BRUNIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUNIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.198.006

Publication

19/09/2014
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[ST-41(91M

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

dépo0 au greffe le 10 SEP. 2614

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après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

BE 426.198.006

BRUNIN SPRL

,

SPRL

RUE DU BECQUERELLE 2 7500 TOURNAI

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT GERANT

P-V- DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16.06.2014 DE LA SPRL BRUNIN

Suite au décès du gérant unique Xavier BRUNIN né à Tournai le 24.09.1959, et décédé à Tournai le 13.04.2014, l'assemblée générale extraordinaire, présidée par Madame Bernadette DETOURNAY, mère du défunt et associée unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, née à Tournai le 22 JUILLET 1931 et domiciliée rue Garnier loti à 7500 Tournai, nomme Monsieur Bernard BRUNIN, frère du défunt, né à Tournai le 04.09,1954 en tant que gérant non statutaire de la SPRL BRUNIN. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Madame Bernadette DETOURNAY agissant en lieu et place de l'AG ratifie pour autant que de besoin les actes de gestion et d'administration posés par Monsieur Bernard BRUNIN depuis le décès de Monsieur Xavier BRUNIN.

Fait à Tournai, le 16 JUIN 2014

Bernard BRUNIN

GERANT

25/08/2014 : TOT000172
13/10/2014
ÿþ>Réservé

au

Moniteur

belge

Md 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise 0426198.006

Dénomination

*14186085*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): BRUNIN

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7500 TOURNAI RUE DU BECQUERELLE 2

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

II résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 23 septembre 2014, enregistré à Tournai 1, le 23 septembre 2014, volume 436, folio 71 case 1, que l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «BRUNIN» dont le siège social est situé à ' 7500 Tournai, Rue du Becquerelle, 2. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.198.006 ; a pris les décisions suivantes :

10) Confirmation de la décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2014, nommant Monsieur BRUNIN Bernard, né à Tournai, le 4 septembre 1954, domicilié à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Grand Route, 77, (NN:540904-347-51) en qualité de gérant de la présente société depuis le 16 juin 2014,

2°) Rapports préalables

Conformément à l'article 181 §ler du Code des Sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, examen des rapports et documents mis gratuitement à fa disposition de l'associée unique :

- Rapport justificatif établi par le gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 30 juin 2014.

- Rapport spécial de Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises à 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), Rue de l'Ancienne Passerelle, 16, désigné par le gérant sur ledit état résumant la situation active et passive de la société ; lequel conclut en date du 8 septembre 2014 dans les termes suivants

«CHAPITRE VIL CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « BRUNIN », a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui tenant compte des perspectives de liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 390.757,69 EUR et un actif net de 306.532,31 EUR,

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Saint-Léger, le 8 septembre 2014

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises. »

30) Décision de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société. En conséquence la société

n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.. La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, décharge lui est donnée pour l'accomplissement de son mandat jusqu'à la décision de mise en liquidation

40) Nomination en qualité de liquidateur de Monsieur Bernard BRUNIN ci-avant plus amplement dénommé, pour une durée indéterminée. Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 §2 du Code des Sociétés_

50) Décision de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 et suivants du Code des Sociétés : Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports. Il peut intenter et soutenir toutes actions en paiement ou autres quelconques, recevoir tous paiements et en donner quittance. Il peut dispenser les Conservateurs des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions

.. .... .....

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société. II peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les associés seront admis aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des associés de la société, li peut sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle parties de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable. Le mandat du liquidateur sera exercé gratuitement.

6. Après une suspension de séance pour permettre au liquidateur d'examiner les comptes de la société, l'associée unique a approuvé la décision du liquidateur de distribuer un acompte sur le bonus de liquidation et s'est engagée expressément à rembourser l'éventuel trop perçu Etant précisé que cette décision doit être approuvée par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

7, Décision de conférer tous pouvoirs à Monsieur Bernard BRUNIN qui vient d'être nommé liquidateur par l'assemblée générale, aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés visant à faire confirmer sa nomination en qualité de liquidateur de la présente société, et à faire approuver la décision du liquidateur de distribuer un acompte sur le bonus de liquidation sous réserve de l'engagement de l'associé unique de rembourser l'éventuel trop perçu.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

(Déposé en même temps :

-Rapport du gérant et situation comptable au 30 juin 2014

-Rapport du Réviseur d'Entreprises

-Copie du jugement du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, Division de Tournai en date du 29

septembre 2014)

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t Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : TOT000172
05/09/2011 : TOT000172
04/09/2009 : TOT000172
04/09/2008 : TOT000172
29/08/2007 : TOT000172
27/09/2006 : TOT000172
03/08/2006 : TOT000172
02/08/2005 : TOT000172
04/08/2004 : TOT000172
15/06/2004 : TOT000172
04/08/2003 : TOT000172
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0304-010
22/08/2002 : TOT000172
21/07/2000 : TO061371
20/02/1992 : TOT172
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0423-009

Coordonnées
BRUNIN

Adresse
RUE DU BECQUERELLE 2 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne