BRASSERIE CAMUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSERIE CAMUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.769.806

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0201-015
07/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 21

\/ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



N° d'entreprise : 0890.769.806

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Dénomination (en entier) : BRASSERIE CAMUT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Albert Ier, 165 à 7110 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES)

Obiet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 20 février 2014,

en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés

de la société privée à responsabilité limitée BRASSERIE CAMUT, ayant son siège social à 7134 BINCHE

(LEVAL-TRAHEGNIES), rue Albert Ier, 165.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Augmentation de capital

a) Rapports

L'organe de gestion a rédigé un rapport spécial dans lequel il expose les motifs qui ont amené le présent ordre du

jour.

La ScPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & CO » à Mons, représentée par Monsieur Alexis PRUNEAU, Réviseur

d'Entreprises, a établi un rapport sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la

rémunération attribuée en contrepartie.

Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, l'approuver, et dispensent le notaire soussigné

d'en donner lecture.

Le rapport de Monsieur AIexis PRUNEAU conclut en ces termes

«IX, CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que

les créances en compte-courant résultant de la distribution des réserves qui sont apportées par les associés ont fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 2.250.000E Celle-ci correspond an moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL « BRASSERIE CAMUT» à émettre en contrepartie; de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué; La rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports consiste en 985 titres nouveaux de la société « BRASSERIE CAMUT» attribués aux associés ;

- Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération ;

L'organe de gestion nous a confirmé l'absence de litiges fiscaux ou autres dans le chef de

la société bénéficiaire de l'apport ;

L'organe de gestion nous a confirmé qu'aucun litige, engagement ou passif éventuel de

nature à entamer les réserves de la société ne devrait être comptabilisé.

Fait à Mons, le 7février 2014

SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co » représentée par

Alexis Pruneau

Associé ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000 EUR) pour le porter de quatre-vingt-six mille sept cent trente-six euros et onze cents (86.736,11 EUR) à deux millions trois cent trente-six mille sept cent trente-six euros et onze cents (2.336.736,11 EUR), par la création de neuf cent quatre-vingt-cinq (985) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du 20 février 2014, numérotées de mille quatre-cent-deux (1.402) à deux mille trois cent quatre-vingt-six (2.386), les parts existantes étant numérotées de un (1) à mille quatre cent un (1.401).

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en nature du compte courant formé par un dividende intercalaire prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et non payé, appartenant aux époux CAMUT-ZANATTA, à Binche ex Leval-Trahegnies, rue Albert Premier, 159, à Monsieur Pierre CAMUT à Binche, rue de Biseau, 27, et à Monsieur Jean CAMUT à Binche, avenue Marie-José, 33.

Les neuf cent quatre-vingt-cinq (985) parts nouvelles seront immédiatement attribuées, en rémunération de leur apport :

° à Monsieur Philippe CAMUT prénommé, à concurrence de huit cent dix-huit (818) parts.

° à Madame Antonietta ZANATTA prénommée, à concurrence de sept (7) parts.

° à Monsieur Pierre CAMUT prénommé, à concurrence de quatre-vingts (80) parts.

° à Monsieur Jean CAMUT prénommé, à concurrence de quatre-vingts (80) parts.

c) Réalisation de l'apports en nature et souscription

Les époux CAMUT-ZANATTA, Monsieur Pierre CAMUT et Monsieur Jean CAMUT prénommés, après avoir

entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation

financière de la société et ont exposé qu'ils possèdent à charge de ladite société, d'une créance certaine, liquide et

exigible :

° à concurrence d'un million huit cent soixante-sept mille sept cent septante-trois euros et deux cents

(1.867.773,02 EUR) pour Monsieur Philippe CAMUT,

° à concurrence de seize mille cinquante-neuf euros et nonante-six cents (16.059,96 EUR) pour Madame Antonietta

ZANATTA,

° à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-trois euros et cinquante et un cents (183.083,51 EUR)

pour Monsieur Pierre CAMUT,

° à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-trois euros et cinquante et un cents (183.083,51 EUR)

pour Monsieur Jean CAMUT

représentée par un compte courant créditeur à leur nom, issu de réserves disponibles distribuées et non payées, suite

à l'assemblée générale spéciale du 30 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux

actionnaires sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code

des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du sept juin deux mille douze peuvent

en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent

(10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital

social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier

octobre deux mille quatorze.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et

sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature,

pour un montant global de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000 EUR).

