BRING ME TO CONCEPT, EN ABREGE : BMT CONCEPT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BRING ME TO CONCEPT, EN ABREGE : BMT CONCEPT
Dénomination : BRING ME TO CONCEPT, EN ABREGE : BMT CONCEPT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.396.039

Publication

03/04/2013
ÿþRI

MOD 2.2

N° d'entreprise : 0849.396.039

Dénomination

(en entier) : BRING ME TO CONCEPT

(en abrégé) : BMT CONCEPT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : CHEMIN DE CASTEAU 186, 7061 CASTEAU, BELGIQUE

Objet de l'acte : Modification statuts, modification dénomination, démissions, nomination, modification buts et activités

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier l'article 3 des statuts et a décidé dès lors de remplacer la première phrase

du point 3.1 "Membres effectifs" par la phrase suivante : "L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui

disposent de tous les droits accordés, aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations."

VOTE Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination et dès lors de supprimer le contenu de l'article 1. des

statuts au point 1.2 "Dénomination" pour le remplacer par le texte suivant :

"L'ASBL est dénommée INNEVENT.

Cette dénomination doit figurer sur les actes, factures, annonces, lettres, commandes et autres pièces

émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de

l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège."

VOTE Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier le texte de l'article 2 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

"Article 2. - Buts et activités

2.1 Buts

L'ASBL a pour but

- L'organisation de manifestations à caractère informatif, ou formatif.

- L'organisation d'événementiel.

- Manifestations estudiantines et/ou culturelles.

- La promotion ou réalisation de projets humanitaires.

- Création de partenariats et aide au développement de tout partenaire de i'ASBL ou autres institutions.

- La promotion d'artistes belges et autres nationalités.

- Conception etlou organisation d'événements dans des lieux du type "discothèque", "bar"1"lounge" ou

d'autres établissements pouvant les accueillir.

2.2 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de i'ASBL figurent notamment

- L'organisation d'événements;

- Des réunions de sensibilisation, d'informations, formation;

- La récolte de fonds pour actions humanitaires ou d'autres actions répondant aux buts de l'ASBL;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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III (II 1 I IIIRh~N~I1IRR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé'

au

Moniteur

belge

MOp 2.2

Volet B - Suite

- La vente et la location de matériel d'encadrement, de formation et d'information ou nécessaire à l'organisation d'événements;

- L'organisation d'événements dans établissements pouvant les accueillir.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs,"

VOTE Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a accepté fa nomination de HARNOULD MAXIME né à Mons, fe 26 novembre 1992. Domicilié à Rue du festinoy n°12, 7011 Ghlin en tant que membre effectif de l'asbl et administrateur délégué à la gestion journalière.

VOTE Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a pris acte de la démission de Fillette Joshua en sa qualité d'administrateur délégué, membre

effectif et membre du conseil d'administration et de la démission de Casafe Mario en sa qualité de secrétaire

général, membre effectif et membre du conseil d'administration.

VOTE Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

L'assemblée a donc désigné comme administrateurs

1. Ferrari Laurent, Président désigné comme administrateur

2. Harnould Maxime, Administrateur-délégué à la gestion journalière désigné comme administrateur Qui acceptent ce mandat.

Fait le 11 mars 2013, à Casteau

En 3 exemplaires originaux.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné :

1. Ferrari Laurent comme président

2. Hamould Maxime comme Administrateur-délégué à la gestion journalière ;

3. Falzone Marco comme Trésorier.

Qui acceptent ce mandat.

Fait le 11 mars 2013, à Casteau

En 3 exemplaires originaux.

des lieux du type "discothèque", "bar"P'lounge" ou d'autres

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : Siège " Objet de l'acte :

N° d'entreprise : 0tLV . G & " 039

Dénomination

(en entier) : BRING ME TO CONCEPT

BMT CONCEPT

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)

CHEMIN DE CASTEAU n°'186, 7061 GASTEAU (BELGIQUE)

CONSTITUTION

1. FERRARI Laurent né à Domicilié à

2. PILETfE Joshua né à Domicilié à

3. CASALE Mario né à Domicilié à

4. FALZONE Marco, né à Domicilié à

Mons , le 11 mai 1992

Rue Brisée n° 125, 7034 Obourg

Soignies, le 14 novembre 1993

Rue du Trieu n°17, 7070 Ville- sur- Haine

Mons , le 18 avril '1993 Drève des Alliés n°81, 6530 Thuin

Soignies, le 4 février 1991

Rue Ripainoise n°43, 1480 Tubize

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

liilti!11111.1!11.1I11i1,11111111111,

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Statuts de l'ASBL "BRING ME TO CONCEPT

Les fondateurs soussignés :

Réunis en assemblée te 08/10/2012 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1.  L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une identité dotée de la personnalité juridique et, plus; spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommé ci-après « ASBL »), conformément; à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ter juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 février 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2Dénomination

L'ASBL est dénommée BRING ME TO CONCEPT, en abrégé BMT CONCEPT,

Cette dénomination doit figurer sur les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres:

pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »

ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège,

1.3 Siège

Le siège de PASBL est situé à 7061 CASTEAU, Chemin de Casteau 186, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publications requises. L'assemblée générale ratifie fa modification; du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

RéservE

au

Monnet'

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MON

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0,g OCT, 2012

Greffe

"

a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2.  But et activités

2.1 Buts

L'ASBL a pour but

-L'organisation de manifestations à caractère informatif, ou formatif.

-L'organisation d'événementiel.

-Manifestations estudiantines etlou culturelles.

-La promotion de projets humanitaires.

-Création de partenariat et aide au développement de tout partenaire de l'ASBL.

-La promotion d'artistes belges et autres.

2.2 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

-L'organisation d'événements;

-Des réunions de sensibilisation, d'information, formation;

-La récolte de fonds pour actions humanitaires ;

-La vente de matériel d'encadrement, de formation et d'information ;

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3.  Membres

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 4 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés, aux membres visés

dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique, ou morale, ou organisation peut poser sa candidature en qualité de

membre effectif, pour autant qu'elle adhère aux objectifs de l'ASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration

Le CA se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion

suivante à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 50% des

membres du CA seront présentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité de 75% des membres présents au CA.

Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de

membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

les présents statuts.

3.2 Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils

s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote,

3.3 Membres d'Honneur

Toute personne proposée par un administrateur et approuvée par le conseil d'administration à l'unanimité, personne qui, de par ses qualités exceptionnelles, est particulièrement représentative de l'esprit de l'association.

3.4 Démission et exclusion

Tout membre, effectif, adhérent ou membre d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par simple courrier ou courrier électronique;

MOP 2.2

t -le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

ou qui n'auraient pas payé leur cotisation. .

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

3.5 Exclusion de droits sur l'actif

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs. de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce scit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 3.6 Registre :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

3.7 Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et qui ne peut dépasser deux cent cinquante euros.

Article 4.  L'assemblée générale.

4.1 L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

4.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale, avec l'autorisation du président, sur invitation

d'un membre effectif.

4.3 Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

1° De modifier les statuts de l'Association ;

2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que le ou fes liquidateurs ;

4° D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale ;

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4 Réunions de l'AG

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M4D 22

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au

moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

4.5 Quorum et votes

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après le première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des membres effectifs présents ou représentés, par un scrutin secret

En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès verbaux qui peut être consulté par fes membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de FAR du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.- Administration et représentation

5.1 Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trcis administrateurs au moins, membres cu non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit tcujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si I'ASSL ne compte que ie nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où le quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de5 ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle..

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2 Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes cu représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles cu immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer fe personnel de l'association. Toutes fes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.

5.3 Administration interne  restrictions

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration ne peut pas déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Article 6.  Gestion journalière -

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par le CA à une ou plusieurs personnes,

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du CA, pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions de plus de 5000¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée,

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, tcutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas cu ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.  Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestiori journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par tes engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8.  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montant limités visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que I'ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat d'une durée à déterminer. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9.  Financement et comptabilité

9.1 Financement

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2 Comptabilité

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 10.  Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à , l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modifipation du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le CA décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 11.- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.Ferrari Laurent, Président désigné comme administrateur

2.Pitette Joshua, Administrateur-délégué à la gestion journalière désigné comme administrateur

qui acceptent ce mandat.

Fait le 8 octobre 2012 , à Casteau

En 3 exemplaires originaux.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné:

1.Ferrari Laurent comme Président,

2. Falzone Marco comme Trésorier,

3.Pilette Joshua comme Administrateur-délégué à la gestion journalière,

4. Casale Mario comme Secrétaire général,

qui acceptent ce mandat.

Fait le 8 octobre 2012 , à Casteau

En trois exemplaires originaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRING ME TO CONCEPT, EN ABREGE : BMT CONCEPT

Adresse
CHEMIN DE CASTEAU 186 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne