BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT, EN ABREGE : B.S.C.A.

Société anonyme


Dénomination : BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT, EN ABREGE : B.S.C.A.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.556.344

Publication

21/05/2014
ÿþ MOI] WORD 11.1

Peel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

(en abrégé) : BSCA

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obietts) de l'acte ;Cooptation d'un Administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil

d'Administration du 28/02/2013.

"Les Administrateurs ont pris acte de la notification reçue du Gouvernement

wallon. Elle est jointe au procès-verbal.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration coopte Monsieur Michael VAN DEN KERKHAVE en qualité d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration s'accorde pour considérer que, par son

agrément à la désignation par l'Assemblée générale de BSCA de

Monsieur VAN DEN KERKHOVE, le Gouvernement wallon entendait également

proposer la cooptation en tant qu'Administrateur jusqu'à cette

Assemblée générale.

Dans la foulée, le Conseil d'Administration le désigne en qualité de

Vice-Président.

La désignation de Monsieur Van Den Kerkhove en qualité d'Administrateur

du groupe A sera également proposée à Assemblée Générale".

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Jean-Jacques CLOQUET Laurent LEVEQUE

CEO

Tribumalde commerce de Charleroi Entré le

0 9 MAI 2014

Le greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur



belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014
ÿþMod 2,7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0444.556.344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gossefies

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

En 5a séance du 28 novembre 2013, le Conseil d'Administration de BSCA, à l'unanimité, marque son accord sur l'entrée en vigueur dans l'entreprise, des délégations telles que présentées dans le tableau en annexe :

Ii) Engagement contractuel d'achat

Montant Pouvoir de signature

<2500 E Responsable Achats

+ Adjoint Direction ou Directeur

De2s00 ¬ à < 17.000 C Responsable Achats

+ Directeur Général

De 37.000 C à < 400.000 £ Responsable Achats

+ Directeur Général

+Administrateur Délégué

> à 400.000E Responsable Achats

+ Directeur Général

+ Administrateur Délégué

sur mandat du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

CHARLEROI - ENTRE LE

y -

LTRIBUNAL COMMERCE JAN. 20%

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r 2) Paiements

Montant Pouvoir de signature

Engagements inférieurs à 50.000 £ Directeur Général

ainsi que paiements vis-à-vis +Administrateur Délégué

de la TVA, l'ONSS, secrétariat social, Ou

versements anticipés, Sowaer,les 2 Directeurs généraux

contributions et autres comptes BSCA

Engagements > 50.000 £ Directeur Général

+ Administrateur Délégué

3) Engagements à l'égard du personnel

Statut du travailleur Délégation de Pouvoir

Personnel employé, cadre et Directeur département

ouvrier + DRH ou Administrateur délégué

Direction générale et Directeurs Conseil D'Administration

Administrateur Délégué Conseil D'Administration

4) Concessions.CommercliaÍes

Type de Contrats Pouvoir de signature Isi

w Contrats Directeur Général financier

générant une recette annuelle + Administrateur Délégué

inférieure à 400.000 £

Contrats Directeur Général financier

générant une recette annuelle + Administrateur Délégué

supérieure à 400.000 E sur mandat du Conseil d'Administration

!" j Toute nngodatinn est du ressort delg dè[ègation Journalière

Volet B - Suite

1

5) Engagements pris avec des compagnies aériennes

Type de Contrats Pouvoir de signature t" i

Contrat d'une durée inférieure à 3 ans . Directeur Général Opérations

+ Directeur Général Financier

+ Administrateur Délégué

Contrat d'une durée supérieure â 3 ans Directeur Général Opérations

+ Directeur Général Financier

+ Administrateur Délégué

sur mandat du Conseil d'Administration

(Il Toute nEgatiitlon at du muon dei," détEgitfan Journalière

6) Opérations diverses du ressort de la délégation Journalière

Opérations Pouvoir de signature

Ouverture de comptes bancaires ction devant l'administration fiscale Directeur département

+ Administrateur Délégué

Pour extrait conforme, deux administrateurs

M. VAN DEN KERKHOVE Laurent LEVEQUE Président

Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

"

06/01/2014
ÿþ i; := Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 DE. 2013

Le Grefînfifie

II11111I~~1~WwIVAn~AR

005933'

N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : nomination de deux Administrateurs

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24/10/2013

« A l'unanimité, ie Conseil d'Administration marque son accord sur la cooptation de Monsieur Benoît Allemeersch et Monsieur Bart Lintermans en qualité d'Administrateurs C. Ceux-ci seront invités dès la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

Cette cooptation devra faire l'objet d'une confirmation lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires. »

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Jean-Jacques CLOQUET Laurent LEVEQUE

CEO Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11

Tribunal de Commerce

1 5 NOV. 2013

CHMIEROI

N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Obiet de l'acte : Démission d'Administrateurs

Extrait du procès-verbal du 28/03/13

"Monsieur Bourgeois informe le conseil d'administration de sa démission du poste d'Administrateur à dater du 01 er avril, en concertation avec les liquidateurs du Holding Communal, actionnaire de Belgian Airports. ll remercie tous les membres et est heureux d'avoir eu l'occasion de collaborer avec eux à travers BSCA."

Extrait du procès-verbal du 26/09/13

"A l'unanimité, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Christophe Jonlet à dater du 26/09/2013. Cette dernière fera l'objet d'une publication au Moniteur belge."

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Jean-Jacques CLOQUET Administrateur Délégué Laurent LEVEQUE

Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a " reffe

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11

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Démission de deux Administrateurs

Extrait du procès-verbal du 20/12/2012

A l'unanimité, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Madame Valérie Leburton et de Monsieur Christophe Clersy, en raison d'une incompatibilité avec l'article 11 des statuts, qui stipule notamment «qu'un administrateur ne peut pas être conseiller communal ou échevin ».

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Jean-Jacques CLOQUET Laurent LEVEQUE

Administrateur Délégué Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 19.07.2013 13328-0021-062
28/03/2013
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Il

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

19 MASS 2013

Greffe

L.e Greffier

N° d'entreprise : 444-556-344 Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège: Ru& !ES rIERÉS wRtGiT, 8 GoI!/M. C'oSSEL1 S

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du Commissaire reviseur

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 15 juin 2012.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale marque son accord sur la désignation de RSM lnteraudit pour un mandat d'une durée de 03 ans, sur base d'un montant annuel de 22.500 EUR.

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Jean-Jacques CLOQUET Laurent LEVEQUE

" CEO Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : tlom et signature

~

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 26.06.2012 12233-0413-060
01/06/2012
ÿþ ~~r4 .,5, t,-,. ~~~~ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad2,7

Tribunal de Commerce

2 2 MAI 2012

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N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Mandat Représentation juridique

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 29/03/12

« A la demande de Monsieur Jean-Jacques Cloquet, Monsieur FRANSENS sollicite du Conseil d'Administration qu'un Mandat spécial lui soit délivré en application de l'article 23 des statuts afin qu'il puisse représenter la société, d'une part, dans les litiges dont le montant principal n'excède pas 2500 ¬ (hors intérêts, frais et indemnités de procédure) et, d'autre part, dans les litiges en matière sociale.

Monsieur FRANSENS justifie sa demande en faisant état des problèmes rencontrés avec certains avocats qui mettent en cause le mandat spécial qui lui est délivré généralement par Monsieur CLOQUET, en sa qualité d'Administrateur Délégué, pour représenter la SA BSCA dans des petits litiges.

A l'unanimité, les membres du Conseil d'Administration donnent un mandat spécial à Monsieur FRANSENS, qui fera l'objet d'une publication au moniteur belge. »

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Valérie LEBURTON Laurent LEVEQUE

Vice-Présidente Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0444.556.344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Obiet de l'acte : Déléciation de pouvoirs

Extrait du Procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24/11/11:

« A l'unanimité, le Conseil d'Administration marque son accord sur la nouvelle version de la délégation de pouvoirs. »

La nouvelle version de la délégation de pouvoirs est la suivante :

Délégation de pouvoirs

Publication au Moniteur

belge

1) Bons de Commandes

Montant Pouvoir de signature

< 1250 ¬ Responsable Achats

+ Adjoint Direction ou Directeur général

" ¬ Responsable Achats

De 1250 ¬ à < 10.000 + Directeur Général



Responsable Achats

De 10.000 ¬ à < 100.000 ¬ + Directeur Général

+ Administrateur Délégué

> à 100.000¬ 1 membre du CODIR

+ Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

2) Paiements

Montant Pouvoir de signature

Engagements inférieurs à 50.000 ¬ " Directeur Général

ainsi que paiements vis-à-vis + Administrateur Délégué

de la TVA, l'ONSS,Partena, Ou

versements anticipés, Sowaer,les 2 Directeurs généraux

contributions et autres comptes BSCA

Engagements > 50.000 ¬ Directeur Général

+ Administrateur Délégué

3) Engagements du personnel et politique Salariale

Statut du travailleur Délégation de Pouvoir

Personnel employé et Directeur département

ouvrier (licenciement,avis + DRH ou Adjoint DRH

au personnel,augmentation...) + Administrateur Délégué

Direction générale et Directeurs Conseil D'Administration

Administrateur Délégué Conseil D'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

à ' "

4) Concessions Commerciales

Type de Contrats Délégation de Pouvoir

Contrats Directeur Général financier

générant une recette annuelle + Administrateur Délégué

inférieure à 50.000 ¬

Contrats Directeur Général financier

générant une recette + 2 membres du CODIR

supérieure à 50.000¬

et inférieure à 150.000¬

Contrats Conseil d'Administration

générant une recette annuelle

supérieure à 150.000 ¬

5) Engagements pris avec des compagnies aériennes

Type de Contrats Délégation de Pouvoir

Contrat pour un vol ad hoc Directeur commercial (*)

Contrat pour vol de diversion + Directeur Général Opérations

ou Administrateur Délégué

Contrat d'une durée inférieure à 3 ans 2 membres du CODIR

Contrat d'une durée supérieure à 3 ans Conseil d'Administration

11 En tout état de cause, le directeur commercial devra être signataire

%sePvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Iteigisth-Stantetad 11/0112012 - Annexer-du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Valérie LEBURTON Laurent LEVEQUE

Vice-Présidente Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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FEV. 2015 Le Greffier

Greffe

II

N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport (en abrégé): BSCA

Forme juridique : s.a

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination de deux Administrateurs

Assemblée Générale Ordinaire du 20/06/2014:

En sa séance du 20/06/2014, l'Assemblée Générale a pris acte de fa cooptation de Messieurs Benoît Allemeersch et Bart Linterrnans comme administrateurs C en remplacement des mandats de Messieurs Bourgeois et Jonlet conformément à l'article 13 des statuts.

Jean-Jacques CLOQUET Laurent LEVEQUE

CEO Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011
ÿþ \Vi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1111 II 11111111101111 h

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Greffe

N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Obiet de l'acte : Nomination, démission d'Administrateurs

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011

« L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Enrico MARCHI, Administrateur, par courrier du 11/05/2011 et actée par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, confirme la nomination de Monsieur Thierry Hubert, coopté lors du CA du 26/05/11 en qualité d'Administrateur de catégorie C, pour une durée de mandat expirant le 10 décembre 2014. »

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Valérie LEBURTON Laurent LÉVÊQUE

Vice-Présidente Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 30.06.2011 11239-0061-057
23/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111 II Ill

*11076950*

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TRIBUAL COMMERCE CHAR!_MOI - ENTRÉ LE

1 1 -05- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0444.556.344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : S.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

En sa séance du 24 février 2011, le Conseil d'Administration de BSCA, à l'unanimité, marquent leur accord sur les délégations proposées et charge le Management d'effectuer les mesures de publicités requises.

La délégation de pouvoir est modifiée tome suit :

1) Bons de Commandes

Montant Pouvoir de signature

< 1250 ¬ Responsable Achats

+ Adjoint Direction ou Directeur général

De 1250 ¬ à < 10.000 ¬ Responsable Achats

+ Directeur Général

De 10.000 ¬ à < 50.000¬ Responsable Achats

+ Directeur Général

+ Administrateur Délégué

> à 50.000¬ 1 membre du CODIR

+ Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

2) Paiements

Montant Pouvoir de signature

Engagements inférieurs à 50.000 ¬ Directeur Général

ainsi que paiements vis-à-vis + Administrateur Délégué

de la NA, l'ONSS,Partena, Ou

versements anticipés, Sowaer,les 2 Directeurs généraux

contributions et autres comptes BSCA

Engagements > 50.000 ¬ Directeur Général

+ Administrateur Délégué

3) Engagements du personnel et politique Salariale

Statut du travailleur Délégation de Pouvoir

Personnel employé et Directeur département

ouvrier (licenciement,avis + DRH ou Adjoint DRH

au personnel,augmentation...) + Administrateur Délégué

Direction générale et Directeurs Conseil D'Administration

Administrateur Délégué Conseil D'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

4) Concessions Commerciales

Type de Contrats Délégation de Pouvoir

Contrats Directeur Général financier

générant une recette annuelle + Administrateur Délégué

inférieure à 50.000 ¬

Contrats Directeur Général financier

générant une recette + 2 membres du CODIR

supérieure à 50.000¬

et inférieure à 150.000¬

Contrats Conseil d'Administration

générant une recette annuelle

supérieure à 150.000 ¬

5) Engagements pris avec des compagnies aériennes

Type de Contrats Délégation de Pouvoir

Contrat pour un vol ad hoc Directeur commercial (4)

Contrat pour vol de diversion + Directeur Général Opérations

ou Administrateur Délégué

Contrat d'une durée inférieure à 3 ans 2 membres du CODIR

Contrat d'une durée supérieure à 3 ans Conseil d'Administration

11 En tout état de cause, le directeur commercial devra ê re signataire

s.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Valérie LEBURTON Laurent LEVEQUE

Vice-Présidente Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Désignation du Président et du Vice-Président

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24/06/10

Le Président f.f. signale que le Gouvernement wallon par décision du 19 mai a donné son agrément afin que le Conseil d'Administration désigne Monsieur Laurent Lévêque en qualité de membre et Président des organes et comités statutaires ; et à Madame Valérie Leburton, en qualité de membre et Vice Présidente des organes et Comités statutaires.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration désigne Monsieur Laurent Lévêque en qualité de membre et Président des organes et comités statutaires ; et Madame Valérie Leburton, en qualité de membre et Vice Présidente des organes et Comités statutaires.

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Valérie LEBURTON Laurent LEVEQUE

Vice-Présidente Président

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mnd 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

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N° d'entreprise : 444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Gestion journalière et cooptation et nominations d'Administrateurs

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 22 décembre 2010

« A l'unanimité le Conseil d'administration décide de la cooptation de Monsieur Jean-Jacques CLOQUET en qualité d'administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée générale et de lui confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la société conformément à l'article 19 des statuts »

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 janvier 2011

« A l'unanimité, l'Assemblée Générale désigne comme administrateurs jusqu'au 10 décembre 2014, Monsieur Christophe Clersy et Monsieur Jean-Jacques Cloquet, ce dernier s'étant vu confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société par le Conseil d'Administration, en sa délibération du 22 décembre 2010 »

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Valérie LEBURTON Laurent LEVEQUE

Vice-Présidente Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 13.07.2010 10295-0070-053
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.07.2009, DPT 16.07.2009 09436-0363-056
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 16.07.2008 08403-0231-053
14/02/2008 : CH170544
06/09/2007 : CH170544
27/07/2007 : CH170544
10/07/2007 : CH170544
12/06/2007 : CH170544
13/03/2007 : CH170544
13/10/2006 : CH170544
11/08/2006 : CH170544
03/03/2006 : CH170544
03/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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III

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Tribunal de Commerce

2 if JUIN 2015

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0444.556.344

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT

(en abrégé) : B.S.C.A.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), avenue des Frères Wright, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification statutaire

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 19 juin 2015 en cours d'enregistrement.

MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS :

L'assemblée a approuvé la modification de l'article 11 des statuts en y supprimant les phrases suivantes : « Si un ou deux mandats d'Administrateurs A sont déclarés vacants avant la date de leur renouvellement, il appartiendra à Sambrinvest de proposer les candidats à ces postes. Au-delà du deuxième poste vacant, en l'absence de consensus au sein des actionnaires de catégorie A, le choix du ou des candidats à proposer sera opéré à la majorité simple des voix des actionnaires de catégorie A ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2005 : CH170544
15/10/2004 : CH170544
15/07/2004 : CH170544
05/08/2015
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-0 et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserve

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Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

ENTRE

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15 1208. 2 7 JUIL, 2015

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 0444-556-344

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport

(en abrégé): BSCA

Forme juridique : s.a

Siège : rue des Frères Wright 8 - 6041Gosselies

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Nomination d'un Administrateur et désignation du commissaire reviseur

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2015:

4.7. Nomination, démission d'Administrateurs

En sa séance du 19/12/2013, le conseil d'administration de BSCA a coopté Monsieur Laurent Ciaccia en qualité d'administrateur mais la confirmation de ce mandat n'a pas été proposée à "Assemblée Générale du 20/06/2014 de sorte qu'il est proposé à l'assemblée de prendre acte de la cooptation de Monsieur Laurent CIACCIA et de confirmer sa nomination au 19/12/2013.

4.9.1. Désignation du Commissaire - réviseur.

Le Président informe l'assemblée que le mandat de notre actuel commissaire réviseur RSM InterAudit prenant fin lors de la clôture de "exercice 2014, une procédure négociée a été lancée.

Lors de sa réunion du 28/05/2015, le Conseil d'administration a marqué son accord sur la proposition qui lui a été faite d'attribuer le marché à la Société Emst&Young qui remporte le marché de « Commissaire réviseur ».

ii est par consequent proposé à l'assemblée générale d'attribuer, pour une période de trois ans (exercices sociaux 2015, 2016, 2017) le mandat de Commissaire  réviseur à la Société Emst&Young.

A la question posée par un actionnaire de savoir s'il y a eu possibilité pour les soumissionnaires de revoir leurs offres dans le cadre de la procédure négociée, il est répondu par l'affirmative.

Après échange de vues et réponses aux questions posées, la proposition est mise aux voix et acceptée à, l'unanimité.

Jean-Jacques CLOQUET Laurent LEVEQUE

CEO Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2003 : CH170544
07/01/2003 : CH170544
03/08/2002 : CH170544
23/08/2001 : CH170544
22/06/2001 : CH170544
21/10/1999 : CH170544
23/03/1999 : CH170544
19/02/1998 : CH170544
27/07/1991 : CH170544
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0513-066

Coordonnées
BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE DES FRERES WRIGHT 8 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne