Barry qui ont approuvé et adopté à la majorité et aux quorums requis, les statuts tels qu'ils ont été modifiés, texte ci- avant qui prend effet immédiatement.

» le trésorier administrateur le secrétaire administrateur ie président administrateur

Ph BURNY Y-A DUMONT G.LH01R

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