Ont déclaré faire apport à la société BRASSERIE CAMUT, de leur compte courant, constitué de ces réserves :

° Monsieur Philippe CAMUT à concurrence d'un million huit cent soixante-sept mille sept cent septante-trois

euros et deux cents (1.867.773,02 EUR),

° Madame Antonietta ZANATTA à concurrence de seize mille cinquante-neuf euros et nonante-six cents

(16.059,96 EUR),

° Monsieur Pierre CAMUT, à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-trois euros et cinquante et

un cents (183.083,51 EUR),

° Monsieur Jean CAMUT, à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-trois euros et cinquante et un

cents (183.083,51 EUR).

En rémunération de son apport en nature, l'assemblée a décidé d'attribuer

° à Monsieur Philippe CAMUT prénommé, huit cent dix-huit (818) parts nouvelles

° à Madame Antonietta ZANATTA prénommée, sept (7) parts nouvelles

° à Monsieur Pierre CAMUT prénommé, quatre-vingts (80) parts nouvelles

° à Monsieur Jean CAMUT prénommé, quatre-vingts (80) parts nouvelles,

entièrement libérées, de la société BRASSERIE CAMUT,

2/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

Volet B - Suite

JassembIée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital est ainsi effectivement porté à deux millions trois cent trente-six mille sept cent trente-six euros et onze cents

(2336.736,11 EUR), représenté par deux mille trois cent quatre-vingt-six (2.386) parts sans valeur nominale. Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

3/ Modification en conséquence des statuts.

L'assemblée a décidé en conséquence :

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent deux millions trois cent trente-six mille sept cent trente-six euros et onze cents (2.336.736,11 EUR), représenté par deux mille trois cent quatre-vingt-six (2.386) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille trois cent quatre-vingt-sixième (1/2.386èm, de l'avoir social et numérotées de un (1) à deux mille trois cent quatre-vingt-six (2.386) »_

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant

« L'assemblée générale extraordinaire du 20 février 2014, a augmenté le capital de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000 EUR) pour le porter de quatre-vingt-six mille sept cent trente-six euros et onze cents (86.736,11 EUR) à deux millions trois cent trente-six mille sept cent trente-six euros et onze cents (2.336.736,11 EUR), et a créé neuf cent quatre-vingt-cinq (985) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type que les parts existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées de mille quatre cent deux (1.402) à deux mille trois cent quatre-vingt-sir (2.386) ».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

- rapport de l'organe de gestion

- rapport du réviseur

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge r*

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0138-015
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 16.08.2012 12411-0156-015
26/06/2012
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 Mod 2,1

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Moniteur

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

:t 5 -06- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0890.769.806

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE CAMUT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Albert fer, 165 à 7134 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES)

Obiet de l'acte : SIEGE SOCIAL - RECTIFICATION

Contrairement à la publication parue au Moniteur Belge le 20 juillet 2007, sous le numéro 07107519, indiquant en entête, que le siège de la société se trouve au numéro 65 de la rue Albert Ier, il est précisé que le siège se situe en réalité au numéro 165 de cette même rue, comme indiqué dans le corps du texte.

I1 s'agit d'une erreur matérielle,

Le Notaire Alain AERTS à Houdeng-Aimerïes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 02.08.2011 11373-0567-015
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 26.08.2010 10468-0057-015
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 24.08.2009 09626-0300-015
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 29.09.2008 08749-0119-017

Coordonnées
BRASSERIE CAMUT

Adresse
RUE ALBERT IER 165 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne