BRICOLAGE INVESTISSEMENT BENELUX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BRICOLAGE INVESTISSEMENT BENELUX
Dénomination : BRICOLAGE INVESTISSEMENT BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.408.835

Publication

19/03/2012
ÿþ-Greffer_ 2_s ___

N° d'entreprise : 0458408835

: Dénomination

(en entier) : BRICOLAGE INVESTISSEMENT BENELUX

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de la Grande Couture, 2 - 7522 MARQUAIN

Obiet de Pacte r TRANSFERT DE LA SOCIETE EN FRANCE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 9 décembre 2011,

enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SA BRICOLAGEINVESTISSEMENT

BENELUX s'est réunie et a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

Dans le cadre du transfert international du siège social, du siège d'exploitation, de l'administration et de la

direction effective de la société vers la France, objet de la seconde résolution ci-après, l'assemblée décide d'approuver un état comptable intermédiaire actif et passif de la société au 30 novembre, établi par les administrateurs.Cet état comptabie sera déposé au greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION

' L'assemblée décide de transférer le siège social de la société en France, avec effet au trente et un

décembre deux mille onze, à l'adresse suivante rue Sadi Carnot, CS 00001 à 59790 RONCHIN  France.

Ce transfert est réalisé sous la condition suspensive de l'enregistrement effectif de la société en France.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société, en « BRICOLAGE

INVESTISSEMENT FRANCE», avec effet au trente et un décembre deux mille onze.

QUATRIEME RESOLUTION

Sous la condition suspensive de l'enregistrement effectif de la société en France, l'assemblée décide

d'adopter les nouveaux statuts de la société, établis conformément à la législation française, comme suit

TITRE 1

ARTICLE 1: FORME

La société de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à

venir et par les présents statuts.

ARTICLE 2 ; OBJET

« La société a pour objet, en France ou à l'étranger :

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de touts droits sociaux et

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du porte-feuille ainsi constitué ;

La société a également pour objet

- La réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface ;

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;

- Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en France ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;

- Elle peut prêter à toutes sodétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

ARTICLE 3 DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale est : « BRICOLAGE INVESTISSEMENT FRANCE»

ARTICLE 4 ; SIEGE SOCIAL

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

SISUMell

Réservé

au

Moniteui

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greh le 07 tRS 2011

GreteellOt I. iarie-Guy

Bijlagen-bijliérgérgiièli-SfadiIlh-d-:-1970372ffil - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du yolet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social, initialement situé 2 rue de la Grande Couture, 7522 MARQUAIN en Belgique a été

transféré en France avec effet au 31 décembre 2011.

A compter du 31 décembre 2011, le siège social est fixé à ;

Rue Sadi Carnot

CS 00001

59790 RONCHIN

FRANCE

Si le siège est déplacé par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la loi, le nouveau est

d'office substitué à l'ancien,

Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une

simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine

Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée

Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de la société est de 99 années, à compter de son immatriculation au Registre des Personnes

Morales belge, soit à compter du j--j 1996, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par

l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

TITRE 2

CAPITAL SOCIAL - ACTiONS

ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de sept cent dix huit millions d'euros (¬ 718 000 000) et est représenté

par deux millions huit cent soixante douze mille actions, d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros

(¬ 250) chacune, = représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et

avantages.

ARTICLE 7 : FORME DES ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, seront obligatoirement nominatives.

Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les

dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

ARTICLE 8 : DROITS ATTACHES A CHAQUE ACTION

Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au

nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.

Afin que toutes les actions reçoivent, sans distinction, la même somme nette et puissent être côtées sur la

même ligne, la société prend à sa charge, à moins d'une prohibition légale, le montant de tout impôt

proportionnel qui pourrait être dû par certaines actions seulement, notamment à l'occasion de la dissolution de

la société ou d'une réduction de capital , toutefois, il n'y aura pas lieu à cette prise en charge lorsque l'impôt

s'appliquera dans les mêmes conditions à toutes les actions d'une même catégorie, s'il existe plusieurs

catégories d'actions auxquelles sont attachés des droits différents.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient

aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.

Le tout sous réserve de la création d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

ARTICLE 9 : LIBERATION DES ACTIONS

Le montant des actions émises à titre d'augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les

conditions arrêtées par le Conseil d'Administration dans les limites prévues par la loi.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires 15 jours au moins

avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du

siège social ou par lettre recommandée individuelle.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein

droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérêt de retard calculé

aux taux légal en matière commerciale majoré de trois points, jour pour jour, à partir de la date d'exigibilité, sans

préjudice de l'action personnelle que la société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures

d'exécution forcée prévues par la loi.

ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES ACTIONS

Les changements dans la propriété des titres, par suite de cession, mutation par décès, donation,

nantissement de titres, sont inscrits dans l'ordre chronologique sur un registre.

Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un

conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession ou transmission d'actions à un tiers non

actionnaire, à quelque titre que ce soit, (gratuit ou onéreux) alors même qu'elle ne porterait que sur la nue-

propriété ou l'usufruit doit pour devenir défnitiive, être agrée par le Conseil d'Administration, statuant dans les

conditions et délais prévus par la loi,

TITRE 3

ADMINISTRATION

ARTICLE 11  ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration de 3 à 12 membres, sous réserve de l'exception

prévue par la loi en cas de fusion,

Les administrateurs sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Nul ne peut être nommé comme Administrateur ou représentant permanent d'une personne morale

Administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers (chiffre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur) des Administrateurs en fonction le nombre des

Administrateurs ayant dépassé cet âge.

Lorsque cette proportion est dépassée, le représentant permanent de la personne morale le plus âgé est

réputé démissionnaire d'office au jour de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tout moyen, même

verbalement.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage

des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les pouvoirs du conseil d'Administration sont ceux qui lui sont conférés par la loi.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration sont ceux qui lui sont conférés par la loi,

ARTICLE 15 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Des jetons de présence peuvent être alloués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, soit

pour un exercice déterminé, soit pour l'exercice et ceux suivants jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.

Il peut également être alloué aux administrateurs, par le Conseil d'administration, des rémunérations

exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 16 : PRESIDENT ET DIRECTEURS GENERAUX

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, Sur ia proposition de ce dernier, il peut

nommer un ou deux directeurs généraux dans les conditions prévues par la loi.

Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'administration ou Directeur Général, s'il est âgé de plus de

75 ans,

Si le Président ou un Directeur Général vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à la

date de la plus proche réunion du Conseil d'administration.

Le Président du Conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la

société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires, ainsi que des

pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le

Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Dans le cadre de l'organisation interne de la société, ces pouvoirs peuvent être limités par le Conseil

d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration limitant ces pouvoirs sont inopposables aux tiers.

Le Conseil d'administration, en accord avec son Président, détermine l'étendue et la durée des pouvoirs

délégués aux Directeurs Généraux, Lorsqu'un Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions

ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Les Directeurs Généraux disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Président.

Le conseil d'administration détermine le montant des rémunérations prises, proportionnelles ou mixtes du

Président et des Directeurs Généraux.

ARTICLE 17 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés et exercent leur mission de contrôle

conformément à la loi.

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer

les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.

Leurs honoraires sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans tes conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de

son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme d'une inscription nominative antérieure au plus à cinq

jours avant l'assemblée. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou

par toute personne désignée à cet effet par ces demiers.Les assemblées sont présidées par le Président du

Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président de ce Conseil s'il en a été désigné un, par

un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son

Président, Les procès-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées

conformément à la loi.

ARTICLES 19 : COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social, d'une durée d'une année, commence le 1er Janvier et expire le 31 Décembre.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'Assemblée Générale, l'existence d'un

bénéfice distribuable tel que défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes

de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau, ou de le distribuer.

Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la

distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément, les postes

de réserves sur lesquels les prélèvements seront effectués.

Le tout sous réserve de la création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote,

ARTICLE 20 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

A la dissolution de fa société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des

actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à

l'amiable. ll est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible.

L'Assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de

nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les

aotionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

ARTICLE 21 ; CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, s'élèveraient soit entre

la société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront

soumises à la juridiction des tribunaux compétents. »

CINQUIEME RESOLUTION

Sous la condition suspensive de l'enregistrement effectif de la société en France, sont confirmés les

mandats d'administrateurs de la société, pour une durée de trois ans

- Monsieur Vincent DELVOYE, domicilié à F-59650 VILLENEUVE D'ASCQ, rue d'Hem, 107,

- Monsieur Frank LELY, domicilié à F-59170 CROIX, rue Jean Jaurès, 38/2,

- Monsieur Damien DELEPLANQUE, domicilié à F-59000 LILLE, boulevard Vauban, 16-18.

- Monsieur Bruno CUSSAGUET, domicilié à F-59000 WASQUEHAL, rue Georges Brassens, 35.

II est décidé que leur mandat sera non rémunéré.

SIXIEME RESOLUTION

Sous la condition suspensive de l'enregistrement effectif de la société en France, l'assemblée constate que

prendra fin, avec effet au trente-et-un décembre deux mille onze, le mandat du Commissaire actuel de la

société (ERNST & YOUNG)

Décharge immédiate lui est donnée de son mandat,

Toujours sous la condition suspensive de l'enregistrement effectif de la société en France, l'assemblée

décide de nommer, commissaires aux comptes de la société pour une durée de six exercices, leurs fonctions

expirant après la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du sixième

exercice social :

- ERNST & YOUNG et autres

41, rue Ybry

92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

En qualité de commissaire aux comptes titulaire.

ET :

- AUDITEX

Tour Ernst & Young

11, Allée de l'Arche

92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX

En qualité de commissaire aux comptes suppléant.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de constituer, en qualité de mandataires spéciaux :

-Madame Sabine DUEZ, domiciliée à domiciliée à F-59310 LANDAS, résidenoe les Hauts Bois, 8.

-Monsieur Bernard BISIAUX, domicilié à F-59130 LAMBERSART, Avenue Marceau, 119,

Avec faculté de substituer, et leur conférer tous pouvoirs aux fins de procéder sous leur seule signature, soit ensemble, soit séparément aux formalités et/ou actes à réaliser en France en vue de l'enregistrement de la société, de son inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés, de tous contacts avec les administrations, les banques, à signer tous documents utiles aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, en ce compris, mais non limitée à la réalisation des formalités de publication officielles, et en général faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l'enregistrement de la société en France.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que la condition suspensive, à laquelle sont assorties les deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième résolution ci-avant sera tenue pour réalisée, par le seul fait de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés en France,

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée constitue, en qualité de mandataires spéciaux, avec faculté de substituer :

- Monsieur Johan LAGAE élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 101-103

-Madame Els BRULS, élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 101-103

Pouvant agir séparément, et leur confère tous pouvoirs ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec faculté de substituer, aux fins d'assurer les formalités en Belgique, auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais également en vue de comparaître devant le notaire JACMIN soussigné afin d'acter, le cas échéant, la constatation de la non-réalisation de la condition suspensive reprise dans la deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième résolution ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

k Réservé Volet B - Suite

au Déposé en même temps ; expédition de l'acte, procuration collective, extrait KBis Registre Commerce et des Sociétés de Lille prouvant l'immatriculation de la société en France sous la dénomination "BRICOLAGE INVESTISSEMENT FRANCE".

Moniteur

beige



















































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 13.07.2011 11295-0054-034
15/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111.e1111N1j11111111111

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé a greffe ie

I MIN 2011

Marie-Guy

ïti.i%íCï ü5_ iïíil~.

G

N° d'entreprise : 0458.408.835

Dénomination

(en entier) : Bricolage Investissement Benelux

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Grande Couture 2 - Excellence Business Service Center sprl. - 7522 Marquain

Objet de l'acte : nomination

Extrait des résolutions écrites des actionnaires dd. 17/12/2010

Les actionnaires déclarent étre d' accord avec les décisions suivantes:

1. Nomination d'un nouvel administrateur de la Sociéte; Monsieur Vincent DELVOYE, avec effet ce jour et pour un terme de trois années.

2. Procuration, avec faculté de substitution, est donnée à Stéphanie Dalleur et Inge Stiers, agissant individuellement, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris mais non limitée à la réalisation des formalités de publication nécessaires.

Inge Stiers

Mandataire

30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.04.2010, DPT 23.07.2010 10350-0196-030
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 29.01.2010 10032-0279-026
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2009, DPT 03.09.2009 09736-0018-051
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.05.2007, DPT 28.07.2009 09457-0158-027
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.05.2006, DPT 31.08.2006 06715-0134-023
14/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.09.2005, DPT 08.11.2005 05856-2827-021
12/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 19.05.2004, DPT 05.08.2004 04573-0095-022
13/08/2003 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 21.05.2003 03541-0112-031
31/07/2003 : CH189000
25/10/2002 : CH189000
08/09/2001 : CH189000
05/07/2000 : CH189000
13/03/1999 : CH189000

Coordonnées
BRICOLAGE INVESTISSEMENT BENELUX

Adresse
RUE DE LA GRANDE COUTURE 2 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne