BRASSERIE YORK

Société anonyme


Dénomination : BRASSERIE YORK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 400.268.223

Publication

16/01/2014
ÿþv Mod 11,1

Greffier aSSUtiI,±

1

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Réservé

au

Moniteur

belge

r z ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le Q 7 JAN. 204

Greffe

,P,UOÎ

N° d'entreprise : 0400.268.223

Dénomination (en entier) : BRASSERIE YORK, anciennement Brasserie Vanderlinden

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée du Pont Rouge 33

7784 Comines-Warneton (Warneton)

Objet de l'acte : conversion des titres - modification de la dénomination

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 20/12/2013, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale a pris les; décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première résolution  Confirmation de la décision de suppression des titres au porteur

L'assemblée décide de modifier la nature des. titres, de supprimer les titres au porteur et de les remplacer par des actions nominatives consignées dans un registre des actions.

Le conseil d'administration confirme que tous les titres au porteur ont été déposés préalablement à la, présente assemblée, et qu'il sera créé immédiatement après la présente assemblée un registre des actions reprenant au nom de chaque associé la mention répondant aux obligations légales et statutaires, qui sera signée par l'associé concerné et par un administrateur,

(" -" )

Seconde résolution  Adaptation des statuts

Afin de mettre les statuts en concordance avec ta modification de la nature des titres, l'assemblée`, décide de procéder aux modifications suivantes des statuts :

1. L'article 8 des statuts est remplacé par le texte suivant

Article 8. Nature des titres.

Les actions sont nominatives.

.i !! est tenu au siège social un registre des actions reprenant le nombre d'actions dont chaque;;

actionnaire est titulaire, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions qui en font !a>;

demande.

,' Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs émis par la société.;;

Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.

L'assemblée générale des actionnaires peut décider que le registre est tenu sous la formei

électronique, conformément au Code des Sociétés et ses arrêtés d'exécution,

Le registre des actions nominatives contient:

1° - la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses actions;

2° - l'indication des versements effectués;

3° - les transferts ou transmissions avec leur date;

4° la mention expresse de ta nullité des titres prévue par l'article 625 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée parle cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme électronique et être revêtue d'une signature électronique avancée réalisée sur la base d'un certificat qualifié attestant de l'identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

il est loisible à la société d'accepter et d'inscrire dans le registre un transfert qui serait constaté par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.

2. Formalités de convocation  suppression du dépôt de titres.

Tous les titres de la société étant désormais nominatifs, il convient de modifier les modalités de convocation aux assemblées générales.

Dans l'article 23, le second alinéa est remplacé par le texte suivant

Les convocations aux assemblées ordinaires et extraordinaires ont lieu conformément aux articles 532 et suivant du Code des Sociétés, à savoir par lettre recommandée à l'adresse reprise au registre des actionnaires, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, sauf si l'actionnaire, administrateur ou commissaire e marqué de façon individuelle, expresse et par écrit son accord sur l'utilisation d'un autre moyen de communication pour lui adresser les convocations.

L'article 24 des statuts est supprimé, n'ayant plus d'utilité ; la numérotation des autres articles est maintenue.

Troisième résolution  Modification de la dénomination

L'assemblée décide modifier la dénomination de la société, en supprimant les mots « ,anciennement

Brasserie Vanderlinden » et en maintenant donc la dénomination « Brasserie York ».

L'article 1 est adapté en conséquence.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte  statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

è.

Réservé

au

Moniteur

belge

12/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mad 2.0

Il

i

III

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au gr~ite le 0 1 ABUT 2013

" 13126238*

N° d'entreprise : 0400.268.223

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE YORK, Anciennement Brasserie Vanderlinden

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée du pont Rouge, 33 à 7784 Comines-Warneton

Objet de l'acte : Nomination - Démission administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 11/04/2013 au siège social:

1.Après délibération , l'assemblée décide de mettre fin au mandat de Monsieur Eric HOUTEKIET en tant qu'administrateur et administrateur-délégué ainsi qu'au mandat de Madame Astrid DOMZALSKI en tant qu'administrateur. Décharge pleine et entière leur est octroyée pour leur mandat d'administrateur exercé jusqu'à ce jour.

Cette décision prend effet à ce jour.

2.L'assemblée décide ensuite de nommer au poste d'administrateur Monsieur Laurent HOUTEKIET et Madame Nathalie VANDEMEULEBROUCK et ce, pour une durée de 6 ans se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019, Leur mandat, qu'ils acceptent, sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Cette décision prend effet à ce jour.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le mardi 11 avril 2013 au siège social:

(" " )

1.Le conseil décide de nommer Monsieur Laurent HOUTEK1ET au poste d'administrateur-délégué et président du conseil d'administration. Son mandat lui est confié pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

HOUTEKIET Laurent Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0344-012
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 30.08.2011 11498-0192-012
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 26.08.2010 10466-0561-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 25.08.2009 09641-0249-011
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 28.08.2008 08680-0217-011
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 30.08.2007 07687-0115-010
14/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 10.07.2006 06450-1485-012
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.06.2005, DPT 15.07.2005 05513-0384-013
08/02/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 15.06.2004, DPT 31.01.2005 05042-1064-012
30/09/2003 : KO085544
26/08/2003 : KO085544
05/08/2003 : KO085544
19/12/2002 : KO085544
01/07/2000 : KO085544
10/08/1999 : KO085544
24/08/1991 : KO85544
03/07/1987 : KO85544
01/01/1986 : KO85544
27/09/1985 : KO85544
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 12.07.2016 16315-0083-012

Coordonnées
BRASSERIE YORK

Adresse
CHAUSSEE DU PONT ROUGE 33 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne