BRANCH CLUB ENGHIEN ARENBERG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BRANCH CLUB ENGHIEN ARENBERG
Dénomination : BRANCH CLUB ENGHIEN ARENBERG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.493.274

Publication

13/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo2.2

} TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 OCT, 2012

° Greffe

N° d'entreprise 'en . y93

Dénomination

(en entier) : Branch Club Enghien Arenberg

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7850 Enghien, rue des Pâquereites,14

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but Lucratif

Aux termes d'une convention sous seing privé conclue en date du 21 juin 2012, l'association sans but lucratif a été constituée ainsi que suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur DESMECHT Pierrick Lucien Ghislain Walter, né à Ath, le 09/01/1982, domicilié à 7850 ENGHIEN (ex Petit-Enghien), rue de la Station, 76/3,

2/ Monsieur BASTIAENS Grégory Karl Ghislain, né à Soignies, le 07/06/1977, domicilié à 7850 ENGHIEN (ex Marcq), rue des pâquerettes, 14 ;

3/ Monsieur DEMOUR Christophe, né à Aalst, le 31/01/1970, domicilié à 7860 LESSINES, Chaussée de Renaix, 98;

4/ Monsieur DESMECHT Thomas Jean Pierre Bruno, né à Ath, le 13/01/1981, domicilié à 1570 GALMAARDEN, Werfstraat, 50;

5/ Monsieur FERRARA Stephan, né à Bruxelles, le 07/07/1972, domicilié à 1950 KRAAINEM , Avenue Reine Astrid, 438;

6/ Monsieur HUWAERT Nicolas, né à Enghien, le 20/04/1976, domicilié à 7850 Enghien, Place du Vieux Marché, 7;

7/ Monsieur SOETENS Francis Joseph Léon, né à Enghien, Ie 26/04/1964, domicilié à 1430 REBECQ, Chemin du Ry, 14;

8/ Monsieur VANDERCAPELLEN Olivier, né à Enghien, Ie 21/08/1980, domicilié à 7800 ATH EX ISIERES,

9/ Monsieur CARTON Fabrice Léon Raymond, né à Baudour, le 11/07/1970, domicilié à 7301 HORNU, rue de Warcquignies, 172;

10/ Monsieur DASSELEER Jean-Charles Roger Valéry Ghislain, né à Enghien, te 30/01/1982, domicilié à 7850 ENGHIEN, Rue de l'Yser, 12.

PROCURATION (éventuellement)

Le comparant Sub 9 est représenté par le comparant sub 10 en vertu d'une procuration sous seing privé qui

restera ci-annexée.

Lesquels comparants ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -- BUT - DUREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature G_, aer- rAm. 44,1kA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOR 2.2

ARTICLE I - DENOMINATION.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Branch Club Enghien Arenberg ».

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée leu suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 7850 Enghien ex Marcq, rue des Pâquerettes, 14, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

L'acte de transfert du siège social doit être déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du

Moniteur belge.

ARTICLE 3 - BUT.

L'association a pour but, conformément à la charte et sous la juridiction de l'Association Internationale des

Lions Clubs de :

- Créer et développer un esprit de compréhension entre les peuples du monde.

- Promouvoir les principes de bon gouvernement et de civisme.

- S'intéresser activement au bien-être social et moral de la communauté.

- Unir les clubs lion's par les liens d'amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle.

- Encourager à servir la communauté, sans récompense financière personnelle, des personnes animées de

l'esprit de service, et encourager la compétence et la pratique des principes moraux élevés dans le commerce,

l'industrie, les professions libérales, les travaux publics et les entreprises privées.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

ARTICLE 4 - DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE Il - MEMBRES.

ARTICLE 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres sont tous des personnes physiques à l'exclusion des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

ARTICLE 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

ARTICLE 6.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

ARTICLE 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à

l'unanimité.

ARTICLE 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.

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MOD 2.2

ARTICLE 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans !es quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des membres.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de !a connaissance que le conseil a eue de la décision.

Chaque membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux statuts et aux décisions prises par l'association.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 11_

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, dont te montant ne pourra être supérieur à 150¬ sous réserve d'une décison du conseil d'administration du lion's international.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE,

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou sil est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et spécialement par son article 4 ainsi que par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- ta dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14.

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués, Les membres adhérents doivent également en être

informés et sont autorisés à y assister mais ce sans droit de vote.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant rassemblée, et signée parle président ou le secrétaire au

nom du conseil d'administration.

La convocation contiendra l'ordre du jour et indiquera le lieu où les documents à examiner par l'assemblée,

pourront être consultés.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportun au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable de tous les membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai, ni faire de convocations.

ARTICLE 16.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des quorum de votes.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 20.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

ARTICLE 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait m'objet d'un acte authentique.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 22,

L'association est administrée par un conseil composé de minimum cinq administrateurs, membres de

l'association,

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix pour un terme de

trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de rassemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre requis par la loi.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23.

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C ' - MOD 2.2

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au

moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

ARTICLE 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 27.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 28.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ARTICLE 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-cl est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 34.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 35.

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MOD 2.2

Conformément à l'article 17 §2, 3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 36.

Conformément à l'article 17 §2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

En tout état de cause, l'association devra déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal compétent, ARTICLE 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

ARTICLE 38.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale,

ARTICLE 39

Les membres entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif,

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2013.

3. Désignation des administrateurs,

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

Monsieur BASTIAENS Grégory, prénommé;

Monsieur DEMOUR Christophe, prénommé

Monsieur DESMECHT Thomas, prénommé.;

Monsieur DESMECHT Pierrick, prénommé;

Monsieur HUWAERT Nicolas ; prénommé.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de mai 2014

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

a. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

Président : Monsieur BASTIAENS Grégory, précité, qui accepte,

- Secrétaire : Monsieur DEMOUR Christophe, précité, qui accepte.

a ' L Mao 2.2

Volet B - Suite

- Trésorier : Monsieur DESMECHT Thomas, précité, qui accepte.

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

- Monsieur BASTIAENS Gregory,

Ici présent et qui accepte.

Il agit en qualité d'organe.

Fait à Enghien, date que dessus en double exemplaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

 J

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tier

Au verso : Nom et signature J

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Coordonnées
BRANCH CLUB ENGHIEN ARENBERG

Adresse
RUE DES PAQUERETTE 14 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne