BRASSERIE A.S.

Dénomination : BRASSERIE A.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.602.295

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 27.06.2014 14248-0506-011
24/09/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Cond�, 62 � 7971 Beloeil, section de Bas�cles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :Omission

II a �t� omis de mentionner dans la publication du 09.11.2011 n�11168567 de l'acte constitutif de la sprl BRASSERIE A.S. le texte suivant:

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

Toutes les op�rations professionnelles reprises dans l'objet social de la soci�t� effectu�es par Monsieur Julien Slabbinck et Monsieur Fran�ois Amorison en leur qualit� de personnes physiques depuis le premier septembre deux mil onze l'ont �t� pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e. En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s et toutes les op�rations professionnelles reprises dans l'objet social de la soci�t� effectu�es en son nom par Monsieur Julien Slabbinck et Monsieur Fran�ois Amorison et ce, depuis le premier septembre deux mil onze. De plus, pour les engagements pris au nom de la soci�t� en formation entre l'acte constitutif et le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, le g�rant devra veiller, apr�s ledit d�p�t, � reprendre dans le d�lai l�gal ces engagements.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

3� Le nombre de g�rant est fix� � deux.

4� Sont appel�s � ces fonctions, Monsieur Julien SlabbincK et Monsieur Fran�ois Amorison, pr�cit�s, qui acceptent.

5� Leur mandat sera r�mun�r� sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale et sans limitation de dur�e. 6� Compte tenu des dispositions l�gales en mati�re de contr�le de soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE LE

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COMMERCE DE TnURnIAI

N� d'entreprise : 0840.602.295 D�nomination

(en entier) : BRASSERIE A.S.

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09/11/2011

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N� d'entreprise : 211W

D�nomination

(en entier) :

BRASSERIE A.S.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Cond�, 62 � 7971 Beloeil, section de Bas�cles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Sylvie Decroyer, � Frasnes-lez-Anvaing, en date du 12.10.2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1� Monsieur SLABBINCK Julien Andr� Louis, Ing�nieur Brasseur, n� � Beloeil, le vingt deux avril mil neuf cent quatre vingt deux, �poux de Dame BOURRY H�l�ne, domicili� � Leuze-en-Hainaut, rue du Pont de la Cure, 29. (RN 82.04.22-387.24),

2� Monsieur AMORISON Fran�ois Pierre, Ing�nieur Agronome, n� � Tournai, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt trois, �poux de Dame Aurore Fervail, domicili� � Beloeil, section de Stambruges, rue de Beloeil, 45. (RN 83.01.04-267.05),

ont requis te notaire Decroyer de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

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Greffe

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STATUTS

Article 1 - FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL :

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BRASSERIE A.S. �

Cette d�nomination devra toujours �tre accompagn�e des mentions l�gales relatives notamment au si�ge social et au(x) si�ge(s) du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

Le si�ge social est �tabli � Beloeil, section de Bas�cles, rue de Cond�, 62.

Il pourra toutefois �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de ia g�rance. Des d�p�ts, succursales, agences ou si�ges administratifs pourront �tre �tablis partout o� la g�rance le jugera utile.

Article 2. - OBJET:

La soci�t� a pour objet :

- la production et la vente de boissons alcoolis�es, spiritueuses et non alcoolis�es

- la vente, la distribution et le n�goce de boissons diverses

- l'achat, le n�goce, la location de mat�riel de brasserie

les prestations de services li�s � la production de boissons diverses

la consultance, la formation et l'expertise li�e � fa production de boissons, au secteur agro-

alimentaire, au secteur forestier et environnement

le transport de biens et produits divers

la production n�goce de mati�res premi�res li�es au secteur brassicole et forestier

- l'organisation d'�v�nements

la vente, la distribution et le n�goce de produits li�s � l'activit� brassicole

la transformation, la production et fe n�goce de bois et d'objets en bois

- la restauration-Horeca

- la r�alisation de travaux li�s au secteur brassicole, agricole, forestier, parcs et jardin,

construction/b�timent

l'affr�tement li� au transport routier, maritime et a�rien de produits divers

l'activit� li�e � la gestion, au transport et au recyclage de d�chets

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

l'achat, la vente et la location de biens immobiliers

la repr�sentation commerciale pour le compte de tiers

l'import/export de produits li�s au secteur brassicole, agricole, forestier et agro-alimentaire.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles,

mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Elle a �galement pour objet le management, l'organisation administrative, commerciale,

financi�re ou technique de tous types de soci�t�s.

Elle aura pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative :

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res quelconques de soci�t�s existantes ou � constituer.

agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�, d'achat, de vente ou de prise de participation.

La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de construction, de transformation, d'am�nagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location, d'�change et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles.

Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maisons, appartements, garages, hangars ainsi qu'acheter tous mat�riaux n�cessaires � la construction de tous immeubles.

Article 3. - DUREE :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant

dans les conditions et formes prescrites par la loi.

Article 4. - CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT QUATRE

VINGT SIX parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me du

capital.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros, comme suit :

- par Monsieur Julien Slabbinck � concurrence de nonante trois parts sociales soit pour neuf mille trois cents euros

- par Monsieur Fran�ois Amorison � concurrence de nonante trois parts sociales soit pour neuf

mille trois cents euros

Ensemble cent quatre vingt six parts sociales pour dix huit mille six cents euros.

Les comparants d�clarent que le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence

de dix huit mille six cents euros, comme suit :

- par Monsieur Julien Slabbinck � concurrence de neuf mille trois cents euros

- par Monsieur Fran�ois Amorison � concurrence de neuf mille trois cents euros.

Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement par Monsieur Julien Slabbinck d'une somme de neuf mille trois cents euros et par Monsieur Fran�ois Amorison d'une somme de neuf mille trois cents euros � un compte sp�cial portant le num�ro 1325363683-12 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Delta Lloyd, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix huit mille six cents euros.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du cinq octobre deux mil onze demeurera annex�e � l'acte constitutif.

Conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s, il est constat� que le capital est int�gralement souscrit, le capital est de dix huit mille six cents euros au moins, que la lib�ration du capital est de six mille deux cents euros au moins et que chacune des parts souscrites en num�raire est lib�r�e d'un cinqui�me au moins.

Article 5. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL :

Le capital peut �tre augment� ou r�duit conform�ment au Code des Soci�t�s.

Le droit de pr�f�rence s'exercera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 6. - APPELS DE FONDS :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij li�e S�lgiseli Staatsbl�d = OWI1I2011- Annexes d� Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Article 7. - REGISTRE DES PARTS:

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec indication des versements effectu�s,

sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi.

Les transferts ou les transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par

le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le

cas de transmission � cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - CESSION DE PARTS :

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec te consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont transmises ou c�d�es :

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment au Code des Soci�t�s.

La valeur des parts sera d�termin�e d'apr�s le dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des r�serves et plus values ainsi que des moins values �ventuelles. Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e g�n�rale ult�rieure, � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.

Toutefois, si par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fix�e par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 14 augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la g�rance pourra, dans le but de fixer un nouveau prix de cession de parts sociales, convoquer une assembl�e extraordinaire.

Article 9. - INDIVISIBILITE DES PARTS.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour repr�senter ceux-ci vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article 10. - SITUATION DES HERITIERS.

Les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requ�rir l'apposition des scell�s sur les papiers et documents de la soci�t�, ni faire proc�der � l'inventaire des valeurs sociales. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux bilans et aux d�cisions de l'assembl�e.

Article 11. - ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e avec ou sans limitation de dur�e.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement , Les g�rants peuvent conform�ment au Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence des g�rants qui contractent, transigent, compromettent et statuent sur tout ce qui a trait aux int�r�ts de la soci�t�, et ont tous les pouvoirs pour agir au nom de celle-ci, m�me dispenser de prendre inscription d'office.

Agissant conjointement, Les g�rants pourront d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journali�re.

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

En cas de pluralit� de g�rants, dans tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux del gestion journali�re, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, la soci�t� sera repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. Si la soci�t� ne compte qu'un seul g�rant, elle sera repr�sent�e par ce dernier qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles y relatifs du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes, conclus dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 12. -

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�cide si le mandat de g�rant est exerc� ou non � titre gratuit. Elle d�terminera le montant des r�mun�rations �ventuelles fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. -

Le d�c�s ou la retraite d'un g�rant, pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Le g�rant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14. - ASSEMBLEE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le premier vendredi du mais de juin � dix huit heures, et si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure (le samedi n'�tant pas consid�r� comme jour ouvrable), au si�ge social ou � l'endroit marqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance.

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�es adress�es quinze jours au moins avant celui de la r�union aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au Code des Soci�t�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 15. - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit, s'il �chet, un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Conform�ment � l'article y relatif du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'approbation des comptes annuels et se prononce sur la d�charge des g�rants et commissaires.

Dans les d�lais prescrits par le Code des Soci�t�s, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus � l'article y relatif du Code des Soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Article 16. - REPARTITION DES BENEFICES :

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur les b�n�fices nets un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution des dividendes et tanti�mes, l'actif ne peut comprendre :

1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement ;

2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de ce qui est dit au deuxi�me paragraphe du pr�sent article doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. �

Le solde du b�n�fice recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 17. - CONTROLE :

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles y relatifs du Code des Soci�t�s. En absence de commissaires, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article y relatif du Code des Soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par � petites soci�t�s �, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaires doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion, sur demande m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la d�mission d'un commissaire.

Article 18. - DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de

dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e des associ�s ne

d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 19. PERTE.

Si, par suite de perte, l'actif nef est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer et statuer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conform�ment � l'article y relatif du Code des Soci�t�s.

Les m�mes r�gles seront observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment aux pr�sentes dispositions, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

L'absence du rapport pr�vu aux pr�sentes dispositions entra�ne la nullit� de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20. CAUTION

La personne physique associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es au premier alin�a ci-avant d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Lorsque dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e devenue unipersonnelle, l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes fes parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 21. - ELECTION DE DOMICILE.

Tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoir non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement du si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions ou missions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social o� toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.

Article 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 23. - DISPOSITION GENERALE .

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code

des Soci�t�s seront r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas

reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sylvie DECROYER, Notaire

Est d�pos�e en m�me temps : l'exp�dition conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

;,

R�serv�

au

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