BRASSERIE B.D.C.

Dénomination : BRASSERIE B.D.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.610.523

Publication

20/09/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

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1 1 SEP, 2013

Greffe

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N� d'entreprise : 0537.610.523

D�nomination

(en entier) : BRASSERIE B.D.C.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES EX NALINNES, CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE, NUMERO 7

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -10 septembre 2013

L'assembl�e prend acte de ta d�mission de sa fonction de g�rant non statutaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT �, en abr�g� � !MMO-C.D.B. �, dont te si�ge social est �tabli � 6531 Biesmes-sous-Thuin, rue de Ragnies, num�ro 31 et ce, avec effet r�troactif au dix-neuf ao�t deux mil treize.

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, d'appeler aux fonctions de g�rant non statutaire de la pr�sente soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e, avec effet r�troactif au dix-neuf ao�t deux mil treize : Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier Fran�ois Paul Ernest, restaurateur, n� � Namur le deux juin mil neuf cent soixante-cinq (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 650602 083-03) �poux de dame BRICHANT France-Carine Paule, demeurant et domicili� � 6531 Thuin (section de Biesme-sous-Thuin), rue de Ragnies, num�ro 31, ici pr�sent et qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

DELPIRE-CRETS Xavier G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

02/09/2013

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Greffe

N� d'entreprise : C95 - 6d.o. 5

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D�nomination

(en entier) : BRASSERIE B.D.C.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE NUMERO 7 - 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES SECTION DE NALINNES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vince MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 19.08.201e, enregistr�

� Charleroi VI, le`r~i,d% .2013, volume, folio , case , r�les 5 , renvois /, par l'Inspecteur principal I.

STASSART qui a per�u la scmme de cinquante euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Associ�s :

1.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT �, en abr�g� � IMMO-C.D.B. �, dont le si�ge social est �tabli � 6531 Biesme-sous-Thuin, rue de Ragnies, num�ro 31.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe GANTY, � Mont-sur-Marchienne, en date du onze avril mil neuf cent nonante sept, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le num�ro 970426-212.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s et ce, pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire Philippe GANTY, � Mont-sur-Marchienne, en date du trente d�cembre mil neuf cent nonante neuf, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-deux janvier deux mille, sous le num�ro 20000122-111

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0460.492.553 et non assujettie � la TVA.

Ici repr�sent�e, en vertu de ses statuts, par un g�rant statutaire :

Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier Fran�ois Paul Ernest, demeurant et domicili� � 6531 Thuin (section de Biesme-sous-Thuin), rue de Ragnies, num�ro 31.

Nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

2.- Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier Fran�ois Paul Ernest, restaurateur, n� � Namur le deux juin mil neuf

cent soixante-cinq (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 650602 083-03) �poux

de dame BRICHANT France-Carine Paule, demeurant et domicili� � 6531 Thuin (section de Biesme-sous-

Thuin), rue de Ragnies, num�ro 31.

Forme - D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle aura la d�nomination de � BRASSERIE B.D.C. �.

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), chauss�e de Philippeville,

num�ro 7.

Objet :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger

- l'exploitation de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de d�bit de boissons, caf�, brasserie,

petite restauration, restaurant, snack-bar, sandwicherie, taverne, tea-rooms, milk-bars, et leur gestion ;

- la confection et la distribution de plats pr�par�s, la vente en gros ou en d�tail de produits alimentaires,

boissons alcoolis�es ou non, la vente de boissons chaudes et froides ;

- la pr�paration, la vente et le servir de tous plats froids et chauds, des boissons, sandwicherie, p�tisserie,

confiserie, charcuterie et glaces ;

- vente de vin, caviste ;

- l'exploitation des activit�s et la livraison de services, appartenant au secteur Horeca, y compris des

activit�s traiteur et la production de repas et boissons ;

- toutes activit�s ayant un lien direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tie

Au verso ; Nom et signature a.e2* E

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwhicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financi�re ou de toute mani�re, dans toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits, � �largir sa client�le ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent quatre-vingt-cinq euros.

Il est divis� en cent et une parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent et uni�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, conform�ment au prescrit l�gal, les comparants - en leur qualit� de fondateurs - ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, le plan financier.

G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci � tout mandataire, associ� ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social t'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations,

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elfe assure la publication, conform�ment � ia loi.

Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

R�serv�

au.

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et tes biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en mai deux mil quinze.

Souscription - Lib�ration du capital :

Apports en num�raire.

Les cent et une parts sociales sont, � l'instant, souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros chacune, comme suit :

1.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � iMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT �, en abr�g� � IMMO-C.D.B. � : cent parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros ;

2.- Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier : une part sociale, soit cent quatre-vingt-cinq euros.

Les comparants d�clarent que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� int�gralement lib�r�es par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cent quatre-vingt-cinq euros (� 18.685,00.-1, a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARiBAS FORTIS,

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du huit ao�t deux mil treize a �t� remise par les comparants au notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT �, en abr�g� � IMMO-C.D.B. �, ici valablement repr�sent�e et qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e, le mandat du g�rant est gratuit.

La g�rance de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � iMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT �, en abr�g� � 1MMO-C.D.B. � a d�cid� de d�signer Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier Fran�ois Paul Ernest, pr�qualifi�, en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e � IMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT �, en abr�g� � IMMO-C.D.B, �, afin d'assumer le mandat de g�rant d�tenu par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT �, en abr�g� � IMMO-C.D.B. � aupr�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BRASSERIE B.C.D.�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LiBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MJCHIELSEN

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard�eM1

Au verso : Nom et signature

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22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.08.2016, DPT 18.08.2016 16436-0044-015

Coordonnées
BRASSERIE B.D.C.

Adresse
CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 7 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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BRASSERIE B.D.C.