BRASSERIE DESEVEAUX

Dénomination : BRASSERIE DESEVEAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.932.925

Publication

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.05.2013, DPT 13.05.2013 13116-0499-011
24/06/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : BRASSERIE DESEVEAUX

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7300 Boussu, rue d'Hanneton, num�ro 8

N� d'entreprise : 0,3 G , g 3 ,~ 92-5

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le dix juin deux mille onze, il r�sulte que

1) Monsieur D�S�VEAUX S�bastien, Robert, �poux de Madame V�ronique BROUCKAERT, demeurant et domicili� � 7370 Dour, rue Cauderloo, num�ro 16.

2) Madame BROUCKAERT V�ronique, �pouse de Monsieur S�bastien D�S�VEAUX, demeurant et domicili�e � 7370 Dour, rue Cauderloo, num�ro 16.

Ont, apr�s avoir remis le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, requis d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e BRASSERIE DESEVEAUX ayant son si�ge social � 7300 Boussu, rue d'Hanneton, num�ro 8, au capital de trois cent trente mille cinq cents euros (� 330.500,00) divis� en trois mille trois cent cinq (3.305) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille trois cent cinqui�me de l'avoir social, qu'ils d�clarent souscrire et lib�rer comme suit :

A) Apport en num�raires

1) Monsieur S�bastien D�S�VEAUX, pr�qualifi�, � concurrence de mille deux cent six (1.206) parts sociales, lib�r�es � concurrence de vingt-quatre mille cent vingt euros (� 24.120,00).

2) Madame V�ronique BROUCKAERT, pr�qualifi�e, � concurrence de mille six cent dix-neuf (1.619) parts sociales, lib�r�es � concurrence de cinquante-huit mille huit cent quatre-vingts euros (� 58.880,00).

Total : deux mille huit cent vingt-cinq (2.825) parts sociales, lib�r�es � concurrence de quatre-vingt-trois mille euros (� 83.000,00).

Les fonds affect�s � la lib�ration de l'apport en num�raire ci-avant ont �t� d�pos�s par versement ou virement aupr�s de ING Belgique au compte sp�cial num�ro BE 30 3630892565 11 ouvert au nom de la soci�t� en formation ainsi qu'en fait foi une attestation d�livr�e par ladite Banque.

B) Apport en nature

Monsieur S�bastien D�S�VEAUX, pr�qualifi�, se propose d'apporter un stock de marchandises (bi�res) et diverses immobilisations corporelles (mat�riel d'exploitation, casiers et vidanges, mobilier, mat�riel roulant) et un cr�dit aupr�s d'ING Belgique, soit pour une valeur nette de quarante-huit mille euros (� 48.000,00).

Cet apport en nature est plus amplement d�crit dans le rapport ci-apr�s vant� dress� par Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, r�viseurs d'entreprises � Li�ge.

R�mun�ration de l'apporteur

Les apports en nature couvriront la lib�ration int�grale de quatre cent quatre-vingts (480) parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui seront attribu�es � Monsieur S�bastien D�S�VEAUX, ensuite de l'apport qu'il a effectu�, pour un total de quarante-huit mille euros (� 48.000,00).

Il faut noter que le pair comptable des parts sociales � �mettre est de cent euros (� 100,00) par part sociale. Rapports

Conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, r�viseurs d'entreprise, agissant pour compte de la soci�t� civile � forme de SPRL � HEYNEN, NYSSEN et C� � dont les bureaux sont situ�s � 4020 Li�ge, rue du Parc, num�ro 69 a, charg� en date du 23 mai 2011par les fondateurs de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e BRASSERIE DESEVEAUX ont dress� le rapport prescrit par ledit article.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L'apport que Monsieur S�bastien DESEVEAUX se propose d'effectuer � l'occasion de la constitution de la S.P.R.L. � BRASSERIE DESEVEAUX � consiste en du stock, du mat�riel d'exploitation, des casiers et vidanges, du mobilier, du mat�riel roulant et en un pr�t � temp�rament, plus amplement d�crits dans le corps de notre rapport.

� Cet apport est effectu� avec effet au 01/04/2011.

� L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les modes d'�valuation de l'apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes_

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

� L'ensemble de rapport de Monsieur S�bastien DESEVEAUX nous para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 48.000,00 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance. Cet apport va �tre r�mun�r� par 480 parts sociales SDVN.

� L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens � c�der ainsi que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

� En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

� - la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

� - les modes d'�valuation de l'apport retenus par les parties sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprises et ils ne nous semblent pas sur�valu�s ;

� - les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins � la r�mun�ration

attribu�e en contrepartie.

� Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration (� no faimess opinion �).

� Fait � Li�ge, le 6 juin 2011

� HEYNEN, NYSSEN et C�

� Soci�t� Civile � forme de S.P.R.L.

� R�viseurs d'Entreprises

� Repr�sent�e par Didier NYSSEN, R�viseur d'entreprises, Fabien HEYNEN, R�viseur d'entreprises �. Conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, les fondateurs ont dress� le rapport pr�vu par ledit article.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - D�NOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e BRASSERIE DESEVEAUX.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que de son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 7300 Boussu, rue d'Hanneton, num�ro 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l'attention �tant toutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salari�.

Pour le surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes activit�s de consultance et gestion de projets en toutes mati�res et tous domaines;

- toutes activit�s de formation en tous domaines;

- toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au d�veloppement de programmes de formation, au conseil en strat�gie qualit�, s�curit�, environnement et management aupr�s des directions d'entreprise, � la formation de personnel, ainsi qu'� la conception et la commercialisation de programme informatique;

- l'�laboration de plan pour la s�curit� alimentaire (HACCP ou autres normes l�gales ou commerciales en vigueur), la r�alisation d'audit interne et l'aide � la certification dans les entreprises agro-alimentaires;

- l'exploitation de malteries, de meunerie, la production et le commerce de toutes esp�ces de bi�res, boissons et produits alimentaires, le traitement et le commerce de tous les sous-produits et accessoires de toutes provenances et sous toutes formes, l'�tude, la construction ou r�alisation, en tout ou en partie des installations de fabrication des produits ci-dessus, la cr�ation, la construction et l'exploitation de tavernes, salles de r�ception (y compris la restauration collective), brasseries, restaurants, h�tels, motels, dancings, ou tous �tablissements similaires;

- la culture des mati�res premi�res utiles � la transformation;

- toutes activit�s de Recherche et D�veloppement pour le compte de la soci�t�, compte de tiers, et participation � des programmes de recherches scientifiques;

- l'aide � l'introduction pour compte de tiers de dossiers de demande de subvention ou de participation � des programmes de recherche ou de d�veloppement �conomique;

- la r�alisation d'essais et d'analyses portant sur la composition, les caract�ristiques, les performances, la conformit� � des textes r�glementaires et � des normes ou � un cahier des charges.

La soci�t� pourra :

- s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'interventions financi�res, ou de toutes autre mani�re, dans toutes soci�t�s, entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social;

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- s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s;

- effectuer pour elle-m�me et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux emphyt�otiques, contrat de superficie, d'entretien, la r�novation, la construction de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rales de tous biens immobiliers, ainsi que toute op�rations de financement en relation avec ces op�rations;

- proc�der � la n�gociation immobili�re et la mise en vente ou en location de biens immobiliers, ainsi que la gestion et la pr�paration de contrat de vente et de location;

- �riger toutes constructions en tant que ma�tre de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires;

- �tre interm�diaire commercial et g�rer tout patrimoine immobilier.

De fa�on g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations et/ou actions g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, tant en Belgique qu'� l'�tranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement, tant � titre direct que par repr�sentation, participation, association, mandat, succursale, filiale, agence ou comptoir, tant en Belgique qu'� l'�tranger ; elle peut, aux m�mes fins, faire toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou de pr�t, emprunts, notamment sur gages ou avec ou sans constitution d'hypoth�ques, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits avec ou sans privil�ges ou autres garanties r�elles, elle peut �galement exploiter tous fonds de commerces ou d'immeubles, affecter en tout ou en partie � la fabrication ou au n�goce de bi�res et boissons ; elle peut prendre, acheter, exploiter ou vendre des brevets, marques de fabriques et licences, en rapport direct ou indirect de son objet social ; de m�me, elle pourra prendre des concessions exclusives de distribution et de vente, de grandes marques nationales ou internationales, tant en boissons liquides que solubles ou en produits alimentaires, cette �num�ration �tant �nonciative et non limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRI�ME - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de trois cent trente mille cinq cents euros (� 330.500,00) divis� en trois mille trois cent cinq (3.305) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille trois cent cinqui�me de l'avoir social.

ARTICLE SIXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant ou le coll�ge de g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es sur le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans te registre des parts.

ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des soci�t�s.

ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET � CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par lettre recommand�e au g�rant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

3) la demande d'agr�ment par les associ�s.

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End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre recommand�e � chacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les quinze jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou le l�gataire devront joindre � leur demande les documents �tablissant leur qualit�.

Le g�rant suivra la m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de fa g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le g�rant pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer la gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME - RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l'ex�cution du mandat qu'il(s) a (ont) re�u et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

II(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles il(s) n'a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) d�nonc� ces infractions � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le premier mardi du mois de juin

� quinze heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et g�rant(s).

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et

g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes

convoqu�es qui en font la demande.

ARTICLE QUINZI�ME - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant

de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s

par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment aux articles 92

et suivants du Code des soci�t�s ei aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes

annuels et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gies sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au

Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE VINGTI�ME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Eilagen bij het BLgisch Staatsblad _ 24/ff6T2 11- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es incluses

dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile au si�ge de la

soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille douze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur S�bastien D�S�VEAUX, pr�qualifi�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

4�) Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le g�rant ainsi nomm� d�cide de ratifier l'ensemble des

actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation et ce, �

dater du premier avril deux mille onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

5�) II n'est pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte, attestation bancaire, rapport des fondateurs, rapport du

r�viseur d'entreprises.

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 11.08.2016 16418-0002-014

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