BRICMONT-MASSCHELEYN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRICMONT-MASSCHELEYN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.245.002

Publication

01/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Dénomination : BRICMONT-MASSCHELEYN e`eefle f

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 52, Place de Quevaucamps à 7972 Beloeil (Quevaucamps)

N° d'entreprise : 0870245002

Objet de l'acte ; Augmentation de capital - Modification de statuts

D'un procès-verbal dressé par Serge FORTEZ, notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SERGE FORTEZ, NOTAIRE", à Quiévrain, le vingt-sept février deux mil quatorze, portant la relation suivante « Enregistré à Dour, le 06 mars 2014, volume 574, folio 37, case 20, trois rôles, sans renvoi. Reçu cinquante euros (50,00) L'inspecteur principal a.i (signé) PREVOT J.L. », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de SPRL « BRICMONT-MASSCHELEYN » dont le siège social est établi à 7972 Quevaucamps, Place de Quevaucamps, 52, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Première résolution ; Augmentation de capital

L'Assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS (66A02,00 EUR) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) à QUATRE VINGT CINQ MILLE DEUX EUROS (85.002,00 EUR), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par Monsieur Alain BRICMONT et Madame Carine MASSCHELEYN, associés, d'une somme de SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS (66.402,00 EUR) provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du douze décembre deux mil treize, ainsi que les associés précités le confirment, de laquelle assemblée extraordinaire un exemplaire du procès-verbal restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et commenté intégralement par le Notaire soussigné à l'instant même aux comparants et après avoir été paraphé et signé par les comparants et Nous, Notaire, pour être enregistré avec les présentes, les comparants déclarent en tenir déjà un exemplaire ou une copie depuis une époque antérieure aux présentes, et en avoir une parfaite connaissance. Les associés précisent à ce sujet qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013 lequel mentionne que l'augmentation de capital est de soixante-quatre mille quatre cent deux euros (64.402 EUR) au lieu de soixante-six mille quatre cent deux euros (66.402 EUR) ;

- Cette somme de SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS (66.402,00 EUR) a été préalablement à l'augmentation de capital, versée par Monsieur Alain BRICMONT et Madame Carine MASSCHELEYN sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING agence de Hensies (ex Thulin) sous le numéro BE87 3631 3125 6194 , au moyen d'un virement depuis le compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE41 3701 1549 9910 ainsi qu'il résulte des déclarations des associés et des documents produits par ceux-ci au notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation bancaire de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du 24 février 2014 laquelle attestation restera ci-annexée, après avoir été communiquée, lue et commentée intégralement par le Notaire soussigné, à l'instant aux comparants représentant l'assemblée générale, et après avoir été paraphée et signée par les comparants et Nous, Notaire, pour être enregistrée avec les présentes, les comparants déclarent en détenir déjà un exemplaire ou une copie depuis une époque antérieure aux présentes, et en avoir une parfaite connaissance .

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la passation de l'acte.

De sorte que ladite somme se trouve à disposition exclusive de ia société,

Le tout conformément à la loi.

2° Deuxième résolution

Il est constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital social nouveau de même que toutes les paris sociales sont intégralement et inconditionnellement souscrits et entièrement libérés en numéraire.

En conséquence, il est constaté que la modification des statuts en raison de ce qui précède, est devenue définitive.

3° Troisième résolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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En conséquence de ce qui précède, l'article six est modifié et un nouvel article six bis est ajouté, comme suit

« Article 6. - Capital

« Le capital social est fixé à QUATRE VINGT CINQ MILLE « DEUX EUROS (85.002,00 EUR). Il est divisé en cent « quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation « de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-« vingt-sixième de l'avoir social, entièrement libéré. »

« Article 6 bis- Historique du capital.

« A la constitution de la société par Monsieur Alain « BRICMONT et par Madame Carine MASSCHELEYN, seuls « fondateurs et associés, par acte du Notaire Serge « Fortez à Quiévrain du vingt-cinq novembre deux mil « quatre, le capital social est fixé à la somme de DIX « HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est « représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, « sans désignation de valeur nominale, ayant toute un « droit de vote.

« A la constitution de la société, les cent quatre-vingt-« six (186) parts sociales sont intégralement et « inconditionnellement souscrites en numéraire par « Monsieur Alain BRICMONT et par Madame Carine « MASSECHELEYN mais ne sont libérées qu'à concurrence de « six mille deux cents euros (6.200 EUR) , la partie non « libérée du capital s'élève à douze mille quatre cents « euros (12.400 EUR) .

« Enfin, aux termes du procès-verbal de l'assemblée « générale extraordinaire de la société établi par le « Notaire Serge Fortez à Quiévrain, le 27 février 2014, le

« capital social a été augmenté à concurrence de SOIXANTE « SIX MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS (66.402,00 EUR) pour le « porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) à « QUATRE VINGT CINQ MILLE DEUX EUROS (85.002,00 EUR) « par souscription intégrale et inconditionnelle et « libération entière, en numéraire, sans création de « titres nouveaux, par Monsieur Alain BRICMONT et par « Madame Carine MASSCHELEYN d'une somme de SOIXANTE SIX « MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS (66.402,00 EUR) « provenant en totalité de la distribution des dividendes « dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille « treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les « Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée « générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en « date du douze décembre deux mil treize ».

Quatrième résolution : divers.

La gérance aura tous pouvoirs pour l'exécution de toutes les résolutions qui précèdent. Les statuts seront coordonnés par les soins du Notaire Serge Fortez soussigné qui déposera le texte intégral des dits statuts dans une rédaction mise à Jour, accompagné du document prévu par la loi mentionnant la date de publication de l'acte constitutif et le cas échéant de l'acte modificatif des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal avec la coordination des statuts.

Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" à Quévrain

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 14.08.2013 13419-0026-014
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.08.2012 12468-0257-014
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 20.07.2011 11310-0420-013
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 23.08.2010 10427-0262-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 27.08.2009 09637-0174-013
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 22.08.2008 08590-0150-013
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 13.07.2007 07393-0084-012
13/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 12.07.2006 06446-3928-013
04/08/2015
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Forme juridique : SOCIETE CIVILE sous forme de SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PLACE DE QUEVAUCAMPS 52 - 7972 QUEVAUCAMPS (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE

PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE LA SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN AU PROFIT DE LA SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Le 30 juin 2015, les administrateurs de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN ont décidé de proposer aux associés de scinder partiellement la société BRICMONT-MASSCHELEYN au profit de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN.

Le conseil de gérance établit le projet de scission conformément à l'article 728 du Code des Sociétés. Description de l'opération projetée

L'opération projetée l'est sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2014 de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN.

La scission s'effectuera par le transfert

- Des aménagements du cabinet situé à la place de Quevaucamps, 52 à Quevaucamps d'une valeur comptable nette de 6.345,25

- Du véhicule de marque HONDA et de type RE6 et portant le numéro de châssis SHSRE6700EU213303 d'une valeur comptable nette au 31/12/2014 s'élève à 25.116,00 ¬

- De la moitié du solde en banque au 31/12/2014 sur le compte BE41 3701 1549 9910 ouvert auprès de la banque ING, soit une somme de 36.668,25 ¬

De la dette financière ouverte au 31 décembre 2014 auprès de la banque ING afin de financer le véhicule de marque HONDA détaillé ci-dessus, soit 10.907,10 ¬ :

- De la moitié du compte courant et du crédit à terme ouvert au 31 décembre 2014 au nom de monsieur Bricmont Alain et madame Carine Masscheleyn, soit 10.149,50¬ .

L'opération se caractérisera par l'attribution d'actions nouvelles en rémunération de l'apport aux associés de la société apporteuse, SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN

Identification des sociétés concernées par la scission partielle 1. La SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN  société à scinder

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0870.245.002

Dénomination

(en entier) : BRICMONT-MASSCHELEYN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège social : place de Quevaucamps, 52 à 7972 Quevaucamps

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Serge Forcez, gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité « SERGE FORTEZ, NOTAIRE » à Quievrain, en date du 26 novembre 2004 et publié au Moniteur Belge en date du 10 décembre 2004.

Les statuts ont été modifiés en date du 27 février 2014 par acte notarié passé devant maître Serge Foriez.

La société a pour numéro d'entreprise le 0870 245 002.

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la délivrance de soins dentaires.

La société pourra également assurer la gestion financière, comptable et matérielle de cabinets dentaires en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien de matériel dentaire, la facturation et la perception des honoraires.

Elle pourra aussi exercer des activités immobilières au sens large.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprise, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.

La SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN est représentée par Monsieur Alain BRICMONT, gérant et Madame Carine Masscheleyn, gérante.

Le capital social de la société est représenté par 186 parts sociales,

2. SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN SPRL - société bénéficiaire

Siège social : place de Quevaucamps, 52 à 7972 Quevaucamps

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Serge Fartez, gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité « SERGE FORTEZ, NOTAIRE » à Quievrain, en date du 16 mars 2015 et en cours de publication au Moniteur Belge.

La société a pour numéro d'entreprise le 0604 980 882 La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la délivrance de soins dentaires.

La société pourra également assurer la gestion financière, comptable et matérielle de cabinets dentaires en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien de matériel dentaire, la facturation et la perception des honoraires.

Elle pourra aussi exercer des activités immobilières au sens large.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprise, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.

La SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN est représentée par Madame Masscheleyn Carine, gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social de la société sera représenté par 100 parts sociales.

Rapport d'échange

Par indemnisation pour la partie du patrimoine de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN qui sera transférée de plein droit après la décision de scission partielle à la société bénéficiaire, la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN, les associés de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN ont droit à des parts sociales de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN, émises à l'occasion du transfert.

Les fonds propres de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN sont représentés par 186 parts sociales. Chaque part de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN donne droit à 1,95 part sociale de ia SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Les associés conviennent entre eux un échange de parts qui s'opérera comme suit:

Les 231 parts de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSECHELEYN auxquelles monsieur Bricmont pourrait prétendre suite à la scission seront échangées contre les 93 parts que madame Massecheleyn détient dans la SPRL BRICMONT MASSECHELEYN

A l'issu de cet échange, monsieur Bricmont détiendra donc 186 parts sociales de la SPRL BRICMONT MASSECHELEYN et madame Massecheleyn détiendra 462 parts sociales de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSECHELEYN.

Les valeurs s'élevant à 36.658,19¬ pour les 93 parts de la SPRL BRICMONT contre 42.985,95¬ pour les 231 parts de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSECHELEYN, une soulte de 6.327,76¬ serait à verser par madame Massecheleyn à monsieur Bricmont

Les parties s'accorderont toutefois au moment de la scission sur les modalités relatives au paiement de cette soulte, et pourraient convenir d'une valeur autre que celle mentionnée dans ce rapport d'échange.

Cette convention se fera sous signe privé et ne sera pas mentionnée à l'acte

La scission partielle proposée sera exécutée sur base de la situation actif/passif non revalorisée de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN arrêtée au 31 décembre 2014.

Modalités de remise des parts sociales

II est proposé que les gérants de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN, après approbation de la scission partielle, apportent les modifications suivantes dans le registre des associés respectifs à la.date de la décision de scission partielle : l'identité des associés, le nombre de parts sociales qui reviennent à chaque associé.

Modalités de la scission

Toutes les opérations effectuées à partir du ler janvier 2015 par la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN seront répartis aux bénéfices ou à charges des sociétés SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN et SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN en fonction de l'activité exercée et seront donc, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN ou de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN en fonction de leur affectation.

A partir du 1erjanvier 2015, l'activité exercée par madame Masscheleyn l'est au sein de la SPRL Cabinet Dentaire Masscheleyn et celle de monsieur Bricmont l'est au sein de la SPRL BRICMONT MASSCHELYN.

Le droit de participer aux bénéfices des deux sociétés est également cédé à dater du ler janvier 2015.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés concernées par la scission.

Description et répartition des éléments à transférer

La partie du patrimoine à apporter dans la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN se détaille comme mentionné en annexe 1

Coût de l'opération de scission

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Réservé Volet B - Suite

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Les frais générés par cette scission seront supportés pour moitié par chacune des sociétés participant à la scission.



Le présent projet de scission sera déposé au tribunal de commerce de Mons-Charleroi Division Tournai.

II sera soumis à l'assemblée générale de la SPRL BRICMONT MASSCHELEYN et de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN dans les six semaines au moins après le dépôt du projet au Tribunal de Commerce.

Le présent projet est établi en six exemplaires originaux, chaque version étant équivalente, à savoir pour chaque société, un pour l'organe de gestion de ia SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN, un aux fins de dépôt et un pour le notaire instrumentant.

La séance est levée à 15 heures,

Signatures

Pour la SPRL BRICMONT MASSCHELEYN

Alain Bricmont

Gérant

Pour la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Carine Masscheleyn

Gérante























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16515-0221-016

Coordonnées
BRICMONT-MASSCHELEYN

Adresse
RUE DE MONS 53 7380 BAISIEUX

Code postal : 7380
Localité : Baisieux
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne