BRAGIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRAGIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.839.032

Publication

26/09/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0433.839.032

Dénomination

(en entier) : BRAGIL

Tribunal de Commerce de Tournai

é posé au gr_.i e le 1 7 bE,P. 2012 Weengità

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limité

Siège : 7910 Arc-Wattripont, Rue Beaureux 29

(adresse complète)

Obet(s) de l'acte :Fusion par absorption de la SPRL Lakenhalle- augmentation du capital

p'un procès-verbal dressé par Maître Floris Ghys, notaire associé à Kluisbergen, en date du 7 septembre 2012, déposé au bureau de l'enregistrement, il résulte que l' assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "BRAGIL", s'est réunit, et a pris les resolutions suivants:

PREMIERE RESOLUTION

Scission d'actions antérieurement à la fusion

L'assemblée décide à l'unanimité de diviser chaque action de la société « BRAGIL » par quatre (4), pour porter le nombre d'actions de 3.805 à 15.220, comme conséquence que le capital de la société sera représenté par quinze mille deux-cent vingt (15.220) actions au lieu de trois mille huit cent et cinq actions (3805), sans mention de la valeur nominale,

EEUXIEME RESOLUTION

examen des documents et rapports

TROISIÈME RESOLUTION

Tous les actionnaires de la société confirment qu'ils renoncent aux rapports de fusion du conseil de gérance et du réviseur d'entreprises, conformément à l'article 694 et 695 du Code des sociétés et également à un état comptable actuelle conformément à l'article 697 §2 du Code des sociétés.

QUATRlEME RESOLUTION

a. L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société privée à responsabilité limitée "LAKENHALLE", ayant son siège social à 9700 Oudenaarde, Meersbloem-Melden 4; immatriculée au Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0890.668.054 à Oudenaarde; constituée suivant acte reçu par le notaire Frank Ghys, à Kluisbergen le vingt-neuf juin deux mil sept, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept juillet deux mil sept sous le numéro 07105197, nommée la société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2011.

`joutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1 janvier 2012 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

O'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

.- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement

toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés,

lin indemnisation du transfert de patrimoine, 100 actions nouvelles de la société absorbante seront attribuées aux associés de la société absorbée,

Les nouvelles actions à attribuer seront de même nature que les actions existantes.

ll y a actuellement 100 actions émises par la société absorbée Lakenhalle.

Les détenteurs d'actions de la société absorbée Lakenhalle se verront attribuer pour chaque action de cette société une action de la société absorbante.

Mentionner sur la derrière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Il n'y a pas de paiement de soulte en espèces.

F 1 La remise des actions de la société absorbante qui sont attribuées à titre d'indemnisation du transfert de patrimoine intégral de la société absorbée aux actionnaires de la société absorbée sera effectuée comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans les huit jours de la publication de la décision de fusion aux annexes du Moniteur Belge, le gérant de la société absorbante inscrit dans le registre des actions les informations suivantes

- l'identité des actionnaires de la société absorbée

- le nombre d'actions de la société absorbante qui leur revient

- la date de la décision de fusion

A la demande de la société absorbante, le gérant annule le registre des actions de la société absorbée en apposant sur chaque page du registre la mention "annulé" et en inscrivant, à côté de la détention d'actions consignée par actionnaire, "échangé contre XX action(s) de la S.P.R.L. Bragil", complétée de la date de fa décision de fusion.

Les nouvelles actions donneront le droit de participer au résultat d'exploitation et auront droit au dividende à partir du 1 septembre 2012.

b L'assemblée générale de la SPRL BRAGIL décide d'augmenter le capital social, à concurrence de septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00), soit le capital de la société absorbée, pour le porter de deux cent quarante-trois mille cinq cent cinquante euros (¬ 243.550,00) euros à trois cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 318.550,00), par la création de cents (100) actions nouvelles, comme prévue dans le projet de fusion, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice commençant le premier septembre deux-mille douze, comme prédécrite. CINQUIEME RESOLUTION

Les gérants présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société «Lakenhalle » a cessé d'exister;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privé à responsabilité limité'Lakenhalle' est transféré à la société privé à responsabilité limité «BRAGIL»,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter, suite à l'approbation de la fusion, que l'augmentation de capital de la SPRL BRAGIL est effectivement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à ¬ 318,550¬ , et est représenté par 15.320 actions, sans mention de valeur nominale.

