BRUVAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUVAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.839.702

Publication

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 28.08.2012 12464-0237-012
23/12/2011
ÿþ"t,

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai d "pose au greffe le g 3 0E( 20n

_16

Gbeltellot '-' . le-Guy

1V1 JIV 111V VI I I 111V I V 1I Ii

*11192816*

iu

Gr.efi>, e.r. assumé-

N° d'entreprise : 0899.839.702

Dénomination (en entier) : BRUVAL

(en abrégé):

,; Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Bruyère Seutine, 8

7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur)

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital

Dun procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la; '; société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT » Notaires associés », en date du neuf décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BRUVAL »,j ayant son siège social à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), Bruyère Seutine, 8, inscrite à la Banque; Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.839.702, RPM Tournai et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le! numéro TVA BE 0899.839.702 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

11 - Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros: (181.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent mille euros; (200.000 EUR), par la création de mille huit cent quatorze (1814) parts sociales nouvelles, sans désignation de; ;; valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec; participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de cent; euros (100 EUR) chacune et à libérer intégralement.

2°) Deuxième résolution: Renonciation au droit de préférence

Madame Valentine LAMBERT, associée actuelle présente, décide de renoncer irrévocablement et, totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés au profit exclusif de Monsieur Bruno COUSAERT,! préqualifié, lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalité des parts sociales nouvelles.

En outre et pour autant que de besoin, Madame Valentine LAMBERT renonce expressément et: définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés.

3°) Troisième résolution : Souscription  Intervention  Libération

A l'instant, Monsieur Bruno COUSAERT, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède? et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts déclare souscrire en numéraire les mille huit cent quatorze (1814) parts sociales nouvelles dont la création vient; d'étre décidée au prix de cent euros (100 EUR) chacune, et les avoir libérées intégralement par dépôt préalable; au compte spécial numéro 001-6590871-88 ouvert au nom de la société auprès de Banque BNP PARIBAS; FORTIS.

Monsieur Bruno COUSAERT, préqualifié, a remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date; du 6 décembre 2011, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés.

4°) Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, ;j appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à deux cent mille euros (200.000 EUR);

 que la société dispose de ce chef d'un montant de deux cent mille euros (200.000 EUR).

5°)_ Cinquième résolution : modification de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance, avec les résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts par le texte ci-après pour fe mettre en; concordance avec la situation nouvelle du capital :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR), représenté par deux mille (2000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux millièmes du capital: social.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-Bijrieli`[nj í~efSTgisch Sfaá s~iTa3= 23/12/2MP= Annexés3n 1GlonitenrTieTgë

Mod 11,1

6°)  Sixième résolution : pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui' précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 9 décembre 2011

Déposée en même temps : l'expédition de l'acte.

DL

Tu'

1.

N

DL

-wb

e

e

/1

/1

"r9

el

Tu'

" S:

:=11

DL

:=1

Réservé

au

Moniteur fi belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 24.08.2011 11437-0168-012
31/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e





Tribunal de Commerce de Tournai posé aug effe le 2 1 MA S 2011

Réserti

au Monitei belge

1114111%Ilu

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

_Objet de Pacte :

0899.839.702

BRUVAL

Société privée à responsabilité limitée Rue de l'eglise 3 boite 1 à 7750 Amougies Transfert du siège social

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 4 mars 2011 Après délibération, le gérant prend à l'unanimité la décision suivante:

Le gérant confirme qu'il a pris la décision de transférer le siège social à partir du 1 mars 2011, à l'adresse

actuelle: 7912 Saint Sauveur, Bruyère seutine 8.

Signé (pour extrait analytique)

COUSAERT Bruno

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 30.08.2010 10499-0297-009
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 27.08.2015 15549-0594-012
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 22.08.2016 16463-0007-012

Coordonnées
BRUVAL

Adresse
BRUYERE SEUTINE 8 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne