BRIVALELA

Dénomination : BRIVALELA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.840.729

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 03.02.2014 14028-0059-010
19/12/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307478*

D�pos�

15-12-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : BRIVALELA

0841840729

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue de Vincennes 20

Objet de l acte : Constitution

D un acte r�alis� le quatorze d�cembre deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire � Mont-sur-

Marchienne (Charleroi), il r�sulte que s'est constitu�e la soci�t� suivante :

FONDATEURS:

-THYS Brigitte Fina Ren�e, n�e � Charleroi le dix-sept septembre mil neuf cent cinquante-huit, �pouse de

LOUYET L�on, domicili�e � 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue de Vincennes, 20.

- LOUYET L�on Camille Joseph, n� � Charleroi le sept d�cembre mil neuf cent cinquante-cinq, �poux de

Madame THYS Brigitte, domicili� � 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue de Vincennes, 20.

- LOUYET Laurent Jean Pierre Richard, n� � Charleroi le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-deux,,

domicili� � 5060 Sambreville (Tamines), Sentier de la Rotel�e, 38.

- LOUYET Val�rie Viviane Emmanuelle, n�e � Charleroi le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,

domicili�e � 6530 Thuin, Rue de la Piraille n�37 /B.

FORME: soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION: BRIVALELA

SIEGE SOCIAL: 6110 Montigny le Tilleul, avenue de Vincennes, 20.

OBJET SOCIAL: La soci�t� a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou � l'�tranger :

" L acquisition de tous terrains ainsi que l �dification de toutes constructions sur ces terrains

" L acquisition, l am�nagement, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles b�tis ou non b�tis;

" L acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ;

" L ali�nation, la vente, l �change ou l apport en soci�t� d immeubles ou de droits immobiliers devenus inutiles � la soci�t�;

" L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la r�paration, le lotissement, la n�gociation, la location, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, le parach�vement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers;

" La conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou � usage

commercial, l'�tablissement de tous plans d'ex�cution ou devis se rapportant � ces projets, la conclusion de tous march�s de travaux et le contr�le de leur ex�cution et g�n�ralement, toutes op�rations et t�ches incombant au bureau d'�tudes et au ma�tre d'oeuvre du b�timent, y compris toutes formalit�s de demande d'autorisation de construire.

" L acquisition par tous moyens et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res, cot�es ou non cot�es, ainsi que de parts sociales, parts d int�r�ts, droits mobiliers ou immobiliers, � l exclusion de parts de soci�t� en nom collectif

La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions*.

DUREE. illimit�e.

CAPITAL: Le capital social est fix� � QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000 eur). Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ deux centi�me de l avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

SOUSCRIPTION LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l int�gralit� des parts sociales et les ont enti�rement lib�r�es par apports en esp�ces, comme suit:

" THYS Brigitte d�clare souscrire CINQUANTE DEUX parts sociales, lib�r�es en totalit� par l apport de vingt mille huit cents euros en esp�ces

" LOUYET L�on d�clare souscrire CINQUANTE DEUX parts sociales, lib�r�es en totalit� par l apport de vingt mille huit cents euros en esp�ces

" LOUYET Laurent d�clare souscrire QUARANTE HUIT parts sociales, lib�r�es en totalit� par l apport de dix neuf mille deux cents euros en esp�ces

" LOUYET Val�rie d�clare souscrire QUARANTE HUIT parts sociales, lib�r�es en totalit� par l apport de dix neuf mille deux cents euros en esp�ces

Ensemble les deux cents parts repr�sentant l'int�gralit� du capital social, lib�r�e en totalit� par l apport de quatre vingt mille euros

G�RANCE: Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

GERANT STATUTAIRE: Est nomm�e en qualit� de g�rante statutaire, pour une dur�e illimit�e: Madame THYS Brigitte, pr�nomm�e, avec mandat gratuit, sauf d�cision diff�rente de l assembl�e g�n�rale.

En outre, en cas de d�c�s ou d indisponibilit� prolong�e de la g�rante ci avant nomm�e: est nomm� en qualit� de g�rant statutaire suppl�ant, sans limitation de dur�e: Monsieur LOUYET L�on pr�nomm�, avec mandat gratuit, sauf d�cision diff�rente de l assembl�e g�n�rale

POUVOIRS DU G�RANT: S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire

CONTR�LE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire en d�cembre, le deuxi�me vendredi du mois � dix huit heures.

EXERCICE SOCIAL: il commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

VOTE : Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

RESERVES DISTRIBUTION: Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

BONI DE LIQUIDATION: Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ont �t� adopt�es � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du si�ge social d un

extrait du pr�sent acte et finira le trente juin deux mille treize.

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e en d�cembre deux mille treize.

2. Gestion journali�re

Les pouvoirs de gestion journali�re de la soci�t� pourront �tre exerc�s indif�remment par:

Madame Brigitte THYS, pr�nomm�e

ou

Monsieur L�on LOUYET, pr�nomm�

Chacun d eux ayant tous pouvoirs d agir seul dans le cadre de cette gestion, d�s � pr�sent, sans limitation de

dur�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le vingt et un octobre deux mille onze par Madame THYS Brigitte et/ou Monsieur LOUYET L�on, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Pouvoirs

Monsieur Jean-Jacques THIBAUT ou, � d�faut, tout autre membre du personnel de la SPRL THIBAUT & THIBAUT FIDUCIAIRE de 1050 Ixelles, rue du Tabellion, 66, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription au guichet de la Banque carrefour des Entreprises et des secr�tariats sociaux d�sign�s par le mandant. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps: 1 exp�dition du dit proc�s verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 11.01.2016 16010-0599-011

Coordonnées
BRIVALELA

Adresse
AVENUE DE VINCENNES 20 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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