SEPTIEME RESOLUTION

Le président explique que dans la coordination des statuts de la société, rédigée après la séance extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Frank Ghys le vingt-trois décembre deux mille quatre, une erreur à été commise dans la traduction d'une activité faisant partie de l'objet social de la société.

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer dans l'article 3 -- Objet social, les mots « placement des cloîtres », par les mots « placement des clôtures ».

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dispositions statutaires suivantes pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent:

« Article 3  Objet Social.

La société a comme but; aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique et/ou l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, effectuer n'importe quelle opération industrielle, financière, mobilière ou immobilière qui a un rapport direct ou indirect avec:

1. Tous les travaux de n'importe quel genre, qui peuvent être effectués en relation avec la construction, transformation, rénovation, adaptation d'habitation, bâtiments industriels, des constructions prévues pour le commerce et pour des bureaux, et toute construction possible et entre autres: entreprendre et exécuter ou faire exécuter des travaux de constructions générales, travaux de coffrage, construction d'échafaudage, placement des clôtures, des toitures, des planchers, des dalles, des mosaïques et d'autres matières, revêtements des murs et d'autres revêtements de sol, isolation thermique et sonore, placement de ferrure, volets en métal ou en matériaux plastiques, travaux de menuiserie et travaux du bois, travaux en tous genres de charpente, aussi bien mobiliers qu'immobiliers en bois ou en matériaux plastiques, placement des vitres, des fenêtres en verre et colorées, imperméabiliser et asphalter des bâtiments, faire des travaux de jointoiement, des travaux de cimentation et de revêtement des murs, des travaux de terrassement, nettoyage des façades, foyers, des travaux de plâtrage,

2. Commerce de gros et en détail, importation et exportation de meubles, cuisines et composants pour cuisine aussi bien en tant que fabricant qu'en qualité de commerçant intermédiaire.

3 L'exploitation d'un bureau d'étude, bureau de coordination et tout commerce qui a un rapport avec la promotion de la construction chargé de l'analyse, l'exécution, le projet et l'encadrement des projets qui ont une affiliation avec l'activité mentionnée sous ler et 2ème aussi quand ils sont effectués par des tiers.

4. L'exploitation d'une agence immobilière, chargée d'achat et de vente, de location et de donner â bail et de la gérance des bâtiments et immobiliers.

5, Achat et vente, location et donner á bail d'immobilier aussi bien pour son propre compte qu'en qualité de promoteur.

6, Achat et vente, commerce de gros et en détail, importation et exportation, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, mise en location et fabrication de tout matériau de construction, bois, isolation,

Volet B - Suite

matériaux en plastiques, outils et instruments, machines, articles pour bricoleurs, foyers, articles en marbre, toutes les sortes de pierre naturelle et de pierre de taille.

L'énumération précédente n'est pas limitative mais doit toujours être considérée corn me étant uniquement exemplaire. Cette formulation implique aussi tout ce qui est d'usage et qui le deviendrait dans le secteur dans lequel l'entreprise sera active. Elle peut aussi effectuer n'importe quel acte de la même nature qui pourrait faciliter ou élargir la réalisation de son but. La société peut prendre des intérêts directement ou indirectement par apport, renonciation, fusion, inscription ou achat d'actions, intervention financière ou de n'importe quelle autre façon, en affaires, entreprises, associations ou sociétés qui ont un but identique, semblable, connexe ou qui serait simplement utile pour la réalisation de son but,

a Article 5 - capital

Le capital social est fixé à trois cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (318.550,00¬ ).

Il est divisé en quinze mille trois cent vingt parts sociales sans valeur nominale, représentant chacun un/quinze mille trois cent vingtième du capital social."

NEUVIEME RESOLUTION

La décharge à donner aux gérants de la société absorbée fera l'objet d'une décision de l'assemblée générale annuelle de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

L'assemblée donne plein pouvoir au notaire soussigné pour coordonner les statuts et déposer un exemplaire des statuts coordonnés au greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Floris Ghys, notaire associé

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte.

- Rapport relatif à l'augmentation du capital par le biais d'un apport en nature

- Rapport spéciale des gérants concernant l'augmentation du capital par apport en nature,

-statuts coordonnés

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

* , 'du

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.07.2012, DPT 30.07.2012 12362-0363-018
24/07/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 1 3  TUIL, 2012

ciot Marie-Guy

Greffier -assuune-----

N° d'entreprise : 0433.839.032

Dénomination

(en entier) : BRAGIL

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Beaureux 29 7910 Arc-Wattripont

(adresse complète)

Ob jets) de l'acte :dépôt d'un projet de fusion par absorption

extrait du projet de fusion :

1. description de la fusion

les gérants de la SPRL Bragil et la SPRL Lakenhalle ont pris, en date du 22106/2012, l'initiative de réaliser une fusion par absorption, impliquant le transfert de l'ensemble du patrimoine, comprenant tant les droits que les obligations de la société absorbée, la SPRL Lakenhalle, à la société absorbante, la SPRL Bragil, et ce en application des dispositions des articles 671 et suivants du Code des Sociétés.

Il. Mentions prévues à l'article 693 du Code des Sociétés.

1. Informations générales concernant les sociétés concernées par la fusion

La société absorbée:

La SPRL Lakenhalle, avec siège à 9700 Oudenaarde, Meersbloem Melden 46, TVA BE 0890.668.054, RPM

Oudenaarde

La société absorbante

La SPRL BRAGIL, avec siège social à 7910 Arc-Wattripont, rue Beaureux 29, NA BE 0433.839.032, RPM

Tournai.

2. Rapport d'échange des actions et, le cas échéant, le montant de !a soulte

En indemnisation du transfert de patrimoine, 100 actions nouvelles de la société absorbante seront

attribuées aux associés de la société absorbée,

Les nouvelles actions à attribuer seront de même nature que les actions existantes.

Les détenteurs d'actions de la société absorbée Lakenhalle se verront attribuer pour chaque action de cette

société une action de la société absorbante.

4. La date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices, ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les nouvelles actions donneront le droit de participer au résultat d'exploitation et auront droit au dividende à partir du 1/09/2012.

5. La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront considérées du point de vue comptable comme ayant été accomplies pour le compte de la société absorbante.

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront considérées comme ayant été accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1/01/2012,

6. Les droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures qui leur sont proposées.

Comme toutes les actions représentant le capital de la société absorbée sont identiques et donnent à leurs détenteurs les droits et avantages identiques, il n'y aura pas lieu de créer dans la société absorbante des actions qui donnent des droits particuliers,

7. Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes pour la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des Sociétés

.Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au oniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

M, Nicolas Rouseré, réviseur d'entreprises, a été chargé par les sociétés absorbante et absorbée de dresser' le rapport suite à l'apport, si bien qu'il ne faudra pas dresser de rapport en application de l'article 695 du Code des Sociétés.

8. Tous avantages spéciaux attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage spécial n'a été attribué ni aux gérants de la société absorbée, ni aux gérants de la société absorbante.

9. Modification des statuts de la société absorbante

Dans les statuts de la société absorbante, les articles suivants seront modifiés :

L'article portant sur le capital de la société sera adapté pour le conformer à l'augmentation du capital

réalisée par la fusion. Avec une augmentation ¬ 75.000,00, le capital sera porté de ¬ 243.550,00 à ¬

318.550,00. Le texte de l'article 5 fixant le montant du capital social sera remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à trois cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros.

L'article concernant te nombre d'actions de la société sera adapté pour le conformer à la nouvelle situation

créée par la scission des actions et par l'émission de nouvelles actions. Le texte de l'article sera remplacé par le

texte suivant

Il est divisé en quinze mille trois cent vingt parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/quinze mille trois cent vingtième du capital social.

rédigé à Oudenaarde le 22/06f2012,

Donald Desloover,

gérant

06/02/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0433.839.032 Dénomination

(en entier) : BRAGIL Forme juridique : SPRL

Siège : rue Beaureux 29, 7910 Arc-Wattripont Objet de l'acte : nomination

~

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 décembre 2011 a décidé de nommer comme gérant non-. statutaire pour une durée indéterminée : Mme Caroline Vanden Berghe, domiciliée à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Beaureux 29.

Donald Desloover,

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : TO032578
08/09/2009 : TO032578
05/08/2008 : TO032578
03/08/2007 : TO032578
06/09/2006 : TO032578
03/10/2005 : OU032578
11/01/2005 : OU032578
09/12/2004 : OU032578
27/11/2003 : OU032578
20/11/2003 : OU032578
30/09/2003 : OU032578
09/07/2003 : OU032578
04/07/2001 : OU032578
01/01/1993 : OU32578
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 21.07.2016 16351-0143-018

Coordonnées
BRAGIL

Adresse
RUE BEAUREUX 29 7910 ARC-WATTRIPONT

Code postal : 7910
Localité : Arc-Wattripont
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne